Discussion:Aide médicale d'État

Neutralité

L'article ne me parait pas neutre.

En effet, il met essentiellement en avant les critiques faites à cette disposition, et toutes formulées par des membres d'un seul parti politique (qui par ailleurs propose la limitation de l'AME). De même, dans l'analyse de coût n'est à aucun moment intégré le coût du traitement de ces même patients s'ils n'avaient pas bénéficié de soin (et qui auraient donc vu leur condition médicale se dégrader et auraient de toutes manières été pris en charge par le système une fois leur vie en danger).

A ce sujet, l'intervention de Mme Nora Berra, secrétaire d'État lors du débat au Sénat sur les amendements à l'AME le 04/12/2010: "Tout d’abord, il n’y a pas de dérive financière de l’AME. Le coût global du dispositif évolue en effet de la même façon que les dépenses de santé : depuis 2002, le coût réel de l’AME a progressé de 43 %, augmentation à comparer à l’évolution des dépenses sous ONDAM réellement constatées, qui ont, quant à elles, progressé de 35 %. La hausse des dépenses tient donc essentiellement à l’évolution du nombre de bénéficiaires, qui a progressé de 40 % depuis 2002. Ensuite, les dépenses ont augmenté de 13 % de 2008 à 2009. Cela s’explique pour moitié par la hausse des effectifs : en un an seulement 13 000 bénéficiaires supplémentaires ont été enregistrés. Cela s’explique également pour moitié par la forte augmentation des dépenses d’AME relevées dans les établissements de santé : elles ont progressé de 14,9 % en 2009. Vous le savez, les hôpitaux concentrent 70 % des dépenses de l’AME. Or, le passage à la T2A à 100 % a conduit certains d’entre eux à être plus vigilants sur l’exhaustivité de la facturation à l’assurance maladie. Cet effet « bonne gestion » est assez normal."

D'autre part l'importance faible de l'article ne me semble pas adéquate car un projet de loi visant à modifier l'AME vient d'être voté par l'assemblée, puis par le sénat (le 4 Décembre), ce qui signifie que de nombreux citoyens (comme moi) consultent et vont consulter cet article pour comprendre le débat en cours. Dans le cadre de ce débat, la structure même de l'article qui parle des coûts, de la critique de l'AME et du projet de sa réforme est discutable car elle semble coller trop parfaitement à la proposition gouvernementale.

Enfin, le Sénat a annulé l'amendement imposant un droit de 30 euros par an ainsi que la limitation de la prise en charge des actes dont le service médical rendu est « faible », il faudrait l'ajouter dans la partie projet de réforme.

Loïc Jaeger — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 86.219.185.25 (discuter), le 7 décembre 2010 à 17:27

Mettre à jour

Je vois que la réforme de 2011 est bien documentée mais l'article ne dit rien de l'évolution ultérieure. Par ailleurs le décret 2020-1325 a réduit de six mois à deux mois le délai de maintien de l'AME après "l'adoption de mesures d'éloignement" définitives.Reneza (discuter) 15 novembre 2020 à 06:55 (CET)

Sources

• Céline Gabarro, « Les demandeurs de l’aide médicale d’État pris entre productivisme et gestion spécifique », Revue européenne des migrations internationales, vol. 28, n^o 2,‎ 1^er juin 2012, p. 35–56 (ISSN 0765-0752 et 1777-5418, DOI 10.4000/remi.5870, lire en ligne, consulté le 3 février 2024) (un peu obsolète, e.g. concernant le droit d'entrée) --Lewisiscrazy (discuter) 3 février 2024 à 18:34 (CET)

Coût

Je déplace ici le tableau de coûts, remplacé par une figure. Je n'ai pas encore vérifié les données.--Lewisiscrazy (discuter) 23 septembre 2024 à 07:23 (CEST)

coût

Année	Coût annuel (en millions d'euros)	Nombre de bénéficiaires
2000	139	79 361
2001	278	147 320
2002	354	154 015
2003	409	180 415
2004	369	154 971
2005	407	189 284
2006	470	202 396
2007	555	194 615
2008	569	202 503
2009	625	215 763
2010	656	228 000
2011	699	209 000
2012	703	252 437
2013	846	282 425
2014	831	294 000
2015	814	316 000
2016	863	311 000
2017	867	316 000
2018	919	318 000
2019	965	335 000
2020	920	335 000 369 000
2021	1 061	369 000
2022	1 186	411 364
2023		439 000

 

prétendu tourisme médical

Bonjour Koolok , par rapport à ton commentaire Diff #219657101 sur l'affirmation que « ces « séjours sanitaires » ont été recensés dans un rapport de l’IGAS dès 2003^{[réf. nécessaire]}. » La phrase non sourcée a été ajoutée par @Thontep le 5 novembre 2010 Diff #58833447. Le rapport Evin-Stefanini 2023 mentionné dans le paragraphe suivant a démenti ces histoires sur les abus le « tourisme médical » que susciterait l’AME. les rapporteurs écrivent que le dispositif est « encadré (...) contrôlé (...) ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles [même si rien ne peut] totalement prémunir contre les risques d’abus ou de fraudes d’une manière générale. » (page 27 du rapport) et « Ses bénéficiaires ne sont pas en situation irrégulière parce qu’ils sont à l’AME mais ils peuvent bénéficier de l’AME parce qu’ils se trouvent et demeurent en situation irrégulière sur le territoire national. Cette relation de causalité est au cœur de la problématique » (page 8). Le Monde résume le rapport en disant à ce sujet : « Loin de l’idée, encore agitée à droite, d’un dispositif exposé à la fraude, les rapporteurs rappellent que rien n’étaye l’idée d’« abus », et avec 14 % des dossiers contrôlés, l’AME est « la prestation gérée par l’Assurance-maladie dont le taux de contrôle est le plus élevé », alors qu’elle ne constitue que 0,5 % des dépenses globales. ». Il y a beaucoup de choses à revoir dans cet article, n'hésitez pas... --Lewisiscrazy (discuter) 22 octobre 2024 à 12:51 (CEST)

Le rapport IGAS 2003 sur l'AME ne contient pas les mots "tourisme", ni "sanitaire". --Lewisiscrazy (discuter) 22 octobre 2024 à 18:19 (CEST)

Du coup je supprime cette phrase. --Lewisiscrazy (discuter) 23 octobre 2024 à 19:47 (CEST)

Sources à exploiter

• https://www.lessurligneurs.eu/ny-a-t-il-vraiment-pas-dequivalent-a-laide-medicale-detat-dans-les-autres-pays-europeens/ --Lewisiscrazy (discuter) 2 novembre 2024 à 12:37 (CET)