Discussion:Tribunal judiciaire (France)

Tribunal judiciaire et juridictions québécoises

 ADM et Apokrif : Bonjour, je suis étonné de voir apparaître une section sur les juridictions québécoises. Comment peut-on affirmer qu'au Québec, « les tribunaux judiciaires sont la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales » ? S'il y a des « cours », ce ne sont pas des « tribunaux ». Si deux mots distincts existent, c'est qu'ils recouvrent des notions et des réalités différentes.

Je pense que l'on confond « tribunal », juridiction de première instance de droit commun dont les décisions sont la plupart du temps susceptibles d'être frappées d'appel, et « juridiction », qui englobe les tribunaux de droit commun, les tribunaux d'exception ou échevinaux, les cours d'appel, les cours de cassation, les tribunaux ou cours relatives au droit d'asile, etc. La bonne phrase (à mon avis) serait : « les juridictions judiciaires sont la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales ».

Peut-on donner un seul texte de droit québécois qui énonce l'expression « Tribunal judiciaire » ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 31 août 2019 à 11:42 (CEST)

En clair, je propose de réserver le contenu de cette page à la seule nouvelle juridiction française qui doit venir remplacer le TGI et le tribunal d'instance à compter du 1^er janvier 2020. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 14 septembre 2019 à 19:47 (CEST)

J’ai déposé ce soir des messages informatifs sur deux PDD des « portail Droit français » et « projet Droit ». --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 14 septembre 2019 à 19:48 (CEST)

Bonjour, je n’ai aucune compétence en droit québecois, mais la distinction entre « tribunal » et « cour » est-elle aussi nette en Nouvelle-France qu’en France ? Si oui, alors je pense qu’il faut réserver cette page à la juridiction française créée par la LPJ. Si non, je suis favorable à ce que ce soit une page d’homonymie, pour éviter un biais francocentré. Bien cordialement --Pic-Sou 14 septembre 2019 à 20:01 (CEST)

Je partage pleinement l'opinion de  Pic-Sou - Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 14 septembre 2019 à 20:21 (CEST)

J'ai connu un professeur de droit québécois qui disait grosso modo la même chose qu'Éric Messel et qui serait d'accord avec lui sur l'ensemble des propos tenus. Mais il reste que le nom actuel de la loi québécoise (et de la loi ontarienne) est « Loi sur les tribunaux judiciaires ». On ne peut pas changer le nom de la loi juste par nos savants commentaires. Ce que j'ai fait était une constatation descriptive d'usage plutôt qu'un jugement sur la rigueur terminologique du législateur. ADM (discuter) 30 janvier 2021 à 12:39 (CET)

L'article Tribunal judiciaire d'Alès est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Tribunal judiciaire d'Alès » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tribunal judiciaire d'Alès/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Accéder au débat

Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 janvier 2020 à 19:23 (CET)

L'article Tribunal judiciaire de Nîmes est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Tribunal judiciaire de Nîmes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tribunal judiciaire de Nîmes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Accéder au débat

Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 janvier 2020 à 19:23 (CET)

Discussion Projet:Droit#Tribunal judiciaire (France)

Bonjour,

Pour info : Discussion Projet:Droit#Tribunal judiciaire (France).

Cordialement.

--Messel ^{(Déposer un message)} 18 septembre 2022 à 15:17 (CEST)