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Numérotation des départements français

La numérotation des départements français est l'attribution d'un numéro à chaque département de la France.

Carte de France métropolitaine indiquant les numéros des départements.

Deux systèmes de numérotation ont eu cours :

  • De 1792 à 1875, une numérotation à usage postal, présente sur les marques d'affranchissement du courrier ;
  • Depuis 1941, une numérotation introduite par le code officiel géographique et utilisée ensuite pour l'immatriculation des véhicules et la codification des adresses postales.

Ces deux systèmes ont généralement suivi l'ordre alphabétique pour numéroter les départements. Néanmoins, du fait de la création ou de la suppression de certains départements, la numérotation a été modifiée au fil du temps.

Généralités modifier

En 2014, les 101 départements de France possèdent chacun un code spécifique officiel, attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques et élément du Code officiel géographique. Ce code est constitué de deux caractères pour la France métropolitaine, trois pour la France d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer qui ne sont pas des départements possèdent également un code à trois caractères.

Ces codes sont numériques, à l'exception des deux départements de Corse, alphanumériques, constitués d'un chiffre et d'une lettre, mais aussi du Rhône et de la Métropole de Lyon, constitués de deux chiffres et d'une lettre.

Le classement des départements est globalement effectué dans l'ordre alphabétique, mais de nombreuses exceptions existent, conséquences de l'histoire des départements français.

La liste complète des codes, y compris les territoires d'outre mer, est la suivante[1] :

Histoire modifier

Origine modifier

Lors de la Révolution française, le décret divisant la France en départements est voté le , leurs limites étant fixées le . Leur existence prend effet le , les départements étant alors au nombre de 83. L'Assemblée constituante ne leur attribue pas de numéro particulier.

Depuis le début du XVIIe siècle, les services postaux français font usage de marques postales permettant de repérer le lieu d'émission. À partir du , les lettres portent une marque au tampon indiquant le bureau émetteur ainsi qu'un numéro spécifiant son département[2]. À cette fin, les départements sont classés par ordre alphabétique de leur éponyme (« Alpes », « Loire », etc.), leur qualificatif (« Haut », « Bas ») servant de classement secondaire. Il est à noter que dans cette première numérotation, les départements comportant l'adjectif "Haut(es)" viennent avant ceux comportant l'adjectif "Bas(ses)". Cette situation a été inversée par la suite.

Les numéros utilisés sont donc les suivants[3] :

  1. Ain
  2. Aisne
  3. Allier
  4. Hautes-Alpes
  5. Basses-Alpes
  6. Ardèche
  7. Ardennes
  8. Ariège
  9. Aube
  10. Aude
  11. Aveyron
  12. Bouches-du-Rhône
  13. Calvados
  14. Cantal
  15. Charente
  16. Charente-Inférieure
  17. Cher
  18. Corrèze
  19. Corse (Golo 1793-1811)
  20. Côte-d'Or
  21. Côtes-du-Nord
  22. Creuse
  23. Dordogne
  24. Doubs
  25. Drôme
  26. Eure
  27. Eure-et-Loir
  28. Finistère
  29. Gard
  30. Haute-Garonne
  31. Gers
  32. Gironde (Bec-d'Ambès 1793-1795)
  33. Hérault
  34. Ille-et-Vilaine
  35. Indre
  36. Indre-et-Loire
  37. Isère
  38. Jura
  39. Landes
  40. Loir-et-Cher
  41. Haute-Loire
  42. Loire-Inférieure
  43. Loiret
  44. Lot
  45. Lot-et-Garonne
  46. Lozère
  47. Maine-et-Loire
  48. Manche
  49. Marne
  50. Haute-Marne
  51. Mayenne
  52. Meurthe
  53. Meuse
  54. Morbihan
  55. Moselle
  56. Nièvre
  57. Nord
  58. Oise
  59. Orne
  60. Paris (Seine à partir de 1795)
  61. Pas-de-Calais
  62. Puy-de-Dôme
  63. Hautes-Pyrénées
  64. Basses-Pyrénées
  65. Pyrénées-Orientales
  66. Haut-Rhin
  67. Bas-Rhin
  68. Rhône-et-Loire
  69. Haute-Saône
  70. Saône-et-Loire
  71. Sarthe
  72. Seine-et-Oise
  73. Seine-et-Marne
  74. Seine-Inférieure
  75. Deux-Sèvres
  76. Somme
  77. Tarn
  78. Var
  79. Vendée (Vengé 1793-1795)
  80. Vienne
  81. Haute-Vienne
  82. Vosges
  83. Yonne

Évolutions modifier

Jusqu'à la fin du Premier Empire en 1815, les nouveaux départements sont simplement ajoutés en fin de la liste au fur et à mesure de leur création. Les services postaux utilisent ainsi les numéros suivants[4] (les dates de début et de fin étant indiquées entre parenthèses) :

