Projet:Droit/Évaluation/Index/17

DroitÉvaluation
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Cour constitutionnelle de l'Ukraine10/09/24MoyenneÉbauche
Cour constitutionnelle de la république démocratique du CongoMoyenneÉbauche
Cour constitutionnelle de la République italienne06/03/08MoyenneÉbauche
Cour d'appel (Norvège)23/04/20MoyenneÉbauche
Cour d'appel d'Agen07/01/09MoyenneÉbauche
Cour d'appel d'Aix-en-Provence09/06/08MoyenneÉbauche
Cour d'appel de Bourges17/11/22MoyenneÉbauche
Cour d'appel de la Saskatchewan11/01/19MoyenneÉbauche
Cour d'assises (Italie)24/02/24MoyenneÉbauche
Cour d'assises d'appel (France)09/06/08MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Commission des Lois ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 24 février 2022 à 13:29 (CET)
Cour d'assises d'appel (Italie)24/02/24MoyenneÉbauche
Cour d'assises des mineurs07/01/09MoyenneÉbauche
Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier18/01/16MoyenneÉbauche
Cour de justice des Communautés européennes25/05/17MoyenneÉbauche
Cour de révision (Monaco)06/09/07MoyenneÉbauche
Cour des comptes (Algérie)06/09/07MoyenneÉbauche
Cour des comptes (Tunisie)06/09/07MoyenneÉbauche
Cour des comptes du Sénégal09/09/26MoyenneÉbauche
Cour des petites créances06/09/07MoyenneÉbauche
Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan11/01/19MoyenneÉbauche
Cour suprême de justice (Colombie)16/07/23MoyenneÉbauche
Cour suprême de l'Australie-Occidentale02/03/17MoyenneÉbauche
Cour suprême de Suède16/03/16MoyenneÉbauche
Cour suprême du Sénégal09/09/26MoyenneÉbauche
Crime sans victime06/09/07MoyenneÉbauche
Crips06/09/07MoyenneÉbauche
Critères de systèmes de voteMoyenneÉbauche
Culpabilité (droit français)06/09/07MoyenneÉbauche
Dahir10/03/10MoyenneÉbauche
Déchéance de nationalité31/12/15MoyenneÉbauche
Décision de justiceMoyenneÉbauche
Décision de l'Union européenne27/11/12MoyenneÉbauche
Décision-cadre27/11/12MoyenneÉbauche
Déclaration des droits de l'homme en islam30/03/13MoyenneÉbauche
Décompte général et définitif18/03/18MoyenneÉbauche
Décret d'Allarde09/06/08MoyenneÉbauche
Décret de naturalisation n°5247 de 1994 au Liban05/05/25MoyenneÉbauche
Décret en Conseil d'État09/06/08MoyenneÉbauche
Décret en Conseil des ministres09/06/08MoyenneÉbauche
Décrétales de Grégoire IX30/11/13MoyenneÉbauche
Défaut de paiementMoyenneÉbauche
Défenseur du citoyen (Grèce)09/05/15MoyenneÉbauche
Dégradation du bien d'autrui (droit français)31/08/13MoyenneÉbauche
Délai de convocation à l'entretien préalable au licenciement en France25/04/10MoyenneÉbauche
Délit d'initié02/01/08MoyenneÉbauche
Détention provisoire06/09/07MoyenneÉbauche
Directive 89/391/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail08/04/18MoyenneÉbauche
