Discussion:Juriste d'entreprise/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Juriste d'entreprise » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 19 août 2018 à 00:30 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 26 août 2018 à 00:30 (CEST).

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Important

• Copiez le lien *{{L|Juriste d'entreprise}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité ». Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Juriste d'entreprise}} sur leur page de discussion.

Juriste d'entreprise

Proposé par : Chris a liege (discuter) 12 août 2018 à 00:30 (CEST)

Conclusion

Le débat a abouti à la conservation de cette page.

Conservation traitée par --Agapanthes (discuter) 25 août 2018 à 23:00 (CEST)

Raison : Consensus pour conserver (6 avis sur 8)

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis

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1.  Conservation immédiate Je lis la motivation : « Rien à voir avec les professions d'avocat ou de notaire, ce n'est ni une profession, ni une profession réglementée, c'est une fonction salariée. » Je ne conteste pas que ce n'est pas une profession réglementée (au sens des professions à statut comme les notaires, les huissiers, les avocats, les administrateurs judiciaires). Toutefois elle est réglementée au sens où les conventions collectives de branche définissent très exactement la nature des fonctions, les salaires, les droits et devoirs des juristes d'entreprise. Sur le reste de ce qui est affirmé, je suis en désaccord total : c'est une profession salariée qui est très connue dans les entreprises de 200 salariés et plus (les "petites" n'ont pas les moyens de se payer un juriste à plein temps). Les juristes d'entreprise font de la veille législative, préparent les séances des conseils d'administration, les séances des comités d'entreprise, les séances des CHSCT ; ils sont en lien avec le service comptable, le service financier, le service client, avec l'URSSAF, avec l'administration fiscale, l'inspection du travail, etc. C'est un vrai métier, connu, sérieux, offrant des débouchés pour les milliers d'étudiants qui sortent des facultés de droit et/ou des écoles de commerce. Je ne comprends absolument pas la proposition qui est faite. Je suppose que le proposant n'est jamais entré de sa vie dans une entreprise de type PME. Par ailleurs, les juristes bancaires sont une variété des juristes d'entreprise. Bref la profession compte au bas mot entre 50.000 et 100.000 personnes, c'est-à-dire qu'elle emploie plus de monde que tous les avocats français réunis. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 août 2018 à 03:05 (CEST)

   Si on suit votre argumentation, toutes les fonctions définies par une convention collective sont assimilable à une profession réglementée, par exemple "maçon coffreur", "étalagiste". Juriste d'entreprise n'est ni une profession, ni encore moins une profession réglementée, c'est une fonction salariée dans l'entreprise, très variable d'une entreprise et d'un secteur à l'autre, comme par exemple caissier ou responsable des achats. Le problème de cet article qui est long, c'est qu'il manque de source, il devrait être réduit des deux tiers. -- Heurtelions (discuter) 17 août 2018 à 10:28 (CEST)

2.  Conservation immédiate Outre les arguments de @Éric Messel, que je partage, je rappelle que cette profession est suffisamment reconnue en France (et sans doute ailleurs) pour bénéficier de possibilités d'accès spécifiques à la profession d'avocat, aux termes de l'article 98 3° du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat... Cette profession est aussi admissible dans l'encyclopédie que boulanger, vendeur, Technicien ou informaticien, toutes professions non réglementées suffisamment notoires pour avoir un article dans wikipédia... --Claude villetaneuse (discuter) 12 août 2018 à 06:42 (CEST)

   Juriste d'entreprise n'est pas une profession ni un métier, c'est une fonction dans une entreprise et une qualification d'emploi salarié. -- Heurtelions (discuter) 17 août 2018 à 10:11 (CEST)

   Bonjour Heurtelions Ce n'est clairement pas l'avis de l'ONISEP, organisme public français qui a pour pour vocation d'offrir toutes les informations sur les études et les métiers : formations, établissements formateurs, débouchés, etc, et qui a rédigé la fiche juriste d'entreprise.
   Par ailleurs, à part votre conviction que mon métier n'en est pas un, quelles sources vous permettent de l'affirmer ?

