Wikipédia:Comité d'arbitrage/Coordination/Archives/9

Nouveau CAr, nouvelle page

Bonjour à tous,

vous aurez peut-être remarqué que j'ai commencé à catégoriser les arbitrages passés par le numéro du Comité qui les a suivis. Fait intéressant déjà soulevé il y a quelques semaines (et que j'avais laissé en suspens pour ne pas troubler la tranquillité des élections), on était dans un système où le 12e CAr était compté deux fois:

• Une première élection du 12e CAr en mars 2010: ce Comité ayant par la grâcce de la Réforme démissionné au bout de 6 mois (alors qu'initialement élu pour un an), c'est tout le CAr qu'on a renouvelé en septembre avec...
• l'élection du 12e CAr en septembre dernier.

Si vous avez bien suivi, on a effectivement deux fois 12, et on a embrayé comme si de rien n'était sur les élections du 13e CAr qui viennent de s'achever (et qui dans les fait sont celles du 14e, si vous avez bien suivi). Je vais au cours des prochains jours essayer de corriger tout cela, donc ne soyez d'ores et déjà pas surpris si sur la page principale est listé le 14e CAr, vu que dans les faits c'est bien celui-là l'actuel.

Popo le Chien ^ouah 1 avril 2011 à 09:35 (CEST)

Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Modèle

Suite aux critiques exprimées en page de discussion sur le contenu du modèle, le comité d'arbitrage s'est réuni afin d'élaborer une formulation prenant en compte aussi bien les critiques exprimées que les besoins propres du comité.

Voici la formulation élaborée :
« Cette section sert à questionner les arbitres sur l'arbitrage en cours. Chaque personne souhaitant questionner les arbitres doit ouvrir ci-dessous une sous-section à son nom. Chaque sous-section est réservée en écriture au questionneur et aux membres du CAr.

Il est à rappeler que cette section n'est pas un prolongement de l'argumentation ni un moyen de contester les avis donnés par les arbitres. Il est donc préférable de se limiter aux questions concernant le déroulement de l'arbitrage ou la mise en œuvre des décisions qui en découleraient, les arbitres exposant clairement et librement leur avis. Les arbitres ne sont pas tenus de répondre aux questions. »

--SammyDay (d) 6 avril 2011 à 11:29 (CEST)

• Pour. --Indif (d - c) 6 avril 2011 à 11:31 (CEST)
• Farpait. Turb (d) 6 avril 2011 à 12:11 (CEST)
• Pour Alexander Doria Also Sprechen ZaraDoria 6 avril 2011 à 12:32 (CEST)
• Pour Queix 6 avril 2011 à 12:57 (CEST)
• +1 Popo le Chien ^ouah 6 avril 2011 à 13:18 (CEST)
• +1 Pas d'interdiction d'autres genres de questions, mais pas non plus de phrase laissant penser que ces autres questions auront systématiquement une réponse. Puce Survitaminée (d) 6 avril 2011 à 14:12 (CEST)

Rectification dans Hamelin-Grimlock

Une imprécision s'est glissée dans Wikipédia:Comité d'arbitrage/Arbitrage/Hamelin de Guettelet-Grimlock, signalée par Rémih (d · c · b) sur le bistro. Pour moi, « Demande que, pendant six mois, toute attaque personnelle, même allusive, lorsque celle-ci est hors du sujet débattu (par exemple, lorsque X et Y débattent du comportement de Z, attaquer X (ou W) sur son propre comportement), entraîne un blocage d'un jour, doublé en cas de récidive. » effectivement sous forme passive, s'adressait à Grimlock. Confirmez-vous que vous le voyiez ainsi ? Turb (d) 13 avril 2011 à 12:30 (CEST)

C'était bien la compréhension que j'avais de la phrase. Merci à Rémih d'avoir relevé l'oubli. --Indif (d - c) 13 avril 2011 à 12:35 (CEST) + --Indif (d - c) 13 avril 2011 à 12:38 (CEST)

Je confirme aussi. Cordialement --En passant (d) 13 avril 2011 à 13:14 (CEST)

Il ne serait peut-être pas inutile, avant que l'encre ne finisse de sécher, de corriger le texte de la décision. Popo le Chien ^ouah 13 avril 2011 à 13:54 (CEST)

Fait. Turb (d) 13 avril 2011 à 14:03 (CEST)

Témoignages/Questions aux arbitres

Question simple : que pensez-vous d'intervertir les questions/témoignages sur les PDD des prochains arbitrages ? vu que pour l'arbitrage, les témoignages sont essentiels ?--SammyDay (d) 15 mai 2011 à 21:53 (CEST)

Je ne vois pas trop quel problème on essaie de résoudre, mais on peut essayer au prochain, juste pour voir si ça fait une différence. Popo le Chien ^ouah 15 mai 2011 à 23:12 (CEST)

Pour moi, c'est une question de forme et de présentation pour ceux qui viennent voir la PDD plus souvent pour les témoignages que pour les questions aux arbitres. Il n'y a pas forcément de "problème" à résoudre, pour une fois.--SammyDay (d) 15 mai 2011 à 23:44 (CEST)

Cette inversion permettrait aussi de remanier le message d'en-tête, pour aborder successivement les témoignages (et faire référence à l'article 7 et son dernier alinéa) puis les questions aux arbitres (non concernées par ledit alinéa). --Indif (d - c) 16 mai 2011 à 07:34 (CEST)

J'avoue n'avoir pas vraiment d'idée arrêtée sur la question, donc la proposition d'expérimentation de Popo se défend. Turb (d) 16 mai 2011 à 01:43 (CEST)

Je suis également d'accord pour "tenter" cette solution lors du prochain arbitrage. Queix (d) 16 mai 2011 à 08:24 (CEST)

Ibidem. Alexander Doria Also Sprechen ZaraDoria 16 mai 2011 à 11:30 (CEST)

Tout pareil. Puce Survitaminée (d) 17 mai 2011 à 12:11 (CEST)

Fait. --Indif (d - c) 17 mai 2011 à 12:50 (CEST)

Formulation

Bonjour à tous. Voici ma proposition de reformulation du message d'en-tête de la page de discussion Témoignages/Questions aux arbitres :

Cette page permet à tout contributeur d'apporter son témoignage sur les faits considérés par l'arbitrage, c'est-à-dire des éléments, informations, diff, qui ont échappé aux parties de l'arbitrage ou aux arbitres. Elle ne sert ni à abriter un débat, ni à donner une opinion non argumentée à l'aide de faits. Pour cette raison, les arbitres peuvent demander à l'auteur d'un message non constructif de le reformuler ou même de le supprimer (article 7 du règlement du Comité d'arbitrage). Par ailleurs, les arbitres veilleront à ce que chaque contributeur témoigne dans une section qui lui est propre.

Vos avis sont les bienvenus . --Indif (d - c) 19 mai 2011 à 20:50 (CEST)

Deux remarques (dont une d’ailleurs porte sur un élément déjà présent).

« Cette page permet à tout contributeur d'apporter son témoignage sur les faits considérés par l'arbitrage, c'est-à-dire des éléments, informations, diff, de nature à éclairer les arbitres. » : je ne crois pas que les témoignages aient pour but d’informer les parties. Le but c’est de nous informer nous.

« ou même de le supprimer » : vraiment on leur demande, en espérant qu'il le fasse ? Ce n’est pas plutôt : "Pour cette raison, et conformément à l’article 7 du règlement du Comité d'arbitrage, les arbitres peuvent demander à l'auteur d'un message non constructif de le reformuler. Ils peuvent même le supprimer". gede (d) 19 mai 2011 à 21:26 (CEST)

(Conflit d'édition) Bien vu ! Ma formulation est bien bancale . Pour le premier point, je pense que les témoignages servent également les arbitrés, qui peuvent les reprendre dans leurs arguments. Pour le deuxième point, cette nouvelle reformulation devrait lever l'ambiguité que tu as soulevée : « Pour cette raison, les arbitres peuvent soit demander à l'auteur d'un message non constructif de le reformuler, soit même de supprimer ce message (article 7 du règlement du Comité d'arbitrage) ». --Indif (d - c) 19 mai 2011 à 21:55 (CEST)

Pour le fond, comme Gede : tu penses que demander à un témoin de supprimer son message est applicable dans les faits ? Par contre, je suis d'accord sur la formulation "informer les parties". Parce qu'elles auront aussi à répondre au sujet des témoignages qui sont apportés (à leur encontre ou pas), et à fournir des explications si elles ont passé sous silence une partie du conflit (par exemple).

Pour la forme : je suppose que ça ne concerne que les témoignages, puisque tu as ôté toute référence aux questions. Du coup, je suppose que la formulation concernant l'en-tête des questions n'est pas modifié, ou tu penses proposer autre chose aussi ?--SammyDay (d) 19 mai 2011 à 21:43 (CEST)

Non non, comme expliqué plus haut, je ne pensais pas demander à un témoin de supprimer son message, c'est uniquement ma formulation qui laissait à désirer (il fallait lire « les arbitres peuvent demander (...) ou même de supprimer »). Ensuite, la formulation actuelle n'abordant absolument pas la section Questions aux arbitres, je n'ai pas cru nécessaire de la faire, meêm si j'y suis tout à fait favorable. Mon premier but était réellement de préciser le nouveau point de règlement sur la modération des témoignages. Je tiens aussi à préciser que dans mon esprit, si ma proposition de formulation était adoptée, les arbitres peuvent librement choisir l'étape suppression ou l'étape invitation à modifier. Si l'on pouvait trouver moyen d'introduire cette précision dans la formulation, je suis preneur. --Indif (d - c) 19 mai 2011 à 22:39 (CEST)

Première chose: remplace le jargoneux "diff" par "comparaisons d'historiques" dans la première phrase. Secondo, on pourrait reformuler par les arbitres peuvent demander à l'auteur d'un message non constructif de le reformuler, voire directement effacer ce dernier (art 7. etc.).

