Discussion:Constitution

texte ?

La constitution n'est pas toujours un texte... Prenons l'Angleterre. Je modifierais donc la définition tel quel : "Ensemble de principe qui régit l’organisation des pouvoirs publics constitutionnels et qui garantit les libertés fondamentales. "

Le Royaume-Uni et Israel n'ont pas de Constitution au sens formel du terme. Néanmoins, une série de textes légaux de ces pays sont matériellement constitutionnels. Je pense par exemple, en ce qui concerne le Royaume-Uni, au Bill of Rights de 1689 ou au Parliament Act de 1949. Même si elles ne sont pas reconnues comme telles, ces normes peuvent être considérées comme constitutionnelles. Une bonne introduction serait alors : "La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un ou plusieurs textes qui fixent l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État". D'ailleurs, l'article, lorsqu'il décrit les caractéristiques d'une Constitution énonce : "[u]ne constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles" et, à propos des Constitutions coutumières, "[c]ela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution". --Supers Résistant (d) 22 mars 2010 à 18:44 (CET)

Il est tristement malheureux que la primoté --> Primauté de la constitution corse de Pascal Paoli ne soit JAMAIS citée, quant à sa modernité et combien d'années avant celles de France et des États-Unis...

Quelques-uns des plus grands historiens le reconnaissent et le déplorent mais la majorité d'entre-eux n'en susurent même pas l'idée!!

Étant donné la définition généralement reconnue d'une constitution écrite:

" L'idée même de constitution, texte qui, précisant les règles du fonctionnement de l'État, lie de la même manière gouvernants et gouvernés, est inséparable d'un modèle déterminé de régime politique, la démocratie. Procédant de la souveraineté populaire, elle organise les limitations de pouvoir auxquelles tous doivent se plier, pour éviter le gouvernement tyrannique d'un seul aussi bien que l'anarchie qui serait préjudiciable à tous. Investissant l'État de l'autorité légitime, elle lui permet d'exister et de se pérenniser. La volonté collective qui est la source de toute constitution permet de distinguer ce type de texte du réseau de normes et de règles juridiques appelées « lois fondamentales du royaume » qui enserrait l'exercice du pouvoir sous l'Ancien Régime. Là où la Constitution apparaît comme une loi écrite, le plus souvent votée ou ratifiée par le peuple, ces lois coutumières, c'est-à-dire non écrites, restaient imprécises et même contradictoires. C'est la Révolution française qui donna à la notion de Constitution sa signification moderne, dans le cadre d'un projet politique consacrant progressivement le peuple comme la source unique de la légitimité......"

Voici comment débute celle de Corse:" ............La Constitution de 1755

La Diète Générale du peuple de Corse, légitimement maître de lui-même, convoquée par le Général selon les modalités établies dans la cité de Corti ces jours-ci du 16,17,18 novembre 1755.

Ayant reconquis sa liberté, voulant donner à son gouvernement une forme durable et permanent, en le transformant en une constitution propre à assurer la félicité de la nation.

La Diète a décrété, et décrète, l’établissement d’un Conseil d’Etat auquel elle a conféré, et confère, l’autorité suprême aussi bien dans le domaine politique que militaire et économique, désirant qu’il soit composé d’un général qui en sera son chef directeur, et de trente-six président de la première classe, et cent-huit conseillers de la deuxième classe. Deux tiers d’entre eux seront de la Terra di Comune , et les provinces de Balagna, du Nebbiu et du Capu-Corsu y compris les cités de Bastia et de Calvi, et l’autre tiers sera des provinces de l’Au-delà-des-Monts. Ils seront répartis en trois chambres formant trois magistratures ; chacune aura douze présidents et trente-six conseillers et sera chargée d’une des parties essentielles du gouvernement. Ainsi celle qui sera chargée des affaires politiques s’appellera chambres de justice, celle qui se chargera des affaires militaires la chambres de guerre, et celle qui sera chargée des affaires économiques la chambre des finances...............

Arrétons là cette "démonstration" et que l'on reconnaisse que ce n'est plus une question de prestige mais de morale et déontologie intellectuelle d'abord...

