Cet article présente les faits marquants de l'année 1892 en droit.

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Notes et références

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  1. ↑ « 11 janvier 1892 - Méline fait voter la loi protectionniste du double tarif - Herodote.net », sur www.herodote.net (consulté le ).
  2. ↑ (en) Desmond H. Brown, The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892, Toronto, University of Toronto Press for the Osgoode Society, 1989.
  3. ↑ « Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et de femmes dans les établissements industriels » [PDF], sur Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social..
  4. ↑ André-Jean Arnaud, Critique de la raison juridique. I) Où va la sociologie du droit ?, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1981, p. 68, note 9 Lire en ligne sur Gallica.

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