Tertio: la toute dernière phrase me paraît plus simple si on dit "Merci à chacun de témoigner dans une section qui lui est propre" - la formulation actuelle laissant entendre qu'on est tenus de faire le ménage sans que les aspirants témoins se soucient de là où ils interviennent. Popo le Chien ^ouah 20 mai 2011 à 00:03 (CEST)

D'accord avec Popo pour son primo et son tertio. Par contre, pour le secundo, je pencherais plutôt pour : Pour cette raison, les arbitres pourront supprimer un message non constructif, ou demander à l'auteur de le reformuler. Je préfère mettre la suppression en avant, pour inciter au maximum les contributeurs à faire attention à leur rédaction. Sinon, en ce qui concerne les "questions aux arbitres", comme nous l'avions conclu, autant garder la formulation initiale pour le moment.--SammyDay (d) 20 mai 2011 à 01:05 (CEST)

Je trouve très bien la formulation de Popo ou celle de Sammy (je n'ai pas de préférence entre les deux). Popo : je dois dire que, pour moi, diff est plus compréhensible que "comparaison d'historique"… On peut peut être mettre les deux, en plaçant diff entre parenthèses : "comparaisons d'historique ("diff")". --gede (d) 20 mai 2011 à 05:48 (CEST)

Oui, d'autant que voir quelqu'un ne connaissant pas les us de WP aller loin dans un arbitrage est plutôt exceptionnels. Turb (d) 20 mai 2011 à 06:44 (CEST)

Résumons : il y a principalement deux propositions de formulations pour le « cœur » du message, mais la formulation de Popo, comme pour ma toute première proposition, a le défaut d'avoir deux lectures différentes :

• les arbitres peuvent demander à l'auteur d'un message de le modifier ou de le supprimer
• les arbitres peuvent demander à l'auteur d'un message de le modifier, ou peuvent le supprimer

Que pensez-vous donc de cela :

Cette page permet à tout contributeur d'apporter son témoignage sur les faits considérés par l'arbitrage, c'est-à-dire des éléments, informations, comparaisons d'historiques (diff), qui ont échappé aux parties de l'arbitrage ou aux arbitres. Elle ne sert ni à abriter un débat, ni à donner une opinion non argumentée à l'aide de faits. Pour cette raison, les arbitres pourront supprimer un message non constructif (article 7 du règlement du Comité d'arbitrage), ou demander à son auteur de le reformuler. Merci à chacun de témoigner dans une section qui lui est propre.

--Indif (d - c) 20 mai 2011 à 07:29 (CEST)

Pour moi, c’est parfait. Merci pour le travail, Indif. --gede (d) 20 mai 2011 à 08:20 (CEST)

NiCr.--SammyDay (d) 20 mai 2011 à 09:15 (CEST)

Tout bon. Popo le Chien ^ouah 20 mai 2011 à 09:36 (CEST)

Très bien. Puce Survitaminée (d) 20 mai 2011 à 09:37 (CEST)

Ok pour moi. Turb (d) 20 mai 2011 à 14:27 (CEST)

Impec. Alexander Doria Also Sprechen ZaraDoria 20 mai 2011 à 14:48 (CEST)

Pas mieux ! Queix (d) 20 mai 2011 à 15:16 (CEST)

Mise à jour du modèle effectuée. Merci à tous. --Indif (d - c) 20 mai 2011 à 18:52 (CEST)

Roulements

Bonjour à tous,

Juste au cas où, je signale que mon éloignement se termine le 20 et que les avis doivent si j'ai bien compté tomber à partir du 13 juin seulement: s'il vous manque un arbitre et ne comptez pas boucler avis+discussions en 6 jours chrono, n'hésitez pas à m'ajouter sur une des listes pour faire le compte à 5. Je me connecterai peu, surtout ces 15 prochains jours, mais ce n'est pas comme si j'avais quitté le CAr non plus. Popo le Chien ^ouah 25 mai 2011 à 19:11 (CEST)

Bonjour Popo. Le remplacement n'est-il pas automatique ? --Indif (d - c) 25 mai 2011 à 23:36 (CEST)

Je n'ai jamais été dans un CAr qui avait le luxe de l'automatisme - pour qu'on ait un roulement le plus efficace possible (vu qu'historiquement c'est en chargeant les arbitrages sur des gens n'ayant pas le temps de les traiter qu'on est arrives a la lenteur de 2009-2010), je préfère proposer). Popo le Chien ^ouah 27 mai 2011 à 10:06 (CEST)

Parrainage de Claude PIARD

Bonjour à tous. Je voulais vous signaler que j'ai adressé un message à Euphonie pour le faire revenir sur son refus, et il a heureusement accepté de se porter de nouveau volontaire au parrainage de Claude PIARD. Je voudrai donc avoir votre sentiment sur cette solution. Pour ma part, la patience et la courtoisie d'Euphonie me semblent être le profil adéquat pour la tâche considérée. --Indif (d - c) 4 septembre 2011 à 15:39 (CEST)

Pour moi le souci était de trouver qqn volontaire pour cette tache assez inhabituelle (et pourtant pas trop éloignée du rôle habituel de parrain). Si Euphonie a la volonté de le faire, et le courage (car je pense qu'il en faudra), je ne vois aucun problème.--SammyDay (d) 4 septembre 2011 à 21:04 (CEST)

Dans tous les cas je ne serais pas candidat pour un deuxième parrainage. Je crois important qu'une personne "neuve" intervienne. Matpib (discuter) 4 septembre 2011 à 22:27 (CEST)

Pour également pour le parrainage par Euphonie. Queix (d) 5 septembre 2011 à 07:27 (CEST)

Il est volontaire, et de bonne humeur -> ça me parait tout bon. Merci à lui. Popo le Chien ^ouah 5 septembre 2011 à 09:59 (CEST)

Tout bon pour moi. Euphonie présente les qualités requises pour parrainer Claude : pédagogie, sympathie… Alexander Doria Also Sprechen ZaraDoria 5 septembre 2011 à 16:44 (CEST)

Merci à tous (et tant pis pour les retardataires ). J'annonce donc la nouvelle aux heureux parrain et filleul. Cordialement. --Indif (d - c) 5 septembre 2011 à 16:48 (CEST)

Questions

J'ai cherché dans le règlement la réponse à ma question mais je ne l'ai pas trouvé, donc...

dans l'hypothèse où un arbitrage était lancé tout de suite, càd alors que les élections pour le renouvellement du comité sont en cours, qui s'occuperait de l'arbitrage ? L'ancien comité ou le comité nouvellement élu ?

⇨ D^r Brains ^{∞ Consultation ∞} 21 septembre 2011 à 20:29 (CEST)

Il n'y a pas de règle. Cela étant dit les usages font que c'est le Comité sortant qui traite les arbitrages lancés avant la fin effective de son mandat (j'ai par exemple en tête Patrick Rogel - Giovanni P ou Moyg - Alvaro, lancés en période d'élections je crois), mais avec les récusations et abandons on peut arriver à un panachage. Popo le Chien ^ouah 21 septembre 2011 à 21:11 (CEST)

Je n'ai rien à dire mais je pense que si un arbitrage devait être lancé contre Argos, il serait plus sage que l'actuel CAr se désiste et laisse le cas être traité par le comité suivant pour ne pas encore susciter des remous au sein de la communauté. De toute manière, il sera bloqué entre 1 semaine et 1 mois d'ici peu.

Une autre question m'est venue à l'esprit et à mon avis je ne suis pas le seul... Techniquement parlant, quel est le nombre minimal d'arbitres pour que le CAr soit opérationnel ? ::Noisetier (d) 21 septembre 2011 à 21:28 (CEST)

Précision : ce n'est pas à Argos que je pensais.

⇨ D^r Brains ^{∞ Consultation ∞} 21 septembre 2011 à 21:54 (CEST)

Noisetier : il n’y a pas de limite technique, s’il y a au moins 1 juge… Outre que cela fera un peu magistrature suprême, et que les décisions perdront en qualité en l’absence de débat interne, la seule limite est que ce juge unique ou ces juges auront beaucoup de travail, puisqu’ils seront seuls. --gede (d) 21 septembre 2011 à 22:02 (CEST)

@Dr Brains : ok.

@gede : merci pour l'info.

Noisetier (d) 21 septembre 2011 à 22:06 (CEST)

<edith> Juste un ajout historique (maintenant que j'ai rédigé une réponse et fait des recherches, je poste quand même): techniquement il n'y a pas de plancher - les décisions se prennent par consensus donc pas besoin de voter entre deux propositions. Il y a déjà eu des arbitrages où la décision finale à été prise par trois arbitres (Hamelin - Grimlock et El Comandante-Olmec, par ex.). Par contre comme l'indique Gede la charge de travail sera fonction du nombre d'arbitrages déposés - le 2e CAr en a traité une trentaine -et ils n'étaient qu'un pool de 7 arbitres, dont 4 à 6 actifs- mais les avis étaient infiniment plus courts (et, paradoxalement, les délais de traitement ont été les plus brefs de l'histoire du CAr). Popo le Chien ^ouah 21 septembre 2011 à 22:18 (CEST)

Heu...M'étant posé hier, voyant le résultat temporaire des élections en cours, la question que pose Noisetier, j'ai lu avec quelque attention le Réglement du CAr, et en particulier l'alinéa 1 de l'article 5 qui dispose que : "Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter." Il faut donc selon moi qu'il y ait 5 arbitres. Après, se pose la question du templacement des arbitres récusés. C'était un peu le sens de ma question d'hier ; savoir si le remplacement des arbitres récusés était obligatoire (dans ce cas-là, cela oblige à au moins 6 arbitres, sinon il suffirait à la partie attaquée de récuser n'importe quel des arbitres pour bloquer le processus, et même 7 si l'on veut que l'accusation puisse elle aussi bénéficier d'un droit de écusation), ou facultatif (dans ce cas là, en cas de récusation, on termine avec 4, voire 3 arbitres). Mais l'alinéa 1 de l'article 5 me semble extrêmement clair : au moins 5 arbitres. De toute manière, la réponse de Gede est évidemment fausse : s'il n'y a qu'un seul arbitre, alors la partie attaquée le récuse et évite ainsi l'arbitrage.Thémistocle (d) 21 septembre 2011 à 22:26 (CEST)

Je n’avais pas pris en considération ce cas de figure… De toute façon, nous aurons au moins 3 arbitres. gede (d) 21 septembre 2011 à 22:40 (CEST)

Thémistocle: ton dernier point est correct (ou en tout cas intéressant), mais pour le point de réglement que tu cites il me semble que cela vise surtout à donner une taille maximale au Comité discutant d'un cas (puisqu'à l'époque on avait déjà eu des arbitrages à trois ou quatre arbitres). Popo le Chien ^ouah 21 septembre 2011 à 22:43 (CEST)

Des arbitrages à 3 ou 4 arbitres auparavant? Avant récusation, ou après? Si c'est après, cela s'explique. Si c'est avant, alors peut-être cela provenait-il du fait que l'on travaillait avec l'ancien réglement? Je n'ai pas comparé les différentes versions. Ou alors c'étaient des arbitres ayant abandonné l'arbitrage, vos fameux zombies, mais que 5 arbitres avaient été désignés au départ? Toujours est-il que ce n'est pas "jusqu'à cinq arbitres", mais "cinq arbitres" dans l'alinéa 1 de l'article 5. Donc désolé, mais je ne suis pas convaincu par votre interprétation. Pour moi, si l'on s'en tient rigoureusement au réglement, si le CAr n'a pas au moins cinq arbitres (et éventuellement plus pour compenser les récusations), alors il est suspendu et aucun arbitrage ne peut être prononcé.Thémistocle (d) 21 septembre 2011 à 22:56 (CEST)

La précision (5 arbitres) a été apportée après la PDD de juillet 2010 : versions avant et après. Un rapide tour des élections précédentes a toujours mené à l'élection de 6 arbitres ou plus. Noisetier (d) 21 septembre 2011 à 23:17 (CEST)

Thémistocle: tous les scénarios que tu évoques se sont réalisés à un moment ou un autre. Le CAr est un objet wikipédien, donc par essence très fluide: le pragmatisme a tendance à prévaloir sur le juridisme étroit. Du coup, concernant la pertinence d'accepter ou pas qu'un CAr siège à moins de cinq arbitres, il faut commencer par se souvenir que c'est ce qui s'est passé pendant une grande partie du 13e CAr: je ne crois pas qu'on ait à l'époque contesté les multiples décisions qui y ont été prises, en tout cas pas en se basant sur ce motif de taille (fun fact: ça concerne aussi l'arbitrage où tu étais impliqué). Ton interprétation est donc invalidée par les faits. Popo le Chien ^ouah 21 septembre 2011 à 23:25 (CEST)

Cette jurisprudence est salutaire pour le bon fonctionnement du comité d'arbitrage.