Merci à vous! Ange Soldani

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Il est vrai que la constitution de Paoli n'est en général pas mentionné dans les manuels de droit constitutionnel, alors qu'ils détaillent souvent les diverses constitutions de la Révolution, bien qu'elles n'aient été appliquées que brièvement et mal voire pas du tout. Je pense qu'ils ont quelques raisons. D'abord, les manuels français visent souvent d'abord à expliquer la constitution actuelle. Les constitutions française antérieures sont intéressantes à cet égard, parce qu'elles sont construites les unes à partir des autres, reprenant certaines parties mot pour mot, en changeant radicalement d'autres, parfois en corrigeant ce qui a échoué, parfois traduisant la victoire d'autres idées politiques, et que ces apports, ces persistances et ces rejets éclairent la constitution actuelle. Le modèle anglais de monarchie limitée et son évolution parlementaire sont mentionnés, comme inspirateur, comme référence constante, positive ou quelquefois négative, et comme archétype du régime parlementaire dualiste, puis moniste. Le modèle américain l'est aussi pour de multiples raisons, la prépondérance des États-Unis dans le monde, la solidité de la constitution, le modèle qu'il fournit aux autres constitutions fédérales, la transposition très claire des idées du XVIIIe sur la séparation des pouvoirs, le modèle du régime présidentiel à comparer au régime mixte français. Enfin, d'autres consconstitutions peuvent être mentionnées si elles ont apporté des innovations reprises ailleurs (celle de Weimar pour le parlementarisme rationalisé, la constitution autrichienne de 1920 pour sa Cour constitutionnelle), ou une solution particulière à une problème commun, surtout s'il s'agit d'une question contemporaine (la motion de censure constructive en Allemagne comme technique de rationalisation, le régionalisme à la carte en Espagne).

Quant à la constitution corse, avec le peu que je connais d'elle (c'est à dire seulement son texte), je ne la qualifierai pas de moderne, elle me semble plutôt archaïque, sans aucun jugement de valeur, je veux simplement dire par là qu'elle ressemble davantage à la loi d'une cité antique qu'au produit du constitutionnalisme libéral du XVIIIe siècle (même si le simple fait de rédiger un document appelé Constitution en 1755 traduit bien sur l'influence des Lumières et si ces idées étaient suffisamment diverses pour que la constitution corse, et plus généralement, la lutte du peuple corse puisse être regardées avec faveur). On y retrouve beaucoup plus de Rousseau, qui l'a sans doute appréciée, que de Montesquieu — présente forte, voire dominante de la loi pénale, assemblée annuelle du peuple, flou dans le rapport entre les institutions, aucun élément de distinction exécutif/législatif/judiciaire, du moins au sommet, mais une séparation originale par domaine (finances/justice - droit privé/défense) peu de mécanismes d'équilibre (prépondérance marquée du Général), à part bien sur la diète annuelle. On a tout a fait le droit de préférer la démocratie antique aux idées libérales du XVIIIe mais ce sont très clairement ces dernières qui dominent dans le droit constitutionnel actuel.

Il me semble que ça explique l'oubli relatif dans lequel est tenu la constitution corse, malgré son antériorité — je n'écris pas de manuels de droit constitutionnel, je me contente d'en lire quelquefois, en amateur, il faudrait demander à leurs auteurs. Peut-être aussi les sources manquent elles (je n'en sais rien) sur les conditions dans lesquelles elle s'est appliquée, certainement difficiles. Cela dit, je pense qu'une mention en passant de la constitution corse dans l'article Constitution, encore très réduit, serait appropriée tant pour son antériorité que pour son originalité, et surtout qu'un article complet sur le sujet serait tout à fait bienvenu.

Didup 20 déc 2004 à 21:32 (CET)

15e constitution francaise?

euh, je m'y connais pas trop, mais ne serait-ce pas une faute de frappe? ne serait-ce pas plutôt la france en est à sa 5e constitution ? eek 16 fev 2005 à 16:05 (CET) quel boulet! purée, je suis vraiment nul. tjs tourner sa langue sept fois dans la bouche avant de parler.... et surtout se renseigner sur la wiki! eek 16 fev 2005 à 16:07 (CET)

Attention : on ne peut pas dire que la Magna Carta de 1215 soit une constitution coutumiere. D'abord parce que ce texte, qui ne consacre certaines libertes des barons anglais (et non du peuple) face à Jean Sans Terre, n'a pas l'ampleur d'une constitution (qui doit indiquer le titulaire de la souveraineté et régler l'organisation des pouvoirs publics); ensuite parce qu'il s'agit d'une Charte, par conséquent d'un texte écrit, et non d'une coutume qui, en principe, est orale (même si elle peut être mise par écrit ultérieurement).

