Discussion Wikipédia:Legifer

Contributeurs réguliers de WP:LF

Utilisateur	Domaines juridiques de prédilection	Qualité
Erasoft24 contrib _talk_	Droit français, touche-à-tout	Étudiant en droit
Sherbrooke	Touche-à-tout	Formation en brevets canadiens
Éric Messel	Droit civil, droit pénal, droit social	Juriste
Utilisateur	Domaines de prédilection	Qualité

Suggestion ?

Que voilà une bonne idée !

Pourrais-je me permettre une petite suggestion ? Oui ? Bon. Est-ce qu'il serait possible de définir des domaines de compétence, et orienter la demande vers une des rubriques : droit d'auteur sur les textes et les images, responsabilités légale et civile, diffamation, statut de la Fondation et des associations, « droit de l'Internet » dans le cas particulier de Wikipédia (liste non exhaustive) ? GillesC -Жиль- 25 août 2006 à 19:03 (CEST)

Une répartition des tâches - et une liste de participants - serait pour cela bienvenue. Mais je doute que l'on puisse demander à une personne perdue de trouver par elle-même la bonne case : c'est le meilleur moyen pour qu'elle ne pose pas sa question, et donc que WP ait un pb juridique. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 19:47 (CEST)

Ca existe déjà, cf Projet:Droit et wikipédia et Wikipédia:Copyright et leurs pages de dicussion. Wikipédia:Legifer me semble faire double emploi. Apokrif 28 août 2006 à 16:11 (CEST)

La proposition de regrouper par thème me semble intéressante, mais faute d'expérience, c'est peut-être prématuré de déterminer quels sont les thèmes. ▪ Sherbrooke (✎) 26 août 2006 à 04:14 (CEST)

Je n'avais pas pensé à une liste de participants, ainsi qu'à une répartition des tâches. Comment s'y prend-on? ▪ Sherbrooke (✎) 26 août 2006 à 04:14 (CEST)

Comme ça ;) Erasoft24 _contrib ^_talk_ 30 août 2006 à 03:23 (CEST)

J'ai trouvé une perle rare

J'en avais marre de ne rien trouver sur ce foutu droit d'auteur aux Etats-Unis.

Voici tous le droit d'auteur américain, avec certains éléments qui sont traduits en français

Mais attention, le droit américain est extrèmement bavard : il y a des milliers de page à lire.

Et sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.wipo.int/) vous pourrez voir l'ensemble des législations relatives aux droits d'auteur dans chaque pays, avec souvent des traductions en français.

Ô Joie, on va enfin avoir des réponses à certaines questions. Dans un siècle.

Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 02:12 (CEST)

Une perle, en effet. Des milliers de pages, je suis bouche bée. Comment en sont-ils arrivés à créer un tel monstre?

Oui, il faudrait explorer le site d'OMPI. Qui est volontaire?

▪ Sherbrooke (✎) 7 septembre 2006 à 04:14 (CEST)

En réalité, non. La page que je vous ai donné présente la législation dans toutes ses traductions. En réalité, il n'y a "que"

• (fr) Code des États-Unis d'Amérique, Titre 17 (USC) - Droit d'auteur, Chapitres 1 à 11

* (en) United States Code, Title 17—Copyrights, As amended through December 13, 2003 (non disponible en français)

• (en) Titre 37, Code des règlements fédéraux, Titre 37 CFR Ch. I (Subch. C) et Ch. II (Subch. A et B)

Je pensais que la caféine suffirait. En fait, il va falloir passer à des choses plus « dures ». Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 10:37 (CEST)

Information

Vous pourriez consulter la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006, relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Elle a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2006. --Sum 7 septembre 2006 à 06:57 (CEST)

Le code de la propriété intellectuelle est déjà mon livre de chevet. J'ai déjà dormi avec la version annotée. Serais-je légophile ? Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 10:30 (CEST)

lettre-type

"L'image restera toujours soumise au droit d'auteur, à la condition qu'il n'y ait ni interdiction d'utilisation commerciale, ni restriction de cette diffusion dans la seule Wikipédia. De tels contenus ne seraient alors pas considérés comme libres dans Wikipédia."

On a l'impression que s'il y a utilisation commerciale ou restriction de la diffusion, alors l'image n'est plus soumise au droit d'auteur ! Apokrif 17 septembre 2006 à 17:06 (CEST)

Liens externes de sites Web qui violent le droit d'auteur

Bonjour,

Comme vous le savez, pratiquement toutes les pages ont des liens externes. Par ailleurs, plusieurs sites Web contiennent du matériel qui viole le droit d'auteur. Comment FR.WP doit-il traiter les liens externes qui y mènent ? Les détruire, les conserver, les masquer, les mettre en page de discussion, etc.

