Cet article présente les faits marquants de l'année 1862 en droit.

Chronologies
1859 1860 1861  1862  1863 1864 1865
Décennies :
1830 1840 1850  1860  1870 1880 1890
Siècles :
XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Événements

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  • États-Unis :
    • 20 mai : Homestead Act (« Loi de propriété fermière »), loi permettant à chaque famille pouvant justifier qu'elle occupe un terrain depuis 5 ans d'en revendiquer la propriété privée, et ce dans la limite de 65 hectares ; cette loi a joué un rôle éminent dans la conquête de l'Ouest américain.

Publications

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  • Ernest Désiré Glasson, Du Droit d'accroissement entre cohéritiers et entre colégataires, en droit romain. Droit de rétention, sous l'empire du Code Napoléon.
  • James Fitzjames Stephen, Essays by a Barrister, Londres, Elder and Co.

Naissances

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Décès

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