Discussion:Initiative populaire

L'introduction mentionne l'initiative populaire comme un droit de démocratie directe, mais traite essentiellement de démocratie participative. L'initiative en démocratie directe est en réalité un référendum d'initiative populaire. Je me demande s'il ne serait pas mieux de créer un article sur ce sujet pour clarifier celui-ci

--Goulu 13 décembre 2009 à 20:41 (CET) (un Suisse qui trouve cet article très républicain...)

Allemagne

On pourait écrir un peux aux l'initiative populaire dans les Länder allemandes. Martinwilke1980 (d) 31 décembre 2012 à 14:32 (CET)

Demande de Yves-Patrick

Bonjour, J'ai remarqué que dans l'article Initiative populaire il y a une erreur, à mon avis fondamentale, de compréhension. L'article parle de "référendum d’initiative populaire", or dans le cas de la Suisse, et je pense aussi des USA, cela n'existe pas! Soit on parle de référendum, soit on parle d'initiative populaire, mais le référendum d'initiative est un amalgame de deux objets différents. L'initiative populaire, dans le cas de la Suisse (je suis Suisse Romand), est le fait d'un groupe de citoyens qui propose une loi. Pour que cette loi puisse être proposée au peuple suisse, il faut récolter un nombre minimum de signature (1000'000 pour la Suisse), une fois que ces signatures ont été vérifiées, la proposition doit obligatoirement être soumise au peuple. Je n'entre pas en considération sur le cas des cantons, puisque cette possibilité est également étendue aux cantons, mais dans ce cas chaque canton a un nombre minimum de signatures à recueillir qui lui est propre (et qui peut également changer si le peuple le souhaite). En ce qui concerne le référendum, c'est autre chose. Il existe en Suisse deux sortes de référendum. 1. Le référendum obligatoire : si le parlement adopte une loi qui modifie la constitution, elle doit obligatoirement être soumise au peuple d'ou le terme de référendum obligatoire (il y a encore des nuances sur cette obligation, selon la loi adoptée par le parlement, il faut obtenir soit la majorité des voix et la majorité des cantons soit, dans l'autre la majorité des voix simplement). 2. Le référendum facultatif, c'est à dire qu'un référendum est soumis au peuple seulement si un groupe de citoyens qui est contre la loi (qui a été adoptée par le parlement) recueille 50'000 signatures, dans ce cas, si les signatures sont reconnues valables, le gouvernement doit organiser un référendum. Voilà j'espère avoir été clair. Je ne veut pas modifier cet article directement car je n'ai pas assez de connaissances sur les autres pays, mais je peux chercher... En tous les cas, je suis absolument sûr que le terme de "référendum d’initiative populaire" est faux et dans sa conception et dans son explication...

Message déposé par Yves-Patrick (discuter) le 11 octobre 2013 à 15:25 (CEST)

Les termes "initiative" et "référendum" tels qu'utilisés en Suisse sont en réalité de légers abus de langage (je suis Suisse aussi.). Si on accepte la définition de référendum "procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite", alors le fait de voter sur une proposition du gouvernement ou d'une initiative populaire est dans les deux cas un "référendum". (la distinction entre référendum obligatoire/facultatif est faite dans Référendum#Suisse). D'autre part, comme l'indique l'article Initiative_populaire_(Suisse), le droit d'initiative est celui permettant de soumettre un texte au vote (=référendum). Donc ce vote est bien un "référendum d’initiative populaire" Goulu (discuter) 29 octobre 2013 à 13:04 (CET)

Commentaire de 88.164.225.122

(Désolé d'intervenir ici mais je ne sais pas comment intervenir dans le champ "discussion"... Je trouve hors de propos de faire référence, ici, des "soupçons de fraudes". Tout d'abord, cela n'explique en rien le mécanisme du référendum révocatoire en vigueur au Venezuela, ce qui est le but de cette page. Le résultat de ce référendum, en outre, a été confirmé par un comité national indépendant chargé du bon déroulement du scrutin. Les observateurs internationaux, la fondation du Président Jimmy Carter en tête, ont salué la transparence du processus électoral vénézuélien. Par conséquent, reprendre ces propos de l'opposition vénézuélienne dans la parfaite tradition latino-américaine de contestation des résultats, en citant une source ouvertement anti-Chavez, semble manquer de rigueur et de sérieux. A moins de citer les déclarations des chavistes, ce qui nous éloignerait encore plus du sujet, je propose de supprimer ce passage.)

référendum d’initiative populaire

Cette appelation est un terme contradictoire:

• Je site la définition pour référendum :[[1]]

" Le référendum1 est un procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré."

• Definition pour l' initiative  :[[2]]

Une initiative (populaire) permets par le peuple de créer un nouveau loi, ou bien d'annuler ou de modifier un loi exitant.

Donc il faut bien differencier entre

• Inititative
• Référendum obligatoire
• Référendum facultatif

(voir https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_obligatoire ) --Cosy-ch (discuter) 1 février 2016 à 13:21 (CET)

Fusion entre Référendum d'initiative citoyenne et Initiative populaire

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
La récente page sur le référendum d'initiative citoyenne est redondante avec le référendum d'origine populaire décrit et explicité sur la page Initiative populaire. Je propose de fusionner en incluant dans la seconde une section "Projets" et le détails de la proposition de RIC faisant actuellement débat en France, et de renommer le tout en "Référendum d'origine populaire", terme le plus courant à l'international et par le passé. --Aréat (discuter) 18 décembre 2018 à 15:07 (CET)

Bonjour Aréat, je m'étonne de ce débat de fusion, car la page Initiative populaire décrit le cadre général de l'initiative populaire. Mais si vous lisez plus attentivement la page, vous constaterez à la rubrique Pays concernés, différents modèles pour divers pays, mais aussi et surtout leur pages détaillées, comme : Référendum en Italie, Démocratie directe au Liechtenstein, Référendum en Macédoine, Référendums en Nouvelle-Zélande, Référendums en Slovénie, Référendums à Taïwan. Plus haut il y a aussi le Référendum facultatif en Suisse. Le Référendum d'initiative citoyenne est un cas propre à la France, et mérite donc pleinement sa page--Lucignolobrescia (discuter) 18 décembre 2018 à 16:54 (CET).

Bonjour Lucignolobrescia. Je m'étonne que personne n'ait remis en cause l'admissibilité de tous ces articles car ils ne sont sourcés par aucune source secondaire qui analyse en quoi ils sont spécifiques du référendum d'initiative populaire et en quoi ils méritent un article dédié. Salsero35 ^☎ 18 décembre 2018 à 17:18 (CET)

Bonjour Lucignolobrescia On peut s'étonner que vous ayez pu créer un article sur une éventuelle procédure constitutionnelle et législative, qui pour l'heure n'existe pas en France et qui serait plutôt une vue de l’esprit assez confuse de quelques « gilets jaunes » qui visiblement connaissent très peu de choses sur les pratiques de démocratie directe dans d'autres pays. Tout cela sans savoir si l'intégralité de ces revendications référendaires seront prises en compte par les pouvoirs publics. Bref on est qu'en même dans le cas de la boule de cristal. --Pj44300 (discuter) 23 décembre 2018 à 16:58 (CET)

A fusionner avec Référendum d'initiative partagée, notamment dans sa section "critique". Référendum d'initiative citoyenne n'est pas admissible en l'état. On a déjà Référendum en France et Référendum d'initiative partagée avoir un troisième article sur les référendums en France n'est pas souhaitable. Tarte 18 décembre 2018 à 18:49 (CET)

En vous lisant, Salsero35 et Tarte, je songe au travail important et méticuleux qu'a fourni Manoillon sur les initiatives populaires, dans la page Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse, et toutes les pages qu'il a crée concernant les initiatives. Le 29 mars 2017, il a cessé de faire des contributions dans Wikipédia. Pourquoi, je l'ignore... Je songe aussi aux pages hypers spécifiques concernant le foot, avec des matchs avec tel ou tel équipe, des statistiques, des petits drapeaux, des maillots, des images de terrain de foot, avec tel composition de jeu dans l'équipe. Je ne contribue quasiment jamais dans les pages de foot, ou alors des contributions tout à fait anecdotique. Pour moi, les contributeurs qui s'occupent des pages de foot, sont les plus performants de Wikipédia, les plus réactifs. Et là, il y a un débat sur le bien fondé d'une page pour le Référendum d'initiative citoyenne ! Le Référendum d'initiative citoyenne, n'est pas le Référendum d'initiative partagée. D'autres part, le premier ministre Edouard Philippe déclare qu'il y a aura un grand débat en France sur le Référendum d'initiative citoyenne. Donc, si le premier ministre français arrive à comprendre que le Référendum d'initiative citoyenne est quelque chose de particulier dans l'histoire politique française, qu'est ce que vous, vous n'arrivez pas à comprendre ? Je le répète, je ne comprends pas qu'il y ait un débat là-dessus.--Lucignolobrescia (discuter) 18 décembre 2018 à 20:08 (CET)

Référendum d'initiative partagée n'existe pas. C'est une simple demande pour le moment, pour changer le Référendum d'initiative partagée. Comment peut on avoir un article sur un sujet qui n'existe pas, dont on ignore pour le moment totalement le périmètre, alors qu'on a déjà une section toute prête dans un autre article qui peut accueillir ce genre de revendication ? Et entre le fait que le premier ministre dise quelques choses pour calmer un mouvement de protestation et que cette chose soit réellement faite, il y a une énorme différence. Tarte 18 décembre 2018 à 20:36 (CET)

Tarte, j'ai de plus en plus de mal à vous comprendre, vous être en train d'expliquer, que vos propos ont plus d'importance que les propos du premier ministre français ! Que le Référendum d'initiative citoyenne, qui est le sujet de nombreux débats au sein de la population française, dans les médias, et qui sera amené à prendre de plus en plus d'importance dans la politique française et des français, et pour vous un non sujet ? Le Référendum d'initiative partagée a une histoire propre à elle seule. C'est lors du mandat du président Nicolas Sarkozy qu'elle a vu le jour, et elle fait partie de l'histoire de France. Quant les historiens se pencheront sur ces sujets, il y aura l'histoire du Référendum d'initiative partagée, née dans un contexte, et l'histoire du Référendum d'initiative citoyenne, née dans un autre contexte. Etes-vous bien sûr d'avoir les compétences pour comprendre ces sujets. Moi-même j'ai fait preuve de beaucoup de retenue en créant cette page, il n'y a qu'à lire ce que j'ai écris sur la barre d'explication. En ce qui me concerne, sur la page Référendum d'initiative citoyenne ou future titre ou future section de tel ou tel page, je ne comptais pas en rajouter davantage, avant que les choses soient plus officielles et plus organisées. Le premier ministre a fait une déclaration, ce n'est pas à moi de fixer son agenda, et encore moins d'un citoyen Suisse, mais je souhaite plein d'avenir à ce Référendum d'initiative citoyenne, qui servira d'exemple et repris par d'autres pays, car la France, rayonne plus que la Suisse sur la scène internationale--Lucignolobrescia (discuter) 18 décembre 2018 à 21:46 (CET).

Simplement pour tenter de clarifier. "Référendum en France" est un article généraliste ayant vocation à accueillir toutes les sous-catégories de référendums. Mais des articles détaillés sont effectivement possibles. Cependant le sujet souffre parfois d'ambiguité. Ainsi le "Référendum d'initiative partagée" issue de la réforme de 2008 recouvre d'abord (pour faire simple) une initiative législative parlementaire partagée (exécutif/parlement.... et peuple, par le biais de la pétition, puis éventuellement ultérieurement d'un référendum, mais sous la maitrise des deux premiers). On est donc assez loin d'une initiative populaire et même les termes Référendum d'initiative partagée utilisée à l'époque est un peu marketing ; par rapport à l'article "initiative populaire", il serait plus cohérent d'ailleurs de titrer "initiative partagée". L'"initiative populaire" elle, recouvre théoriquement toutes les procédures pouvant être initiées par le peuple, dont le référendum n'est qu'une des modalités (certes pas la moindre), raison pour laquelle à mon avis cela ne se confond pas, même si actuellement l'article en question est trop étroit. Par contre, référendum d'initiative populaire et référendum d'initiative citoyenne, pour autant que l'on comprenne de quoi il s'agit, semble être de même nature et être une simple question de terminologie. Pour ces raisons je pense que l'article "initiative populaire " devrait être maintenu et élargi. Un article "Référendum d'initiative populaire" peut être être créé (ou se substituer à Initiative populaire au sens restreint actuel), avec un développement pour la France sur le référendum d'initiative citoyenne qui n'est qu'une déclinaison terminologique.... pour peu que la dénomination ne change pas d'ici là comme cela est souvent arrivé dans le passé. Sinon, l'article "référendum d'initiative citoyenne", seul, ne me semble pas justifié d'autant qu'actuellement ce n'est qu'une simple éventualité aux contours encore incertains. Cordialement --alain darles (discuter) 19 décembre 2018 à 02:08 (CET)