Votre contribution en anglaise

Si vouz parlez anglaise: If you are Swiss or know about European constitutional history, please contribute to the debate on the oldest still-functioning constitution in English wikipedia here. It may help update this article in French. 6 octobre 2005 à 17:46 (CEST)

constitution de transition

Salut. Je ne m'y connais pas, mais est-ce qu'on pourrait expliquer ce qu'est un constitution de transition ? Le Ghana en a eu une de 1954 à 1957, celle de 1949 en Allemagne était sensé en être une. l'Érithrée en a eu une de 1993 à 1997. l'Albanie de 1991 à 1998. l'Afrique du Sud de 1993 à 1996. Quelques pays en ont encore une pour l'instant : l'Iraq (tout juste accepté), l'Afghanistan, la Somalie (consitution d'intérim), les territoires palestiniens, et la République démocratique du Congo. ---Moyogo 13 novembre 2005 à 16:24 (CET)

Citations de Montesquieu

Je me suis permis d'ajouter un lien direc vers les citations de Montesquieu. Montesquieu est en effet à l'origine, avec Locke qui l'a précédé, des constitutions de tous les grands Etats modernes (avant Saint-Just...). Pautard 1 mars 2006 à 09:27 (CET)

Etats à Constitutions coutumières

Lu dans le manuel de Ardant et confirmé en cours : Bien qu'elle soit la plus connue, la Grande Bretagne n'est pas la seule à posséder une Constitution coutumière : on peut aussi citer l'Arabie Saoudite par exemple. Il faudrait reformuler la phrase de manière moins restrictive...

Constitutions et Etats

Il n'existe pas de Constitution d'un ensemble d'Etats. Dans le cas des Etats fédéraux, il existe la Constitution de l'Etat Fédéral et celles des Etats fédérés. Dans les Etats confédérés, il n'y a que la Constitution des Etats confédérés, ce qui les lie entre eux, c'est un traité, pas une Constitution.carthae 25 novembre 2006 à 16:17 (CET)

Une idée ? (constitution romaine)

Je ne sais pas où insérer les articles Constitution romaine et Droit romain, ainsi que les articles connexes Constitution de la Monarchie romaine, Constitution de la République romaine et les deux à venir Constitution de l'Empire romain et Constitution du Bas-Empire dans cet article ... Une idée ? ColdEel (d) 27 septembre 2008 à 19:18 (CEST)

Une idée parmi d'autres, je pense que tu peux placer tes articles dans le Portail:Rome antique tu y trouveras la une section déroulante intitulée "Politique et Administration".

Amicalement--Fm790 (d) 27 septembre 2008 à 20:19 (CEST)

Je pense simplement que cette section est à créer : fait un paragraphe Constitution romaine Amicalement, Dodoïste ^{[réveille-moi]} 29 septembre 2008 à 01:15 (CEST)

Pour Fm790 (d), étant moi-même un des principaux acteurs du Portail:Rome antique, je pense que je trouverais où les insérer . Là, je sous-entendais de les insérer dans cet article, c'est pour ça que je pose la question sur cette pdd ... ^^ Je ne voulais pas rajouter à la barbare des liens ou un paragraphe si qqn s'occupe particulièrement de l'article et sa forme générale, mais plutôt le laisser faire. Mais visiblement, tout le monde et personne y contribuent, donc je vais plutôt faire ce que propose Dodoïste ^{[réveille-moi]} ... je vais voir comment je peux insérer ça harmonieusement ... ColdEel (d) 29 septembre 2008 à 17:36 (CEST)

Je te propose de faire la section dans

• 4 Exemples de constitutions
  • 4.1 Constitution romaine
  • 4.2 Constitutions en Europe

Ou quelque chose du genre. Amicalement, Dodoïste ^{[réveille-moi]} 29 septembre 2008 à 19:05 (CEST)

Droit constitutionnel et pratique constitutionnelle

Je souhaite soulever un problème d'appréhension de la Constitution : On pense uniquement au versant juridique ( droit constitutionnel) et moins au coté politique ( pratique constitutionnelle )qu'étudie la politique, les sciences politique. A développer. Par exemple, il n'y a pas d'article sur la notion de domaine réservé du Président

Etats sans constitutions ?

Quelqu'un à une liste des pays qui n'ont pas de constitution ? L'amateur d'aéroplanes (d) 23 septembre 2009 à 11:36 (CEST)

Je ne connais pas de liste, mais je peux déjà citer ces deux-ci: le Royaume-Uni et Israel. --Supers Résistant (d) 23 mars 2010 à 20:23 (CET)

Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.

Nous pourrions aussi parler de l'Arabie Saoudite, qui n'a pas de Constitution clairement établie. Celle-ci suivant la Charia, le Coran et le Sunna comme base constitutionnelle. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Bastien74h (discuter), le 1 mai 2021 à 16:17 (CEST)

Définition

La défintion mise dans le paragraphe Définition est franco-française or Wikipedia s'adresse à tout le monde francophe. On doit mettre une définition à portée générale. Le cas français pouvant être mentionné comme exemple.

