Présentation des candidats à l'élection présidentielle française

procédure politique en France
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La présentation des candidats à l'élection présidentielle (couramment appelée « parrainage » ou « signature ») est, dans la politique française, une procédure créée en par laquelle les candidats à l'élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut concourir au scrutin que s'il en dispose d'un nombre suffisant, établi à 500 depuis , d'où l'expression courante de « 500 signatures ». Pour Dominique Gély, docteur en droit public, il est important de privilégier le terme, prévu par les textes officiels, de « présentation »[1] qui prévoit que des élus peuvent présenter des candidats « au simple nom de la défense du pluralisme »[1].

Entrée du Conseil constitutionnel, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal à Paris, chargé de valider les présentations.

Règles et organisation

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Élus pouvant présenter un candidat

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Les élus qui peuvent présenter un candidat sont :

Ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. Néanmoins, seul un dixième d'entre eux (soit 50) peuvent être les élus d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer : au-delà de ce seuil, les élus surnuméraires ne sont pas comptabilisés[a].

Un élu ne peut présenter qu'un seul candidat, et ne peut le présenter qu'une seule fois même s'il cumule différents mandats. Le nombre de mandats concernés est d'environ 47 000, mais en raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspondait à environ 42 000 élus en , dont plus de 36 000 maires[α].

Le choix de l'élu est définitif même en cas de retrait de candidature[b.1]. Un élu peut se présenter lui-même[2].

Recueil des présentations

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Les formulaires et les enveloppes sont adressés aux élus à compter de la publication du décret convoquant les électeurs, ou dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence ou le caractère définitif de son empêchement[b.2].

Démarche à titre individuel et personnel

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Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C'est pourquoi, si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures[c].

Projet de dématérialisation

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Chaque présentation reçue par le Conseil constitutionnel est vérifiée par une équipe de juristes. En cas de doutes, les rapporteurs adjoints du Conseil appellent les élus. Les cas litigieux sont tranchés par les neuf membres du Conseil qui valident la liste des candidats. L'envoi dématérialisé des présentations, initialement prévu pour l'élection de , devrait être possible en [3].

Personnes habilitées à contester

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Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel[b.3].

Application

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Le nombre des candidatures a évolué de la façon suivante :

Évolution du nombre de présentations et de candidats à l'élection présidentielle française sous la Ve République
Élection Présentations nécessaires Total de présentations Personnes présentées par au moins un élu Candidats validés Personnes n'ayant pas obtenu suffisamment de présentations Élus pouvant présenter
50 3
100 8 882 [4] 9 [β] 6 2 [n 1]
3 836 [4] 12 [γ] 7 5 [n 2]
4 327 [4] 12 [n 3]
500 16 444 [4] 25 [δ] 10 15 [n 4]
15 744 [4] 18 [ε] 9 9 [n 5]
14 462 [4] 39 [ζ] 9 30 [n 6]
17 815 [9],[4] 16 [n 7]
16 900 [4] 30 [4] 12 18 [n 8] 47 462
42 109 (hors cumul)
[4]
14 790 [3] 10 [n 9] 47 413 [α]
14 296 [η] 61 [η] 11 50 [n 10] 44 800
42 200 (hors cumul)
[θ]
13 427 [9],[ι] 64 [ι] 12 52 [n 11]
à venir à venir à venir à venir

Historique du droit de présentation

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Ce dispositif est mis en place sous la Cinquième République française[κ].

Lors de l'élection présidentielle de , les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'élection[14],[g].

En , le suffrage universel direct est institué : les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à cent[a.1].

Le nombre de candidats est d'abord faible (six en et sept en ) mais atteint douze en . Le Conseil constitutionnel suggère (DC no 74-33 PDR) après l'élection de d'augmenter le nombre de signatures exigées afin que « les candidatures aient une assise véritablement nationale ». La loi est alors modifiée : en , le nombre de présentations est porté à 500. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publique[4],[a.2]. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour.

Si le nombre de présentations dépasse 500, depuis une décision du Conseil constitutionnel de , les présentations publiées sont tirées au sort[h].

L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de « est excessive et, viole l'esprit de la réforme de en rendant au personnel politique une influence dans le choix du chef de l'État : ce sont des signatures d'électeurs et non d'élus qu'il eût fallu exiger »[15].

La publication intégrale au Journal officiel des présentations reçues, au lieu de seulement 500 tirées au sort, devient obligatoire avec la loi organique du de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle »[16]. Depuis , le Conseil constitutionnel affichait déjà dans ses locaux la liste intégrale de toutes les présentations[λ].

