1888 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1888 en droit.

Chronologies

Données clés

1885 1886 1887  1888  1889 1890 1891 Décennies : 1850 1860 1870  1880  1890 1900 1910 Siècles : XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies géographiques

Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe   Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela   Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen   Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican   Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu   Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique   Antarctique

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Cinéma (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections et ()   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Athlétisme, Baseball, Combiné nordique, Cyclisme, Football (), (), (), Rugby (À XV), (), Tennis (), () et ()   Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers

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Chronologie en droit

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Événements

• La Porte décrète une réforme administrative en Syrie, qui est divisée en trois mussarifats (Damas, Beyrouth et Jérusalem) subdivisés en cazas. Ceux de Baalbek, Hasbayyah, Rachayya et de la plaine de la Bekaa relèvent de Damas. Le Liban conserve ceux de Beyrouth, Saïda, Tyr et Marjayoun. L’Akkar est rattaché au caza de Tripoli. Le nord de la Palestine est placé sous l’administration de Beyrouth, le centre et le sud dépendant du sandjak de Jérusalem.
• Loi scolaire aux Pays-Bas autorisant les subventions aux écoles privées.
• Francesco Crispi entreprend une série de réformes institutionnelles en Italie. Il élargit le corps électoral pour les élections administratives, il introduit les tribunaux administratifs pour la protection des citoyens dans leurs rapports avec la fonction publique, il fait approuver un nouveau Code pénal (Codice Zanardelli, 1889). En même temps, il donne à la politique étrangère un caractère plus dynamique.
• Loi sur l’assurance maladie en Autriche.

Février

• 6 février : le Reichstag porte à sept ans la durée du service militaire et à 700 000 le nombre des soldats mobilisables.

Avril

• 1^er avril : décret organisant l'État indépendant du Congo en districts.
• 20 avril : le gouvernement espagnol de Sagasta institue le principe du jury. Cette mesure s’inscrit dans la politique libérale d’affirmation des garanties individuelles et de modernisation de l’État : la province devient une entité uniquement administrative ; création d’une cour suprême.

Juin

• 13 juin : le Congrès des États-Unis crée un Bureau national du travail, à la suite des grandes grèves de 1886. Il dépend du ministre de l’Intérieur et deviendra un ministère à part entière en 1913.

Août

• 5 août : Léopold II de Belgique crée officiellement la Force publique au Congo. Recruté dès 1883 sur les côtes d’Afrique occidentale ou swahili, elle compte 1 487 soldats en 1889 et 17 833 en 1914.

Octobre

• 1^er octobre : Scott Act - Le Congrès des États-Unis vote une loi interdisant l’immigration chinoise aux États-Unis. À ceux qui contestent la validité de cette loi en contradiction avec le traité sino-américain de 1868 (les Chinois avaient obtenu des conditions d’immigration similaires à celles des Irlandais ou des Allemands), la Cour suprême oppose le principe selon lequel le droit d’écarter du pays des étrangers est un attribut de la souveraineté qui ne peut être cédé par aucun traité.

Décès

• 15 janvier : Francesco Carrara, juriste italien, professeur de droit pénal et homme politique, né en 1805.
• 12 juillet : Édouard Allou, avocat et homme politique, né en 1820.

Voir aussi

Articles connexes

• L'année 1888 dans le monde