Il serait peut-être bon de poursuivre cette discussion sur la page de discussion des élections. Noisetier (d) 21 septembre 2011 à 23:29 (CEST)

(conflit d'édit, réponse à Popo le Chien) Ah, il faudra en discuter, pour l'interprétation des règles. Permettez-moi de relativiser l'avis du contributeur qui s'est le plus investi dans la réforme du réglement et qui tient, c'est bien normal, à faire abstraction de quelques menues précisions qui se sont glissées dans la nouvelle mouture. Je n'avais même pas fait gaffe, à l'époque, à propos de mon affaire. Dommage qu'il n'y ait pas une cour de cassation des arbitrages (à défaut de la cour d'appel) ; c'est dommage, j'aurais pu la saisir pour mauvaise interprétation du réglement. Qu'il y ait eu quelques libertés prises par le passé avec le réglement n'implique pas que l'on continue à faire de même. De toute manière, ce débat me paraît prématuré ; les élections ne sont pas finies, trois candidats remplissent les conditions requises, et trois candidats en sont proches. On verra bien, de toute manière je suis un vieux wikipédien retiré après 4 années de service, je ne vais pas me battre pour l'existence ou la non-existence du CAr. Mais cela m'amuserait que ce soit un malheureux article auquel personne n'a accordé d'attention, article figurant dans la réforme justement destinée à accélerer et à moderniser le CAr, qui signe son arrêt de mort par faute d'arbitres élus.Thémistocle (d) 21 septembre 2011 à 23:37 (CEST)

Bon alors, je être clair. Il est hors de question de choisir si on applique ou pas le règlement. Parce que si on peut se permettre « d'oublier » l'article 5-1 : « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter. », je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas oublier aussi l'article 9-1 : « Les administrateurs requis ne peuvent refuser leur concours si celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre technique de la décision. ». Que dit le règlement ? Qu'il est obligatoire que cinq arbitres soient désignés pour traiter un arbitrage. À l'extrême rigueur on peut imaginer que l'arbitrage se termine avec un seul arbitre (du fait des récusations, des conflits d'intérêts qui pousseraient un arbitre à se retirer ou du manque de disponibilité...) : ça manquerait de légitimité mais je ne vois pas ce soir (sous réserve que la fatigue ne me joue pas des tours) ce qui s'y opposerait. En revanche, il doit y en avoir cinq au début. Donc si il n'y a pas cinq arbitres élus, aucun arbitrage ne peut être traité. Point final. Cordialement. Buisson (d) 21 septembre 2011 à 23:54 (CEST)

Bonus : pour ce soir je vais me coucher mais je vérifierai demain si des arbitrages ont effectivement été rendus sans que cinq arbitres ait été désignés pour les traiter. Si c'est le cas, je considérerai que ces arbitrages n'ont aucune valeur et je m'opposerai à leur application (le CAr ayant violé son propre règlement à l'occasion de ces arbitrages, rien n'oblige les admins à s'y conformer). Cordialement et bonne nuit. Buisson (d) 21 septembre 2011 à 23:59 (CEST)

Bof, le réglement ne dit rien là-dessus. Il dit simplement que cinq arbitres doivent être nommés, sans rien prévoir si ce n'est pas possible, et se prononce encore moins sur le nombre d'arbitres à la fin. Que vise ce genre d'obstruction formaliste ? GL (d) 22 septembre 2011 à 00:28 (CEST)

je pense que Buisson souhaite faire l'expérience de rester 6 mois sans comité d'arbitrage, pour voir ce que ça donne. Moez ^m'écrire 22 septembre 2011 à 00:46 (CEST)

Il y en aura forcément un... qui d'après le règlement ne pourra que se prononcer sur la recevabilité des arbitrages, mais ne pourra pas prendre de décision.--SammyDay (d) 22 septembre 2011 à 01:01 (CEST)

Dans une wikipédia moins « troublée » et où la légitimité du CAr ne serait pas remise en cause par une partie non négligeable de la communauté, on aurait pu, sur base du 5^e principe adopter l'interprétation « raisonnable » de GL ou de Popo ci-dessus. Une autre solution « raisonnable » serait de demander au Comité sortant de prolonger son mandat le temps que les choses se clarifient. Dans le cas présent, avec 3 (ou 4) arbitres, il faudra passer par une PDD pour avaliser (ou non) les options. Noisetier (d) 22 septembre 2011 à 07:34 (CEST)

Nb: à bien y réfléchir, cela pourrait ne pas être plus mal. Si les deux parties prenantes à un arbitrage estiment que 4, 3, 2 voire 1 arbitre(s) suffit pour résoudre leur différend, il pourront déclarer qu'ils acceptent leurs interventions dans ces circonstances et on voit mal qui ou comment les en empêcher. L'esprit du CAr, qui est de résoudre des conflits, serait accessible aux contributeurs de « bonne volonté ». Noisetier (d) 22 septembre 2011 à 07:39 (CEST)

Est-ce que ce serait idiot que le CAr ne puisse pas fonctionner à cause d'un article de son règlement qui impose que cinq arbitres soient désignés pour le traiter après qu'il est été déclaré recevable ? Sans aucun doute. Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager, comme cela a déjà été fait pour d'autres arbitrages, de ne pas respecter cet article en considérant que, après tout, il n'est pas si importent et que si 4 arbitres sont désignés pour traiter l'arbitrage c'est quasiment pareil que si ils étaient cinq ? Je pourrai répondre oui et on appliquerait alors la proposition de Noisetier ci-dessus dans le deuxième paragraphe. Sauf que le règlement a été voté par la communauté. Et qu'on ne peut pas préjuger de l'esprit qui animait la communauté au moment du vote. Passer outre cet article, c'est passer outre la volonté communautaire. Si les arbitres ne respectent pas leur propre règlement, même sur ce qu'on pourrait considérer comme un point de détail, comment exiger du reste de la communauté qu'il le respecte (donc que la communauté respecte les décisions du CAr) ?

Pour les arbitrages à venir il y a un moyen très simple de régler ça, c'est de lancer une petite PDD, une sorte d'addendum au règlement pour remplacer la phrase « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter. » par « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, de un à cinq arbitres sont désignés pour le traiter. » ou « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, cinq arbitres sont désignés pour le traiter, sauf si le nombre total d'arbitre composant le CAr est inférieur à cinq ». Pour les arbitrage passés, c'est quand même délicat. Le CAr fait respecter des règles mais se permet de s'affranchir de celles qui le régisse. Quelle valeur à ce genre d'arbitrage ? Comment le CAr pourrait-il exiger des admins qu'ils appliquent sa décision en leur rappelant un article d'un règlement qu'il ne respecte que quand ça l'arrange ? L'argument que développe Popo ci-dessus est assez choquant : on l'a fait, personne ne s'en est rendu compte, donc le non-respect de la règle vaut loi. Ce n'est pas ma vision des choses, que ce soit ici ou IRL, simple question de morale... Buisson (d) 22 septembre 2011 à 10:00 (CEST)

Je trouve très gênante l'idée selon laquelle d'éventuels arbitres sortants s'étant représentés et n'ayant pas été réélus siègent au comité. Sans compter ceux qui ne se sont pas représentés : pour parler de ma personne, j'ai de moins en moins de temps à y consacrer, cf. les derniers arbitrages auxquels j'ai participé. La solution la plus proche de l'esprit du règlement serait d'accepter d'avoir moins de cinq arbitres (cela s'est déjà vu, je crois), pendant l'organisation d'une élection partielle. Turb (d) 22 septembre 2011 à 10:05 (CEST)

@Buisson : entre respecter l'esprit et la lettre de la volonté de la communauté (création d'un comité d'arbitrage pour régler les conflits entre les contributeurs) et la lettre du règlement (désignation de 5 arbitres), il y a obligatoirement un choix à faire, et le principal critère à respecter est que cela soit fait dans l'intérêt de l'encyclopédie. Je ne pense pas que laisser pourrir des conflits respecte exactement ce critère. Mais j'aimerai bien lire ton avis sur le sujet. Cordialement. --Indif (d - c) 22 septembre 2011 à 10:43 (CEST)

@Buisson: merci de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit (c'est décidément une manie). La communauté a fait avec les moyens du bord et en toute connaissance de cause, et personne n'a pleuré parce que comme le dit indif, l'important n'est pas un formalisme étroit (et discutable, et discuté) mais le traitement de conflits qui impactent le projet: c'est comme ça que marche (marchait?) WP, une position que tu a d'ailleurs défendue dans le cas du pouvoir discrétionnaire des bureaucrates. Mais tant qu'à être formaliste, tu peux également t'intéresser et t'opposer aux blocages effectués par les admins en l'absence de vandalismes (e.g. GLec, Iluvalar, év. Argos), au traitement des PàS, ou simplement à l'évaluation (plutot que l'application) des décisions du CAr par des admins que personne n'a élus pour. Popo le Chien ^ouah 22 septembre 2011 à 11:10 (CEST)

Tu n'est pas idiot, tu sais très bien que si le 5-1 consistait « à donner une taille maximale au Comité discutant d'un cas », il aurait été rédigé ainsi : « Une fois l'arbitrage déclaré recevable, jusqu'à cinq arbitres sont désignés pour le traiter. » Ce n'est pas le cas. Donc tu justifies bien une entorse au règlement pour le bien de la communauté mais ce n'est pas à toi de décider ce qui est bon ou pas pour la communauté ni les règles qui doivent être respectées à la lettre et celles que l'on peut interpréter. Une instance chargée de rendre la justice (au sens ancien : résoudre les conflits) ne peut pas se permettre de respecter les règles quand ça lui chante au prétexte que c'est nécessaire pour le bien de tous (et ça c'est bien ce que tu dis), faute de quoi elle perd toute crédibilité et toute autorité morale. Buisson (d) 22 septembre 2011 à 11:35 (CEST)

Penser que « la communauté » voulait à tout prix cinq arbitres et souhaitait bloquer le CAr s'il en manque un ou deux est également une façon de préjuger de ce que voulaient les votants, d'autant que sauf erreur cette disposition là n'a pas été particulièrement débattue. Bref, je ne suis toujours pas convaincu.

En outre, la plupart des règles de Wikipédia ont des origines plutôt floues et n'ont pas été conçues pour se livrer à des analyses littérales (voir entre autre WP:GAME). En vérité, elles changent en permanence parfois sans vraie décision ou discussion (qu'on pense aux suppressions immédiates…) sans qu'on se propose de toutes les ignorer ou de ne plus rien faire avant d'avoir une « législation » béton. Donc un amendement du réglement pourquoi pas mais vouloir annuler des arbitrages pour d'obscurs vices de forme, c'est une approche qui n'a rien à faire ici. GL (d) 22 septembre 2011 à 11:31 (CEST)

Pour le premier paragraphe, voir ma réponse ci-dessus. Pour le reste ce qui est fait et il y aura toujours des admins pour faire appliquer les décisions du CAr, même si il n'y avait pas 5 arbitres au départ et comme je n'ai aucune envie de déclencher une wheel war je n'aurai pas d'autre choix que d'indiquer mon opposition de principe. Buisson (d) 22 septembre 2011 à 11:35 (CEST)

Bon déjà, sur la forme, ça ne me semble pas le lieu pour discuter du reglement du CAr, il existe Discussion_Wikipédia:Comité_d'arbitrage/Règlement. Sur le fond, je ne vois pas quelle autorité pourrait interpréter le règlement du CAr. Le CAr lui même sans recours me semble déraisonnable, à la limite les steward, et encore, je ne pense pas, donc le choix devra revenir inexorablement à la communauté. Pour le moment, rien n'exclu qu'il y aura 5 arbitres, mais s'ils n'y avait pas le compte, je pense qu'un changement du règlement, dont on pourra discuter, et une élection partielle à l'issue me semble l'unique voie raisonnable et surtout qui ne déchire pas encore une fois la communauté. Hatonjan (d) 22 septembre 2011 à 11:36 (CEST)

Il ne me semble pas que ton paragraphe ci-dessus réponde à mon objection. La seule conclusion logique c'est que le réglement n'avait pas prévu ce cas de figure (ce qui est d'ailleurs ce que suggère le bon sens, je ne me souviens pas de discussions là-dessus). Quant à l'objection de principe, c'est bien ce qui me gêne. Aux dernières nouvelles, tout sur WP fonctionne à peu près comme ça et le CAr est encore ce qu'il y a de plus encadré. Si tu vois un scandale là-dedans, que dire des actions des administrateurs…

Une façon constructive de participer, c'est de dire au choix « je souhaite que le CAr ne fonctionne pas pendant 6 mois » ou « cinq arbitres c'est important et il me semble qu'il vaut mieux suspendre le CAr que prendre des décisions à trois » et éventuellement d'accepter que d'autres ne partagent pas ton avis mais pas de se cacher derrière des détails de formulations et faire de l'obstruction en invoquant des raisons formelles, bref de discuter du fond du problème.

En pratique, si tu veux présenter une réforme du réglement qui interdise les décisions avec moins de cinq arbitres, n'hésite pas mais d'ici là n'empêche pas les contributeurs de bonne volonté de faire pour le mieux. GL (d) 22 septembre 2011 à 11:45 (CEST)

Les contributeurs de bonne volonté auraient fait pour le mieux si ils avaient décidé de faire voter un addendum pour modifier le sens de l'article 5-1 selon ce qu'ils pensent être l'esprit de la communauté, comme pour les témoignages lors des arbitrages, plutôt que de se substituer à elle. Buisson (d) 22 septembre 2011 à 11:56 (CEST)

GL, tu dis qu'il n'y a rien de prévu, je dirais que en effet, explicitement, il n'y a rien de prévu (contrairement au cas de +10). Donc dans ce cas, que faire ? voici une grande question, et au vu de l'importance du CAr (car il a quand même le pouvoir de demander de desysoper, ou bloquer indef, sans recours possible, alors que le recours a été rendu obligatoirement possible mais que les modalités n'ont jamais abouties), la solution raisonnable est d'éclaircir le réglement (d'ailleurs le cas de l'appel pourra être remis sur le tapis, voire fusionné avec la pdd sur le cumul). A la question, que se passeras t il en attendant, et bien comme il a déjà été dit, on peut se remettre à la sagesse des administrateurs pour les mesures conservatoires, et attendre la décision de la communauté pour savoir si le CAr a le droit de se saisir du fond du problème. Hatonjan (d) 22 septembre 2011 à 11:58 (CEST)

Indisponibilité d'Agrafian Hem Rarko (d · c · b)

Bonjour,

Vu l'absence d'Agrafian de wikipédia depuis le 30 octobre, sa très faible participation avant cela, et son absence de réponse à nos tentatives de prise de contact, le Comité d'Arbitrage suivant l'article 6 alinéa 2 du règlement a décidé de le déclarer temporairement « indisponible ».

Nous souhaitons tous que cette absence soit la plus temporaire possible et revoir Agrafian bientôt.

Pour le comité, Noisetier (d) 21 novembre 2011 à 18:59 (CET)

Surtout savoir s'il va bien. Qu'il revienne n'est que secondaire.--SammyDay (d) 21 novembre 2011 à 22:29 (CET)

Où poser des questions aux parties ?

Salut,

Lors du dépôt de l'arbitrage Buisson vs Celette et Pixeltoo nous avons discuté avec Buisson dans la section « recevabilité » mais la discussion ne traitait pas directement de la recevabilité mais plutôt du comment et pourquoi d'une médiation dans le cas qu'il présentait au CAr. Dans le cadre du dernier arbitrage en cours, je m'interroge sur le pourquoi de l'absence d'une Prise de Décision et j'ai donc fait une demande d'éclaircissement à Floflo62 et Kolossus directement sur leur pdd respectives. J'ai obtenu une réponse sur ma pdd. Je pense que par clarté, transparence et facilité de suivi ces dialogues devraient avoir lieu directement sur la page d'arbitrage mais la question se pose de savoir « où ? » sur celle-ci.

Ne faudrait-il pas rajouter une section : « Questions des arbitres », « Questions aux arbitrés » ou « Discussions entre parties et arbitres » ?

Noisetier (d) 10 décembre 2011 à 09:49 (CET)

Bonsoir,

J'avais tendance à penser que c'est sur la page de discussion de l'arbitrage que se posaient les questions des arbitres à l'égard des arbitrés, puisqu'il s'agit de discussions. Ceci dit, on discute aussi sur la page principale de l'arbitrage, donc ce ne serait pas gênant de procéder comme tu le proposes. Il faudrait que l'intitulé fasse référence aux arbitrés, car les arbitres peuvent poser aussi des questions aux témoins (cette fois sur la page de discussion), donc l'intitulé « Questions des arbitres » pourrait prêter à confusion.

Amicalement, O. Morand (d) 14 décembre 2011 à 00:06 (CET)

C'est vrai que cela peut se faire sur la pdd de l'arbitrage mais il n'y a pas non plus de « section » clairement dédicacée à cet usage...

Ok en ce qui me concerne pour « Questions à X et Y ».

Noisetier (d) 14 décembre 2011 à 09:21 (CET)

De l'usage de la communication par email avec le CAr

Contexte

Au cours du dernier arbitrage « Hamelin - Koan vs Grimlock », la question de la communication par email avec le CAr et des problèmes notamment d'éthiques et de manque de transparence qu'elle engendre s'est posée. La question (dans un contexte plus large) avait déjà été débattue entre les arbitres en octobre au début du mandat du 15^e CAr et la conclusion avait été que ce mode de discussion n'était pas opportun et qu'il fallait faire usage de la plus grande transparence possible. Des questions annexes ont été soulevées à ces occasions (liste non exhaustive) : Faut-il rendre ses emails publics ? Est-ce (il)légal de les diffuser (Cfr loi (?) sur les échanges privés et cfr « licence libre » de tout ce qui est publié sur wikipedia) ? Est-ce ethique de les diffuser ? Si on les interdit, que faire s'ils sont quand même envoyés ? Quid s'ils ne sont pas envoyés au CAr mais à un arbitre/contributeur ? Quelle influence ont-ils vraiment ? Ce mode de discussion aide-t-il à la résolution de conflit au contraire la rend-il plus difficile ? Toutes les discussions au sein du CAr ne devraient-elles pas être publiques ? ... Noisetier (d) 14 décembre 2011 à 09:53 (CET)

Avis des arbitres

Alexander Doria

Je précise tout d'abord que je suis très largement ouvert à toutes les suggestions — le principal étant pour moi que l'on dispose rapidement d'une mention encadrant le statut des messages privés. Actuellement, j'aurais tendance à privilégier deux procédures assez distinctes. Premièrement, la publication en différé : l'intégralité des messages privés seraient communiqués après la clôture de l'arbitrage, afin que la communauté puisse vérifier a posteriori si il y a eu, ou non, des tentatives de pressions et apprécier la réaction des arbitres à leur encontre. Deuxièmement, la publication si citation : pourront être publié par les arbitres n'importe quel message qui donne lieu à une citation directe dans le corps de l'arbitrage et ce afin de faciliter la compréhension des données en présence. Dans les deux cas, il va sans dire qu'il est essentiel que cette situation de communication soit bien précisée et rappelée à l'expéditeur (peut-être également en lui renvoyant un mail automatique lui spécifiant les possibilités de publication). Alexander Doria Also Sprach ZaraDoria 14 décembre 2011 à 14:44 (CET)

gede

Je suis personnellement contre la prise en compte des messages privés envoyés aux arbitres. Wikipédia est fondée sur la publicité des débats. Il en va de même pour la procédure du CAr, en particulier l'argumentation des parties. Ce n’est que par exception, et pour des raisons évidentes, qu'une partie (et une partie seulement), de la discussion entre les arbitres se fait sur leur liste privée de discussion, dans les limites définies par cet usage.
Je ne vois qu'une seule exception à apporter à ce point. Un contributeur peut souhaiter faire connaître une information de nature personnelle au Comité, dont il ne veut pas qu'elle soit connue par l'ensemble des contributeurs. De mon point de vue, les arbitres doivent donc jeter à la poubelle de la liste de diffusion tout message ne contenant aucune information de nature privée.
Par ailleurs, cette interdiction ne porte pas, pour moi, sur les mails envoyés à l'initiative des arbitres à des contributeurs dans le cadre d'un arbitrage (par exemple, les messages qu'ils peuvent envoyer à des contributeurs pour savoir s'ils acceptent d'être parrain) et aux réponses éventuelles de ces contributeurs aux arbitres. Autrement dit, pour moi, le comité ne doit pas tenir compte, et doit supprimer le plus rapidement possible de la liste de diffusion, tout message privé qu'il n'a pas sollicité et qui ne comporte pas d'information privée de nature à l'éclairer.
Enfin, je suis absolument opposé à toute publication de message privé sur Wikipédia, en raison de l'insécurité juridique que poserait une telle pratique : violation du secret de la correspondance ; problèmes liés au non respect de la licence sous laquelle est publiée le contenu sur Wikipédia, que chaque contributeur accepte explicitement en publiant ("En cliquant sur « Publier », vous acceptez de placer irrévocablement votre contribution, etc."), ce qui ne serait pas le cas si quelqu'un d'autre que le contributeur plaçait sur Wikipédia tout ou partie de ces mails privés. gede (d) 14 décembre 2011 à 17:50 (CET)

Noisetier

L'envoi d'emails au Comité d'Arbitrage pour contester certains commentaires ou pour lui communiquer des informations qui pourraient être formulées directement sur les pages de l'arbitrage est une attitude à proscrire. La réponse la plus simple à apporter à ces emails est certainement de prévoir une réponse toute faite qui invite les contributeurs en question à respecter les principes du règlement et/ou à s'exprimer sur la page appropriée.

Un contributeur peut cependant estimer qu'il a des raisons légitimes de contacter directement un arbitre ou le Comité (pour ne pas jeter de l'huile sur le feu du conflit ; pour communiquer des informations personnelles ou graves comme par ex. pour démontrer qu'il est poursuivi hors de wikipédia ; pour proposer un compromis ou une résolution au conflit ; ...). On ne peut donc pas l'interdire tout de go. Si ce n'est pas directement le Comité qui est contacté, il importe cependant que l'arbitre contacté prévienne immédiatement ses collègues et qu'ensemble ils discutent de la réponse à apporter. Si les remarques sont estimées comme non légitimes, on renvoie le contributeur vers la page d'arbitrage.

C'est ainsi que le 15e CAr a travaillé.

A mon avis, c'est une erreur d'étudier cette problématique sous la facette de la « transparence » car la question dépend en fait de ce qu'on attend du Comité d'Arbitrage :

• soit apporter la meilleure réponse au conflit et si possible le résoudre ;
• soit juger la responsabilité de chaque partie dans le conflit et sanctionner les attitudes fautives.

Dans la seconde perspective, il est exact que la plus totale transparence est de mise et que les parties doivent disposer de toutes les informations pour défendre leur cause afin de minimiser la sanction qui pourrait leur être infligée. Dans le premier cas, une correspondance privée et prudente pourrait être un outil utile dans la résolution de conflit (pour trouver des parrains ; demander un avis aux deux parties ; poser des questions délicates ; entamer un dialogue dont la nature privée permet à une liberté de parole plus grande).

O. Morand

On peut tout d'abord déconseiller aux arbitrés, mais aussi aux personnes extérieures à l'arbitrage, de communiquer par mail avec les arbitres, mais je ne pense ni possible ni souhaitable de les en empêcher totalement. Si la teneur du mail ne conduit pas à modifier la décision prise, on peut s'en tenir là et ne pas en faire état. Dans le cas contraire, il faudrait persuader à l'auteur de faire la remarque sur une page de Wikipédia, idéalement la page d'arbitrage ou sa page de discussion. Mais s'il ne le fait pas, je ne vois pas comment le CAr pourrait ignorer la remarque pour un simple problème de forme si l'on pense que l'amendement demandé est juste. Il reste à décider comment faire état du fait que l'on a tenu compte (ou que l'on s'apprête à tenir compte) de la modification demandée. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, il faudrait copier au moins la partie du mail portant la demande, et laisser le temps aux autres arbitres et éventuellement aux autres arbitres d'en discuter publiquement.

Je suis en revanche opposé à une copie systématique sur une page publique des messages reçus (problème de divulgation d'un mail + problème de licence), chose qui ne doit se faire que sur autorisation explicite de l'auteur du mail, notamment s'il est bloqué. O. Morand (d) 15 décembre 2011 à 00:30 (CET)

Avis de la communauté

• Sans pour autant diffuser systématiquement ce genre de mail, je pense que la bonne démarche consisterait à produire une réponse type à renvoyer à l'émetteur précisant que la teneur dudit mail ne sera pas considérée par le CaR, et que, si le signataire du mail estime son message important, il est invité à le publier de manière visible par tous sur wikipédia (pdd de l'arbitrage en question, page de coordination, pdd de l'arbitre en question…). J'estime que le souci de transparence est primordial et ne doit pas être bafoué, surtout lorsqu'on considère les tumultes qui entourent le CaR depuis pas mal de temps. Udufruduhu (d) 14 décembre 2011 à 10:52 (CET)
• Ça ressemble trait pour trait à la question "que faire avec un témoignage passé la date limite" qui était apparu lors de la réforme, donc je me permet de commenter. Puisque d'un côté, on vois mal un arbitre ignorer sciemment des trucs et de l'autre on cherche de l'ordre, une structure ou ici de la transparence. Si ce section du règlement a bien passé, la solution qui s'est imposé est... ... que c'est les arbitres qui modèrent et rien d'autre. Ni une solution universelle, ni les admins n'a semblé judicieux. Je crois que c'est ce qui doit s'appliquer ici. Donc statu quo; pas de règle, c'est la bonne règle. Iluvalar (d) 15 décembre 2011 à 07:29 (CET)
• Pour la publication systématique des mails reçus par les arbitres. C'est une question de transparence certes, mais c'est surtout le meilleur moyen de décourager les discrètes manœuvres visant à influencer ou déstabiliser le comité. La solution d'Udufruduhu (d · c · b) est aussi acceptable, mais je trouve que ça laisse une porte ouverte aux enquiquineurs (je fais passer mon message en douce aux arbitres, je reçois le mail de réponse standardisé, j'estime que ce n'est pas nécessaire d'en faire état sur WP, et les arbitres ont quand même lu mon message). Gentil Hibou ^{mon arbre} 15 décembre 2011 à 10:14 (CET) Edit : je ne demande évidemment pas la rétroactivité de la mesure, et je pense qu'on peut admettre que les arbitres autorisent l'envoi d'un mail lorsqu'un arbitré veut prouver une falsification des sources à partir de textes sous copyright, comme le suggère GL (d · c · b). Pour le reste je maintiens mon avis. Gentil Hibou ^{mon arbre} 17 décembre 2011 à 10:58 (CET)
  • Réponse et discussion ci-dessous dans la section "Rappel de la Législation (française)
• Il me semble important de conserver la possibilité de communiquer en privé avec les arbitres et donc peu souhaitable de réglementer tout ça. Cela peut par exemple être utile pour discuter d'informations personnelles sans les rendre publiques ou pour faire parvenir au CAr des documents qui ne peuvent pas être publiés (communication IRC, articles protégés par le droit d'auteur – par exemple pour établir la falsification d'une source par un POV-pusher). La meilleure façon de faire est à mon avis de mentionner immédiatemment cette communication sur la page d'arbitrage – idéalement par l'envoyeur lui-même – mais les arbitres sont les mieux placés pour décider de la conduite à tenir. Ils peuvent par exemple très bien lister ces communications ou décrire leur teneur pour permettre à l'une ou l'autre des parties de réagir, sans nécessairement révéler l'identité des envoyeurs ou recopier le texte verbatim. Cela permettrait de rétablir la publicité des débats tout en évitant de négliger un élément important pour une pure question de forme. GL (d) 15 décembre 2011 à 11:11 (CET)
• Totalement dans la même ligne que Gentil Hibou (d · c · b), et contrairement à ce que semble penser GL (d · c · b), ce qui se passe en dehors de Wikipédia (IRC, Twitter…) n’a pas à entrer en compte lors d’un arbitrage (ou alors j’ai de quoi faire bloquer pas mal de monde au vu de ce que j’ai vu passer…), ne serait-ce que parce qu’il est impossible d’établir les correspondances d’identité de manière certaine. Que certains éléments soumis au droit d’auteur soient masqués peut se comprendre, s’il est bien indiqué la nature de l’objet masqué bien entendu. schlum ^{=^.^=} 17 décembre 2011 à 02:17 (CET)

Discussions

Je suis en accord avec la réaction de Udufruduhu, et je réagis favorablement à ce qui est cité... « si le signataire du mail estime son message important, il est invité à le publier de manière visible par tous sur wikipédia » car, si le signataire du mail estime son message majeur, il est essentiel, dans un souci de transparence, d'équité mais surtout de respect moral, que ce message soit visible par tous. Si l'unité de l'équipe CAr et la transparence des informations se doivent être primordiales...(le CAr discute, coopère, décide ensemble), mais à aucun moment, ces informations ne doivent pousser à remettre en cause ses décisions dont la régularité du jugement doit être exempt de tout reproche dans la communication public....mais cette communication public ne doit se faire que par le/les auteurs signataires des messages « Emails » avérés « messages majeurs ». ---Jean Claude alias Zivax (Discuter) 14 décembre 2011 à 12:50 (CET)

Rappel de la législation (française)

« Quand vous envoyez un courrier, qu'il soit épistolaire ou électronique, il cesse de vous appartenir et n'est protégé que pendant son acheminement vers son destinataire. Au-delà, son destinataire en devient le propriétaire et en fait ce qu'il veut, sauf si le courrier contient des éléments relatifs à votre vie privée, dont la divulgation est dès lors prohibée (art. 9 du code civil), ou que son destinataire est tenu au secret professionnel (comme un avocat). » Source J'ai beau l'avoir rappelé récemment, sur Wikipédia comme sur la blogosphère, ce point de droit est encore méconnu comme le prouve l'avis de gede (d · c · b) (la violation du secret de la correspondance n'a rien à voir puisque c'est le fait de prendre connaissance du courrier d'autrui sans son consentement). Gentil Hibou ^{mon arbre} 15 décembre 2011 à 10:01 (CET)

