Projet:Droit/Évaluation/Index/18

DroitÉvaluation
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James L. Farmer, Jr.21/07/20MoyenneÉbauche
Jean-Jacques Bertrand06/09/07MoyenneÉbauche
John Henry WigmoreMoyenneÉbauche
John Washington Butler16/02/21MoyenneÉbauche
Joseph Ancillon05/07/17MoyenneÉbauche
Jouissance10/06/10MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Défi , Volupté ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 3 février 2021 à 16:45 (CET)
Journal officiel (Finlande)03/02/16MoyenneÉbauche
Journal officiel de l'Union européenne10/03/15MoyenneÉbauche
Juge de paix au Canada03/05/18MoyenneÉbauche
Juge des tutelles13/09/07MoyenneÉbauche
Juge en chef du Bangladesh03/12/24MoyenneÉbauche
Juridiction d'exception25/09/25MoyenneÉbauche
Jurisprudence islamiqueMoyenneÉbauche
Juriste de banqueMoyenneÉbauche
Justice de paix en Belgique23/12/09MoyenneÉbauche
Komi Wolou18/12/25MoyenneÉbauche
L'Abolition07/06/13MoyenneÉbauche
La Gazette du Palais13/10/25MoyenneÉbauche
Lai Siu Chiu21/11/23MoyenneÉbauche
Légataire universel en France11/03/13MoyenneÉbauche

