Wikipédia:Legifer/septembre 2014

Source Préfecture de Paris

Bonjour, je suis devant un cas un peu spécial - Sur l'article Théâtre Déjazet, certaines affirmations ne sont pas sourcées, par contre, j'ai en ma possession, transmis par le contributeur ayant mis celles-ci des documents administratifs officiels, à savoir, en provenance de la Préfecture de Paris, section Direction de la prévention et de la protection civile, des arrêtés de fermeture du théâtre pour divers motifs, donc confirmant toutes les affirmations écrites dans cet article - Il y a actuellement une guerre d'édition sur cet article, un autre contributeur, très certainement proche du théâtre, ne voulant pas voir, sur l'encyclopédie, ces informations et qui prétend qu'elles sont fausses - Ma question est donc très simple, pouvons nous nous servir de ces documents pour sourcer ces affirmations, bien entendu, les documents seront envoyés vers OTRS pour le faire de manière transparente, ou est il impossible de s'en servir ? - Merci pour votre aide - -- Lomita (discuter) 11 septembre 2014 à 19:59 (CEST)

Bonjour. Il n'y a pas de problème légal pour citer des arrêtés ou des documents administratifs officiels, du moment qu'ils sont publics. Pour ce qui est d'accéder à ces documents, une piste. En ce qui concerne leur utilisation, voir plutôt Projet:Sources/Chez Manon. Cordialement, Biem (discuter) 12 septembre 2014 à 06:34 (CEST)

Images en provenance de l'ESA

Plein d'images sont mises en ligne sur le site de l'ESA [1]. Ces images sont souvent les seules et uniques sources disponibles pour illustrer des objets, comme par exemple l'astéroïde (2867) Šteins, ou la comète 67P/Tchourioumov-Guerassimenko. Les articles concernant ces objets doivent donc, dans l'idéal, inclure des images de l'ESA à titre d'illustration.

Cependant, il y a une ambiguité dans les conditions de mise en ligne de ces images. On peut par exemple lire ici au sujet des publications (printed material) de l'ESA :

ESA does not grant the right to resell or redistribute any information, documents, images or material from its publications or to compile or create derivative works from this material. Use of ESA printed material is subject to the terms and conditions outlined below.[2]

Ici c'est clair, on ne peut pas mettre les images sur Wiki.

Et à coté des images mises en ligne sur la page ESA's Space in Images, un autre texte qui permet leur utilisation  :

Most images have been released publicly from ESA. You may use ESA images or videos for educational or informational purposes. The publicly released ESA images may be reproduced without fee, on the following conditions:[3]

• Credit ESA as the source of the images:
• Examples: Photo: ESA; Photo: ESA/Cluster; Image: ESA/NASA - SOHO/LASCO.
• ESA images may not be used to state or imply the endorsement by ESA or any ESA employee of a commercial product, process or service, or used in any other manner that might mislead.
• If an image includes an identifiable person, using that image for commercial purposes may infringe that person's right of privacy, and separate permission should be obtained from the individual.

If these images are to be used in advertising or any commercial promotion, layout and copy must be submitted to ESA beforehand for approval.

Comme le premier texte cité est mis pour les publications (printed material) et que le second pour les images, je pense qu'il est désormais possible d'insérer des images de l'ESA sur Wiki France sans opposition aux règles Wiki, ce qui nous évitera de faire comme pour l'astéroïde Steins. En effet, j'ai du gribouiller un vague croquis tellement caricatural qu'il en est risible. Mais il a été accepté et est même largement utilisé pour le représenter sur d'autres Wiki !

Qu'en pensez-vous ?

A+

Fred76 bla ? bla ! 25 septembre 2014 à 09:12 (CEST)

Bonjour. Oui et non.

On aurait effectivement le droit (légal) de l'utiliser sur Wikipédia, qui est un projet encyclopédique donc évidemment éducatif et à but d'information (for educational or informational purposes), mais ça contreviendrait aux règles internes qui n'acceptent que du contenu "libre". Ici, l'autorisation de l'ESA n'est donnée que pour des buts éducatifs, mais il faut soumettre les éventuelles publications commerciales (in advertising or any commercial promotion) à l'examen de l'ESA (layout and copy must be submitted to ESA beforehand for approval), donc le périmètre effectivement libre est l'équivalent d'un CC-BY-NC, lequel n'est pas accepté sur Commons.

Ceci étant, il reste possible de faire une prise de décision communautaire pour les placer sur Wikipédia francophone (à la place de Commons), en bénéficiant de l'exception à l'interdiction du fair-use. Mais pour ça, il faudra une prise de décision spéciale (qui AMHA a toutes les chances d'aboutir vu le sujet).

Voir Wikipédia:Prise de décision/Interdiction du fair use et Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use. Une PDD est nécessaire à cause de foundation:Resolution:Licensing policy/fr : Tous les projets sont censés n'héberger que du contenu sous licence libre, ou qui est libre dans le sens établi par la Définition des oeuvres culturelles libres, citée ci-dessus. Or les images ESA ne sont pas libres. Donc on ne peut pas les héberger. Mais la communauté active autour de chaque projet peut développer et adopter une Politique de Doctrine d'Exemption (PDE). Donc on peut faire une PDD pour dire que les images ESA sont acceptables comme exception (comme pour les logos). Mais encore faut-il faire cette PDD (ce qui avait été fait pour les logos). Le plus simple me paraît être de préparer un projet d'avertissement "non libre" reprenant les conditions demandées par l'ESA et de soumettre son utilisation au vote communautaire, je doute qu'il y ait besoin d'une grande discussion. Voir Modèle:Marque déposée pour un exemple de bandeau d'avertissement.

Cordialement, Biem (discuter) 25 septembre 2014 à 12:37 (CEST)

Merci, Biem. Mais comment faire, en pratique ? PDE, PDD, "projet d'avertissement"... tous ces termes et acronymes ne me sont pas du tout familiers. J'ai mis en place une Ouverture de discussion pour prise décision ici. Fred76 bla ? bla ! 25 septembre 2014 à 13:56 (CEST)

1 image avec 2 licences incompatibles entre elle, peut-elle être utilisée sur Wikipédia ?

Est-ce que l'on peut utiliser une image présente sur Commons qui a deux licences (FAL et CC-BY-NC-ND US) sur sa page de description sur Commons, (si l'on clique sur le bouton download on a indiqué dans attribution uniquement la licence FAL et le nom de l'auteur) sur Wikipédia. Sachant que l'encyclopédie accepte la licence FAL mais pas la CC-BY-NC (non commercial)-ND ? MerveillePédia dial. 25 septembre 2014 à 15:04 (CEST)

Oui (?).

• Une image avec deux licences signifie qu'on peut l'utiliser avec n'importe laquelle des deux, on choisit ce que l'on veut (voire, on prend les deux).
• « l'encyclopédie accepte la licence FAL mais pas la CC-BY-NC  » c'est pas tout à fait ça : l'encyclopédie impose d'avoir (au moins) une licence libre, si par ailleurs il y en a une autre de pas libre c'est indifférent ; ce que n'accepte pas l'encyclopédie c'est une image dont l'unique licence serait CC-BY-NC.

Si l'image est FAL elle est acceptable pour une encyclopédie qui accepte la FAL. Ceci dit je ne suis pas sûre d'avoir compris entièrement la question. Cordialement, Biem (discuter) 25 septembre 2014 à 15:25 (CEST)

 Biem :Ok, la règle est comme sur Commons.

Peut-on modifier une image qui a la licence FAL (modifiable) et CC-BY-NC-ND (non modifiable) et si oui, peut-on envoyer l'image modifiée sur Commons avec la licence CC-BY-SA, ?

• Est-ce possible : sur un site qui accepte le non libre, l'image avec la double licence libre et non libre est en page d'accueil avec en attribution uniquement la licence non libre et le nom de l'auteur.
• Est-ce possible : Sur un site qui accepte le libre, l'image avec la double licence libre et non libre est en page d'accueil du site libre, avec en attribution les deux licences et le nom de l'auteur ou uniquement la licence libre et le nom de l'auteur.

MerveillePédia dial. 25 septembre 2014 à 15:50 (CEST)

Rebonjour,

• Si l'image est à la fois en FAL et CC-BY-NC-ND, on peut en profiter avec la licence qu'on veut. Double licence, c'est comme si on avait sur une page l'image avec la licence FAL, et sur une autre page la même image avec la licence CC-BY-NC-ND. Si on veut la modifier, on ne peut pas la prendre au titre de la CC-BY-NC-ND, donc il faut prendre l'image au titre de la FAL. Et dans ce cas, on ne peut plus tenir compte de la CC.
• L'image étant modifiée (article 2.3 de la licence FAL), on doit « indiquer qu’il s’agit d’une oeuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ; [et] diffuser cette oeuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible  ».

Donc on peut au choix la diffuser sous FAL, ou y substituer une licence compatible. Genre CC-BY-SA ce serait presque bon, sauf que la FAL demande de plus que « indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents) », ce que ne fait pas la CC-BY-SA, donc ça coincerait un peu. En revanche, il me semble que l'accessibilité et l'historique des modification c'est ce que demande la GFDL donc le plus simple est de la publier en GFDL.

• En revanche, il n'est plus possible dans ce cas de la diffuser sous double licence dont l'une ne serait pas compatible avec la FAL (ou la GFDL), parce que ça reviendrait à permettre à quelqu'un de ne pas respecter la FAL de l'oeuvre initiale en choissant l'autre licence (et en laissant tomber la FAL). Donc pour les "est-ce possible", la réponse (pour ce que je comprends de la question mais c'est pour moi assez confus, désolée) serait "non, ce n'est pas possible". Comme souligné précédemment, une image sous double licence c'est comme si on avait la même image sur deux pages avec deux licences différentes - et on n'aurait pas le droit de la mettre sous une licence non libre, c'est interdit par la FAL. FAL ou GFDL uniquement.

Cordialement, Biem (discuter) 25 septembre 2014 à 16:27 (CEST)

Si on veut créer une image (quelle licence mettre ?) à partir de 5 images que l'on modifie, une image avec licence CC-BY-SA, une image avec licence FAL et CC-BY-NC-ND, 1 image avec licence Public Domain (NASA), 1 image avec licence GFDL et CC-BY-SA et 1 image avec licence GFDL. MerveillePédia dial. 25 septembre 2014 à 19:30 (CEST)

On a la réponse : CC-BY-SA et GFDL. Car apparemment, FAL peut-être remplacé par CC-BY-SA. MerveillePédia dial. 26 septembre 2014 à 10:19 (CEST)