En vertu de la loi organique de , les élus envoient leur présentation directement au Conseil constitutionnel et, au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant présenté un candidat[i],[j].

Cette loi est critiquée par des partis de l'opposition, qui la qualifient de « verrouillage »[17] et de « mesure anti-démocratique »[18].

Rôle, signification et objectifs

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Le but principal des présentations est ainsi de limiter le nombre de candidatures fantaisistes et régionalistes. Le nombre de candidats reste cependant stable, les présentations pouvant être obtenues par des candidats ne disposant d'aucun parti ou élus[19] ou des régionalistes[20].

Le doctorant Patrick Grosieux relève que « le constituant n'avait en aucune façon entendu faire de cet “acte de présentation” un acte de soutien politique, tout au plus avait-il eu l'ambition d'instituer un mécanisme juridique de filtrage des candidatures performant afin de soustraire cette première étape au régime des partis abhorré »[21]. Pour le haut fonctionnaire et docteur en droit public Dominique Gély, la présentation est « un acte politique républicain », qui ne « doit pas être assimilé à un droit de véto vis-à-vis d'une candidature adverse »[1] et « ne correspond pas à un choix et encore moins à un vote en faveur de l'un des pré-candidats »[1]. Selon Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, « ce n'est pas la même chose de parrainer une candidature que de voter pour une candidature »[22].

Une critique du pouvoir de présentation des élus, déjà affectés par l'abstention aux municipales et régionales, a émergé au cours de l'hiver -, des auteurs rappelant qu'il n'a été créé en [16] que pour éviter les candidatures régionalistes[20], « fantaisistes » ou « saugrenues »[16], la constitution n'ayant « en aucune façon entendu faire de cet “acte de présentation” un acte de soutien politique »[21]. Plusieurs articles et tribunes libres à ce sujet paraissent dans les jours qui suivent la révélation par Le Canard enchaîné d'une vidéo diffusée via Zoom à 5 000 personnes[23] par Samuel Grzybowski, porte-parole de la primaire populaire, où il affirme vouloir « bloquer » les présentations mais aussi les financements de Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, en les « critiquant de plus en plus »[24] pour faire chuter leurs cotes de popularité[25], l'hebdomadaire en déduisant avec ironie que Christiane Taubira est « bien entourée »[23]. Cette vidéo suscite « de vives critiques »[26],[27],[28] et jette « un peu plus de discrédit » et cette fois « pour de bon »[25] sur la Primaire populaire, accusée d'être un « instrument au service de Christiane Taubira »[27],[28],[23],[26], observent Le Monde, Marianne, Le Canard enchaîné et France 2. Les trois candidats de gauche visés dans la vidéo demandent immédiatement que leur nom soit retiré du vote de la Primaire populaire[29],[30].

Le juriste français Frédéric Rouvillois a dénoncé dans Le Figaro un risque de « séisme », en cas de « non-candidature d'une voire de deux personnes pour qui, assurent les sondages, souhaitent voter 15 ou 20 % du corps électoral »[31].

Dans le même journal, Antoine Bristielle, professeur agrégé de sciences sociales et directeur de l'Observatoire de l'opinion (Fondation Jean-Jaurès), a aussi estimé que cette règle instituée en ne peut plus se justifier, car désormais le poids local des partis diverge complètement de leur poids national. Selon lui, les difficultés à recueillir 500 signatures pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon « peuvent paraître aberrantes » car ils ont obtenu totalisé plus de 40 % des voix à la présidentielle de et les sondages leur donnent pour environ 30 %, sans compter les 12 % à 15 % d'Éric Zemmour, avec qui les trois pèsent près de la moitié de l'électorat total[32].

« Mélenchon, Zemmour et Le Pen doivent pouvoir se présenter à la présidentielle » a souligné David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'Association des maires de France (AMF)[33],[34], qui réclame un système mixte, avec « une part de signatures d'élus et un seuil de citoyens qui pourraient parrainer les candidats » ainsi que la possibilité aux élus adhérents d'un parti de faire non pas une mais deux présentations : l'une « de conviction » et l'autre, dite « “républicain[e]”, pour donner la possibilité à un candidat dont on ne partage pas les idées de se présenter »[33]. L'idée d'un seuil de plusieurs milliers de parrainages citoyens est également défendue par le professeur Antoine Bristielle, tandis que Frédéric Rouvillois estime que le système existant « institue une oligarchie de fait » et « suscite dans l'opinion un sentiment de malaise », qui au vu de l'évolution politique nationale suscite « des perturbations répétées ».