Discours sur l'état de l'Union (États-Unis)MoyenneÉbauche
Discrimination au travail06/09/07MoyenneÉbauche
Djobo-Babakane Coulibaley13/04/26MoyenneÉbauche
Dol en droit civil français09/06/08MoyenneÉbauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Manœuvre ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 4 février 2016 à 20:38 (CET)
Dommage (droit)29/12/15MoyenneÉbauche
Dot07/01/09MoyenneÉbauche
Douane06/09/07MoyenneÉbauche
Droit à l'habillement28/07/26MoyenneÉbauche
Droit à l'image30/12/13MoyenneÉbauche
Droit à la vie06/09/07MoyenneÉbauche
Droit civil en France09/06/08MoyenneÉbauche
Droit constitutionnel français09/06/08MoyenneÉbauche
Droit d'auteur en Suisse10/02/22MoyenneÉbauche
Droit d'usage15/07/24MoyenneÉbauche
Droit danois03/03/16MoyenneÉbauche
Droit de douane environnemental08/01/22MoyenneÉbauche
Droit de gage immobilier06/11/20MoyenneÉbauche
Droit de la familleMoyenneÉbauche
Droit de la sécurité sociale en France09/06/08MoyenneÉbauche
Droit de mourir12/03/24MoyenneÉbauche
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  skte=The Tanner Lecture on Human Values  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Éthique  ») -- 7 août 2023 à 08:19 (CEST)
Droit de nécessité08/06/22MoyenneÉbauche
Droit de paternité22/01/16MoyenneÉbauche
Droit des étrangers29/08/19MoyenneÉbauche
Droit des successions en Suisse11/03/20MoyenneÉbauche
Droit des sûretés en France16/04/09MoyenneÉbauche
  • internationaliser l'article
    • définition générale des sûretés
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Droit du travail en Suisse15/04/20MoyenneÉbauche
Droit féroïen12/01/16MoyenneÉbauche
Droit italien28/09/13MoyenneÉbauche
Droit maritime06/09/07MoyenneÉbauche
Droit médical14/04/16MoyenneÉbauche
Droit micronésien03/03/15MoyenneÉbauche
Droit pénal du travail en France09/06/08MoyenneÉbauche
Droit pénal européen08/03/13MoyenneÉbauche
Droit pénal spécial en France16/04/09MoyenneÉbauche
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Droit personnel28/09/15MoyenneÉbauche
Droit réel06/09/07MoyenneÉbauche
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Droit saint-marinais13/11/26MoyenneÉbauche
Droit sénégalais06/09/07MoyenneÉbauche
Droits de l'homme au Sénégal06/09/07MoyenneÉbauche
Droits de l'homme aux Émirats arabes unis24/05/17MoyenneÉbauche
Droits de l'homme en Bulgarie24/05/17MoyenneÉbauche
Droits de l'homme en république démocratique du Congo14/10/07MoyenneÉbauche
Droits de l'homme en Serbie24/05/17MoyenneÉbauche
Droits de l'homme en Turquie06/09/07MoyenneÉbauche
Droits LGBT au Sri Lanka16/05/26MoyenneÉbauche
Droits LGBT au Yémen20/10/14MoyenneÉbauche
Droits LGBT en Irak20/10/14MoyenneÉbauche

