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Portail du droit des personnes en France
Section spécialisée du portail sur le droit en France.
- Lumière sur...
L'indisponibilité du corps humain est le fait qu'une personne n'est pas propriétaire de son corps, et que nul autre ne l'est.
En conséquence, en France, on ne peut pas vendre ni louer tout ou partie de son corps.
Toutefois, dans des conditions précisées par la loi, il est possible de donner du sang, de la moelle osseuse ou un rein, par exemple, hors de tout commerce.
Après un décès, il est possible de prélever des organes à condition que la personne de son vivant n'ait pas manifesté une opposition formelle. Il ne peut pas être fait commerce de ces prélèvements.
Mais la prostitution est légale à partir de 18 ans.
- Aide à la navigation
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- Un cours sur le droit de la famille et des personnes (pdf)
- La personnalité juridique des personnes physiques
- La personnalité morale des sociétés (pdf)
- Tutelle Au Quotidien : Comprendre, Décider et Agir pour protéger les personnes vulnérables
- Présentation de la matière
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :
- la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires
- l'acquisition de la personnalité juridique
- la disparition de la personnalité juridique
- la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.
Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité.
Ces droits peuvent parfois être confondus avec les droits de l'homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.
Plan de la matière modifier
- L'existence de la personne, la personnalité juridique
- Naissance • Adoption
- Absence • Disparition • Mort
- L'individualisation de la personne
- le genre
- le nom
- le domicile
- la nationalité
- les actes de l'état civil
- Les droits de la personnalité
- Droit à l'intégrité physique, Droit à la vie
- Droit à l'intégrité morale :
- la nature juridique de la personne morale
- la classification des personnes morales
- les conditions des personnes morales
- Suggestions de lecture
- Absence en droit civil français
- Affaire Perruche
- Milka contre Kraft Foods
- Capacité juridique
- Chef de famille
- Constat de décès
- Curatelle
- Dignité
- Disparition
- Domicile
- Droit à l'image
- Droit à l'intégrité physique
- Droit à la vie
- Droits de la personnalité
- Déclaration universelle des droits de l’animal
- Émancipation
- Faillite personnelle
- Droit à l'honneur
- Indisponibilité du corps humain
- Intégrité
- Juge des tutelles
- Législation sur l'euthanasie par pays
- Majorité civile
- Majorité matrimoniale
- Majorité sexuelle
- Mort
- Mort civile
- Naissance
- Nationalité
- Nom
- Personnalité juridique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique en droit français
- Personne privée
- Personne publique
- Personne vulnérable
- Sauvegarde de justice
- Secret de la correspondance
- Tutelle
- Vie privée