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Leges Edwardi Confessoris17/05/24MoyenneÉbauche
Légicentrisme12/09/07MoyenneÉbauche
Leif Sevón20/03/16MoyenneÉbauche
Libéralisation des drogues28/07/13MoyenneÉbauche
Liberté académique08/12/25MoyenneÉbauche
Liberté d'éducation06/09/07MoyenneÉbauche
Liberté de conscience22/05/25MoyenneÉbauche
Libre recherche scientifiqueMoyenneÉbauche
Licence (juridique)02/08/10MoyenneÉbauche
Licence multiple21/11/10MoyenneÉbauche
Limited company12/08/22MoyenneÉbauche
Linda Coffee18/12/23MoyenneÉbauche
Liste des membres de la Cour de justice (Union européenne)12/02/17MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1900-1902)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1902-1904)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1904-1908)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1908-1910)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1910-1912)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1912-1914)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1914-1919)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1919-1921)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1921-1925)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1925-1929)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1929-1932)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1932-1936)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1936-1939)19/02/14MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Jamoulle ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 février 2026 à 00:24 (CET)
Liste des sénateurs belges (législature 1939-1946)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1946-1949)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1949-1950)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1950-1954)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1954-1958)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1958-1961)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1961-1965)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1965-1968)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1968-1971)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1971-1974)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1974-1977)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1977-1978)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1978-1981)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1981-1985)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1985-1987)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1987-1991)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1991-1995)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1995-1999)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 1999-2003)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 2003-2007)19/02/14MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Michel Delacroix ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 2 septembre 2014 à 15:31 (CEST)
Liste des sénateurs belges (législature 2007-2010)19/02/14MoyenneÉbauche
Liste des sénateurs belges (législature 2010-2014)19/02/14MoyenneÉbauche
LobbyControl24/10/16MoyenneÉbauche
Loi anti-sodomie18/07/14MoyenneÉbauche
Loi d'usage et d'enseignement du valencien16/05/18MoyenneÉbauche
Loi de 1870 sur le Manitoba13/01/25MoyenneÉbauche
Loi de sécurité financière13/09/07MoyenneÉbauche
Loi de Skye26/05/25MoyenneÉbauche
Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels07/01/09MoyenneÉbauche
Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail29/11/25MoyenneÉbauche
Loi fédérale (Suisse)11/06/19MoyenneÉbauche
Loi française du 22 avril 1905 et arrêt Heyriès06/11/25MoyenneÉbauche
Loi littoral16/04/09MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Inaliénable ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 août 2023 à 14:54 (CEST)
Loi pénitentiaire du 24 novembre 200923/12/12MoyenneÉbauche
Loi relative au service public pénitentiaire23/04/22MoyenneÉbauche
Loi relative aux nouvelles régulations économiques01/07/25MoyenneÉbauche
Loi sur l'autonomie du Groenland (2009)06/07/16MoyenneÉbauche
Loi sur les ressortissants étrangers de race juive14/03/17MoyenneÉbauche
Lon L. Fuller03/02/21MoyenneÉbauche
Louis Sarrut17/12/20MoyenneÉbauche
Luc-Russel Adjaho06/02/26MoyenneÉbauche
Luís Roberto Barroso19/08/26MoyenneÉbauche
Lutte contre la corruption05/08/22MoyenneÉbauche
Madhhab19/04/07MoyenneÉbauche
Mandisa Maya20/05/20MoyenneÉbauche
Marcel Waline02/05/08MoyenneÉbauche
Maria Renata Singer von Mossau06/02/23MoyenneÉbauche
Martial Asselin04/05/09MoyenneÉbauche
Mary Two-Axe Earley22/11/19MoyenneÉbauche
  • Trouver une photo pour illustrer l'article
  • Développer la section sur sa lutte pour le droit des femmes autochtones
Maurice Gwyer10/11/24MoyenneÉbauche
Mawama Talaka26/04/26MoyenneÉbauche
Medjellé12/09/19MoyenneÉbauche
Mens rea02/01/23MoyenneÉbauche
Mésentente15/06/26MoyenneÉbauche
Michael Schwerner14/01/20MoyenneÉbauche
Michel de Guillenchmidt10/04/20MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les numéros ISBN incorrects (quelques explications), présents dans l'article :
    • ISBN (ISBN : 978-2717806861)
    • ISBN (ISBN : 978-2717840513)
    • ISBN (ISBN : 978-2717855876) -- 3 novembre 2026 à 15:51 (CET)
Ministère de la Justice (Danemark)20/04/13MoyenneÉbauche
Ministère de la Justice de la RDA18/02/13MoyenneÉbauche
Mireille Renouvin14/08/25MoyenneÉbauche
Mise à pied14/01/21MoyenneÉbauche
Mise en accusation03/02/15MoyenneÉbauche
Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français22/04/09MoyenneÉbauche
Mishkat Al-Moumin12/11/23MoyenneÉbauche
Mitre d'infamie21/03/16MoyenneÉbauche
Modèle déposé24/09/09MoyenneÉbauche
Monocamérisme16/04/09MoyenneÉbauche
Mouvement pour l'abrogation de la poll tax des femmes29/04/23MoyenneÉbauche
Mouvement Weiquan16/04/09MoyenneÉbauche
Mzia Amaghlobeli16/08/25MoyenneÉbauche
Naamloze vennootschap28/07/22MoyenneÉbauche
Nana Técla23/12/25MoyenneÉbauche
Nationalité béninoise04/09/26MoyenneÉbauche
Nom (droit)20/01/18MoyenneÉbauche
Nombre illégal17/02/17MoyenneÉbauche
Normativisme14/10/07MoyenneÉbauche
North Atlantic Marine Mammal CommissionMoyenneÉbauche
Nouveau constitutionnalisme latino-américain18/07/24MoyenneÉbauche
Novísima recopilación20/07/13MoyenneÉbauche
Nue-propriété01/03/20MoyenneÉbauche
Observatoire ivoirien des droits de l'homme18/12/25MoyenneÉbauche
Octroi de mer17/04/16MoyenneÉbauche
Office européen des brevets22/02/20MoyenneÉbauche
Olukayode Ariwoola13/12/25MoyenneÉbauche
Opération Cassandre20/09/23MoyenneÉbauche
Oracle v. Google10/07/16MoyenneÉbauche
Ordonnance de Montils-lès-Tours15/09/23MoyenneÉbauche
Ordonnance en droit suisse25/07/20MoyenneÉbauche
Ordonnance royale01/10/07MoyenneÉbauche
Ordre national des pharmaciens (France)14/03/13MoyenneÉbauche

la section E : supprimée Je travaille avec la section E qui gère l'Outre-Mer... je pense qu'il y a confusion avec la section F ... http://www.ordre.pharmacien.fr/Qui-sommes-nous/Contact/Contacter-la-Section-E-Outre-Mer/

Ordre public social13/10/12MoyenneÉbauche
Organisation internationale pour les réfugiés14/09/20MoyenneÉbauche
Organisation judiciaire en Suisse27/11/20MoyenneÉbauche
Organisation juridictionnelle au Luxembourg20/04/18MoyenneÉbauche
Organisation maritime internationale07/01/09MoyenneÉbauche
Organisme français de droit privé chargé d'une mission de service public23/10/25MoyenneÉbauche
Organisme sans but lucratif14/01/21MoyenneÉbauche
Otfried NippoldMoyenneÉbauche
Oukase26/10/22MoyenneÉbauche
Papier-valeur02/12/17MoyenneÉbauche
Parjure07/05/08MoyenneÉbauche
Parodie de procès12/05/13MoyenneÉbauche
Part sociale23/05/25MoyenneÉbauche

Peut-on revendre des parts sociales?

Partenariat public-privé06/09/07MoyenneÉbauche
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Participation des employeurs à l'effort de constructionMoyenneÉbauche
Partie civile en France27/09/25MoyenneÉbauche
Partus sequitur ventrem25/09/14MoyenneÉbauche
Pascal Agboyibor30/11/25MoyenneÉbauche
Passeport gambien13/09/26MoyenneÉbauche
Passeport malawite17/09/26MoyenneÉbauche
Passeport sénégalais12/09/26MoyenneÉbauche
Passeport suédois02/12/15MoyenneÉbauche
Paul Tellier20/04/09MoyenneÉbauche
Peine de mort à Singapour14/05/10MoyenneÉbauche
Peine de mort au Botswana14/05/10MoyenneÉbauche
Peine de mort au Liban11/08/26MoyenneÉbauche
Peine de mort aux Caraïbes14/05/10MoyenneÉbauche
Peine de mort en Italie19/04/13MoyenneÉbauche
Peine de mort en Thaïlande14/05/10MoyenneÉbauche
Pierre-Sébastien Boulay-Paty15/05/14MoyenneÉbauche
Port du hidjab dans les institutions publiques au Québec15/12/19MoyenneÉbauche
Port franc15/03/19MoyenneÉbauche
Pratique restrictive de concurrence (France)04/08/13MoyenneÉbauche
Principe de primauté27/11/16MoyenneÉbauche
Principe du pollueur-payeur24/02/13MoyenneÉbauche
Prise de possession29/06/20MoyenneÉbauche
Prison pour dettes en France09/01/22MoyenneÉbauche
Procès des Quatre de Butare07/05/24MoyenneÉbauche
Procès stalinien12/05/13MoyenneÉbauche
Procureur général du Bangladesh03/12/24MoyenneÉbauche
Propriété par étages05/04/21MoyenneÉbauche
Protecteur du citoyen (Québec)07/01/09MoyenneÉbauche
Protection de l'enfance23/09/20MoyenneÉbauche
Puissance publique en France09/11/10MoyenneÉbauche
Quartier de haute sécurité31/07/09MoyenneÉbauche
Quatre libertés (Union européenne)19/11/12MoyenneÉbauche
Quatrième République (Tchad)16/10/20MoyenneÉbauche
Racket02/01/23MoyenneÉbauche
Raison sociale01/03/20MoyenneÉbauche
Rapport Sicard19/12/12MoyenneÉbauche
Ratification de l'AECG par le Canada10/12/16MoyenneÉbauche
Razack Amouda Issifou29/08/26MoyenneÉbauche
Recommandation de l'Union européenne27/11/12MoyenneÉbauche
Reconstruction Acts02/04/20MoyenneÉbauche
Recours constitutionnel subsidiaire10/09/20MoyenneÉbauche
Recours de plein contentieux en droit administratif français08/07/09MoyenneÉbauche
Recueil officiel du droit fédéral29/05/20MoyenneÉbauche
Redressement judiciaire01/03/20MoyenneÉbauche
Référendum djiboutien de 199202/09/14MoyenneÉbauche
Réforme des retraites en France en 2013-201402/09/13MoyenneÉbauche
Réforme du code du travail en 201714/06/17MoyenneÉbauche
Réfugié01/03/20MoyenneÉbauche

Nombre de réfugiés en 2013

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Bonjour, Le nombre de réfugiés est estimé par l'UNHCR à 51,2 millions de personnes en 2013. Source : http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/411648/plus-de-51-millions-de-refugies-dans-le-monde. Peut-être faudrait-il actualiser cette fiche. 90.2.253.96 (discuter) 21 juin 2014 à 09:36 (CEST)répondre

Régime foncier09/12/19MoyenneÉbauche
Régime semi-présidentiel01/03/20MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  olcl=7570154  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 9 novembre 2021 à 20:04 (CET)
Région métropolitaine (Brésil)07/01/25MoyenneÉbauche
Règlement administratif03/04/26MoyenneÉbauche
Réglementation des organismes génétiquement modifiés14/11/15MoyenneÉbauche
Relations entre Interpol et l'Union européenne07/10/16MoyenneÉbauche
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  site=presscenter.org  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 9 novembre 2021 à 18:17 (CET)
Relations entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne20/07/14MoyenneÉbauche
Religion officielle23/12/12MoyenneÉbauche
Remariage04/02/22MoyenneÉbauche