Discussion:Code de l'environnement (France)

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Franco-centrage

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Bonjour. Je sais, WK n'est pas une encyclopédie française. Mais il ne faut pas exagérer ! Le Code de l'Environnement relève du Droit français. C'est comme ça ! Alors réclamer son "internationalisation" est absurde. Et que certains, de bonne foi, aient essayé de relever le défi, est louable mais voué à l'échec : le titre même de l'article n'est pas "Droit de l'Environnement" (qui aurait vocation a être internationalisé).
Ou alors, faut-il apposer le même bandeau "franco-centrisme" sur "liste des rivières françaises" ? --Sum 18 août 2006 à 07:34 (CEST)Répondre

J'ai déplacé ce qui concernait les États-Unis vers Droit de l'environnement, where it belongs. Nadiah 4 septembre 2006 à 18:22 (CEST)Répondre

Confusion entre neutralité et style télégraphique

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Bonjour ZyeCraft Émoticône Je ne suis pas d'accord avec votre remarque sur ma rédaction : →Principes du droit de l'environnement inscrits dans le livre I : "enfin, comme on l'a vu plus haut" non on est pas dans une dissertation juridique on est sur wikipédia merci d'être neutre. Mettre des formules de relations logiques entre deux paragraphes ce n'est pas être non-neutre. Je suis parfaitement conscient de ne pas rédiger une dissertation juridique, ce dont je serait bien incapable. Pour autant je penses que vous confondez neutralité et style télégraphique. Je laisse votre modification parce que je ne veux pas lancer de conflit sur une question de forme. --Théo Vansteenkeste (discuter) 5 mai 2026 à 10:49 (CEST)Répondre

Actualisation de la section "Principes du droit de l'environnement inscrits dans le livre I"

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Bonjour Pautard Émoticône Que voyez à actualiser, précisément ? De ma lecture , il n'y a que des points très anecdotiques qui ont été modifiés dans les principes du Code de l'environnement depuis 2016. Évidemment si vous avez des idées n'hésitez pas à enrichir la section. --Théo Vansteenkeste (discuter) 20 novembre 2026 à 13:24 (CET)Répondre

Bonjour. Le livre I du code de l'environnement définit 9 principes :
  1. Le principe de précaution (OK) ;
  2. Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable (OK) ;
  3. Le principe pollueur-payeur (OK) ;
  4. Le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques (OK) ;
  5. Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ;
  6. Le principe de solidarité écologique ;
  7. Le principe de l'utilisation durable ;
  8. Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts ;
  9. Le principe de non-régression (OK).
Il semble que la section ne mentionne que 6 principes (ceux mentionnés OK dans la liste ci-dessus + le principe de prévention). Mais je peux me tromper. Cordialement. Pautard (discuter) 20 novembre 2026 à 15:08 (CET)Répondre
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