Catégorie:Ancien impôt français
Pages dans la catégorie « Ancien impôt français »
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C
- Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle
- Contribution aux poinçonnages
- Contribution des patentes
- Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires
- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre
- Contribution pour l'aide juridique
- Contribution volontaire de 1926
- Contributions directes
- Cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge
D
I
P
- Taxe de pavage
- Prélèvement complémentaire temporaire 2011–2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 »
- Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
- Prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés
R
T
- Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Taxe annuelle pour la licence radioamateur
- Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
- Taxe civique
- Taxe H1N1
- Taxe locale d'équipement
- Taxe professionnelle en France
- Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie
- Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence
- Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Taxe sur l'ajout de sucre à la vendange
- Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
- Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
- Taxe sur les actes des huissiers de justice
- Taxe sur les allumettes (France)
- Taxe sur les appareils automatiques
- Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
- Taxe sur les boissons énergisantes
- Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre
- Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
- Taxe sur les objets perdus
- Taxe sur les produits de la pêche maritime
- Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique