Discussion:Constitution tunisienne de 2014

Seconde République ?

Débat

Bonsoir,
Je lis que c'est la troisième Constitution du pays après celles de 1861 et de 1959, et c'est donc la seconde Constitution républicaine du pays (info qu'il pourrait être intéressant de préciser). Peut-on donc légitimement parler de "Seconde République" ? (Y-a-t-il des sources, officielles ou médias, qui utilisent ce nom ?)
Cordialement. SenseiAC (discuter) 29 janvier 2014 à 22:50 (CET)

Bonsoir,

Je ne crois pas que cette appellation soit d'usage, à la manière de ce qui est fait en France, en tout cas pour l'instant. Moumou82 ^[message] 30 janvier 2014 à 20:49 (CET)

D'accord, on verra plus tard si les historiens utilisent cette expression à l'avenir. J'ai une autre question : dans la même lignée que Capitale de la France et Capitale de l'Allemagne, j'écrirais sûrement un jour Capitale de la Tunisie. Ce faisant, j'ai regardé le texte de la Constitution mais je ne vois nulle mention de la capitale si ce n'est à l'article 138 où on a « Le Conseil des collectivités locales est une instance représentative des Conseils régionaux. Son siège est à l’extérieur de la capitale. » Y a-t-il donc une loi ou équivalent extérieure à la Constitution qui définit quelle ville est la capitale ou Tunis n'est-elle que la capitale de facto du pays ?

Merci d'avance.

SenseiAC (discuter) 30 janvier 2014 à 22:19 (CET)

Il semble en effet qu'il n'y ait aucune mention législative de la capitale (cela semblait peut-être trop évident pour les constituants). La Constitution de 1959 indiquait que « Tunis et sa banlieue » abritaient le siège du parlement (article 24) et de la présidence (article 43), rien de plus. Moumou82 ^[message] 30 janvier 2014 à 22:46 (CET)

D'accord, merci pour ces précisions, je pourrai déjà préciser ça dans l'article.

Au fait, j'ai trouvé sur Google de nombreuses sources parlant de "Deuxième / Seconde République (tunisienne)", donc je crois qu'on va pouvoir réfléchir à créer Première République tunisienne (1956-2014) et Seconde République tunisienne (2014-), non ?

Cordialement. SenseiAC (discuter) 31 janvier 2014 à 01:47 (CET)

S'agirait-il d'un article politique ou d'histoire ? L'article sur la Constitution de 1959 couvre déjà amplement le régime politique et Histoire de la Tunisie depuis 1956 le volet historique. Moumou82 ^[message] 31 janvier 2014 à 21:52 (CET)

 Attendre Les autorités peuvent très bien parler de "nouvelle république" mais si les historiens ne le prennent pas en compte, il ne faut pas crééer l'article. Je vous conseille de demander au projet politique. Et pourquoi ne pas faire commencer un nouveau chapitre histoire de la Tunisie depuis 2011 en renommant celui de 1956 en histoire de 1956 à 2011 ? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Panam2014 (discuter), le 31 janvier 2014 à 22:15‎ (CET)

Contre Jusqu'à ce que cette expression ne soit diffusée en sorte de devenir un usage. --Cyril-83 (discuter) 31 janvier 2014 à 23:13 (CET)

Moumou82 (d · c · b), si le nom de Deuxième République est "historiquement" adopté, alors Première République tunisienne serait certainement un simple renommage de Histoire de la Tunisie depuis 1956 auquel il faudra ajouter l'infox "ancienne entité territoriale" complétée de façon adéquate (1956-2014). L'article Deuxième République tunisienne (2014- ) pourrait aussi être créé, en rappelant mais sans le développer les événements ayant mené à sa création (les événements qu'il y a eu depuis 2011 et jusqu'à hier 6 février 2014 appartiennent encore à la "Première République"). SenseiAC (discuter) 8 février 2014 à 00:19 (CET)

Au passage, l'indépendance date du 20 mars 1956 et la République du 25 juillet 1957, donc lors de l'éventuel "split" des Républiques, il ne faudrait pas oublié les seize mois du Royaume de Tunisie indépendant (à intituler "Royaume de Tunisie (1956-1957)" en transformant "Royaume de Tunisie" en page d'homonymie couvrant au moins de la Tunisie beylicale à cette monarchie indépendante temporaire) avant la proclamation de la I^re République, ce qui ce ferait un article (relativement court certainement) supplémentaire. SenseiAC (discuter) 8 février 2014 à 00:53 (CET)

