1747 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1747 en droit.

Chronologies

Données clés

1744 1745 1746  1747  1748 1749 1750 Décennies : 1710 1720 1730  1740  1750 1760 1770 Siècles : XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

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Chronologie en droit

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Événements

• 1^er août : entrée en vigueur du Proscription Act. Abolition du système des clans en Écosse. Interdiction du port du tartan.

• 16 novembre : les États généraux des Provinces-Unies proclament le stathouderat héréditaire à la suite de l’agitation populaire consécutive à la prise Berg-op-Zoom dans les principales villes des Provinces-Unies (Leyde, Rotterdam, Amsterdam). Le peuple reproche au pouvoir, notamment aux États Généraux, d’avoir mal conduit la politique du pays pendant la guerre.

Publications

• Jean-Jacques Burlamaqui, Principes du droit naturel, Genève, Barrillot et fils ; 2^e édition en 1762.
• Benjamin Franklin, The Speech of Polly Baker, argumentation d'une mère, amenée à se défendre en justice pour avoir accouché à quatre reprises d'enfants illégitimes ; elle dénonce le fait que la responsabilité des pères soit systématiquement écartée.

Naissances

• 10 février : Hendrik Ludolf Wichers, juriste, haut fonctionnaire et homme politique néerlandais († 13 mai 1840).
• 26 mars : Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, juriste français, un des quatre auteurs du Code civil français († 31 juillet 1825).
• 14 août : Aimar-Charles-Marie de Nicolaï, magistrat français, premier président de la Chambre des comptes († 7 juillet 1794).

Décès

• 27 février : Henri Cochin, juriste français, avocat au Parlement de Paris (° 10 juin 1687.
• 8 avril : Johann Jacob Schmauss, juriste allemand, professeur de droit naturel à Göttingen puis à Halle (°10 mars 1690).