• Pour la fusion.--Lefringant (discuter) 19 décembre 2018 à 13:20 (CET)
•  Plutôt contre a priori c'est pas exactement la même chose et le RIC est plutôt bien sourcé maintenant.--Mielchor (discuter) 19 décembre 2018 à 13:23 (CET)
•  Plutôt contre Deux notions distinctes. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 20 décembre 2018 à 20:44 (CET)
• Contre car Pour la fusion entre Référendum d'initiative citoyenne et Référendum en France. Speltdecca (discuter) 21 décembre 2018 à 18:21 (CET)
• Pour la fusion Référendum d'initiative citoyenne et Initiative populaire en ajoutant une section « France » commençant par « En France, il n’existe pas d'initiative populaire, mais un tel dispositif est revendiqué bla bla bla ». Je ne comprends pas l'objet de cet article sur un type de référendum qui n'existe pas et qui n'est finalement qu'un mot clé de l'actualité de 2018 en France. Renvoyer le lecteur vers Initiative populaire permettra de lui monter que ce type dé référendum existe en dehors de la France, ce qui correspond bien ce qui est fait sur l'une des sources (celle de France Culture).
• Contre la fusion entre Référendum d'initiative citoyenne et Référendum en France. Si un jour la Constitution évolue, et en supposant qu'il existe un nouveau type de référendum dont le nom n'est pas connu, il faudra se reposer la question de modifier Référendum en France, et Référendum d'initiative partagée si celui-ci est modifié . Tiraden (discuter) 23 décembre 2018 à 11:31 (CET)
• Pour Aucune différence entre ces deux types de référendum qui sont à l'initiative de la population (comme il est dit plus haut : tout réside dans les différences terminologiques). Pourquoi prétendre que l'un est différent de l'autre, lorsque dans l'article sur Référendum d'initiative citoyenne on écrit dans l'intro : « Ces types de référendums sont utilisés dans plusieurs pays dont l'Italie, la Suisse, Taïwan ou la Nouvelle Zélande », alors que justement les pratiques référendaires de ces pays sont décris comme des référendums d'initiative populaire (« initiative populaire » est d'ailleurs le terme employé dans le titre 4 chapitre 2 de la constitution suisse). Bref, beaucoup parlent de « Référendum d'initiative citoyenne » sans vraiment savoir à quoi cela correspond-t-il et quels en seront les contours si jamais cette procédure était mis en place en France. Certains nous disent ici que ces concepts sont différents sans pour autant rentrer dans les détails, même l'auteur de cet article admet : « en attendant, en ce qui me concerne qui n'a pas encore tout bien compris sur le capharnaüm de cette belle et j'espère prometteuse initiative… », c'est vous dire… Bref, cela reste suffisamment flou pour en faire un article spécifique, et je dirais même qu'en l'état, on n'est pas loin du TI. --Pj44300 (discuter) 23 décembre 2018 à 13:55 (CET)
• Pour c'est la même chose. Le RIC est plus contextualisé mais la fusion en tiendra compte. --A1AA1A (discuter) 23 décembre 2018 à 19:14 (CET)
• Pour, soit la fusion tel que proposée, soit avec Référendum en France. Apollinaire93 (discuter) 25 décembre 2018 à 20:01 (CET)
• Contre pour l'instant, j'estime qu'il vaut mieux le laisser se développer seul que d'aller l'insérer dans des articles qui seront déséquilibrés.-- Pªɖaw@ne 27 décembre 2018 à 18:05 (CET)
• Contre la fusion : les concepts de Référendum d'initiative citoyenne et d'Initiative populaire sont deux choses différentes. — Hégésippe (Büro) [opérateur] 27 décembre 2018 à 18:14 (CET)

