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Liste des cantons du Rhône

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Le département du Rhône comprend 13 cantons.

Les 13 cantons du Rhône (en vigueur à compter de ) avec la limite entre les arrondissements à compter de .

Avant le , le département comptait 54 cantons mais les 31 cantons situés sur le territoire de la métropole de Lyon ont été supprimés par la création de cette dernière collectivité. À l'issue des élections départementales de 2015, le nombre de cantons passe à 13 en vertu du redécoupage de 2014.

Découpage de 2014

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Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité femmes-hommes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département du Rhône[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au conseil départemental, nouvelle appellation des conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Ce nouveau découpage tient également compte de la loi no 2014-58 du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 26, 36 et 39, qui créent une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée métropole de Lyon[4]. Les anciens cantons situés sur ce territoire disparaissent de fait et dans le Rhône le nombre de cantons passe ainsi à 13[2].

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5].

Liste des cantons

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N°[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Nombre de communes entières Communes composant le canton
1AnseAnse15Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.
2L'ArbresleL'Arbresle26L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Éveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève.
3Belleville-en-BeaujolaisBelleville-en-Beaujolais27Les Ardillats, Beaujeu, Belleville, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Émeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
4Val-d'OingtVal d'Oingt23Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Porte des Pierres Dorées, Moiré, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.
5BrignaisBrignais6Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
6GenasGenas8Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
7GleizéGleizé15Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.
8MornantMornant19Ampuis, Beauvallon, Chaussan, Condrieu, Échalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Chabanière, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
9Saint-Symphorien-d'OzonSaint-Symphorien-d'Ozon11Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
10TarareTarare18Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.
11Thizy-les-BourgsThizy-les-Bourgs21Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Écharmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.
12VaugnerayVaugneray18Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.
13Villefranche-sur-SaôneVillefranche-sur-Saône1Villefranche-sur-Saône.
226

Découpage précédent

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Carte des cantons du Rhône avant 2015

Historique

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Avant janvier 2015

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Le département du Rhône comptait 54 cantons :

De janvier à mars 2015

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Situation transitoire entre la création de la métropole de Lyon et les élections départementales de [26] :

Les limites des deux arrondissements ont été redéfinies en fonction de celles des deux collectivités territoriales : celui de Lyon pour la métropole de Lyon et celui de Villefranche-sur-Saône pour le département du Rhône.

Références

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  1. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. 1 2 Décret no 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône.
  3. ↑ Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. ↑ LOI no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
  5. ↑ « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
  6. ↑ N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. ↑ Arrêté du 15 Brumaire an X (6 novembre 1801), Bulletin des lois, an X (1er semestre) p.554; plan des six cantons de Lyon dans Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, 1995, p.520
  8. ↑ Ordonnance du 4 mai 1833, Bulletin des lois 1833 (1er semestre, ordonnances) p. 262
  9. ↑ Ordonnance du 5 mai 1836, Bulletin des lois 1836 (1er semestre) p. 175
  10. ↑ Loi du 24 juillet 1843, Bulletin des lois 1843 (2e semestre) p. 63; Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, 1995, p.521
  11. ↑ Décret du 24 mars 1852, Bulletin des lois 1852 (1er semestre) p. 850
  12. ↑ Loi du 22 juin 1854, Bulletin des lois 1854 (1er semestre) p. 1622; plan dans Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, 1995, p.522
  13. ↑ Loi du 6 juillet 1862, Bulletin des lois 1862 (2e semestre) p. 121; plan dans Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, 1995, p.522
  14. ↑ Loi et Décret du 17 juillet 1867, Bulletin des lois 1867 (2e semestre) p. 47; plan dans Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, 1995, p.523
  15. ↑ Loi du 8 mai 1869, Bulletin des lois 1869 (1er semestre)p. 421
  16. ↑ Loi du 19 avril 1914, Bulletin des lois 1914 p. 1101, plan dans Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, 1995, p.526
  17. ↑ Décret du 10 janvier 1964, JORF 15 janvier 1964, p. 527
  18. ↑ Décret du 28 janvier 1964, JORF 30 janvier 1964, p. 1093, plan dans Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, 1995, p.527
  19. ↑ Décret n° 64-847 du 12 août 1964
  20. ↑ Loi n° 67-1205 du 29 décembre 1967 + Décret n° 68-168 du 21 février 1968 + Décret du 12 avril 1969, JORF 19 avril 1969, p. 3861
  21. ↑ Décret n° 73-671 du 13 juillet 1973
  22. ↑ Décret n° 82-66 du 20 janvier 1982
  23. ↑ Décret n° 85-75 du 22 janvier 1985
  24. ↑ Décret du 28 février 2000
  25. ↑ Décision du 6 janvier 1999, n° 178.608
  26. ↑

Voir aussi

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