Non, la Première république ne commence que le 1^er juin 1959 avec la promulgation de la Constitution. Pour ce qui est de la période entre la république et la monarchie, je pense que le titre Première transition en Tunisie, la seconde étant l'actuelle entre les deux républiques, serait peut-être envisageable. --ELEL09 8 février 2014 à 19:11 (CET)

La Constitution est promulguée certes en 1959, mais la République est proclamée et donc existe depuis 1957. De 1957 à 1959, c'est éventuellement un gouvernement provisoire, mais c'est quand même la République. C'est la même chose que pour la Troisième République en France, qui démarre en 1870 en succédant au Second Empire même si la Constitution ne date que de 1875.

La seconde transition fait quant à elle aussi partie de la Première République, puisque la transition entre deux Républiques successives est habituellement fixée par l'adoption d'une nouvelle Constitution, la période post-2011 jusqu'à début février 2014 étant la phase finale de la Première République lors de laquelle est préparée la Constitution et donc le passage à la Seconde République. Dans ce cas c'est une situation similaire à la situation de la France entre 1940 et 1945, où la France libre et le GPRF font de jure partie de la Trosième République, la Quatrième République ne démarrant que le 27 octobre 1946. SenseiAC (discuter) 8 février 2014 à 22:47 (CET)

Non les historiens n'ont rien dit. Prenez l'exemple égyptien. Si dans 2 ans, on a une nouvelle Constitution, alors 3^e république ? Non. --Panam2014 (discuter) 9 février 2014 à 09:40 (CET)

Oui je suis d'accord, on attend ce disent les historiens, mais comme dit avant c'est en prévision de la "reconnaissance" de ce changement par les historiens. Par contre l'argument de durée n'a pas de sens : cf. par exemple la Cinquième République centrafricaine qui, d'après ce que je peux lire dans certains articles ici, n'a en effet duré manifestement que deux ans (2003-2005), entre la Quatrième et l'actuelle Sixième Républiques, et est bien numérotée à part… SenseiAC (discuter) 9 février 2014 à 12:50 (CET)

Panam2014 (d · c · b) a mis sur le Bistro Royaume de Tunisie (1956-1957) pour création. Cordialement, Asram (discuter) 23 décembre 2014 à 00:15 (CET)

@Aréat, @Cheep et @Moumou82 les sources parlent de troisième république. On en a à la pelle sur la Seconde depuis au moins 2014 (voire 2011) ; [1], [2], [3], [4], [5], [6], [7]. --Panam (discuter) 23 septembre 2021 à 16:07 (CEST)

@Aréat, @Moumou82, @Aridd, @SenseiAC, @Rachimbourg et @Youssef Chml je rajoute cette source. Peut-on acter le principe de clore la Deuxième République si la Constitution est adoptée demain ?

De même, même si ce n'est pas le cas, on peut toujours faire un article sur la Deuxième République. Panam (discuter) 24 juillet 2022 à 19:40 (CEST)

Sauf erreur, aucune de ces sources n'est centrée sur la "Deuxième République", elle est simplement mentionnée. Or, un tel article devrait être basé sur des sources centrées sur le sujet, y en a-t-il ? Je crains dans le cas contraire qu'il ne s'agisse au final que d'un patchwork construit à partir du contenu d'articles existants (dont celui-ci) et qui ne donnera au final guère de valeur ajoutée. Moumou82 ^[message] 24 juillet 2022 à 21:01 (CEST)

@Moumou82 et @SenseiAC Un compromis. On ne crée pas d'article sur les trois républiques mais vu que les sources fiables en parlent, on peut écrire que c'est la Constitution de la Seconde république, non ? Panam (discuter) 11 octobre 2022 à 21:25 (CEST)

Cette appellation n'a rien d'officiel donc une mention attribuée me semble raisonnable mais sans plus. Moumou82 ^[message] 11 octobre 2022 à 21:52 (CEST)

Je désapprouve ce compromis, même si c'est déjà mieux que rien. Et l'argument du "pas officiel" ne tient pas : ces numéros ne sont jamais "officiels" mais toujours des noms d'usage. Je ne pense pas que qqn compte virer les articles détaillés sur les cinq républiques françaises pour autant par exemple. SenseiAC (discuter) 11 octobre 2022 à 22:44 (CEST)

Questions

Bon, la demande précédente soulève plein de questions de ma part.

• Les Husseinites règnent sur la Tunisie depuis 1705. Les successeurs de Hussein Ben Ali accèderont au trône par primogéniture mâle héréditaire.
• En 1845, 1864, 1871, un firman de l'Empire ottoman essaie de rétablir sa suzeraineté sur la Tunisie, mais la France s'y oppose.
• Le protectorat français de Tunisie est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. L'article 3 constitue une protection de la monarchie (assistance au bey). Par exception, Moncef Bey est déposé par la France le 15 mai 1943. Lui succède Lamine Bey.
• Les conventions du 3 mai 1955 entre la France et la Tunisie redonnent à cette dernière une forme d'autonomie interne limitée (la France conserve par exemple la défense et la diplomatie). Mais l'article 2 précise que le traité du Bardo reste en vigueur, à l'exception de l'article 1.
• Le protocole franco-tunisien du 20 mars 1956 reconnaît l'indépendance de la Tunisie. Le traité du Bardo est/devrait être caduc et la France ne doit/devrait plus protection au bey. Mais le dernier paragraphe indique que « les négociations doivent reprendre en vue de conclure, dans des délais aussi brefs que possibles, les actes nécessaires » à la mise en œuvre des nouveaux principes. Donc légalement la France doit/devrait toujours assistance au « Possesseur du Royaume de Tunis » - et pas Tunisie ?
• Pour Habib Bourguiba, au contraire, l'indépendance est acquise.
• Le 29 décembre 1955, le bey signe un décret portant création d'une Assemblée constituante, demandée par le Néo-Destour. Le 25 juillet 1957, une décision tendant à proclamer la République est prise par cette Assemblée.

En somme, le Royaume de Tunisie correspondrait à cette période, 20 mars 1956-25 juillet 1957, durant laquelle certains considèrent que légalement, la Tunisie est toujours beylicale ? Mais ce n'est pas le point de vue de Bourguiba, qui pense l'indépendance effective ?
L'article Premier gouvernement Habib Bourguiba place ce gouvernement sous le régime de la Tunisie beylicale, achevée selon ce dernier article en 1881. Bref, ce n'est pas clair pour moi. Pour lecture :

• Du régime beylical à la République tunisienne
• Les conventions du 3 juin 1955 entre la France et la Tunisie

Ces sources sont anciennes. Qui peut m'éclairer ? Cordialement, Asram (discuter) 23 décembre 2014 à 01:52 (CET)

Disons que la Tunisie est effectivement indépendante dès 1956 (membre de l'ONU dès le 12 novembre) mais n'a pas de Constitution avant 1959. Il s'agit donc d'un entre-deux où, de fait, la Tunisie est un royaume avec le bey à sa tête ; il porte d'ailleurs le titre de « Possesseur du Royaume de Tunisie » dans le Journal officiel tunisien. Il s'agit donc d'un temps différent de celui de la Tunisie beylicale à mon sens, ce qui justifierait un article distinct. Moumou82 ^[message] 23 décembre 2014 à 22:30 (CET)

Je ne connaissais pas cette partie de l'histoire de la Tunisie, qui a donc en 1957 un président d'une République sans Constitution. Merci pour la réponse. Asram (discuter) 24 décembre 2014 à 00:37 (CET)

Le 25 juillet 1957, l'Assemblée constituante vote à l'unanimité pour l'abolissement de la monarchie incarnée par Lamine Bey, l'établissement d'un régime républicain et la désignation de Bourguiba comme premier président de la République tunisienne. --Bertrand (discuter) 24 décembre 2014 à 06:25 (CET)

J'avais compris le principe. Je m'interrogeais sur le point de vue du droit international, et celui de Bourguiba dans ces circonstances. Asram (discuter) 25 décembre 2014 à 00:37 (CET)

Description de la Constitution

Je me suis occupé au cours des dernières semaines de faire une description poussée des différents chapitres de la Constitution de 2014. J'ai aussi entamé la traduction en anglais (Tunisian Constitution of 2014) de cet article. Si certains d'entre vous sont bons pour s'exprimer dans la langue de Shakespeare, n'hésitez pas à venir m'aider (mon anglais est un peu hésitant) !! Groshuard (discuter) 9 décembre 2014 à 15:51 (CET)

Merci pour ce travail. Il serait appréciable si cette description était fondée sur des références vérifiables, notamment le détail des articles concernés. Or, pour l'instant, le chapitre « Articles » en est quasiment dénué. Moumou82 ^[message] 9 décembre 2014 à 21:17 (CET)

Merci Moumou82 pour vos commentaires et suggestions. J'ai inclus environ 80% des sources de l'article au sein du texte ; je devrais achever ce travail prochainement. J'ai également ajouté des sections Contexte et Critique de la Constitution. La partie Des droits et libertés doit être davantage développée.