Je parle "d'insécurité juridique", non pas de violation du droit. Je veux ainsi dire que le cadre juridique n’est pas clair, et laisse peser le risque de poursuites judiciaires. Je me permet de rappeler l'alinéa 2 de l’article qui porte sur le secret de la correspondance : "Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications […]." Cela signifie (et Eolas ne dit pas autre chose) qu'il faut pouvoir prouver que l’on a pas agi de mauvaise foi quand on a divulgué une correspondance privée. Et, on peut, malheureusement, être obligé de le prouver devant un juge : c’est cela l’insécurité juridique. Par ailleurs, il y a l’autre point que j’aborde : tout contenu publié sur Wikipédia l’est selon la double licence CC-GFDL. Si un arbitre publie un mail sur Wikipédia, il met ce mail sous cette licence. Or, rien ne prouve que le contributeur accepte que son mail soit publié sous cette licence. Là encore, il peut porter plainte parce qu'il n’accepte pas que ses écrits aient été placés, par un tiers et sans son consentement, sous cette licence. gede (d) 15 décembre 2011 à 10:33 (CET)

Pour le premier point que tu évoques : l'insécurité juridique dont tu supposes l'existence (ce que je conteste car tu t'appuies sur un texte qui définit la violation du secret de la correspondance qui n'est pas concernée ici) disparaîtra de toute façon dès lors qu'il sera écrit quelque part sur WP (idéalement dans le règlement du CAr et sur toutes les pages d'arbitrage) que tout mail sera publié. L'expéditeur ne pourra pas arguer qu'il n'était pas au courant et le CAr ne pourra être suspecté de mauvaise foi dans ce cas. Sur le deuxième point il n'y a pas de problème, l'expéditeur d'un courrier n'en est plus propriétaire et ne peut se plaindre d'un quelconque usage qui en serait fait par le destinataire. Le seul cas un peu litigieux serait celui où un mail puisse être protégé par le code de la propriété intellectuelle (l'expéditeur aurait alors un droit moral), bref que le courriel ait une valeur artistique. A moins que les arbitres ne reçoivent des insultes sous forme de poème, je ne vois pas comment cela pourrait s'appliquer ici. Gentil Hibou ^{mon arbre} 15 décembre 2011 à 10:51 (CET)

Il y a plusieurs zones d'ombre quand même :

• il y a la vieille question tarte-à-la-crème : sur quelle législation faut-il s'appuyer ? (Et en passant, nos serveurs sont aux Pays-Bas suivant mon Firefox, pas en Californie)
• quid de l'article Article 226-13 qui dit « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. ». Est-ce que les arbitres de wikipédia sont concernés ou non ? Ils sont élus mais pas payé donc comment voir les choses ? Est-on sur qu'il n'y a pas un article de loi qui traine quelque part et qui pourrait être interprété d'une manière qui nous interdise cette communication ? Qui nous défendra si quelqu'un tente malgré tout de nous poursuivre même à tort ? Quelle législation ou quel avocat pourrait répondre avec la plus totale certitude sur ce point parce qu'un an de prison c'est du lourd et les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
• quelles compétences avons nous (extrait d'un blog ; contributeurs anonymes ; ...) pour analyser les lois ?

Noisetier (d) 15 décembre 2011 à 11:00 (CET)

Réponse point par point :

• Il me semble que la politique de la Foundation est de considérer que la législation applicable sur une version linguistique est celle du pays qui regroupe le plus de locuteurs de la langue en question (cf. discussion sur la liberté de panorama). Pour nous la France donc, mais à vérifier auprès des hautes autorités .
• Cet article concerne surtout les professions tenues au secret professionnel (médecins, avocats...). Les arbitres exercent une charge qui n'est pas légalement concernée par ce point de droit. En revanche ils n'ont pas à divulguer des éléments de vie privée qu'ils connaîtraient par le biais d'un mail (véritable identité d'un contributeur par exemple).
• Le principe de WP est qu'on ne demande pas son CV à un contributeur. Il est jugé en fonction de la pertinence de ses contributions. Si tu veux l'avis de quelqu'un dont tu es sûr de savoir de quoi il parle, tu n'as pas d'autre choix que de faire appel à un professionnel. Maintenant j'ai tendance à penser qu'Eolas est un professionnel (son identité a d'ailleurs été révélée contre son gré).

Gentil Hibou ^{mon arbre} 15 décembre 2011 à 11:37 (CET)

Juste une remarque sur le premier point. Selon une résolution de 2007, les projets de la Fondation sont généralement tenus de respecter la loi du ou des pays d'où proviennent la majorité des visiteurs (la France dans notre cas) ET la loi américaine (les serveurs sont localisés en Californie). A priori, les dispositions légales américaines ne diffèrent pas sensiblement du droit français. Le secret de correspondance est garanti par le quatrième amendement : aucun tiers ne peut ouvrir un courrier privé à moins de disposer d'un mandat en bonne et due forme — rien n'est dit du destinataire. Bon après, on s'éloigne un peu du sujet. Pour ma part, les deux seuls obstacles à la publication des mails demeurent d'une part la question de la licence (que l'on peut peut-être résoudre en insistant bien sur la possibilité de publication (et ses implications) avant l'envoi du mail : l'adoption de la licence devient contractuelle) et, surtout, la question de savoir si le CAr a intérêt à se priver de ce canal privé, qui permet occasionnellement de mener à bien une négociation délicate sans avoir à s'embarrasser des pressions extérieures. Alexander Doria Also Sprach ZaraDoria 15 décembre 2011 à 12:00 (CET)

Je me répète, mais l’article 226-15 du code pénal ne porte pas que sur l’interception du courrier par un tiers : "Est puni […] le fait, commis de mauvaise foi […] de divulguer des correspondances […] reçues par la voie des télécommunication." C’est également ce que rappelle cette aide juridique écrite pour les professionnels de l’éducation. --gede (d) 15 décembre 2011 à 12:45 (CET)

<long soupir> La deuxième précision que tu as graissée est simplement là pour rappeler qu'on peut recevoir un mail par erreur, ou par le biais d'un programme espion. Dans ce cas-là il y a violation du secret de la correspondance. Cela ne peut pas s'appliquer au destinataire auquel l'expéditeur a envoyé librement un message. Le site eduscol fait le même contresens, mais ça ne m'étonne pas : je suis bien placé pour savoir que dans le milieu scolaire les questions juridiques sont devenues une obsession et on préfère surinterpréter une loi que de risquer un procès. Tu as aussi graissé "commis de mauvaise foi" : voilà le sujet de la violation du secret de la correspondance. Pour tout dire, j'ai été amené à m'intéresser à ce point de droit suite à une mésaventure wikipédienne : j'ai appris le droit à mes dépens. Mais je conçois qu'en tant qu'arbitre tu cherches à te prémunir de toute action judiciaire. Gentil Hibou ^{mon arbre} 15 décembre 2011 à 13:12 (CET)

Tu sous interprètes, à mon avis le droit. Il est marqué "reçu", et il n’est pas précisé que c’est dans les conditions restrictives que tu indiques. Par ailleurs, dans le cas de ta mésaventure, il est évident qu'il n’y a pas de mauvaise foi pour un directeur de la rédaction à publier un courrier que l’on lui adresse. Cela s’appelle le courrier des lecteurs (et c’est une pratique commune que de n’en publier que des extraits, avec les manipulations que cela autorise). Dans tous les cas, mon point est que, lors d’un arbitrage, il y a des tensions, et que les arbitrés peuvent avoir recours à une procédure judiciaire. Il ne gagneront peut être pas, mais comme tu le dis, ma préoccupation est que le CAr se prémunisse de tout risque de poursuite judiciaire. Publier un mail privé, c’est ouvrir grand les portes à de telles procédures. gede (d) 15 décembre 2011 à 13:24 (CET)

L'article de loi que tu cites insiste sur un point : "commis de mauvaise foi". Depuis quand le destinataire d'un mail est-il de mauvaise foi ? Relis le billet d'Eolas : un gars a envoyé un message à une institution qui l'a transmis à son employeur. Selon ton interprétation de la loi cela ne devrait pas être possible. Pourtant c'est parfaitement légal, le gars en question s'est même fait virer à cause de ça. Pour mon cas personnel c'est un peu plus compliqué que le cas général que tu exposes, mais peu importe, c'est ce qui m'a amené à m'interroger sur la législation en vigueur. Pour ma part j'en resterai là. Il appartient aux arbitres de décider de la suite en fonction du droit (autant qu'on puisse l'établir) et de leur expérience (que je n'ai pas). Gentil Hibou ^{mon arbre} 15 décembre 2011 à 13:48 (CET)

Le terme « légal » n’est pas forcément toujours subordonné à l’éthique foncière. Dans le sens que la « loi » permet souvent de commettre des actes qui, pourtant, examinés sous diverses coutures, ne seraient pas inéluctablement aussi « irréprochables » que ce que l’apparence première pourraient leur conférer. Il y a les « textes », l’esprit des textes, l’interprétation que l’on en fait (interprétation inévitablement au moins partiellement subjective) et… le reste, c’est-à-dire : le discernement foncier, dont les fondements s’assimilent à « l’intime conviction », à « agir en son âme et conscience ». C’est l’ensemble de ce qui précède qui me fait souscrire in extenso à l’intégralité des arguments évoqués par gede. Partant de ce postulat, exposer « publiquement » une correspondance email — destinée, originellement, à être stricto sensu circonscrite à une seule personne — revêtirait un aspect déloyal (quand bien même la « loi » ou le règlement le permettrait). En revanche, s’il devait un jour être clairement consigné, dès le départ, que « tout envoi d’email est désormais susceptible d’être publié », le rédacteur saurait dès lors qu’il adresse sa correspondance à ses risques et périls et en connaissance de cause ; c’est ce que l’on appelle : le « consentement éclairé ». Cette nouvelle disposition statutaire, si elle devait advenir, ne pourrait alors être rétroactive, car ce qui a été originellement confié sous le sceau de la confidentialité se doit de le rester. À mon sens, c’est une question de droiture, de probité, d’intégrité et d’honneur.

euphonie ^bréviaire

15 décembre 2011 à 15:52 (CET)

Sur la nécessité du « consentement éclairé » nous sommes, je pense, tous d'accord. J'ai bien insisté plus haut sur la nécessité de prévenir par avance l'expéditeur, voire d'en remettre encore une couche après en lui renvoyant un mail automatique. Le vrai problème ne se situe pas pour moi au niveau de la violation de la licence ou du secret de correspondance puisque l'on se situerait dans une relation contractuelle (j'accepte d'envoyer le message à ces conditions, si je n'accepte pas ces conditions, je n'envoie pas de message). Le vrai souci se tient plutôt au niveau de la gestion du CAr. Les expéditeurs qui savent que le message peut être publié ne nous écriront probablement pas de la même façon ? Le rapport entre le gain (plus de transparence) et la perte (moins de souplesse) est-il positif ? A ce stade, c'est avant tout par-là que la discussion devrait s'orienter. Alexander Doria Also Sprach ZaraDoria 15 décembre 2011 à 16:09 (CET)

Entièrement d’accord avec ce qui prècède. Si la publication subséquente part effectivement d’un accord contractuel, clairement exprimé, parfaitement bien compris et intégré par l’interlocuteur (à l’instar d’un « courrier des lecteurs »), alors là, aucun problème, car il s’agirait, en l’occurrence, d’un « consentement » dit « éclairé ». Ma seule crainte — que j’espère infondée — serait que l’on appliquât un côté « rétroactif » à cette clause, pour d’anciennes correspondances à vocation (originellement) confidentielles, à la faveur d’une mise à jour du règlement ou autres remaniements circonstanciés. « Espoir de crainte infondée », dis-je, en souhaitant que les récents bouleversements ayant lézardé plusieurs entités majeures — telles que : le « secret bancaire » (avec effet « rétroactif »), la lente érosion du « secret médical » (rétroactive aussi), voire « le droit à l’oubli » (quasiment révolu), le « droit à l’intimité et le maintien d’une vie privée » (en chute libre) que les anglosaxons nomment privacy ou intimacy ou, plus rarement, l’observance du « secret de la confession » (jusqu’à quand ?) — n’essaiment point leurs fruits sur ce qui me paraît devoir demeurer de plus sacré : la confiance.

Quand à savoir ce qui pourrait sortir de « positif » (ou non) du « rapport entre le gain (plus de transparence) et la perte (moins de souplesse) », je me pose la même question, sans avoir de réponse véritablement tranchée pour l’instant … quoique je serais plutôt enclin à pencher en faveur du statu quo (du moins, en l’état), sachant à quel point il importe de préserver un tant soit peu trois notions structurelles que l’existence tend à restreindre de jour en jour :

• les libertés individuelles ;
• l’éventail des choix pluriels ;
• le libre-arbitre « panoramique ».

euphonie ^bréviaire

15 décembre 2011 à 17:40 (CET)

Mise à jour : 15 décembre 2011 à 22:44 (CET)

@Gentil Hibou : la propriété intellectuelle ne s'applique pas qu'aux poèmes ; ce que nous écrivons sur Wikipédia relève bien du droit d'auteur, bien que ce ne soit pas poétique ou littéraire. C'est précisément pour cela que Wikipédia est diffusé sous CC-BY-SA, pour que le droit moral des auteurs soit reconnu, fût-ce indirectement. Si j'envoie un mail à un autre contributeur, il ne relève pas du droit d'auteur, mais je ne vois pas pourquoi X ou Y le mettrait sous licence libre.

Au-delà de la question juridique, il me semble qu'il y a un débat moral, et en la matière il faudrait appliquer le principe du moindre mal. La question est donc là de quel est le moindre mal du point de vue de l'intérêt général. O. Morand (d) 16 décembre 2011 à 22:55 (CET)

Pour qu'il y ait propriété intellectuelle, il faut qu'il y ait une démarche qui confère à la production un caractère original (cf. CPI). Il y a une différence énorme entre la rédaction d'article où l'originalité est de rigueur, et un mail au CAr qui ressemble plus ou moins à un courrier administratif sans recherche d'originalité (c'est pour ça que j'ai parlé de poème : dans ce cas-là il y a bien recherche d'originalité). Encore une fois je recommande la lecture du billet d'Eolas, ses explications sont très claires, et on voit bien qu'un mail appartient totalement à son destinataire, et non à son expéditeur (quand bien même cela peut choquer la morale ou l'éthique). Pour le reste c'est aux arbitres de décider. Gentil Hibou ^{mon arbre} 17 décembre 2011 à 10:49 (CET)

Un mail n’appartient pas totalement à son destinataire. Au delà, des échanges que l’on a déjà eu, je ne peux que souscrire à ce que dit O.Morand. C’est le juge qui considère s’il y a contrefaçon ou pas, et là encore la plainte peut prospérer, nous pouvons nous retrouver devant un juge, sans une certitude absolue de gagner (même si c’est probable sur ce point). En outre, l’idée que l’on puisse imposer des conditions "contractuelles" me semble douteuse, parce que l’on ne peut pas imposer des conditions qui ne sont pas légales. Plus spécifiquement, cela est susceptible de violer l’article 9 du code civil, qui garantit le respect à la vie privée. Un contributeur qui transmettrait des informations personnelles, en indiquant clairement qu’il ne souhaite pas qu’elles soient reproduites dans son mail, pourrait nous poursuivre pour l’avoir fait. On a un jugement ultra médiatique où l’on retrouve ces deux éléments : condamnation pour contrefaçon et non respect de la vie privée, par un auteur qui avait utilisé les lettres d’amour d’une ancienne amante dans un roman, sans son autorisation. Fondamentalement, je ne parviens pas à être convaincu que nous pourrions lever toute insécurité juridique, qu’il serait impossible que quelqu’un porte plainte contre nous, et que nous n’ayons pas à nous justifier devant un juge. Ce que je n’ai pas du tout envie de faire. --gede (d) 17 décembre 2011 à 16:05 (CET)

@O. Morand [1] : nos interrogations se rejoignent. Je me pose exactement les mêmes questions que toi.

@gede [2] : 100% d’accord ! La seule manière qui puisse garantir à un auteur d’assumer l’entière responsabilité éditoriale de ses écrits, c’est qu’il les publie lui-même, et uniquement lui-même, c’est-à-dire : sans intermédiaire. D’autant que, s’il devait advenir que ladite publication intervienne après « filtrage » préalable — dans le cas où, par exemple, le comité déciderait de ne pas publier l’entièreté du courrier reçu, voire qu’il procède accessoirement à certaines coupes ou (accidentellement) par recopie manuelle partielle au lieu d’un copier-coller, etc. — se poserait alors la question des divergences interprétatives imputables à l’élision ou l’altération involontaire : le rédacteur originel pourrait illico reprocher au comité d’avoir « indirectement » falsifié la teneur et la finalité de ses propos, en ne les restituant pas de façon 100 % conforme au contexte originel.

Il suffit de songer au fameux exemple évocateur, tel qu’illustré par « la virgule qui tue », en l’occurrence :

1. Tuez pas, gracié !
2. Tuez, pas gracié !

euphonie ^bréviaire

17 décembre 2011 à 17:08 (CET)

Mise à jour : 18 décembre 2011 à 05:07 (CET)

Liberté d'action des arbitres

Alexander Doria écrit ci-dessus : « Le vrai souci se tient plutôt au niveau de la gestion du CAr. (...) Le rapport entre le gain (plus de transparence) et la perte (moins de souplesse) est-il positif ? A ce stade, c'est avant tout par-là que la discussion devrait s'orienter.  »

Je pense également que c'est une question centrale.

Lors des discussions au sein du comité d'arbitrage qui ont eu lieu en octobre, j'ai défendu l'idée que les arbitres pourraient entamer une discussion par email avec les arbitrés dans un but de conciliation. La débat a été difficile et le comité a collégialement décidé de ne pas recourir à cette méthode car elle posait un problème de « transparence » évident.

Je reste persuadé que le CAr ne doit pas être un organe répressif mais je constate également que cette position fait preuve d'une grande naïveté en pratique car les arbitrés ne semblent pas souhaiter qu'on mette un terme à leur conflit mais plutôt qu'on reconnaisse devant la communauté leur absence de « culpabilité » et dans un second temps qu'on sanctionne la partie adverse. Je reste agréablement surpris par la tournure des événements suite l'initiative de Buisson (d · c · b) récemment.

À ce stade de mes réflexions, je pense :

• que la communication par email n'est pas essentielle pour résoudre un conflit ;
• qu'il ne faut fermer aucune porte par principe et que tout le monde doit garder des capacités de prise d'initiative ;
• qu'une solution intermédiaire serait d'entamer une discussion sur les pages d'arbitrage (en toute transparence) et de voir où elle pourrait mener ; si les parties semblent prêtes à s'entendre, il sera toujours temps d'envisager de conclure à « huis clos » avec leur aval mais cela reste très marginal.

Noisetier (d) 16 décembre 2011 à 09:37 (CET)

@Noisetier : non seulement le fruit résultant de ton arbuste constitue de loin mon oléagineux préféré, mais ta vision des choses, telle qu’exprimée dans ce message [3], me sied à ravir.

euphonie ^bréviaire

16 décembre 2011 à 12:16 (CET)

Dans l'ensemble, je partage cette analyse — en particulier l'interprétation que tu fais de la mission globale du CAr, qui ne doit pas être un organe de sanction et de distribution des peines, mais, avant tout, un organe de résolution des conflits. L'objectif, maintenant circonscrit, de la discussion, serait le suivant : trouver le juste intervalle (c'est à dessein que je ne prends pas le mot milieu) entre souplesse et transparence, entre ouverture à toutes les possibilités de négociation et publicité de tous les développements de l'arbitrage. Apparemment, les arbitres qui se sont exprimés jusqu'ici ont, il me semble, tendance à positionner ainsi l'intervalle : « en dehors de quelques circonstances particulières (divulgation d'information privée, information triviale sans incidence sur le cours de l'arbitrage, discussion complexe qui nécessite un prérequis à « huis clos ») les messages privés communiqués au Comité sont considérés comme nuls et non advenus ; seules seront prises en considération les communications publiées sur la page de l'arbitrage ». Je ne nie pas que ce consensus est un peu éloigné de ce que je préconisais plus haut. L'essentiel serait néanmoins acté : le statut des messages privé est défini et encadré. Les expéditeurs sauraient désormais par avance à quoi s'attendre. Les règles du jeu sont posées. Alexander Doria Also Sprach ZaraDoria 16 décembre 2011 à 13:04 (CET)

La crainte qui affleure mon esprit, cependant, c’est qu’une médiatisation imposée de la quasi-intégralité des échanges — entre, d’une part, les arbitrés eux-mêmes (aspect peut-être le plus délicat, surtout lorsque les plaies sont encore à vif) et, d’autre part, les arbitres — risque de faire basculer la situation dans certains travers de la téléréalité, au cours desquels chaque propos échangé verrait potentiellement son impact émotionnel démultiplié. Ainsi, au lieu du retour à une forme d’accalmie, visant à une hypothétique (mais ô combien souhaitée) réconciliation, on ne peut non plus pas exclure totalement que cette nouvelle option « 100 % publique » puisse susciter des remous réactionnels, voire une nouvelle escalade exponentielle. C’est pourquoi je me demande si l’une des options envisageables ne consisterait pas plutôt à toujours permettre accessoirement la communication par email, certes, mais tout en précisant de facto que le contenu de chaque courrier électronique, quand bien même il ne serait PAS subséquemment exposé sur le site, serait automatiquement transmis en copie confidentielle, pour information, à la partie arbitrée adverse. Ce qui permettrait ainsi de « conjuguer » un certain souci de « transparence » (à savoir : entre les arbitrés), tout en préservant un tant soit peu les dignités et sensibilités respectivement concernées, face aux affres d’une ostension.

euphonie ^bréviaire

16 décembre 2011 à 13:55 (CET)::::euphonie

@Euphonie : Merci pour le compliment :-) J'ai noté sur ta pdd que tu procédais au même type de plantations ;-)

@Alexander Doria : en ce qui me concerne, c'est ok avec ta proposition.

@Euphonie : Je trouve très bonne l'idée de transmission à la partie adverse de l'email reçu tout en ne la reproduisant pas sur la page d'arbitrage pour éviter l'effet « Reality show ». Et comme tu l'écris, c'est un excellent compromis entre le besoin de transparence et l' objectif de résolution du conflit.

Noisetier (d) 16 décembre 2011 à 16:45 (CET)

Je crois que tout cela se résume à un principe de bon sens : tout ce qui pourrait être dit de manière ouverte ne doit pas l’être par mail. Tout ce qui ne peut pas être dit ouvertement (qui serait typiquement effacé par un oversight) peut l’être, à titre exceptionnel, par mail. Mais il faut qu’il soit clair, pour les arbitrés, qu’il s’agit d’un régime d’exception, et que les arbitres acceuillent, avec un a priori négatif, comme une pratique qui n’a pas lieu d’être, les mails qu’on leur envoie. Je crois qu'il faudrait que l’on délimite, dans leurs grandes lignes, ces exception. Pour moi, la seule véritable est la transmission d’information personnelle. Je ne crois pas, par exemple, qu’il nous faille accueillir des informations triviales, comme par exemple une demande de précision sur le début d’application d’une mesure. Le principe de fonctionnement du CAr, tout comme de Wikipédia, est la publicité des débats. gede (d) 16 décembre 2011 à 17:13 (CET)

( partie du message et sa réponse déplacées dans la section précédente )

Au-delà de la question juridique, il me semble qu'il y a un débat moral, et en la matière il faudrait appliquer le principe du moindre mal. La question est donc là de quel est le moindre mal du point de vue de l'intérêt général. O. Morand (d) 16 décembre 2011 à 22:55 (CET)

Demande de report de clôture de phase d'argumentation

Salut aux arbitres concernés par l'arbitrage Apollon-Mogador.

J'ai omis de signaler aux concernés que l'arbitrage a été déclaré recevable. Suite à mon avertissement ce jour qu'il ne reste que quelques heures pour finir l'argumentaire, Mogador demande un délai de trois jours, expliquant qu'il n'a pas suivi la recevabilité. Si Apollon est d'accord, je ne vois pas d'objection, quel est votre avis ?--Rehtse (d) 5 février 2012 à 15:10 (CET)

Je ne vois aucune objection. Il existe d'ailleurs un précédent : en juin dernier, l'on avait accordé une prolongation à Addacat (d · c · b) sur l'arbitrage Piston, Wart Dark-Addacat. Alexander Doria Antichambre des doléances 5 février 2012 à 15:26 (CET)

Pour. Je suis favorable, même, à une semaine de report. Il serait, toutefois, mieux d’optenir l’accord préalable d’Apollon. --gede (d) 5 février 2012 à 15:48 (CET)

Il y a pour le moment trois avis favorables sur les cinq arbitres. En attendant bien évidemment l'avis des deux autres, je me tourne vers Apollon pour lui faire la demande de report d'une semaine. S'il ne répond pas d'ici ce soir, le report sera effectif, et suspendu si son avis est contraire. De même s'il y a un avis résolument contre d'un des arbitres. Désolé pour l'erreur de communication.--Rehtse (d) 5 février 2012 à 16:54 (CET)

Pas d'objection sous réserve de pouvoir répliquer si besoin. Apollon (d) 5 février 2012 à 17:14 (CET)

Bien entendu, la semaine de délai s'étend aux deux contributeurs concernés.--Rehtse (d) 5 février 2012 à 17:47 (CET)

C'est évidemment dans cet esprit que je le concevais. Notez, je ne compte pas m'étendre (mais je suis d'un naturel... disons... parfois non-concis ...). Si je devais tarder, je n'ai pas de souci à ce qu'Apollon ne soit pas tenu au jour près pour éventuellement faire valoir d'autres arguments. J'ai une semaine assez compliquée mais j'espère trouver le temps. Merci à tous. Mogador ✉ 5 février 2012 à 18:10 (CET)

Aucune objection de ma part, d'autant que les protagonistes sont tous deux d'accord. O. Morand (d) 5 février 2012 à 22:12 (CET)

Pareil, pas de problème pour une prolongation.--SammyDay (d) 6 février 2012 à 20:50 (CET)

Merci à tous.--Rehtse (d) 6 février 2012 à 23:11 (CET)

Comité d'arbitrage à 3

Bonjour à vous, les arbitres élus ce 30 mars. Nous sommes moins nombreux que nous devons l'être, ce qui fait que par rapport au règlement du comité d'arbitrage, nous ne pouvons a priori arbitrer aucun conflit.

Toujours d'après ce même règlement, nous pouvons tout de même nous prononcer sur la recevabilité des hypothétiques cas qui seraient portés à notre connaissance.

Ce que j'en conclus, c'est qu'en dehors des recevabilités, le comité d'arbitrage se tournera les pouces (façon de parler, on a tous des possibilités de s'occuper autrement sur WP) durant 6 mois.

J'attends vos commentaires sur le sujet. Peut-être pourrons-nous plancher durant ces 6 mois sur le salon de médiation ? Bref, que pensez-vous de la situation ?--SammyDay (d) 31 mars 2012 à 19:05 (CEST)

Outre l'administration du salon de médiation je vois trois solutions, dont deux impliquent toutefois le recours à une PDD :

1. Nous pouvons éventuellement remplir le rôle de consultant auprès des administrateurs, en leur donnant nos suggestions informelles sur demande. On peut d'autant plus assumer ce rôle que notre légitimité est assez nette (plus de trois-quart de votes favorables : on est dans la norme du consensus).
2. Comme je le notais dans ma candidature, l'on pourrait mettre au point une procédure d'arbitrage rapide, qui n'impliquerait pas la nomination d'un nombre-plancher d'arbitres. Le règlement n'empêche pas à strictement parler la création de cette procédure, mais il serait tout de même préférable de passer par une PDD.
3. Enfin, une solution a été souvent évoquée : on pourrait autoriser le CAr à convoquer des élections partielles si la charge de travail excède ses capacités — ce qui est actuellement le cas dans tous les sens du terme. Ici, la PDD est obligatoire. Je crois que l'on peut se permettre d'attendre la recevabilité effective d'un arbitrage avant d'en venir là — les élections viennent à peine de se terminer et il serait préférable de s'accorder un temps de réflexion avant de prévoir un nouveau scrutin.

Alexander Doria (d) 31 mars 2012 à 19:17 (CEST)

Oui, sous réserve (mais le risque paraît assez faible ) qu'une prise de décision expresse ne vienne pas annuler les restrictions de l'article 5-1 du règlement, ou qu'une autre, tout aussi expresse, ne vienne pas autoriser de rapides élections complémentaires.

La réflexion sur ce qui peut ou pourrait exister avant l'ultime étape que sont censés constituer les arbitrages, figurait dans ma tête, bien avant que les choses aient pris la tournure que l'on sait. D'autres souhaitent y réfléchir, donc aucune raison pour nous de nous l'interdire a priori. Hégésippe | ±Θ± 31 mars 2012 à 19:22 (CEST)

Le rôle que nous remplissons habituellement auprès des admins (lorsqu'ils souhaitent par exemple avoir un avis sur l'application d'une sanction), on peut toujours le remplir. Après, nous n'avons pas (à ce qui me semble) de légitimité supplémentaire par rapport à un contributeur lambda pour ce qui est des admins : on ne nous a pas élu admin, que je sache.

L'arbitrage rapide ne pourrait se faire - en dehors de l'application de règlement - que si les deux parties nous demandaient - à nous et à personne d'autre - d'être des médiateurs sur un conflit les opposant. Comme j'ai souvent vu que l'une des parties refuse parfois de participer à l'arbitrage avant même sa recevabilité, je suis assez dubitatif sur cette éventualité. Et en dehors d'un arbitrage, nous n'avons aucune autorité particulière vis-à-vis d'un autre contributeur, donc rien qui nous permette d'édicter des sanctions.

Bon, je ne vois rien d'autre à dire sur le sujet, attendons de voir la suite.--SammyDay (d) 31 mars 2012 à 19:40 (CEST)

Oui, de toute façon, sauf changement du règlement, notre rôle ne peut être qu'informel et nos avis, purement indicatif. La seule particularité que nous avons par rapport à un contributeur lambda c'est que, en raison de nos engagements auprès de la communauté, nous consacrerons du temps à n'importe quelle médiation qui nous serait proposée. Alexander Doria (d) 31 mars 2012 à 20:07 (CEST)

C'est effectivement un peu la base de notre boulot, mais qu'on ne s'attende pas à des miracles non plus...--SammyDay (d) 31 mars 2012 à 20:12 (CEST)

Fonctionnement quant aux arbitrages en cours

Salut, est-ce qu'on peut rappeler ici ce qui va se passer pour les arbitrages en cours, on continue avec les mêmes arbitres du 15e comité jusqu'à la conclusion de l'arbitrage (comme le cas de l'arbitrage Arbitrage/Claude PIARD-Bapti pour le 14e CAr) ?--Rehtse (d) 1 avril 2012 à 22:53 (CEST)

Exactement : les arbitres ont été désignés, les phases de récusation terminées, on continue avec ceux qui en sont chargés actuellement (à moins d'une indisponibilité de l'un d'entre nous, dû au fait que son mandat est allongé de quelques semaines).--SammyDay (d) 1 avril 2012 à 23:07 (CEST)

Ca me semble logique. Hatonjan (d) 2 avril 2012 à 10:42 (CEST)