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Droit de l'esclavage en France
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Pages dans la catégorie « Droit de l'esclavage en France »
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Décret du 3 juillet 1790
Décret du 3 mai 1790
Décret du 13 avril 1791
Décret du 15 juin 1791
Décret du 15 mars 1790
Décret du 17 juillet 1793
Décret du 18 juin 1792
Décret du 20 août 1792
Décret du 25 août 1792
Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
A
L'Affaire de l'esclave Furcy
C
Dominique Cabarrus
Code Decaen
Code Delaleu
Code noir
Commission pour l'abolition de l'esclavage
D
Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794
Décret impérial abolissant la traite des Noirs
Décret du 4 avril 1792
E
Édit du 3 juillet 1315
Édit du 8 août 1779
F
Furcy
L
Lettres patentes de 1723
Loi du 4 mars 1831
Loi du 15 avril 1818
Loi du 25 avril 1827
Loi sur la traite des noirs et le régime des colonies du 20 mai 1802
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Lois Mackau
N
Nouveau Code noir
O
Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique
Ordonnance du 5 juillet 1315
Ordonnance du 8 janvier 1817
Ordonnance du 27 juin 1787
P
Privilège de la terre de France
R
Rétablissement de l'esclavage par Napoléon Bonaparte
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