Catégorie:Loi française de 2021
Chronologie des lois françaises | ||||||
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2021.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2021 »
Cette catégorie contient les 9 pages suivantes.
L
- Loi confortant le respect des principes de la République
- Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Loi pour une sécurité globale préservant les libertés
- Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
- Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs