Discussion:Revenu de solidarité active
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Différence avec le RMI
modifierLe 19 mai 2007 à 17:40, Jd a effacé « Revenu de solidarité active » par un « #REDIRECT Revenu minimum d'insertion »). Ne croyez-vous pas que le RSA devrait avoir une page spécifique ? Cela me semble assez différent et le sujet gagnerait en clarté Labrede 18 juin 2007 à 15:21 (CEST)
Mouais. Si ça se trouve, ça n'existera jamais (sous ce nom là...) MaCRoÉ©o bla bla 18 juin 2007 à 20:04 (CEST)ok. MaCRoÉ©o bla bla 19 juin 2007 à 16:00 (CEST)
Comparaison 2005 / expérimentation
modifierJe viens de remettre une partie de ce que j'avais effacé, parce que je n'avais pas le temps/l'envie de neutraliser, mais je l'ai mis un peu plus bas, et avec des refnec (pour que les liens externes et les n° de page soient ajoutés). —MACROECO me parler 25 septembre 2007 à 11:04 (CEST)
L'élément majeur de notre conflit est que Tu veux comparer l'expérimentation actuelle avec le projet écrit en 2005. Or, ce n'est pas encore comparable, puisque ce n'est qu'une première étape. —MACROECO me parler 25 septembre 2007 à 14:52 (CEST)
- Merci beaucoup pour les placements des réf dans les articles ainsi que pour l'(cf. Aide:Note)) qui va m'aider.
- Tu écris que je veux comparer l'expérimentation actuelle avec le projet écrit en 2005. Parfaitement, car cela permet de se faire une idée de la façon dont les choses évoluent. Tu ajoutes "Or, ce n'est pas encore comparable, puisque ce n'est qu'une première étape." Là je ne comprends pas, s'il y a un article sur le RSA autant s'en servir non ? Il s'agit de la chronologie des intentions en commençant par la génèse du projet. Je ne vois pas, mais alors vraiment pas, où est le problème.
- Il faut attendre quoi ? Que l'expérimentation soit évaluée ? Tu rêves ! Ou alors il ne faut pas créer d'article sur le RSA. Attendre bien sagement les conclusions des "milieux autorisés" dans 5 ou 10 ans ? Et puis quoi encore ! Je me demande si tu as bien compris ce qui fait le "sel", l'intérêt de Wikipédia. (amicalement) Orbi Fontes 25 septembre 2007 à 23:23 (CEST)
- Je me suis sans doute mal exprimé : je suis d'accord sur le fait que l'on peut décrire la chronologie des intentions.
- Mais dans leurs formes passées, je comprennais certains passages comme "le gouv se moque de nous, le RSA ne concerne en réalité que 1 rmiste sur 60". Or, il faut garder à l'esprit que ce n'est qu'une expérimentation, qui sera étendue en cas de succès (ou abandonnée). —MACROECO me parler 26 septembre 2007 à 00:22 (CEST)
- Oui, on peut écrire que, dans sa phase d'expérimentation actuelle, le RSA cible environ 1 RMIste sur 60, en métropole.
- Concernant l'origine de ce dispositif, il s'agissait en avril 2005 de 15 résolutions, pour combattre la pauvreté des enfants, par la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté présidée par M. Hirsh. Apparemment seule la Résolution n°2 a été retenue : "La nouvelle équation sociale" consistant à "combiner les revenus du travail et les revenus de la solidarité".
- http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000264/0000.pdf
- Serait-il préférable de commencer l'article par les origines de ce dispositif ?
- Se pose également la question, toujours pas posée dans l'article, de la pertinence d'une intervention de l'Etat alors que la demande est, pour l'heure, insuffisante. Je veux dire par là que ce dispositif sera financé par les impôts des contribuables en créant artificiellement de l'emploi, ne résolvant pas le problème économique de fond alors que d'autres économistes tablent sur une relance de l'économie et pour corollaire une forte baisse du chômage, par un franc relèvement des bas salaires (baisse des charges patronales en contre-partie). Dans cette perspective un RSA, et son coût, n'aurait pas lieu d'être.
- Pour l'intro, ok.
- Les charges patronales sont déjà très réduites sur les bas salaires, difficile de faire mieux. Attention (et c'est très dur) en posant la question de la pertinence de l'intervention de l'Etat. Il faut contextualiser (il existe déjà la PPE, le SMIC, le RMI, etc. ) et, si on présente des critiques dans l'article, les sourcer. Merci. —MACROECO me parler 28 septembre 2007 à 11:11 (CEST)
Ton général de l'article
modifierJe viens de lire l'article (et de tenter d'améliorer la forme). Je le trouve tout de même très critique. On a l'impression qu'il est écrit essentiellement à charge (les paragraphes sur l'évaluation, les prévisions sont pessimistes, de même que, forcément, le paragraphe de critiques). Certaines critiques sont contradictoires (ex : critique contre le RSA car les bénéficiaires du Rmi ne dispose pas assez d'une aide à la recherche d'emplois. Or le RSA va justement leur en proposer une...) N'y a t-il aucun argument positif en faveur du RSA à présenter ? --Noel Olivier (d) 10 septembre 2009 à 23:08 (CEST)
- Il me semble bien que non. DocteurCosmos (d) 11 septembre 2009 à 07:45 (CEST)
Paquet fiscal
modifierL'article contient cette remarque
- La Loi TEPA (appelée « Paquet fiscal » par l'opposition) votée en août 2007
à ma connaissance, le terme "Paquet fiscal" n'est pas une terminologie inventée par l'opposition! C'est un terme qu'à employé le gouvernement depuis le début!! http://www.service-public.fr/actualites/00572.html
Je ne suis pas daccord, avec la présentation qui est faite içi même, notamment sur le calcul du RSA
modifieren effet, on reprend sur Wikipédia, la propagande UMP, ou on fausse LARGEMENT la réalité, par omissions volontaires et calculées, et dans la façon de présenter les choses.
voilà ma présentation personnelle, qui est une présentation de terrain, donc merci aux personnes qui contesteraient UNE SEULE CHOSE dans ce que je marque, d'argumenter sérieusement.
La fonction qui permet de calculer le RSA reste obscure, peu accessible, et très peu documentée dans ses modalités diverses, qui dépendent du fait que le demandeur vit seul, en couple, ou en famille, bénéficie d'aides complémentaires, a plus ou moins de 25 ans etc...
Toutefois il semble qu'on puisse avoir une valeur approchée du RSA pour une personne seule par la formule suivante (chiffres au 1er Novembre 2010) :
exemple :
RSA SOCLE célibataire SANS AUCUNE ACTIVITE, au CHOMAGE TOTAL, qui à 25 ans ou plus : 404,88€ (le montant de 460,09€ que vous pouvez lire un peu partout, dans les médias ou sur des sites gouvernementaux, ne s'adresse qu'aux SDF) dés lors qu'une personne à un toit, est hébergée à tître gratuit, est locataire, vit chez ses parents, est en accession à la propriété, un forfait logement est oté du montant "médiatique" du RSA socle (qu'il percoivent de l'APL ou non). attention il sagit d'un montant PLAFOND de ressources (voir explications à suivre)
calcul du "RSA activité", appelé également "RSA chapeau".
ce célibataire, perçoit par exemple 500€ de salaire net 500€ x 62% = 310€.
310€ + forfait RSA socle 404,88€ = 714,88€.
714,88€ moins salaire NET 500€ = 214,88€ DE PLAFOND RSA ACTIVITE.
pourquoi parle t on de plafond ?
parce que de ce montant la CAF ote certains montants.
imaginons que ce célibataire perçoit une aide régulière, de ses parents, de 150€ par mois, on otera donc de ses 214,88€, ce montant de 150€ (cette mesure n'etait pas en place avec le RMI, de + ils incitent à demander pension à la famille, sinon il faut justifier, sur le formulaire, de pourquoi on ne le fait pas)
imaginons que ce célibataire dispose aussi d'un livret A, avec 5000€ dessus. on otera 0,25% de l'épargne disponible du montant du RSA. 5000€ x 0,25% = 12,50€ (cette mesure n'etait pas en place avec le RMI)
donc dans les FAITS : 214,88€ moins 150€ de pension alimentaire, moins 12,50€ cause épargne = 52,38€ de RSA activité
MAIS attention !!! DANS LA REALITE, le RSA n'est, pour tout ou partie qu'une simple avance, de la PPE (Prime Pour l'Emploi) qui était avant le RSA, versée par les impots. Dans le cas présent, ce célibataire aurait eu droit à 462€ de PPE soit équivalent à 38,50€/mois
donc dans les FAITS 52,38€ moins 38,50€ = 13,88€ de GAINS REELS A PRIORI grace au RSA
mais attention !!! -contrairement au RMI, le RSA n'exonére plus automatiquement, le bénéficiaire, des impots locaux et de la redevance audiovisuelle.
-également, les APL baisseront, car contrairement au RMI, le RSA fera perdre des APL dés lors que la personne sera en situation d'emploi, le seul STATUT de bénéficiaire de RSA, ne suffit plus à bénéficier du gel des revenus pour les calculs APL (contrairement au RMI).
DANS LES FAITS lorsqu'on prend tout les paramètres en compte, il n'y a donc AUCUN gain REEL pour ce célibataire, l'ETAT grace au RSA fait même des économies dur le DOS des plus pauvres.
- En raison de la neutralité de point de vue, cette dernière phrase ne peut pas figurer sur Wikipédia sans être attribuée à une source qualifiée. Idem pour les nombreux points d'exclamation. DocteurCosmos (d) 2 novembre 2010 à 14:08 (CET)
- Bonjour,
- Je me suis contentée de citer la formule de calcul figurant sur le site de la Caf, sans ajouter de commentaires personnels (quelle que soit mon opinion). Votre démonstration ci-dessus est ce qu'on appelle sur Wikipédia un travail inédit et, désolée, c'est plus que déconseillé.
- Sur le fond, vos calculs sont en effet exacts avec les éléments que vous donnez :
- Un célibataire de 25 ans ou plus vivant seul chez ses parents, sans aucune ressource, percevra 404,88 €.
- Le même célibataire sans ressources, vivant seul (= pas en couple) chez des amis et qui verse à ces amis une participation aux frais d'hébergement pourra obtenir un RSA plus élevé (460,09 €, pas d'application du forfait logement).
- S'il a des ressources, pension alimentaire de 150 € par exemple, oui, elle sera déduite du RSA comme n'importe quelles autres ressources. Et oui, le RSA est une prestation subsidiaire, c'est à dire qu'elle est due (exactement comme le RMI l'était avant) à condition que le bénéficiaire fasse valoir tous ses autres droits prioritairement, y compris l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants (qui figure dans le code civil). La seule différence avec le RMI (mis en place en 1988 par un gouvernement de gauche), c'est que la précision ne figurait pas sur les imprimés. D'ailleurs, vu le tollé que ça a généré, la CNAF a envoyé aux Caf une circulaire qui indique de ne pas appliquer de manière stricte le texte de loi. (En RMI non plus, ce n'était pas appliqué.) Par contre, en ce qui concerne les enfants à charge, là, on a donné les moyens de faire appliquer le caractère subsidiaire du RSA : Si le parent qui a des enfants mineurs à charge ne fait pas les démarches nécessaires pour obtenir une pension alimentaire de la part de l'autre parent, il voit, au bout de quatre mois son RSA amputé de plus de 80 € par mois (et c'est automatique car intégré dans le système informatique).
- Un célibataire, bénéficiaire de 404,88 € de RSA, s'il trouve un emploi rémunéré à 500 € par mois, verra son RSA passer à 234,88 € (selon vos calculs, soit des ressources mensuelles de 734,88 €) et ce aussi longtemps que son salaire n'augmentera pas. Dans l'ancien dispositif du RMI+PPE, son RMI aurait été totalement supprimé au bout de trois mois (moins 400 €) et la PPE au bout d'un an (en RMI, il existait un dispositif, dit d'intéressement, qui permettait de ne tenir compte que d'une partie des salaires dans le cas d'une reprise d'activité et ce pendant au plus deux trimestres).
- Vous avez raison, le bénéfice du RSA n'exonère plus automatiquement de certains impôts, seuls les bénéficiaires de RSA socle en bénéficient (NB : le RSA socle, c'est le RSA sans revenu d'activité). Sauf qu'avec le RMI, de toutes façons c'était pareil puisqu'à partir du moment où les ressources augmentaient, le droit au RMI n'était plus ouvert.
- Pour l'épargne, je ne suis pas sûre que les livrets A soient visés (faudrait que je vérifie). Par contre, il n'est pas absolument anormal que l'épargne soit prise en compte : voir un footballeur professionnel qui a cessé son activité et a des fonds d'épargne qui, placés, peuvent rapporter deux ou trois SMIC par mois obtenir du RSA le temps qu'il entame sa reconversion, je ne trouverais pas ça normal (d'ailleurs un refus a été opposé). A noter que cette mesure existait déjà avec le RMI, sauf qu'elle n'était pas toujours appliquée.
- Oui, les aides au logement pourront diminuer en cas de reprise d'activité (dans les mêmes conditions que pour un chômeur retrouvant du travail) du fait de la réintroduction des ressources annuelles dans le calcul (à condition qu'il y ait eu des ressources précédemment). C'était la même chose quand cessait le droit au RMI, mais quatre mois plus tard.
- Oui, il faut tenir compte de tous les paramètres et le RSA n'a pas été mis en place pour permettre des gains aux célibataires mais dans le but de :
- maintenir un revenu minimum à tous ceux qui n'ont aucune ressource.
- répondre aux critiques à propos du RMI qui déploraient que les bénéficiaires soient encouragés à rester sans activité du fait du faible gain (voire de la perte) qu'une reprise de travail engendrait (non, je ne suis pas sûre que ce soit une réussite, comme à vous, le gain me paraît insuffisant et beaucoup plus grave, les offres d'emploi et les salaires aussi. Mais sur WP, on ne donne pas son avis dans les articles).
- développer le volet insertion qui était prévu par le dispositif RMI (= revenu minimum d'insertion) et n'a jamais été mis en place (là encore faute de moyens, il y avait très peu de suivi des contrats d'insertion et les sanctions étaient exceptionnelles. C'est encore trop tôt pour dire si ça va changer avec le RSA, mais j'ai de gros doutes).
- A mon avis, globalement le RSA par rapport au RMI, c'est plus une redistribution des ressources entre pauvres que des économies sur le dos des plus pauvres et il ne règle absolument pas le problème de la pauvreté (par contre, il en génère d'autres, mais je me suis déjà bien assez étendue).
- Autre sujet, sur internet, éviter d'écrire en majuscules, c'est considéré comme des hurlements et ça ne prédispose pas vos interlocuteurs à vous répondre avec courtoisie.
- Cordialement. 82.234.153.213 (d) 2 novembre 2010 à 16:05 (CET)
Affirmations erronées
modifierBonjour, le paragraphe "Encouragement des demandeurs à poursuivre leurs parents en justice" :
À la page 2 de la demande de RSA, section « vos droits à pension alimentaire », le Président du Conseil Général peut demander à un jeune demandeur d'engager une action contre ses parents pour toucher une pension alimentaire. Il lui est ensuite demandé de préciser pour quel motif il n'engage pas une telle action en justice[47]. En cas de séparation, le parent ayant la charge régulière de l'enfant doit faire valoir ses droits à pension alimentaire (ceci fait appel au caractère subsidiaire du RSA).
est erroné : ce n'est que si "on" (le demandeur) a des enfants à charges, et qu'il n'a pas obtenu de pension décidée par un juge de la part de l'autre parent qu'on lui demande pourquoi... Il est faux d'écrire qu'il y a incitation à poursuivre ses parents, pour un jeune. C'est seulement en cas de couple séparé qu'on demande pourquoi l'autre parent ne verse pas de pension alimentaire. C'est tout. Je supprime donc cette erreur. --Papa6 (d) 17 février 2011 à 12:06 (CET)
Commentaires sur l'article
modifier- Le RSA est une affaire de foyer, non ? Ce sont les ressources d'un foyer qui sont comparées à un montant forfaitaire calculé en fonction de la composition de ce foyer. Et ensuite, est-il versé au foyer qui doit se le répartir ou bien individuellement aux adultes du foyer ? Comment est-il réparti ?