   C'est une question de définition, tous les emplois ne sont pas des profession ou des métiers. L'ONISEP recense tous les emplois possibles, ils utilisent ce terme d'emploi. Les conventions collectives définissent des postes. Je ne crois pas qu'il y ait toujours une définition légale de métier, il y en a par contre une pour les professions réglementées, avec une définition légale de leur mission, une déontologie et une autorisation spéciale pour les exercer: architecte, infirmière, notaire, chauffeur de taxi, avocat, huissier, agent de change, commissaire priseur, transitaire, commissaire au compte, conseiller juridique, bureau de contrôle, expert, arbitre, médiateur, etc. c'est à tort que l'article présentait Juriste d'entreprise comme une profession, en la comparant aux avocats et aux notaires, ce qui est un contre-sens en France. Ce que vous appelez des juristes d'entreprises sont des salariés, le plus souvent cadre, qui s'occupent de droit, ils peuvent être seuls ou employés spécialisés dans un service juridique de plusieurs centaines de personnes, avec un directeur, des chefs de service, des responsables de dossier, des chargés de contentieux, des secrétaires, et cela pour des domaines qui peuvent être extrêmement variés, très généraux ou très spécialisés, par exemple dans la procédure de recouvrement, ou les contrats de travail, ou les normes techniques, ou l'urbanisme, ou les achats, ou les vente, ou l'administration des ventes, ou les assurances, ou la fiscalité, ou les brevets, selon qu'il s'agit d'un promoteur immobilier, d'une compagnie de transports, d'un agent de change, d'un laboratoire pharmaceutique, d'un éditeur de droit (Francis Lefèvre, Dalloz), du Groupe Axa ou du Bureau Veritas. Cela fait des centaines d'emplois très très différents, est-ce qu'ils se considèrent tous comme des "juristes d'entreprise" ? Ou est-ce qu'il n'y a que le directeur ou le chef du service juridique? Les entreprises ont une direction ou un service juridique ou un responsable juridique, comme ils ont une division ou un service commercial ou un responsable commercial, de la Production, du Personnel, des Finances, de l'International, de l'Immobilier, etc. Est-ce que tous les employés des servives juridiques des entreprises sont des juristes d'entreprises? Dans ce cas pour définir succintement le métier de juriste d'entreprise il va falloir des dizaines de pages. Ce n'est pas pour diminuer l'utilité et le mérite des juristes que je dis que ce n'est pas un métier, c'est parce que c'est beaucoup trop varié et changeant d'une entrepris à l'autre, il me semnble que c'est un domaine d'activité dans l'entreprise, comme le commercial. Est-ce qu'il existe un poste de "juriste d'entreprise" prévu dans des conventions collectives ? Dans quelle branche ? Assurances ? Banques ? Bâtiment ? Santé ? Est-ce que cette locution est employée? Est-ce qu'il y a un livre qui traite du métier de juriste d'entreprise, comme il y en a des centaines pour celui d'infirmière, d'avocat, ou de menuisier ? -- Heurtelions (discuter) 19 août 2018 à 17:15 (CEST)

   Je suis d'accord que l'article manque de sources et que c'est souci. Je suis aussi d'accord qu'il ne s'agit pas d'une profession règlementée. Mais, ce métier existe réellement. Il n'est simplement pas attaché à une activité particulière. Il y a d'autres métiers comme ça : par ex, un responsable des ressources humaines, un comptable ou une secrétaire. Guil2027 (discuter) 19 août 2018 à 17:48 (CEST)

3.  Conserver Un métier qui existe depuis des années. Par contre, ça manque terriblement de sources et il est écrit dans l'article que ça va du simple employé au cadre, ce qui est faux, il peut être à la limite agent de maîtrise mais il est majoritairement cadre. Guil2027 (discuter) 12 août 2018 à 09:56 (CEST)
4.  Conserver. Profession bien identifiée. Hadrianus (d) 13 août 2018 à 15:36 (CEST)
5.  Conserver. Bien que le terme "réglementée" ne soit pas adapté, @Éric Messel explique bien ce qu'il veut dire, et je suis d'accord avec lui. D'ailleurs, pourquoi pas un article "maçon coffreur", "étalagiste" , ..... sous réserve, évidement de respecter les règles d'admissibilité. Il me semble que ce soit le cas ici. Juriste d'entreprise est présenté comme un métier par l'ONISEP ([1]), par L'Étudiant.fr ([2]), .... - p-2018-08-s Couarier 20 août 2018 à 17:51 (CEST)
6.  Conserver Je fais confiance à @Éric Messel sur ces questions (et d'autres d'ailleurs !) --Pierrette13 (discuter) 24 août 2018 à 18:29 (CEST)

Supprimer

1.  Supprimer Hors critères notoriété en raison de sources centrées d'envergure insuffisantes. Si ce métier est effectivement reconnu, il ne devrait pas être difficile d'en trouver. Salsero35 ^☎ 13 août 2018 à 15:04 (CEST)
2.  Supprimer, absence de sources, surtout que l'article est très long. J'avais complètement réécrit l'article qui était faux et partisan car il présentait faussement les juristes d'entreprises comme une profession équivalente à celles d'avocat ou de conseil juridique, alors qu'il ne s'agit que d'une fonction très variable d'employé salarié. -- Heurtelions (discuter) 17 août 2018 à 10:20 (CEST)

Avis non décomptés

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