Discussion:Vignette automobile

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déplacé depuis la page article (non neutre):

La vignette automobile était un impôt français au cours du XXè siècle. Il constituait une imposture, car il avait été originellement mis en place pour financer les retraites. On voit où cela nous mène aujourd'hui.

Ryo 7 mai 2003 à 16:37 (CEST)Répondre

Hélas, la vignette automobile, de son nom officiel, taxe différentielle sur les véhicules à moteur, continue d'exister au XXIème siècle, mais uniquement pour certains véhicules des entreprises.

Je ne comprend pas comment on peut faire des liens sur les années, sans faire de lien sur le sujet (véhicule, et automobile).

Lien externe mort modifier

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.

Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :

Eskimbot 1 février 2006 à 02:36 (CET)Répondre

A quoi sert maintenant la vignette ? modifier

OK, c'est super d'apprendre que jadis cette taxe a été créée pour venir en aide aux personnes agées et qu'elle fut pour ou moin rapidement détourné de ce noble objectif... mais justement, à quoi servait l'argent collecté, alors ? Il partait où, exactement ?

Vignette n'existe plus modifier

Je souhaitais signaler que la vignette de son vrai nom "Taxe Différentielle" a été supprimée pour les particuliers en 2000 :http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/archives/discours/lf001120.htm Elle a subsisté jusqu'en septembre 2006 pour les entreprises avec une franchise de 3 véhicules (du choix de l'entreprise). Sur la "fin de sa vie", elle n'était plus apposée sur le pare-brise, mais directement déclarée et réglée au centre des impôts. Elle s'appliquait à tout types de véhicules de moins de 3,5 T de PTAC (ou PTC). Pour les véhicules de plus de 3,5 T, elle avait été remplacé par la "Taxe à l'Essieu". Depuis septembre 2006 elle a été remplacée par la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) qui ne s'applique qu'au véhicules légers de tourisme détenus par des entreprises : voir le document en lien http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/7epub/textes/7m406/7m406.pdf

Liens externes modifiés modifier

Bonjour aux contributeurs,

Je viens de modifier 1 lien(s) externe(s) sur Vignette automobile. Prenez le temps de vérifier ma modification. Si vous avez des questions, ou que vous voulez que le bot ignore le lien ou la page complète, lisez cette FaQ pour de plus amples informations. J'ai fait les changements suivants :

SVP, lisez la FaQ pour connaître les erreurs corrigées par le bot.

Cordialement.—InternetArchiveBot (Rapportez une erreur) 10 mai 2018 à 05:41 (CEST)Répondre

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