- L'article ne mentionne pas le terme de "RSA Socle" et "RSA Activité". Le premier est versé aux foyers qui ne travaillent pas, le second aux foyers avec au moins 1 revenu d'activité, c'est correct ? Comment se peut-il qu'un individu puisse cumuler "RSA Socle" et "RSA Activité" ?
- Bonjour, pour le premier point, les mineurs n'ont aucun accès aux revenus de leurs parents... Maintenant, pour les 18-25 ans, c'est à la famille de gérer...
- Et la mention des RSA socle et activité, qui est, c'est vrai, très importante, vient d'être rajoutée explicitement dans l'introduction (ces différences de calcul figuraient déjà dans l'article). Papa6 (d) 5 août 2012 à 21:35 (CEST)
- Merci Papa6. Tu sembles confirmer que c'est une affaire de foyer.
- C'est bien toujours un foyer (mono-individuel ou composé de deux adultes) qui demande à percevoir le RSA, ou bien la demande peut-elle émaner d'un seul adulte d'un foyer comportant deux adultes ?
- Tu ne m'as pas répondu concernant le cumul "RSA Socle" et "RSA Activité".
- Bonjour,
- La demande de RSA peut être formulée par un seul des membres d'un couple, cependant c'est bien la situation des deux personnes qui sera prise en compte pour le calcul du droit. Exemple : un couple dont l'un des deux membres est étudiant sans ressources et l'autre demandeur d'emploi non indemnisé. La demande de RSA doit être formulée par celui qui est demandeur d'emploi (on considère que l'étudiant n'a pas besoin d'une aide particulière pour s'insérer dans la vie active, les études faisant en général partie d'un projet professionnel), le contrat d'insertion sera signé par le demandeur d'emploi (pas par l'étudiant) et c'est lui qui sera suivi dans le cadre de l'insertion, mais le RSA versé le sera bien sur la base d'un couple. Si les deux sont demandeurs d'emploi, les deux devront signer un contrat d'insertion et seront suivis, mais cela ne jouera pas sur le montant versé. Pour le versement, c'est payé sur le compte bancaire d'une ou plusieurs personne(s) physique(s), peu importe qui (ça peut être un compte joint ou pas).
- En ce qui concerne la différence entre le RSA socle et le RSA activité, je vais prendre un exemple pour schématiser (il y a des subtilités en fonction des trimestres de ressources et des dates de changement de situation, le montant peut évoluer en permanence mois par mois, mais je ne vais pas entrer dans les détails).
- Une personne seule sans activité ni ressources aucune perçoit du RSA socle d'un montant de 474,93 - 56,99 = 417,94 € (montant maxi personne seule moins forfait logement).
- Si cette personne trouve un emploi qui lui rapporte 150 € par mois, son RSA socle va passer à 417,94 - 150 = 267,94 € mais son RSA total va passer à 474,93 + (62 % x 150) - (150 + 56,99) = 360,54 € (voir formule de calcul dans l'article). La différence entre 360,54 et 267,94 est de 92,60 et représente le RSA activité. Cette personne percevra donc au total 360,54 € dont 267,94 € de RSA socle et 92,60 € de RSA activité.
- Si cette personne trouve un emploi lui rapportant 500 € par mois, elle n'aura plus droit au RSA socle (car 500 > 474,93) mais elle continuera à avoir droit à un RSA activité de 474,93 + (62 % x 500) - (500 + 56,99) = 227,94 €
- Ça, c'est le cas simple, ça se complique quand les ressources sont constituées pour partie de revenus d'activité et pour partie d'autres revenus. Mais c'est l'ordinateur qui fait les calculs (suffit qu'on lui donne les bons éléments !