Si vous désirez exprimer vos réflexions, c'est à cet endroit.

▪ Sherbrooke (✎) 28 octobre 2006 à 13:09 (CEST)

Copyright Law sur le MIT

Je ne peux résister au plaisir de signaler les deux dernières nouvelles du monde libre..

• Un cours d'Introduction to Copyright Law, du MIT, de 2006 ([1])

Il m'a l'air absolument excellent, avec un cours filmé, pleins de jurisprudences qui font plus de 10 Mo au format PDF, mais ensuite, c'est peut-être pas forcément applicable pour toute notre vie wikipédienne de tous les jours.

• Un cours de Patents, Copyrights, and the Law of Intellectual Property, de 2003 ([2])

Forcément plus complet, forcément plus ancien, et un peu moins d'effort pour la pédagogie, mais en fouillant, on devrait y trouver de bonnes choses..

(soupir) — Erasoft^[24] 13 mars 2007 à 23:17 (CET)

Attention à l'expression "monde libre", dont il ne faut pas déduire que les cours du MIT sont libres :-) http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ Au passage, pour ceux qui ne connaissent pas, il y a énormément de cours (notamment en sciences bien sûr, mais pas seulement) sur le site du MIT (voir en:OpenCourseWare, avec un fil RSS pour les nouveautés: http://ocw.mit.edu/OcwWeb/rss/new/mit-newcourses.xml Apokrif 14 mars 2007 à 09:54 (CET)

Certes, il ne sont pas libres au sens de Wikipédia et al. Mais 1) c'est un progrès sensible pour une université privée 2) les interprétation du terme « non commercial », je le sens comme un clair appel du pied pour nous. Mais de toute façon, l'intérêt n'est pas dans la copie des cours sur les serveurs de Wikimedia : il est d'en profiter pour apprendre, et de l'utiliser comme source, s'il n'y a pas mieux... — Erasoft^[24] 14 mars 2007 à 10:22 (CET)

Référencement comme atelier

Legifer étant en quelque sorte l’« atelier juridique » de Wikipédia, verriez-vous un inconvénient à être référencés sur Wikipédia:Ateliers et classés dans Catégorie:Wikipédia:Atelier ? keriluamox reloaded (d · c) 25 octobre 2007 à 10:54 (CEST)

Pourquoi pas - tant que ça n'oblige personne à faire quoi que ce soit ... Michelet-密是力 25 octobre 2007 à 12:48 (CEST)

Ça ne coûte rien, ça ne contraint personne, c’est donc une bonne réforme. keriluamox reloaded (d · c) 25 octobre 2007 à 18:25 (CEST)

Succès de Legifer

D'après mes petits comptes, plus de 279 contributeurs ont posé leurs questions sur Legifer depuis le 25 août 2006, date de sa création.

Conséquence logique : il me semble qu'il faille réorganiser cet espace pour mieux prendre en compte son succès. Par exemple :

• Ne sommes-nous pas arrivés à un moment où il est souhaitable d'avoir une page par mois, afin de rendre sans objet l'archivage que je viens de faire ?
• Ne faudrait-il pas également créer un espace particulier de discussion pour « suivre » certains dossiers, pour faire de la veille, et, bref, pour faire les choses un peu plus sérieusement, quel que soit le sens que puisse avoir ce mot sur Wikipédia ?

Ceci, évidemment, sans parler de ce nom, « Legifer », sorti de l'imaginaire d'un contributeur. — ēɾåṣøft24 (d · m) 4 novembre 2007 à 20:28 (CET)

Il me semble qu'une FAQ un peu plus développée et mise en valeur que celle qui existe serait une bonne chose concernant les cas généraux, car les mêmes questions sont souvent posées. HaguardDuNord 5 novembre 2007 à 10:07 (CET)

Moi, j'aime bien Legifer, ça sonne comme Lucifer. Vive l'imaginaire.:-) -- Perky ♡ ✍ 5 novembre 2007 à 10:20 (CET)

@HaguardDuNord : Je pensais comme toi, car il est souvent énervant de répondre à la même question quelques fois. Mais, si on laisse une FAQ, il faudra que l'individu l'interprète pour qu'elle soit appliquée à sa situation, alors que la FAQ pourra ne pas s'appliquer, et que la personne pourra mal interpréter. Donc, mieux vaut perdre un peu de son temps.