Pas de consensus. Je clôture. Tarte 29 décembre 2018 à 20:42 (CET)

Scission

Il me semble qu'il y a largement matière a scinder l'article afin de dissocier une page "Référendum d'initiative populaire" de la même manière qu'il existe une page "référendum révocatoire", une initiative populaire ne menant pas nécessairement à un référendum. D'ailleurs, l'introduction liste les pays autorisant les seconds, mais ne liste pas ceux plus nombreux utilisant les premiers, les deux catégories se chevauchant largement. --Aréat (discuter) 7 janvier 2019 à 12:29 (CET)

• Oui à la seule condition de fusionner "Référendum d'initiative populaire" et "Référendum d'initiative citoyenne", cette dernière terminologie étant (pour le moment) la déclinaison française du Référendum d'initiative populaire.--alain darles (discuter) 7 janvier 2019 à 14:12 (CET)

Dans ce cas, il faudra fusionner avec Référendum facultatif également. --Aréat (discuter) 7 janvier 2019 à 14:37 (CET)

Effectivement ! --alain darles (discuter) 10 janvier 2019 à 04:31 (CET)

Je ne suis pas tellement d'accord au final. Un article Référendum d'origine populaire serait celui général, tandis que le référendum facultatif ainsi que le Référendum d'initiative citoyenne correspondent a des situation bien précises dans des pays donnés, avec tout un passé et un contexte, et sont justifiées en tant que page à part. De la même façon que l' on a par exemple Système électoral et Système électoral allemand. --Aréat (discuter) 10 janvier 2019 à 04:41 (CET)

Avoir un article RIC (en sachant qu'il prend parfois le nom de RIP, et que peuple = citoyen) distinct du RIP aurait été justifié si ce référendum existait. Peut-être privilégier un renommage débats sur l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. --Panam (discuter) 10 janvier 2019 à 14:03 (CET)

Au fait, qqun peut-il me citer un référendum qui n'est pas facultatif ? --alain darles (discuter) 10 janvier 2019 à 17:59 (CET)

Un référendum obligatoire désigne l'obligation constitutionnelle de ne modifier une loi specifique ou une partie de la constitution qu'en passant par un référendum. Le système est en usage dans une bonne partie du monde, dont la France [3] --Aréat (discuter) 10 janvier 2019 à 20:32 (CET)

Ajout d'un bandeau deplorant le manque de references

Bonjour,

Dans la categorie "Formes existantes dans le monde", la Russie est clairement visible sur la carte comme pays autorisant les initiatives populaires a l'echelon national, hors ce pays n'est pas decrit dans la liste correspondante et presente en dessous de ladite carte.

S'agit-il d'une erreur sur la carte ou dans le texte ?

[EDIT] Apres plusieurs verifications, il semblerait que certaines sections entieres de l'article ne reposent que sur une source. Le nombre d'informations tout simplement fausses est impressionnant et tres inquietant. Je propose donc l'aposition d'une baniere signalant la presence d'informations non verifiees, ne serait-ce que le temps de nettoyer les sections en question.

--LongRoadAhead (discuter) 13 février 2019 à 13:36 (CET)

J'ai rajouté une source pour la Russie. A noter que les conditions de déclenchement drastiques de ses référendums d'origine populaire ont été d'actualité récente lorsque plusieurs groupes ont tentés par ce biais de s'opposer à la réforme des retraites. --Aréat (discuter) 13 février 2019 à 20:52 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 27 décembre 2019 à 20:46, sans bot flag)

direct-democracy-navigator.org

Bonjour Aréat Quelle est la source pour le lien avec l'université de Wuppertal ? Je ne lis rien de tel sur le site. --EB (discuter) 29 février 2020 à 12:22 (CET)

C'est sur l'accueil (Home dans la colonne déroulante à gauche) ;) --Aréat (discuter) 29 février 2020 à 13:05 (CET)