Discussion:Enfant sans vie en droit français
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Renommage
modifierJ'ai renommé l'article "Acte d'enfant sans vie en droit civil français" en "enfant sans vie (droit français)" pour élargir le sujet au lieu de créer un article séparé. Au delà de l'acte, c'est en effet la notion d'enfant sans vie (apparue dans le droit français en 1993) qui est à développer (ses fondements, ses conséquences, ses limites, les controverses, etc.). L'acte d'enfant sans vie n'est que l'une des conséquences de l'apparition de cette notion juridique.--Dauphiné (d) 19 mars 2008 à 23:55 (CET)