Droit colonial français

Le droit colonial français est la partie du droit français historiquement pratiquée dans l'empire colonial français. Ce droit colonial était conçu dans l'ambition de la mission civilisatrice, mais il suivait en réalité généralement une logique de traitement discriminatoire des ressortissants des peuples colonisés^{[réf. nécessaire]}. Parmi ses institutions comptent l'indigénat et l'esclavage légal. Il a souvent cherché à administrer les peuples colonisés à travers la compréhension de leurs organisation sociales comme des « coutumes ». Des professionnels se sont spécialisés dans le droit colonial français, dont des administrateurs, des juristes et des magistrats.

Lettre du ministre de la justice au ministre de la marine et des colonies concernant des documents sur les « hommes de couleur ».

Caractéristiques

Dans l'idéologie coloniale, l'empire français était un prolongement et un dépassement de la Rome antique, imaginé comme un modèle de rectitude juridique auquel les colons français prétendaient ajouter le progrès et la justice sociale.

Toutefois, dans l'ensemble, la colonisation par la France s'est faite sur un mode plus guerrier que juridique, avec des entorses systématiques à l'ordre juridique métropolitain.

Principes

Officiellement, le droit colonial était régi par des principes, distincts mais complémentaires, au nombre desquels figuraient :

• Le principe dit de la spécialité législative : les lois et décrets ne s'appliquaient pas, de plein droit, au colonies ; leur application aux colonies était suspendue ;
• Les dispositions dites « clause coloniale » ;
• Le régime dit des décrets ;
• Le statut personnel : les « indigènes » des colonies étaient régies, en principe, par un droit français commun ;
• Le principe de non-citoyenneté des nationaux français soumis à un statut personnel : la qualité de citoyen français était, en principe, réservée aux nationaux français de statut civil français ; le nationaux français de statut personnel n'étaient, en principe, que des « sujets français » ;
• L'indigénat.

Institutions

Commerce

Régime de l'exclusif

Le principe de l'Exclusif est le régime sous lequel étaient placés tous les échanges commerciaux entre les colonies et la France aux XVII^e et XVIII^e siècles.

Selon ce principe, tout ce que la colonie produit doit être exporté vers la métropole et tout ce que la colonie importe doit venir de la métropole ou être transporté par des bateaux français. De même, les ports de la colonie ne peuvent ni acheter, ni vendre aux bateaux étrangers, fussent-ils issus des colonies étrangères voisines.

Le concept de commerce interlope, développé dès le XVII^e siècle par les navires hollandais puis anglais, déroge au principe de l'Exclusif.

Conçu pour enrichir l'État, ce régime soumet la prospérité des planteurs à celle de leurs agents métropolitains, qui ont le monopole d'un péage qu'ils appliquent dans les deux sens. Dans la colonie, l'Intendant, représentant l'État en matière de finances, de justice et de police, est chargé d'appliquer cette règle.

Lorsqu'il prend le pouvoir en 1799, Bonaparte « envisage un retour à l'Exclusif, qui était déjà devenu caduc dans les dernières décennies de l'Ancien Régime ». Bien avant la Révolution française, le "Principe de l'Exclusif" avait « toujours été au cœur des critiques des colons », mais aussi des libéraux qui y voient une méthode artificielle pour favoriser uniquement des intérêts particuliers.

Chaque tentative de revenir à «l'Exclusif » sera perçu comme tyrannique par les grands colons aux Antilles françaises, qui constatent qu'ils peuvent parfois acheter à meilleur marché, mais surtout vendre plus cher qu'à la Métropole, avec des coûts de transport plus bas, par exemple à la nouvelle nation américaine toute proche.

Ce grief envers l'administration royale et l'espoir d'en finir avec les projets pour le rétablir explique leur soutien initial à la Révolution française.

Graduations de la citoyenneté

Le droit colonial français connait différentes configurations de la citoyenneté pour les résidents des colonies, avec plus ou moins de droits selon la catégorie sociale.

Indigénat

Un administrateur colonial français en « tournée » dans un avant-poste, 1905.

Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux XIX^e et XX^e siècles. Cette institution, dont les modalités diffèrent au long de l'histoire et selon la situation de chaque pays colonisé, a longtemps été critiquée pour son caractère discriminatoire.

Esclavage

À certains égards, l'utilisation du droit d'affranchissement a pu être une revendication politique pour l'abolition de l'esclavage.

Code Noir

Code noir, édition Saugrain de 1718.

Le Code noir ou Code Noir est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du XVIII^e siècle, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises. Le Code noir vise notamment à favoriser la culture de la canne à sucre, qui se développe alors dans les Antilles, sans aucune législation concernant les esclaves. Sous Louis XIII, Richelieu avait encouragé la traite au motif qu'elle était déjà en usage dans plusieurs monarchies européennes.

Par cette ordonnance, Louis XIV légifère notamment sur la condition des esclaves, alors présents dans les îles du sud de l'Amérique française, et officialise ou édicte un certain nombre de pratiques : les dimanches et fêtes chrétiennes seront obligatoirement chômés ; une nourriture suffisante est exigée, de même pour l'habillement ; interdiction de séparer les époux et les enfants lors d'une vente ; la torture est interdite ; les abus sexuels interdits ; les maîtres ne peuvent tuer leurs esclaves ; et des limites sont fixées aux châtiments corporels (qui sont alors les mêmes qu’en métropole, comme pour toute personne non noble).

Cependant, en l’espace d’un siècle, toutes ces règles ne seront pas respectées par certains propriétaires. Et indépendamment de ces conditions, la privation de liberté, et l'arrachement aux pays d'origines, laisseront des souvenirs douloureux, qui hantent encore les mémoires au XXI^e siècle.

Autre point de la législation, les Juifs sont expulsés des Antilles, le roi ne souhaitant, à cette période de son règne, qu'une seule religion sur toutes les terres appartenant au royaume de France.

Le Code noir est un des symboles forts de la traite occidentale, car l’ordonnance a contribué à développer, avec les autres puissances européennes, le commerce triangulaire qui sera considérable au XVIII^e siècle. Il faudra attendre plusieurs décennies, avant que les abolitions de l’esclavage voient de nouveau le jour à l’Époque moderne, parfois de façon progressive, avec notamment le Portugal en 1761, et la France à partir de la Révolution française.

Droit colonial du travail post-esclavage

Après la deuxième abolition de l'esclavage, l'empire colonial français s'est doté d'un droit du travail appliqué de manière disparate et idiosyncratique aux personnes anciennement esclavagisées et aux coolies.

Rapports aux droits propres des peuples colonisés

Intégration

Le droit colonial français a participé à créer l'image d'un « droit musulman » monolithique, envisagé dans la perspective d'un pluralisme juridique au sens faible comme un outil d'intégration des sociétés locales dans l'ordre colonial. De même, la rédaction par des délégués de la puissance coloniale française des « coutumes » malgaches fut intimement liée au projet colonial. L'anthropologie a joué un rôle important dans ces processus, tout comme la traduction des ordres juridiques autochtones dans les termes du droit français. En Afrique, l'imposition du droit colonial a généralement conduit à la déconsidération des ordres juridiques locaux et à leur adaptation au capitalisme et à l'individualisme français. En effet, le droit français s'opposait en général sur ces aspects aux systèmes de droit africain, et les colons ont cherché à transformer les structures sociales et juridiques des nations africaines pour le bénéfice de la métropole française.

Reconnaissance

Cette appropriation des ordres juridiques locaux par le droit colonial français n'a pas été parfaite, particulièrement en Guyane. Ainsi :

« Même s’ils n’étaient pas reconnus comme citoyens, en raison de la grande marginalité des Amérindiens et des Businenge, ceux‑là n’ont jamais relevé du statut d’indigène inexistant en Guyane et leur us et coutumes n’ont jamais été saisis par le droit colonial. »

En concluant des traités avec des nations bushinengués, le gouvernement impérial français a même dans une certaine mesure reconnu l'altérité et l'autonomie juridiques de peuples dont il colonisait pourtant le territoire.