En Europe, le parrainage citoyen des candidats à la présidentielle existe en Autriche, Bulgarie, Finlande, Irlande et Islande[35], la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie[36],[37], avec des seuils allant de 7 000 à 200 000 cartes d'identité vérifiées.

« Parrainer n'est pas soutenir » a déclaré Gérard Larcher, président du Sénat, en appelant le les élus de son parti à présenter le candidat de leur choix[38]. Cette question de changer les règles, « agite la classe politique » observe un reportage de France Info, en citant des maires rappelant qu'une présentation n'est pas forcément un soutien[39].

Le président du Modem et maire de Pau François Bayrou a en et proposé que des maires s'organisent en « réserve de signatures disponibles »[40], sans adhésion partisane mais par souci de « démocratie »[40], pour les candidats jugés « légitimes »[40], dont les « représentants des grands courants qui ont participé sous la Ve République à l'élection présidentielle » mais aussi « les candidats de surgissement » dépassant « la barre des 10 % dans les sondages »[40]. Cette réserve de plusieurs centaines de présentations réunirait des élus locaux du Modem et des personnalités sans étiquette, proches de ce mouvement[40],[41].

Projets de réformes

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En , le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, propose la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret, au chef-lieu de chaque département. Une autre solution proposée par ce comité est le parrainage citoyen[42]. Après l'élection de Nicolas Sarkozy en , la loi constitutionnelle du ne retient pas ces propositions.

La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, propose à nouveau en d'instaurer un parrainage citoyen[43],[16]. Cette « commission Jospin » propose un seuil d'au moins 150 000 signatures pour postuler à l'Élysée, émanant d'au moins 50 départements ou collectivités d'outre‑mer[44], sans qu'aucun des 50 ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages[44], le contrôle de la validité des signatures étant exercé par les préfectures par la vérification des cartes d'identité[44]. Mais le gouvernement ne retient pas ses conclusions.

Inconvénients

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Pour Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'État et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, « à bien des égards, la procédure actuelle est regardée par tous comme inadaptée »[45]. Plusieurs réformes du système de présentation ont été proposées par des spécialistes et des commissions pluralistes, dont la plus connue est celle du parrainage citoyen. Il a également été proposé de dispenser de cette procédure les candidats ayant soit recueilli un certain nombre de suffrages à une présidentielle précédente[46], soit dépassé via leur parti[46], le seuil de 5 % à une élection nationale au cours des cinq années précédentes[46]. Le président du Modem et maire de Pau François Bayrou a en et évoqué de son côté le seuil de 10 % ou le cas de candidats et partis ayant joué un rôle important lors des élections précédentes et proposé que les maires servent de « réserve de signatures disponibles », dans le seul but d'assurer le pluralisme[40].

Le parrainage citoyen est utilisé dans tous les autres pays européens recourant à l'élection présidentielle au suffrage universel direct[47], l'Autriche, la Bulgarie, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, avec un seuil qui va de 7 500 à 200 000 parrainages selon les pays.

Le , Marine Le Pen, candidate du Front national à l'élection de , saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de la publication du nom et de la qualité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle[46]. Les ex-candidates Corinne Lepage et Christine Boutin s'associent à cette démarche, qui vise à obtenir l'anonymat des élus présentant des candidats[46]. Le Conseil décide lors de sa séance du que ces dispositions sont conformes à la Constitution[k].

Ce système est aussi parfois dénoncé comme étant un moyen pour les candidats issus des plus grands partis de favoriser la division des suffrages en demandant à des élus de leur camp d'apporter leurs signatures à des petits candidats du bord de leurs adversaires. Ainsi Patrick Buisson écrit-il en dans La Cause du peuple[48][réf. à confirmer] : « Pour les initiés de la démocratie d'apparence, il ne s'agissait là, après tout, que de l'une des saynètes qui se donnent régulièrement à huis clos et à l'insu du bon peuple : François Hollande n'avait-il pas fourni en le contingent de signatures nécessaires au trotskiste Olivier Besancenot et François Baroin, qui tient boutique de père en fils à l'enseigne de l'antifascisme militant, ne s'était-il pas entremis, sur ordre de Chirac, pour apporter, la même année, à Bruno Mégret les paraphes qui lui faisaient défaut ? » De même, Daniel Vaillant raconte en dans C'est ma gauche[49] qu'avec Lionel Jospin, pour le scrutin présidentiel de , il est chargé de faire obtenir les 500 parrainages pour Marie-France Garaud afin qu'elle fasse baisser le score de Jacques Chirac pour empêcher sa qualification au second tour et favoriser François Mitterrand[50].