  2. Mont-Blanc (1792-1815)
  3. Alpes-Maritimes (1793-1814)
  4. Jemmapes (1793-1814)
  5. Mont-Terrible (1793-1800)
  7. Gênes (1805-1814)
  8. Loire (1793, séparation du Rhône-et-Loire ; le Rhône conserve le numéro 68)
  9. Vaucluse (1793)
  10. Liamone (1793-1811)
  12. Montserrat (1812-1813)
  13. Lys (1795-1814)
  14. Escaut (1795-1814)
  15. Deux-Nèthes (1795-1814)
  16. Dyle (1795-1814)
  17. Meuse-Inférieure (1795-1814)
  18. Ourthe (1795-1814)
  19. Sambre-et-Meuse (1795-1814)
  20. Forêts (1795-1814)
  21. Léman (1798-1814)
  22. Mont-Tonnerre (1801-1814)
  23. Sarre (1801-1814)
  24. Rhin-et-Moselle (1801-1814)
  25. Roer (1801-1814)
  26. Pô (1801-1814)
  27. Stura (1801-1814)
  28. Marengo (1801-1814)
  29. Sesia (1801-1814)
  30. Tanaro (1801-1805)
  32. Montenotte (1805-1814)
  33. Doire (1801-1814)
  34. Apennins (1805-1814)
  35. Taro (1805-1814)
  36. Arno (1808-1814)
  37. Méditerranée (1808-1814)
  38. Ombrone (1808-1814)
  39. Tarn-et-Garonne (1808)
  40. Rome (1809-1814)
  41. Trasimène (1809-1814)
  42. Zuyderzée (1811-1814)
  43. Bouches-de-la-Meuse (1811-1814)
  44. Bouches-de-l'Yssel (1811-1814)
  45. Yssel-Supérieur (1811-1814)
  46. Frise (1811-1814)
  47. Ems-Occidental (1811-1814)
  48. Ems-Oriental (1811-1814)
  49. Bouches-de-l'Escaut (1810-1814)
  50. Bouches-du-Rhin (1810-1814)
  51. Simplon (1810-1815)
  52. Bouches-de-l'Elbe (1811-1814)
  53. Bouches-du-Weser (1811-1814)
  54. Ems-Supérieur (1811-1814)
  55. Lippe (1811-1814)
  56. Ter (1812-1813)
  57. Sègre (1812-1813)
  58. Bouches-de-l'Èbre (1812-1813)

À la chute de l'Empire en 1815, les 83 départements initiaux conservent leurs numéros, tandis que les trois autres départements subsistants (Loire, Tarn-et-Garonne et Vaucluse) conservent eux aussi leurs numéros respectifs (88, 115 et 89) dans un premier temps, avant d'être respectivement renumérotés 84, 85 et 86 au cours des années 1830.

En 1860, à la suite de l'annexion du comté de Nice et de la Savoie conduisant à la création des départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ces derniers prennent respectivement les numéros 87, 88 et 89.

L'ordre n'est pas modifié en 1871 lors de la perte de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la Meurthe-et-Moselle prenant néanmoins la place de la Meurthe.

En 1875, sur les marques postales, le numéro du département est remplacé par le nom du département[5]. Cette première numérotation postale est donc abandonnée.

  • Lettre postée en Belgique en 1803 ; la marque d'oblitération porte le nom du bureau (Bruxelles) et le département français où il est alors situé (94 : Dyle).
    Lettre postée en Belgique en 1803 ; la marque d'oblitération porte le nom du bureau (Bruxelles) et le département français où il est alors situé (94 : Dyle).
  • Nice, 1804 : le département des Alpes-Maritimes porte alors le numéro 85 (06 actuellement).
    Nice, 1804 : le département des Alpes-Maritimes porte alors le numéro 85 (06 actuellement).
  • Carte de 1828, postée dans le Pas-de-Calais. La poste attribue alors à ce département le numéro 61 (62 actuellement).
    Carte de 1828, postée dans le Pas-de-Calais. La poste attribue alors à ce département le numéro 61 (62 actuellement).

Code officiel géographique modifier

Article détaillé : Code officiel géographique.

L'idée d'un code numérique spécifique pour les entités territoriales françaises émerge dès 1935[6]. En 1941, le Service national des statistiques produit un code officiel géographique, rassemblant les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[6],[1]. Les départements et entités équivalentes reçoivent un code ou préfixe à deux chiffres :

En 1946, l'Institut national de la statistique et des études économiques devient responsable de ce code. Cette année-là, les départements d'outre-mer sont créés et reçoivent en 1948 deux codes avec le préfixe 97 :

  • Guadeloupe : 971 et 975 (auparavant 98702 ; à partir de 1975, seul le 971 sera conservé)
  • Martinique : 972 et 976 (auparavant 98703 ; à partir de 1975, seul le 972 sera conservé)
  • Guyane : 973 et 977 (auparavant 98704 ; à partir de 1975, seul le 973 sera conservé)
  • La Réunion : 974 et 978 (auparavant 98405 ; à partir de 1975, seul le 974 sera conservé)

Le code départemental à deux chiffres est utilisé dans le numéro de sécurité sociale, introduit en 1946. Il apparaît sur les plaques d'immatriculation en 1950. Il se retrouve dans les codes postaux à partir de 1965.

Évolutions ultérieures modifier

Plaque française indiquant une immatriculation dans les Pyrénées-Atlantiques (64).

En 1955, le nouveau département algérien de Bône est placé en toute fin de liste et reçoit le numéro 99. Le Maroc et la Tunisie prennent leur indépendance en 1956, libérant les numéros 95 et 96. En 1957 et 1958, l'Algérie est à nouveau divisée, mais le principe de numérotation change avec l'utilisation d'un chiffre et d'une lettre (rendant disponibles les numéros 91 à 94) :

L'Algérie devient indépendante en 1962.

En 1968, le redécoupage de l'Île-de-France conduit au démantèlement de la Seine (75) et de la Seine-et-Oise (78). Paris reçoit le premier numéro et les Yvelines le deuxième. Les autres nouveaux départements sont placés en fin de liste : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).

En 1976, la Corse (20) est divisée en deux. Plutôt que de revoir la numérotation globale, les deux nouveaux départements reçoivent un code alphanumérique : 2A (comme Ajaccio) pour la Corse-du-Sud, 2B (comme Bastia) pour la Haute-Corse.

En 2015, la métropole de Lyon est détachée du Rhône. Les deux collectivités continuent à utiliser le préfixe de code postal 69, mais l'INSEE leur attribue respectivement les codes 69M et 69D[8].

Les autres collectivités françaises d'outre-mer possèdent des numéros analogues aux quatre premiers départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), c’est-à-dire un code à 3 chiffres commençant par 97 pour les entités départementale, ayant été département ou ayant fait partie d’un département, et commençant par 98 pour les autres :

  • 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon (département entre 1976 et 1985, reçoit à cette occasion son code actuel, auparavant 987) ;
  • 976 : Mayotte (département depuis 2011, reçoit le code 976 en 2008 ; portait auparavant le numéro 985 attribué en 1985 par scission du code 984 partagé par toutes les entités d’Afrique et terres australes) ;
  • 977 : Saint-Barthélemy (reçoit le code 977 en 2008, précédemment au sein du département de la Guadeloupe jusqu’en 2007 avec un numéro commençant par 971) ;
  • 978 : Saint-Martin (reçoit le code 978 en 2008, précédemment au sein du département de la Guadeloupe jusqu’en 2007 avec un numéro commençant par 971) ;
  • 984 : Terres australes et antarctiques françaises (code attribué en 1985 par scission du code 984 partagé par toutes les entités d’Afrique et terres australes ; pas de code postal) ;
  • 986 : Wallis-et-Futuna (code attribué en 1982 par scission du code 986 partagé par toutes les îles de l’océan Pacifique) ;
  • 987 : Polynésie française (code attribué en 1982 par scission du code 986 partagé par toutes les îles de l’océan Pacifique) ;
  • 988 : Nouvelle-Calédonie (code attribué en 1982 par scission du code 986 partagé par toutes les îles de l’océan Pacifique) ;
  • 989 : Île de Clipperton (dépendant jusqu’en février 2007 de la Polynésie française avec le code 98799 commençant par 987, reçoit le code 989 en 2008 ; pas de code postal).

La création de collectivités territoriales à statut particulier conduit l'INSEE à leur accorder des numéros spécifiques se terminant par une ou deux lettres[8] :

Voisine mais indépendante de la France, la principauté de Monaco utilise des codes à cinq chiffres commençant par « 980 » pour ses codes postaux (le service postal monégasque est géré par une entreprise française, La Poste, mais en tant que pays étranger, Monaco se voit attribuer le code 99138 dans le Code officiel géographique.

Annexes modifier

Liens internes modifier

Références modifier

  1. ↑ a et b « Code officiel géographique - Documentation », INSEE
  2. ↑ « Des origines à 1849 », Marcophilie
  3. ↑ Les marques de la Révolution Française : 1792 - Les départements français
  4. ↑ « L'origine des départements métropolitains, depuis 1790 », Plaques d'immatriculation françaises
  5. ↑ « Timbre à date au type 18 », sur marcophilie.org (consulté le )
  6. ↑ a et b [PDF] Gérard Lang, « Le Code officiel géographique », Courrier des statistiques de l'Insee, vol. 108,‎ , p. 53-62 (lire en ligne)
  7. ↑ Sous le nom : Belfort (Territoire de)
  8. ↑ a et b « Collectivités territoriales à statut particulier », sur insee.fr,
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