Professionnels du droit

Juristes

À partir du XIX^e siècle, des revues à prétention scientifique sont créées afin de discuter du droit colonial français d'un point de vue de dogmatique juridique. Tout un ensemble de juristes ont construit leurs carrières dans la colonisation.

Magistrats

La Cour de cassation a supervisé la jurisprudence des magistratures coloniales, par exemple concernant l'appropriation des terres par les colons. Les magistrats coloniaux de l'empire français étaient souvent des gens de l'Hexagone qui faisaient toute leur carrière dans les colonies. Ils travaillaient en concert avec l'administration coloniale, mais une certaine dynamique jouait entre les deux. Ces juges ont particulièrement influencé l'appréhension du droit autochtone dans les colonies.

• 
  Ancien tribunal français à Hô Chi Minh-Ville en 1930, ultérieurement devenu le siège (vi) de la Cour populaire suprême du Viêt Nam.
• 
  Palais de justice colonial à Lomé.
• 
  Palais de justice colonial de Grand-Bassam, aujourd'hui monument historique.

Par pays

Pondichéry

Le droit colonial français à Pondichéry s'est développé et a été pratiqué tout le long de l'histoire de la colonisation de l'Inde française du XVII^e siècle au XX^e siècle. Deux tribunaux principaux y étaient établis, nommés la Chaudrie et le Conseil Supérieur. Les colonisateurs y ont accordé une attention particulière à l'administration du droit local par la justice française. Une école de droit y fut aussi fondée.

Postérité

Dans l'outre-mer

Palais de justice de Saint-Denis, à la Réunion.

Le droit d'outre-mer français est la branche du droit français pratiquée dans la France d'outre-mer. Son histoire remonte au droit colonial français. Les différents territoires connaissent une diversité de statuts. Il est censé être identique au droit français de l'Hexagone, mais il en diffère.

Références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Droit colonial » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

Sources primaires

• Principes de colonisation et de législation coloniale, Arthur Girault, Larose, 1^re édition, Paris, 1895
• Droit et colonisation, dir. Séverine Kodjo-Grandvaux et Geneviève Koubi, Bruylant, Bruxelles, 2005
• Précis de droit colonial, Paul Dufrenoy, Bruylant, Bruxelles, 1946
• Répertoire pratique de la législation et de la jurisprudence coloniales, formant les tables générales des 13 années, 1898-1910, du Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales, Pierre Dareste de la Chavanne, Paris, 1912
• Traité de législation coloniale, Paul Dislère, Dalmas, Devillers, P. Dupont, Paris, 1888
• Traité de la condition des indigènes, Solus, Sirey, Paris, 1927
• Législation, finances coloniales, Louis Rolland, Pierre Lampué, Goury du Roslan, Poujol, Bourouet-Aubertot, Touche, Sirey, Paris, 1933
• Législation et économie coloniales, Merignhac, Sirey, Paris, 1925
• Les impôts coloniaux, Rémy Boyer, Larose, Paris, 1930
• Les conseils du contentieux administratif des colonies, Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne E. Duchemin, 1924 Texte intégral

Sources secondaires

• Jean-Philippe Bras (dir.), Faire l'histoire du droit colonial: cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie [actes du colloque, Université de Rouen, 11-12 octobre 2012], Karthala IISMM, coll. « Terres et gens d'Islam », 2015 (ISBN 978-2-8111-1325-4)
• Hocine Zeghbib, « Droit colonial (le) », dans Encyclopédie de la colonisation française, Indes Savantes, 2016 (ISBN 978-2-84654-442-9, lire en ligne)
• Florence Renucci, « Justice (organisation judiciaire coloniale). Second empire colonial français, hors guerre d'Algérie », dans Encyclopédie de la colonisation française, Indes Savantes, 2022 (lire en ligne) (consulté le 10 mars 2024)

Voir aussi

Articles connexes

• Arthur Girault
• Idéologie coloniale française

Liens externes

• Cours d'histoire du droit colonial
• « Mission de recherche Droit et Justice » La justice et le droit, instruments d’une stratégie coloniale » (consulté le 21 février 2024)