Notes et références

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  1. ↑ Adolphe Aumeran et Jean Pignero (d). Par ailleurs, Paul Antier a reçu les 100 présentations nécessaires mais s'est désisté.
  2. ↑ Jean-Marc Bourquin, Jean Charles, Guy Héraud, Michel-Georges Micberth, Pierre Sidos[5].
  3. ↑ Dont Robert Lafont[d],[6], André Roustan[e],[7].
  4. ↑ Gustave Alirol, Gilles Champion, Coluche, Roger Garaudy, Robert Foucault, Raymond Fouquet, Pascal Gauchon, Gilbert Grelin, Éric Hintermann, Michel Jobert, Jean-Marie Le Pen, Jean Leygues, Maurice Mercante, Jean-Clair Nibart, Bertrand Renouvin[8].
  5. ↑ Bernard Avrillon, Michel Bischoff, Henri Carriot, Émile Dubiez, Laurent Fabius, Yves François, Valéry Giscard d'Estaing, Robert Gobinot, Jean Robert.
  6. ↑ Éric Bellot, Joëlle Bouchet, Rémy Cernys, Guy Dieu, Myriam Dibunu-Bordreuil, Bertrand Fessard de Foucault, André Fages, Benoît Frappé (d), Patrick Freymuth, Valéry Giscard d'Estaing, Jean-François Hory, Michel Lacombe, Brice Lalonde, Pierre Larrouturou, Dominique Lebel, François Legrand, Édouard Marquis, Nicole Millet, Charles Millon, Michel Monnot, René Monory, Gisèle Neron, Christian Poucet, Jean-Robert Ragache, Jean Saint-Josse, Jean-Luc Schaffhauser, Edmond Simeoni, Max Simeoni, Antoine Waechter, Laurent Wetzel.
  7. ↑ Dont Jacques Cheminade, Brice Lalonde, Pierre Larrouturou, Charles Pasqua, Pierre Rabhi, Antoine Waechter[10].
  8. ↑ Nicolas Dupont-Aignan, Corinne Lepage, Jacques Cheminade, Nicolas Miguet, Jean-Christophe Parisot, Pierre Larrouturou, Rachid Nekkaz, France Gamerre, Jean-Marc Governatori, Édouard Fillias, Antoine Waechter, Yves Bontaz, Jean-Philippe Allenbach, Jacques Chirac, Laurent Fabius, Jean-Claude Galland, Jean-Pierre Raffarin, Éric Taffoureau-Millet.
  9. ↑ Dont Corinne Lepage[f].
  10. ↑ Rama Yade[11], Alain Juppé, Alexandre Jardin, Charlotte Marchandise, Oscar Temaru, Didier Tauzin, Michèle Alliot-Marie, Jean-Pierre Gorges, Christian Troadec, François Baroin, Henri Guaino, Pierre Larrouturou, Bastien Faudot, Nicolas Miguet, Paul Mumbach, Antoine Waechter, Stéphane Guyot, Emmanuel Toniutti, Laurent Hénart, François Hollande, Olivier Regis, Jacques Nikonoff, Yannick Jadot, Jean-Louis Borloo, Jean-Claude Martinez, Kamel Messaoudi, Michel Vergne, Éric Besson, Jérôme Blanal, Philippe Bouriachi, Renaud Camus, Bernard Cazeneuve, Daniel Cohn-Bendit, Robert de Prévoisin (d), Olivier Delafon, Bertrand Fessard de Foucault, Michaël Goue, Jean-Paul Guilbert, Lionel Jospin, Patrick Kanner, Nathalie Kosciusko-Morizet, Camille Laine, Bruno Lemaire, Jean-Michel Levacher, Jean-Luc Millo, Hervé Morin, Alain Mourguy, Régis Passerieux, Bernard Trambouze, Laurent Wauquiez.
  11. ↑ François Asselineau, Christiane Taubira, Anasse Kazib, Hélène Thouy, Gaspard Koenig, Georges Kuzmanovic, Nicolas Miguet, Clara Egger, Arnaud Chiche, Antoine Martinez, Jean-Marc Fortané (d)[12], Rafik Smati, Martin Rocca, Marie Cau, Antoine Waechter, Corinne Békaert, Guillaume Meurice, Michel Barnier, Éric-Régis Fiorile, Alexandre Juving-Brunet, Nicolas Lacroix, Christian Laurut, Stéphanie Rivoal, Gildas Vieira, Christian-Jacques Arnal, Christophe Blanchet, Jean-Louis Borloo, Thierry Cahez, Bernard Cazeneuve, Michel Chaudot, Patrick Cojan, Vincent Delaby, Carole Delga, Bertrand Fessard de Foucault, Jean-Baptiste Giffon (d), Raphaël Glucksmann, Cédric Herrou, François Hollande, Yaya Lam, Philippe Célestin Maréchal[13], Philippe Mazuel, Emmanuelle Ménard, Arnaud Montebourg, Paul Montserrat, Thomas Pesquet, Édouard Philippe, Florian Philippot, Antoine Rocquemont, François Ruffin, Laetitia Saint-Paul, Josef Schovanec, Stéphane Wendlinger.