Tout à fait d'accord. Plutôt que de parler des élus du Parlement et du Sénat, ne devrions-nous pas écrire "qui s'impose à tous les pouvoirs de l'Etat et à tous ses citoyens"? --Supers Résistant (d) 18 février 2011 à 18:37 (CET)

Recyclage

J'annonce ici que je vais recycler cet article, en commençant principalement par la partie "Exemples de constitutions", qui prend beaucoup trop de place et qui est susceptible d'en prendre encore si on ne fixe pas de nouvelles règles. La page "Constitution" n'est pas censée accueillir des sections, des descriptifs et liens vers toutes les constitutions nationales. Apollinaire93 (discuter) 22 juillet 2015 à 22:40 (CEST)

Majuscule

 Vega : un tel cherry-picking (et l'imposition, par suite, de la majuscule partout, y compris en-dehors de cet article) relève du POV-pushing, malhonnête puisque d'autres dictionnaires loin d'être confidentiels (Dictionnaire de l'Académie française, Robert...) contredisent ce fait quand il s'agit purement et simplement d'un nom commun (comme c'est en particulier le cas dans la première phrase du RI). SenseiAC (discuter) 31 juillet 2023 à 20:44 (CEST)

Bonjour SenseiAC. Pourquoi ce ton hardi et accusateur ? Je vous propose de relire ces liens bleus, ainsi que les références citées dans la note que vous avez supprimée, puis peut-être les points II.2. et II des sources que vous citez. Tant qu'à faire, WP:Consensus s'applique sans doute aussi, vu que plus d'un an s'est écoulé depuis la modification qui me vaut tant de qualificatifs. Alors nous pourrons sans doute discuter correctement de cette note et des réfs qui étaient sans doute nécessaires. Salutations — Vega (discuter) 31 juillet 2023 à 21:31 (CEST)

Bonjour Vega, Désolé pour ce ton abrupt, mais je ne fais que constater l'« oubli » de sources plus nuancées tellement évidentes que j'ai un peu de mal à croire que c'était réellement un oubli. Je m'excuse si le but n'était pas un PoV-pushing, mais les sources que j'ai ajoutées n'étant pas des sources confidentielles ni à accès payant, mais bien au contraire des dictionnaires parmi les plus connus de la langue française, le fait d'avoir précédemment une affirmation clairement fausse (fausse par son manque de nuance, impliquant que seule la forme avec majuscule serait correcte, ce que ton remplacement général sous-entendait aussi) et sourcée uniquement avec des sources allant spécifiquement dans le sens voulu avait de quoi laisser plus que perplexe. Au final, peu m'importe l'intention de ta modif ou même si elle en avait une quelconque, ce qui compte est maintenant de régler le problème constaté. J'ai bien évidemment lu les références qui étaient dans la note et je n'ai nullement prétendu que la forme avec majuscule était invalide : comme tu peux le constater, je n'ai pas supprimé les références qui étaient dans la note, ni la forme du mot avec majuscule, mais uniquement la note elle-même. J'ai bien évidemment lu aussi les références que j'ai ajoutées (tu me prends pour quoi ??) et qui confirment la validité de la forme sans majuscule. À nouveau, je n'ai nullement prétendu que la forme avec majuscule était invalide ; je démontre juste avec ces sources que la forme sans majuscule est aussi valide (un exemple parmi tant d'autres où la réalité est plus nuancée que « tout ou rien »). Tu m'excuseras, mais l'argument du consensus pour une modification unilatérale d'il y a un an, alors que l'article existe pour sa part depuis presque 20 ans, me fait un peu rire : que la modification date d'aujourd'hui, d'il y a un an ou d'il y a 10 ans, ça ne la rend pas intouchable, surtout quand il y a des sources qui en démontrent les failles. SenseiAC (discuter) 1 août 2023 à 00:34 (CEST)

Bonjour SenseiAC, il y a un an j'ai donc consulté deux dictionnaires, peut-être trop vite mais en croyant bien faire. C'est cela que WP:FOI vise et que mes mentions de références plus haut expliquent. WP:CONSENSUS ne signifie pas que ma modif était intouchable bien sûr, mais qu'elle n'a pas fait l'objet d'un désaccord flagrant, ce qui permet de nuancer également.

Là-dessus, on peut certainement apporter des corrections à l'article, vu que la typographie est plus complexe qu'il me semblait initialement. Salutations — Vega (discuter) 1 août 2023 à 16:02 (CEST)