Catégorie:Droit des successions

• Droit des successions

A

• Affatomie
• Agnat
• Attestation de porte-fort
• Attestation de propriété
• Attestation immobilière

C

• Capital décès au Maroc
• Captation testamentaire
• Certificat d'hérédité
• Codicille
• Cour des successions
• Couronne matrimoniale
• Coutumes de Tortose

D

• Déclaration de succession
• Déshérence
• Donation à cause de mort
• Donation en droit français
• Droit d'aînesse
• Droit de dévolution
• Droit des successions en Suisse
• Droit juif des successions
• Droit musulman des successions
• Droits de succession en Belgique

E

• Évaluation fiscale des immeubles
• Exécuteur testamentaire
• Exhérédation

F

• Famille matrilinéaire
• Fichier central des dispositions de dernières volontés
• Fidéicommis

H

• Acceptation à concurrence de l'actif net
• Héritage (droit)
• Héritage universel
• Héritier
• Héritier apparent

I

• Impôt sur les successions
• Indignité
• Indignité successorale
• Intention libérale
• Inventaire après décès

L

• Légataire à titre particulier
• Légataire universel
• Legs
• Libéralité
• Liberté de tester
• Liberté de tester en droit québécois
• Licitation

M

• Majorat
• Marche pour l'égalité dans l'héritage

N

• Acte de notoriété

P

• Pacte sur succession future
• Primogéniture

R

• Réserve héréditaire
• Retrait lignager

S

• Séniorat
• Succession ab intestat
• Succession vacante

T

• Tanistrie
• Testament (droit)
• Testament olographe

W

• Waqf