Références

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  47. ↑ Philippe Mathé, « Présidentielle . Le parrainage des candidats est-il un processus dépassé ? », Ouest-France, .
  48. ↑ Patrick Buisson, La Cause du peuple, Paris, Perrin, , 460 p. (ISBN 978-2-262-06936-0 et 978-2-262-06965-0, lire en ligne Accès limité).
  49. ↑ Daniel Vaillant (préf. Lionel Jospin, avec la collab. de Jacques Mazeau), C'est ma gauche, Paris, Plon, , 220 p. (ISBN 2-259-18967-9).
  50. ↑ Nicolas Weill, « Des constitutionnalistes pointent un système “perturbé” » Accès payant, Le Monde, .

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel remplaçant l'ordonnance no 58-1064 du portant loi organique.
    1. ↑ Version initiale, en vigueur du au , JORF, no 262, , p. 10762–10763.
    2. ↑ Version en vigueur du au , résultant de la loi organique no 76-528 du , JORF, no 142, , p. 3676.
  2. Décret no 2001-213 du portant application de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, JORF, no 58, , p. 3772–3775, texte no 11, NOR INTX0100031D [version consolidée].
    1. ↑ Article 6.
    2. ↑ Article 2.
    3. ↑ Article 8.
  3. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 2007-135 PDR du portant sur une réclamation de M. Nekkaz, JORF, no 71, , texte no 97, NOR CSCX0710187S [lire dans la section jurisprudence].
  4. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 74-27 PDR du portant sur une réclamation présentée par M. Lafont contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République, JORF, no 97, , p. 4355 [lire sur conseil-constitutionnel.fr].
  5. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 74-26 PDR du portant sur une réclamation présentée par M. Roustan contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République, JORF, no 97, , p. 4355 [lire sur conseil-constitutionnel.fr].
  6. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 2012-148 PDR du portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne Lepage, JORF, no 71, , texte no 76, NOR CSCX1208665S [lire dans la section jurisprudence].
  7. ↑ Article 1er de l'ordonnance no 58-1064 du portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, JORF, no 263, , p. 10126.
  8. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 81-30 ORGA du , JORF, no 52, , p. 681 [lire dans la section jurisprudence].
  9. ↑ Articles 2 et 3 de la loi organique no 2016-506 du de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
  10. ↑ Décret no 2016-1819 du relatif à l'élection du Président de la République, JORF, no 298, , texte no 48, NOR INTX1635397D.
  11. ↑ Décision du Conseil constitutionnel no 2012-233 QPC du , JORF, no 45, , texte no 71, NOR CSCX1205601S [lire dans la section jurisprudence].

Sur le site du Conseil constitutionnel :

  1. 1 2 « Parrainages - Élection présidentielle  », sur conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.
  2. ↑ CC 1965.
  3. ↑ CC 1969.
  4. ↑ CC 1981.
  5. ↑ CC 1988.
  6. ↑ CC 1995.
  7. 1 2 CC 2017.
  8. ↑ « Historique de la réception et du contrôle des parrainages par le Conseil constitutionnel », sur presidentielle2022.conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.
  9. 1 2 CC 2022.
  10. ↑ « Historique de la procédure de parrainage », sur presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.
  11. ↑ « Historique : Publication des parrainages », sur presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr, Conseil constitutionnel.

Annexes

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Liste des élus ayant présenté des candidats

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Décisions du Conseil constitutionnel publiant les noms des élus ayant présenté des candidats, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Séances du Conseil constitutionnel

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Procès-verbaux des séances du Conseil constitutionnel concernant les présentations :

Bibliographie

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Essais

Liens externes

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