)
- L'intérêt du calcul (si l'on peut dire, ça dépend pour qui
) est de deux sortes : d'une part seul celui qui bénéficie encore d'une part, même minime, de RSA socle peut bénéficier des avantages liés (exonération d'impôts et statut d'insolvabilité, important en cas de saisie) et d'autre part, RSA socle et RSA activité ne sont pas payés sur les mêmes budgets : le RSA activité c'est le budget de l'État alors que le RSA socle c'est le budget des départements (Conseil Général). D'où, si j'ai bien suivi, les protestations de certains Conseils Généraux, lors de la mise en place du RSA, qui se voyaient dans l'obligation de payer du RSA socle alors que leur dotation budgétaire n'était pas augmentée en proportion et estimaient qu'ils allaient être en état de cessation de paiement ou contraints de rogner sur des investissements prévus de longue date ou sur des frais de fonctionnement difficilement compressibles...
- Cordialement. 82.234.153.213 (d) 6 août 2012 à 08:37 (CEST)
- Merci beaucoup, c'est très clair ! Par contre je suppose qu'il y a des risques. Dans le cas d'un couple, si ce n'est pas un compte joint, le risque existe que l'argent versé au titre du RSA soit utilisé par le détenteur du compte à son seul profit, sans en faire profiter également son conjoint.
- Dans ce cas, le risque n'est pas inhérent au RSA, mais au couple
! Mariez vous alors, vous pourrez faire jouer la contribution aux charges du mariage. J'imagine d'ici la tête du juge, vu que le RSA n'est pas saisissable... Vous pouvez aussi choisir la séparation, comme ça, chacun son RSA
. 82.234.153.213 (d) 7 août 2012 à 08:27 (CEST)
- Dans ce cas, le risque n'est pas inhérent au RSA, mais au couple
- Merci beaucoup, c'est très clair ! Par contre je suppose qu'il y a des risques. Dans le cas d'un couple, si ce n'est pas un compte joint, le risque existe que l'argent versé au titre du RSA soit utilisé par le détenteur du compte à son seul profit, sans en faire profiter également son conjoint.
J'ai rédigé mon propre résumé :
Lorsque le RSA est demandé pour un foyer, un « montant forfaitaire » est calculé pour le foyer selon sa composition. Il s’agit du revenu minimum mensuel que la société garantit à chacun. Si le foyer dispose d’un revenu d’activité, un « revenu garanti » est calculé pour le foyer. Il s’agit du montant forfaitaire augmenté de 62% des revenus d’activité du foyer. Dans le calcul du RSA, un seul seuil est donc utilisé pour les foyers ne disposant d’aucun revenu, et deux seuils sont donc utilisés pour les foyers disposant d’un revenu d’activité.
Le « RSA Socle » complète le revenu d’un foyer, y compris nul, jusqu’au montant forfaitaire, si besoin est. Si le foyer dispose d’un revenu, le « RSA Activité » complète le revenu du foyer du montant forfaitaire jusqu’au montant garanti, si besoin est.
4 cas de figure se présentent donc :
- Si un foyer ne dispose d’aucun revenu, il reçoit un RSA Socle égal à la différence entre le montant forfaitaire et ce revenu. Il ne reçoit pas de RSA Activité.
- Si un foyer dispose d’un revenu inférieur au montant forfaitaire, il reçoit un RSA Socle égal à la différence entre le montant forfaitaire et ce revenu, et un RSA Activité égal à la différence entre le montant garanti et le montant forfaitaire.
- Si un foyer dispose d’un revenu compris entre le montant forfaitaire et le montant garanti, il reçoit un RSA Activité égal à la différence entre le montant garanti et son revenu. Il ne reçoit pas de RSA Socle.
- Si un foyer dispose d’un revenu supérieur au montant garanti, il n’est pas éligible au RSA.
Qu'en pensez-vous ? Si vous avez des propositions d'emploi, n'hésitez pas ;)
- C'est pas mal
, vous avez l'air d'avoir saisi dans l'ensemble. Deux petites critiques cependant :
- Le « montant forfaitaire » n'est pas calculé, il est fixé par décret en fonction de la composition de la famille (Article L 262-3 du code de l'action sociale et des familles).
- Au-delà de la cinquième phrase votre résumé ne fait plus assez la différence entre « revenu » sans autre précision et « revenu d'activité » et votre formulation ne tient pas compte du forfait logement qui ne fait pas partie des revenus mais est pourtant déduit dans la majorité des cas. Je m'explique : Selon votre premier point, « Si un foyer ne dispose d'aucun revenu, il reçoit un RSA Socle égal à la différence entre le montant forfaitaire et ce revenu », autrement dit « Si un foyer ne dispose d'aucun revenu, il reçoit un RSA socle du montant forfaitaire ». C'est insuffisant. Il faudrait plutôt dire : Si un foyer ne dispose d'aucun revenu d'activité, il reçoit un RSA socle égal à la différence entre le montant forfaitaire et ses revenus augmentés du forfait logement s'il y a lieu. Là, on couvre tous les cas, y compris s'il n'y a aucun revenu stricto sensu ou s'il y a revenu non lié à une activité et si un forfait logement doit être appliqué. Idem pour vos deuxième et troisième points, il faut déduire le forfait logement le cas échéant.
- Pour l'emploi, il vous reste à potasser les autres prestations servies par les Caf
. Mais désolée, je ne dispose d'aucun pouvoir décisionnaire en matière d'embauche
et qui plus est, pour de multiples raisons que je ne développerai pas ici (neutralité wikipédienne oblige), je ne conseillerais à personne de se faire embaucher actuellement à la Sécu... 82.234.153.213 (d) 7 août 2012 à 08:27 (CEST)
- Merci. Le « revenu d'activité » inclut-il les revenus du patrimoine etc. ?
- Ce que j'ai appelé « revenu d'activité » c'est ce qui figure dans l'article, c'est un terme général qui tente de caractériser des natures de revenus très différentes entre elles et dont le point commun est de donner lieu à un droit au RSA activité : « Les revenus d'activité s'entendent exclusivement des revenus provenant d'une activité professionnelle (salariée ou non) alors que les ressources sont constituées de l'intégralité des ressources perçues (y compris allocations de chômage, retraites, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, prestations familiales sauf aides au logement supérieures aux forfaits). » Et vous, que désignez-vous par « revenus du patrimoine » ?
- S'il s'agit de capitaux placés (Livret A, LEP, CEL, PEL...) y compris au nom des enfants mineurs (sauf si l'argent est bloqué), on prend en compte dans les ressources soit les intérêts déclarés régulièrement sur les déclarations trimestrielles de ressources, soit, si les intérêts ne sont pas déclarés, 0,75 % du montant du capital chaque trimestre. Le capital d'assurance vie est concerné, ainsi que les indemnités de licenciement et même le pécule de la personne incarcérée (quand elle est libérée évidemment, puisqu'en cas d'incarcération il n'y a pas de droit au RSA). S'il s'agit de biens immobiliers loués, on tient compte des loyers perçus (certaines charges peuvent en être déduites). S'il s'agit de biens non loués, on tient compte de 12,5 % de la valeur locative des logements (à l'exclusion de la résidence principale bien sûr) et de 20 % de la valeur locative des terrains. Mais ces ressources (réelles ou virtuelles) ne sont pas des « revenus d'activité » au sens où elles ne proviennent pas d'une activité professionnelle et elles ne permettent pas d'obtenir du RSA activité. Si j'hérite de la maison de ma grand-mère et que je la loue, ce n'est pas une activité professionnelle. Par contre, si j'achète de vieux appartements, que je les retape et que je les loue, c'est une activité professionnelle (qui doit être déclarée comme telle au fisc et à la chambre des métiers). Les gains obtenus en Bourse ne sont pas des revenus d'activité, pas plus que les gains aux jeux (Ah, le Loto !...
) mais ils doivent être déclarés comme ressources. À ce propos, les contrôleurs assermentés des Caf peuvent obtenir directement des établissements bancaires les relevés détaillés des comptes d'une personne (avec l'intégralité des crédits et débits sur plusieurs années, je n'ai plus en tête les références du texte de loi et pas le temps de rechercher, mais il existe) y compris les comptes d'épargne, les comptes en actions etc. C'est très « parlant », les relevés de comptes pour vérifier les ressources.
- Les revenus des travailleurs indépendants, des auto entrepreneurs, des professions libérales, des artistes auteurs, des vendeurs à domicile indépendants, des exploitants agricoles, les rémunérations des contrôleurs du recensement sont des revenus d'activité professionnelle, comme les traitements, salaires, y compris les salaires des assistantes maternelles (dont on exclut les indemnités d'entretien et d'habillement), les rémunérations de stages de formation professionnelle, les bourses imposables, les chèques emploi service, et même les indemnités de fonction versées mensuellement aux élus locaux (j'ai jamais vu le cas, mais c'est prévu
).
- Les indemnités de chômage ne sont pas des revenus d'activité professionnelle (exception : les indemnités de chômage partiel), les pensions d'invalidité ou de retraite, les pensions alimentaires non plus. Il existe une particularité pour les indemnités journalières maladie, accident du travail et maladie professionnelle qui sont considérées comme des revenus d'activité pendant les trois premiers mois de versement et pour les IJ maternité, paternité et adoption qui sont considérées comme revenus d'activité sans limite de durée.
- Listes bien entendu non exhaustives. D'autres questions ? Au fait, vous savez que vous pouvez demander des renseignements sur vos droits en téléphonant à votre Caf au 08 10 25 XX 10, où XX représente le numéro de votre département, ou lui envoyer un courriel en passant par le site Caf.fr ?
Cordialement. 82.234.153.213 (d) 8 août 2012 à 08:23 (CEST)
- Merci. Le « revenu d'activité » inclut-il les revenus du patrimoine etc. ?
Bonjour concernant la taxation, le compte courant n'est pas à déclarer. J'ai contacté plusieurs CAF qui me l'ont confirmé. La taxation taxe en effet les capitaux non placé c'est à dire des capitaux immobilisés non porteur d’intérêts dans l'immédiat ce qui n'est pas le cas du compte courant. Cette dernière phrase est l'explication que l'on m'a fournit.
Bonjour, je confirme les propos du paragraphe précédent.En effet, le point 57 intitulé " Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?" fait référénce à un article du 6 janvier 2012 depuis disparu. Or depuis l'article a été mise à jour le 4 juilet 2012:
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/questions-reponses-sur-le-rsa,2284/l-allocation,2357/dois-je-declarer-mes-revenus-d,14926.html
Il y est affirmé l'inverse. Donc la source sur le paragraphe est à revoir. Cependant, ayant eu une personne proche contrôlée le 1er Avril 2014, l'agent contrôleur a parlé d'un taux de 0.75% par déclaration donc chaque trimestre donc bien 3% par an.
phrase
modifieril y a cette phrase dans l'article
"si l'épargne est productrice de revenus, ces revenus sont pris en compte pour leur montant réel ; par exemple, pour 10 000 € placés à 4 %, on retiendra, pour le calcul du RSA, un revenu de 4 % de 10 000 € par an, soit 400 € par an, ou encore 33,3 € mensuels"
->il me semble que ce n'est pas le taux réel qui est pris en compte.
exemple: je place 10000e à 2.5%brut(faudra enlever les impots, frais etc pour avoir le revenu net)
et ils appliquent un taux de 3 ou 4% fixe.(je sais plus quel taux)
- je crois que quel que soit le taux réel du compte rémunéré, le taux fictif retenu pour le calcul du RSA est un taux fixe de 3 ou 4%.
je crois que c'est comme ça.
faudrait que un wikipedien(ne) cherche, j'ai pas de source et je suis pas sûr à 100%.
merci de me notifier si vous me répondez.
Vatadoshunotifqdvousrép 24 février 2015 à 12:40 (CET)
Organisation de la section "financement"
modifierDans la section "financement" on trouve la phrase : Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » instauré par la loi TEPA de 2007 ont été exemptés de cet impôt.
Je ne comprends pas à quoi fait référence "exemptés de cet impôt". Apparemment pas au paragraphe juste au dessus. Je suppose que des éléments ont été ajoutés et que cette phrase a été séparée de sa référence.
Si quelqu'un a une idée de comment replacée cette phrase dans son bon contexte, cela aiderait à lui redonner son sens.
Mise à jour
modifierL'article a besoin d'une sérieuse mise à jour : la mise en place du RSA dans les années 2000 tient une place disproportionnée, et rien n'est dit de la mise en place de nouvelles conditionnalités sous la forme d'heures de bénévolat obligatoire. Quelles sont vos idées pour l'améliorer? Reneza (discuter) 28 février 2023 à 08:45 (CET)