Je continue également mon travail en anglais (Tunisian Constitution of 2014) et en espagnol (Constitución tunecina 2014).
Groshuard (discuter) 15 décembre 2014 à 18:18 (CET)

Références et bibliographie

L'article comporte une centaine de notes en bas de page, la majorité relevant de la traduction officieuse de la Constitution. Cela crée trois importantes colonnes de références au bas de la page. Est-ce trop ? Avez-vous des suggestions ? Je me demande aussi s'il est souhaitable d'ajouter une bibliographie comme il en existe dans d'autres articles de Wikipédia.
--Groshuard (discuter) 21 décembre 2014 à 20:27 (CET)

Il faudrait axer le travail sur des articles, des travaux, qui analysent la Constitution. Pour l'instant, la majorité de l'article est purement descriptif. Moumou82 ^[message] 22 décembre 2014 à 20:38 (CET)

Avancement de l'article

Je viens de classer cet article au niveau « A ». Êtes-vous d'accord ?
--Groshuard (discuter) 21 décembre 2014 à 20:27 (CET)

B me semblerait plus adapté considérant ma réponse ci-dessus. Moumou82 ^[message] 22 décembre 2014 à 20:38 (CET)

Cour constitutionnelle

La Constitution prévoyait la création d'une Cour constitutionnelle. À votre connaissance, celle-ci fut-elle créée ? --Groshuard (discuter) 16 décembre 2016 à 15:59 (CET)

 Groshuard : Bonjour,

Pas encore, un projet de loi organique est actuellement discuté par l'Assemblée des représentants du peuple : La politisation de la Cour Constitutionnelle, crainte principale de nombreux juristes. Moumou82 ^[message] 16 décembre 2016 à 21:54 (CET)

Litiges sur la Constitution

@Aréat et @Moumou82 je propose de compléter la section Litiges liés à l'interprétation de la Constitution pour parler des litiges sous Kaïs Saïed. Ensuite, je pense qu'il faudrait faire un article sur le décret de septembre 2021 qui modifie grandement la Constitution. D'ailleurs même les décrets exceptionnels de Kaïs Saïed méritent un article mais on pourrait aussi faire un article sur l'état d'exception en Tunisie. Panam (discuter) 18 juin 2022 à 20:22 (CEST)

Pour le premier point, Wikipédia:N'hésitez pas ! . Pour le second, il faudrait des sources secondaires qui commentent le décret. Si on se limite à reproduire le contenu, un simple lien externe suffit. Quand au troisième, est-ce que Crise politique de 2021-2022 en Tunisie ne couvre pas déjà le sujet ? Je préfère éviter de multiplier les articles quand l'article principal reste modeste. Moumou82 ^[message] 19 juin 2022 à 12:46 (CEST)

@Moumou82 On a Article 155 de la Constitution espagnole de 1978 qui a été créé par @Rachimbourg. La norme c'est quand un article sur des pouvoirs exceptionnels (ou pas) est invoqué, il mérite un article. L'article espagnol existe depuis 1978 mais n'a été utilisé qu'en 2017. Certes son utilisation n'est liée qu'à cet événement mais il peut être appliqué à une autre crise. Panam (discuter) 19 juin 2022 à 20:51 (CEST)

Je ne vois aucun critère de notoriété qui établirait qu'un article sur des pouvoirs exceptionnels est admissible par principe, donc c'est la présence de sources secondaires qui importe ici. Moumou82 ^[message] 19 juin 2022 à 20:58 (CEST)

Je valide. On a créé Article 155 de la Constitution espagnole de 1978 (d · h · j · ↵) en raison de ce qu'il s'est passé en Catalogne en 2017. C'est le contexte qui a justifié cette création, pas une norme. – Rachimbourg (on cause ?) 19 juin 2022 à 21:22 (CEST)