Par ailleurs, la FAQ, pour être exhaustive, serait un cours de droit de la propriété intellectuelle, et de droit pénal de la comm'. Autant dire que la probabilité qu'elle soit lue pour savoir si on peut uploader la photo de la célèbre grand-mère est assez faible. — ēɾåṣøft24 (d · m) 5 novembre 2007 à 12:17 (CET)

Si vous voulez, soit un nouveau nom, soit un sous-titre, je suggère « Atelier juridique », cf. section précédente. keriluamox reloaded (d · c) 5 novembre 2007 à 10:33 (CET)

Je pense aussi, mais tant qu'à faire, un Cabinet juridique, ça fait très bien. Rien n'empêche de le sous-titre Legifer pour sonner comme Lucifer ;) — ēɾåṣøft24 (d · m) 5 novembre 2007 à 12:17 (CET)

Parfois je trouve bien dommage que nous n'ayons pas comme en Allemagne une loi qui interdise strictement l'exercice illégal de la fonction de conseil, de la même façon que l'exercice illégal de la médecine. Je trouve que même sans obligation légale, Wikipédia francophone devrait s'en tenir à ce qui est écrit dans de:Wikipedia:Impressum#Wichtige Hinweise für Beiträge im Bereich Recht (avertissements importants pour les contributions dans le domaine juridique). Je préfère un nom qui ne veut rien dire à un nom qui laisserait imaginer que des non-professionnels pourraient avoir une quelconque compétence. Teofilo ◯ 5 novembre 2007 à 12:36 (CET)

Zut, je me fais taper sur les doigts ;) Effectivement, il naît une certaine forme de confusion.

Par ailleurs, je rebondis : ne serait-il pas nécessaire d'instaurer des mécanismes de régulation ? Les contributeurs réguliers devraient afficher leur niveau de compétence juridique. C'est une idée en l'air, très douce, mais vous en avez forcément d'autres... — ēɾåṣøft24 (d · m) 5 novembre 2007 à 18:57 (CET)

Ne sommes-nous pas arrivés à un moment où il est souhaitable d'avoir une page par mois --> Teofilo ◯ 5 novembre 2007 à 13:01 (CET)

J'ai également créé Wikipédia:Legifer/Manuel pour centraliser des questions juridiques existentielles, ou pas. — ēɾåṣøft24 (d · m) 9 novembre 2007 à 16:14 (CET)

Décembre 2008

Juste un petit soucis au dessus de Janvier 2008 est affiché l'archive de Décembre 2008... Pour l'instant il ne s'y est pas passé grand chose... Zil (d) 10 janvier 2008 à 14:12 (CET)

Antoine Baumé

il y a un portait de Baumé dans [3] mort depuis 200 ans le portraitise aussi! Peut on recuperer cette image n'importe ou? Chatsam le 22/01/2008 à 12h40 (cet)

Présentation générale des ateliers

Bonjour à tous. Je suis tombé au hasard sur cette page méconnue : Aide:Ateliers qui recense les ateliers de WP. Je propose de la refondre, collectivement, et avec tous les ateliers, afin d'en faire un « hub » vers les services spécialisés.J'ai ouvert une discussion à ce propos : ici. Tous les avis sont bienvenus et surtout tous les ateliers. Prosopee (d) 7 septembre 2011 à 09:52 (CEST)

Bug ?

Bonjour, j'ai ajouté une section à janvier en suivant le lien "Nouveau sujet" Mais elle n'apparait pas en bas de la page Wikipédia:Legifer et le lien reste rouge vu de chez moi, alors que Wikipédia:Legifer/janvier 2016 est correctement édité . -- Amicalement, Salix ^[Converser] 4 janvier 2016 à 11:54 (CET)

C'est corrigé ; il faut purger le cache : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikipédia:Legifer&action=purge − ©éréales Kille® [Speak to me]* en ce lundi 4 janvier 2016 à 11:58 (CET)

Blasons

Je crois que des avis éclairés seraient pertinents ici : WP:RA#R. Louis. Merci ! Turb (discuter) 1 août 2016 à 13:10 (CEST)

Wikipédia:Legifer >> Projet Legifer ?

Bonjour,

Je propose de renommer le présent espace, qui n’est pas encyclopédique, en Projet:Legifer.

Quel est votre avis ?

Cordialement,

— Éric Messel ^{(Déposer un message)} 17 mars 2021 à 20:02 (CET)

Salut, ce qu’il faudrait surtout c’est motiver davantage de juristes...

A part ça je trouve pas mal le rattachement à l’espace WP, c’est un lieu communautaire comparable au bistro, au FdN ou à Questions techniques

— JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 17 mars 2021 à 20:39 (CET)