Projet:Droit/Évaluation/Index/38

DroitÉvaluation
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Rachel-Flore Pardo24/03/26FaibleBon début
Racisme systémique28/03/23FaibleBon début
Raffaele Cantone16/01/19FaibleBon début
Rafia Zakaria11/07/22FaibleBon début
Rafik Khalifa11/09/25FaibleBon début
Rafique Ul Huq26/11/21FaibleBon début
Raif Badawi25/09/15FaibleBon début
Raja Nicola23/05/23FaibleBon début
Randolfo Pacciardi13/07/21FaibleBon début
Raoul de Presles (légiste)14/07/24FaibleBon début
Rapatriement de la Constitution du Canada16/12/19FaibleBon début
Raphaël Alibert04/09/25FaibleBon début
Rapport Thiriez05/06/20FaibleBon début
Ravachol10/07/19FaibleBon début
Raymond Bernard Flamenc04/04/20FaibleBon début
Raymond de Peñafort23/02/21FaibleBon début
Réaction seigneuriale et nobiliaire21/12/21FaibleBon début
Recteur d'académie en France02/05/19FaibleBon début
Reçu pour solde de tout compte07/01/09FaibleBon début
Reddition (militaire)27/10/25FaibleBon début
RedevanceFaibleBon début
Redevance audiovisuelle25/03/18FaibleBon début
Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon11/08/20FaibleBon début
Reeve18/05/22FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Bede ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 26 septembre 2022 à 18:07 (CEST)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  p. 356.  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête) -- 9 novembre 2021 à 18:12 (CET)
Référendum constitutionnel moldave de 202421/10/24FaibleBon début
Référendum constitutionnel turc de 201703/06/25FaibleBon début
Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe07/12/14FaibleBon début
Référendum irlandais sur l'adhésion aux Communautés européennes09/05/15FaibleBon début
Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe11/07/18FaibleBon début
Référendum révocatoire27/07/24FaibleBon début
Référendum royal03/06/10FaibleBon début
Référendum tchèque sur la Constitution européenne07/02/16FaibleBon début
Référendums en Italie20/01/19FaibleBon début
Réforme constitutionnelle turque de 201722/01/17FaibleBon début
Réforme des retraites en France en 202305/02/23FaibleBon début
  • revoir/faire un plan
  • faire un RI synthétique et sans références
  • déplacer les références et informations de l'actuel "RI" vers des sections appropriées
  • réévaluer l'article  Projet:France - Projet:Droit, mobilisation plus nombreuse qu'en mai 68, ça vaut plus que du "faible".
Réforme des retraites françaises de 199304/12/25FaibleBon début
Réforme licence-master-doctorat16/04/09FaibleBon début
Réformes Bassanini01/01/22FaibleBon début
Réformes d'Octobre21/11/24FaibleBon début
Réformes judiciaires depuis 2015 en Pologne18/07/21FaibleBon début
Refus d'obtempérer05/10/25FaibleBon début
Régime foral23/04/26FaibleBon début
Régiment de cavalerie de la Garde républicaine08/08/26FaibleBon début
Regina Cœli (prison)08/08/23FaibleBon début
Région de Gendarmerie d'Île-de-France20/02/20FaibleBon début
Régis de Castelnau18/08/25FaibleBon début
Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage29/04/23FaibleBon début
Règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges23/02/16FaibleBon début
Règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne11/09/21FaibleBon début
  • Essayer de réécrire le premier paragraphe sur le diner 2014 qui fait un peu complotiste présenté ainsi
  • Bonne synthèse. S'en inspirer
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    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  site=[[Next (site web)|nextinpact.com]]  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Bibliographie  ») -- 14 février 2025 à 21:54 (CET)
Règlement (UE) 2024/1991 relatif à la restauration de la nature26/05/25FaibleBon début
Règlement national d'urbanisme07/01/09FaibleBon début
Règlement sur l'intelligence artificielle26/05/25FaibleBon début
Règlement sur la gouvernance des données26/05/25FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Bâtir l'avenir numérique de l'Europe  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Histoire législative  »)
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Bâtir l'avenir numérique de l'Europe  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Liens externes  ») -- 15 mars 2024 à 21:19 (CET)
Règles de la FIFA sur l'éligibilité à une équipe nationale25/11/14FaibleBon début
Reichsexekution16/08/24FaibleBon début
Réintégration en droit du travail français07/01/09FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Comité d'hygiène ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 août 2022 à 18:34 (CEST)
Religieuses abusées, l'autre scandale de l'Église22/02/21FaibleBon début
Rémy Heitz27/11/18FaibleBon début
René Choppin02/09/18FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  nous=novembre – décembre  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Bibliographie  ») -- 9 novembre 2021 à 18:24 (CET)
René de Perchambault de La Bigotière21/11/10FaibleBon début
René Maury26/12/17FaibleBon début
René Parodi19/12/15FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Chapitre }} : l'argument «  périodique={{Lien par élément|Q57274302}}<!-- Histoire de la justice -->  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Chapitre }} (dans «  Bibliographie  »)
    • Modèle {{ Chapitre }} : l'argument «  périodique=Histoire de la justice  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Chapitre }} (dans «  Bibliographie  ») -- 26 octobre 2024 à 00:46 (CEST)
René Perrout23/06/19FaibleBon début
René-Ovide Hertel de Rouville20/10/26FaibleBon début
Renée Godinot12/10/24FaibleBon début
Répertoire de notaires15/05/20FaibleBon début
Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires13/05/19FaibleBon début
Res communis25/05/26FaibleBon début
Res extra commercium12/09/19FaibleBon début
Réseau d'aide aux victimes d'agression et de discrimination19/01/19FaibleBon début
Réserve héréditaire01/04/26FaibleBon début
Résidence sanitaire assistancielle13/03/24FaibleBon début
Résolution 142 du Conseil de sécurité des Nations unies06/08/23FaibleBon début
Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies30/04/24FaibleBon début
Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies30/12/16FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments dupliqués dans les appels de modèle (quelques explications), présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  prénom1  » est dupliqué (dans «  Bibliographie  ») -- 16 octobre 2025 à 07:26 (CEST)
Résolution 292 du Conseil de sécurité des Nations unies13/02/13FaibleBon début
Résolution 372 du Conseil de sécurité des Nations unies30/03/22FaibleBon début
Résolution 412 du Conseil de sécurité des Nations unies20/05/21FaibleBon début
Résolution 418 du Conseil de sécurité des Nations unies06/09/23FaibleBon début
Résolution 435 du Conseil de sécurité des Nations unies08/04/13FaibleBon début
Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies11/04/13FaibleBon début
Résolution 497 du Conseil de sécurité des Nations unies12/04/25FaibleBon début
Résolution 50 du Conseil de sécurité des Nations unies03/08/15FaibleBon début
Résolution 76/262 de l'Assemblée générale des Nations unies02/10/25FaibleBon début
Responsabilité collective05/10/22FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor-first=Edward N.  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête)
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  via=Stanford Encyclopedia of Philosophy  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête)
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor-first=Edward N.  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête) -- 23 octobre 2022 à 20:03 (CEST)
Responsabilité du fait des produits défectueux en France14/10/16FaibleBon début
Réticence dolosive en droit civil français28/11/25FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Tromperie ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 juin 2019 à 18:20 (CEST)
Retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la santé29/01/25FaibleBon début
Retraite (économie)FaibleBon début
Revels Cayton23/01/20FaibleBon début
Révision constitutionnelle algérienne de 201605/05/26FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Info & Actualités depuis 2007; Démission du gouvernement Sellal, ministres binationaux, Tamazight : ce qui va changer après le vote de la Constitution - Actualité  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Modifications  ») -- 14 juin 2024 à 21:33 (CEST)
Révision constitutionnelle algérienne de 202627/03/26FaibleBon début
Revue de droit de McGill12/03/16FaibleBon début
Revue de presse26/02/18FaibleBon début
Revue Droit et Littérature16/02/20FaibleBon début

ajouter les sommaires des différents numéros

Richard Boyle (1er comte de Burlington)18/09/21FaibleBon début
Richard Dupuy05/06/18FaibleBon début
Richard Malka28/01/18FaibleBon début
Richard Rohmer03/04/25FaibleBon début
Richard Speck02/12/25FaibleBon début
Richard Wagner (juge)16/01/26FaibleBon début
Rien à cacher (argument)02/12/25FaibleBon début
Robe d'avocat01/03/20FaibleBon début
Robert Baltovich23/04/26FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Compensation ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 9 mai 2026 à 04:57 (CEST)
Robert Bocquillon16/04/09FaibleBon début
Robert Broussard21/01/23FaibleBon début
Robert Cliche16/04/09FaibleBon début
Robert Demers28/08/26FaibleBon début
Robert Gelli11/09/24FaibleBon début
Robert Hendy-Freegard27/08/22FaibleBon début
Robert Lanctôt02/11/10FaibleBon début
Robert Newton Hall08/10/26FaibleBon début
Robert P. George19/06/13FaibleBon début
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Robert R. Thomas03/05/19FaibleBon début
Robert Rochfort (1er comte de Belvedere)30/05/21FaibleBon début
Robert Taschereau25/04/26FaibleBon début
Robert-François Damiens07/05/25FaibleBon début
Roberto Andorno17/05/15FaibleBon début
Roberto Scarpinato02/04/23FaibleBon début
Rocco Galati29/09/26FaibleBon début
Rocco Gullo15/06/21FaibleBon début
Rodney Alcala05/02/25FaibleBon début
Roger Bontems11/12/19FaibleBon début
Roger Decottignies30/11/15FaibleBon début
Roger Grand16/04/09FaibleBon début
Roger Jones (1er vicomte Ranelagh)27/12/19FaibleBon début
Rogerius (glossateur)22/01/26FaibleBon début
Roksana Naserzadeh23/08/25FaibleBon début
Roland Agret25/03/14FaibleBon début
Roland Cazaux08/02/25FaibleBon début
Roland Perez18/06/24FaibleBon début
Rolando José Álvarez Lagos25/05/23FaibleBon début
Romain Binazon05/09/19FaibleBon début
Roman Herzog10/01/17FaibleBon début
Roman Roudenko25/02/17FaibleBon début
Ronny Abraham23/03/16FaibleBon début
Rosa Weber10/12/22FaibleBon début
Rosario Porto Ortega02/07/24FaibleBon début
Rose Boyko16/08/20FaibleBon début
Rossella Casini24/10/26FaibleBon début
Roue (supplice)29/11/13FaibleBon début
Roy Norris20/06/26FaibleBon début
Rudolf Gallati20/12/21FaibleBon début
Rudolf Stammler04/05/17FaibleBon début
Rumeen Farhana04/11/20FaibleBon début
Rupture conventionnelle du contrat de travail20/06/26FaibleBon début
Russell Williams (colonel)03/02/26FaibleBon début
Ruth Gavison24/11/20FaibleBon début
S.L. c. Commission scolaire des Chênes05/05/25FaibleBon début
Sabotage Act06/09/24FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Détention ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 30 janvier 2026 à 15:14 (CET)
Sacco et Vanzetti (film, 2006)21/06/26FaibleBon début
SAFARI (projet informatique)07/07/26FaibleBon début
Saint-Albin Berville19/06/16FaibleBon début
Saisie des rémunérations en France25/08/21FaibleBon début
Saisie-attribution en droit français27/05/23FaibleBon début
Sakae Menda07/12/20FaibleBon début
Salahuddin Ahmad24/11/21FaibleBon début
Salaire maximum03/07/13FaibleBon début
Salaire minimumFaibleBon début
Salarié en droit québécois18/06/26FaibleBon début
Salluste Lavery21/04/09FaibleBon début
Salvatore Satta16/06/21FaibleBon début
Samuel Awich14/07/25FaibleBon début
Samuel Déglon10/05/25FaibleBon début
Samuel Mullet11/12/21FaibleBon début
Sans aucune défense18/06/25FaibleBon début
Sapiteur01/02/25FaibleBon début
Sarah Harris Fayerweather19/04/20FaibleBon début
Sarah Montani01/01/25FaibleBon début
Sarmiza Bilcescu01/05/20FaibleBon début
Sauvegarde de justice30/08/19FaibleBon début
Scandale10/08/21FaibleBon début

Quand on dit : "C'est un scandale", on ne pense pas systématiquement, comme le suggère l'article, que le scandale en question a une dimension médiatique et qu'il ne touche que des personnes publiques, connues de tous. Tout particulier qui s'estime lésé outrageusement par un déni de justice peut revendiquer un scandale le concernant. Ce que l'article n'a pas précisé, c'est que le scandale est là pour qualifier une situation d'injustice exarcerbée et non corrigée par ceux qui ont l'autorité officielle. Il n'y a pas de scandale sans injustice, et l'injustice peut toucher tout le monde, que l'on soit connu ou non. Quant à la dissonance cognitive, c'est une bien grande expression pour désigner le dépit que le citoyen a de ne pas voir son droit respecté quand ce droit est connu de tous, et donc du citoyen lésé. Plus le non respect du droit concerne un droit évident, plus le scandale est grand.

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  site=lepoint.fr  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Rugby  ») -- 8 mars 2024 à 22:34 (CET)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Mœurs ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 29 octobre 2022 à 09:56 (CEST)
Scandale des députés fraudeurs du Parlement européen17/10/14FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Illégal , Indemnité ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 mai 2015 à 15:24 (CEST)
Scandale des mensualités03/01/21FaibleBon début
Scandale du Rubygate26/06/13FaibleBon début
Scandale Franklin07/01/09FaibleBon début
Schéma de cohérence territoriale08/12/17FaibleBon début
Sébastien Cauwel11/09/22FaibleBon début
Sébastien Dassi23/09/25FaibleBon début
Seconde classe19/10/19FaibleBon début
Secrétaire d'État à la JusticeFaibleBon début
Secrétaire de la Conférence03/05/21FaibleBon début
Secteur sauvegardé17/06/25FaibleBon début
Section professionnelle des huissiers de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice16/07/24FaibleBon début
Séjour irrégulier en France28/05/25FaibleBon début
Selfies de singe21/08/23FaibleBon début
Sénat (Bénin)29/08/26FaibleBon début
Sénat (Cameroun)07/12/21FaibleBon début
Sénat de Savoie12/11/21FaibleBon début
Sénat des États-Unis30/03/17FaibleBon début
Sénéchaussée de Montpellier22/04/19FaibleBon début
Septennat09/09/23FaibleBon début
Serafina Battaglia05/10/24FaibleBon début
Serge Ferraton03/12/15FaibleBon début
Serge Portelli29/01/25FaibleBon début
Sergio Panunzio04/05/26FaibleBon début
Serment12/12/14FaibleBon début
Sérophobie15/10/07FaibleBon début
Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger16/05/09FaibleBon début
Service national de la police ferroviaire19/05/22FaibleBon début
Service national du renseignement pénitentiaire21/02/23FaibleBon début