à ajouter:

Droits LGBT en Jordanie20/10/14MoyenneÉbauche
Droits réels en Suisse13/11/19MoyenneÉbauche
Édit d'Expulsion (1290)15/07/24MoyenneÉbauche
Édouard Dalloz22/09/18MoyenneÉbauche
Élection du Conseil de sécurité des Nations unies de 201601/07/16MoyenneÉbauche
Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique11/07/18MoyenneÉbauche
Elish Angiolini30/07/22MoyenneÉbauche
Émancipation des mineurs en France08/09/10MoyenneÉbauche
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  • pour les effets, depuis le 15 juin, un mineur peut diriger une entreprise ("Modifié par LOI n°2010-658 du 15 juin 2010 - art. 2" dans l'article L121-2 du code du commerce)
Empreinte digitale07/01/09MoyenneÉbauche
Enfant sans vie en droit français07/01/09MoyenneÉbauche
Engagement unilatéral de volonté07/01/09MoyenneÉbauche
Ennemi de l'État12/11/21MoyenneÉbauche
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor-first=Frank N.  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Politique  ») -- 22 novembre 2021 à 04:29 (CET)
Entente illicite06/09/07MoyenneÉbauche
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Entreprise individuelle01/03/20MoyenneÉbauche
Espionage Act of 191706/09/26MoyenneÉbauche
État de nécessité13/09/07MoyenneÉbauche
États-Unis v. Zacarias Moussaoui21/06/25MoyenneÉbauche
Étienne Vincent de Marniola19/01/13MoyenneÉbauche
Eugène Corbin (homme politique)14/09/23MoyenneÉbauche
Exception d'illégalité09/06/08MoyenneÉbauche
Exhibition sexuelle02/01/23MoyenneÉbauche
Exil05/06/13MoyenneÉbauche
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Expertise psychologique judiciaire en France01/04/18MoyenneÉbauche
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Expropriation09/04/08MoyenneÉbauche
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F. Lee Bailey29/07/17MoyenneÉbauche
Faculté de Droit de King's College London11/06/19MoyenneÉbauche
Fait générateur (impôt)23/08/26MoyenneÉbauche
Farid El Haïry30/05/26MoyenneÉbauche
Fatoumata Dembélé Diarra25/01/26MoyenneÉbauche
Faute grave en droit français09/06/08MoyenneÉbauche
Faute simple en droit français26/03/25MoyenneÉbauche
Faux (droit)12/08/18MoyenneÉbauche
Fichier central des automobiles01/11/20MoyenneÉbauche
Fiduciaire (métier)09/02/26MoyenneÉbauche
Filiale01/03/20MoyenneÉbauche
Finances locales en France09/03/08MoyenneÉbauche
Fixed-term Parliaments Act15/11/24MoyenneÉbauche
Fonction publique20/07/16MoyenneÉbauche
Force de Gendarmerie mobile et d'interventionMoyenneÉbauche
Force de la chose jugée en FranceMoyenneÉbauche
Forum européen de la propriété intellectuelle24/10/16MoyenneÉbauche
Four Courts06/09/07MoyenneÉbauche
Franchise (réseau commercial)01/03/20MoyenneÉbauche
Franco Bassanini10/02/08MoyenneÉbauche
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François Goguel12/10/09MoyenneÉbauche
Frédéric Bourdin02/11/10MoyenneÉbauche

Ce serait bien si des utilisateurs qui ont lu les livres sur Bourdin confirment les citations et les informations par des références précises. Merci d'avance ! Jonathan.renoult (d) 13 janvier 2013 à 01:06 (CET)répondre

Examiner le profil TikTok de Frédéric Bourdin

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Frédéric Bourdin s'exprime sur le réseau social TikTok depuis déjà plus d'un an et demi, il y produit notamment une série de vidéo qu'il intitule "Peter Pan" dans laquelle il raconte sa vie, série qui en est déjà à son 140ème épisode (Ses 23 ans). En plus d'avoir plusieurs détails inédits et surtout une vision complète des évènements venant directement de lui, cela peut-être intéressant de comparer son récit avec les différents faits trouvables

Par exemple, dans une vidéo datant du 5 décembre 2021, Frédéric Bourdin dément la version populaire disant que son père était un homme marié ayant déjà 6 enfants et nous explique que son grand-père xénophobe et raciste a raconté cette histoire a sa mère qui a bien voulu le croire volontairement, dans l'optique d'élever Frédéric seule

--77.204.207.31 (discuter) 7 janvier 2022 à 16:28 (CET)répondre

Freedom ride04/09/13MoyenneÉbauche
Garantie des vices cachés24/09/16MoyenneÉbauche
Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana16/07/10MoyenneÉbauche
Gérard Welzer29/04/19MoyenneÉbauche
Germanistique juridique16/08/24MoyenneÉbauche
Gesellschaft mit beschränkter Haftung21/06/22MoyenneÉbauche
Gestion de l'assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme15/09/10MoyenneÉbauche
Giovanni Sadoleto14/12/07MoyenneÉbauche
GmbH & Co. KG08/10/15MoyenneÉbauche
Gouvernement mondial05/09/17MoyenneÉbauche
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Grágás07/11/15MoyenneÉbauche
Grand code des Ming08/09/24MoyenneÉbauche
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor-first = Brian E.  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans l'en-tête) -- 18 décembre 2025 à 04:08 (CET)
Grande Assemblée nationale de Roumanie14/11/10MoyenneÉbauche
Grenier à sel30/01/16MoyenneÉbauche
Groupe de travail sur la détention arbitraireMoyenneÉbauche
Groupement blindé de gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement I/2 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement I/3 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement I/5 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement I/6 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement I/7 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement I/9 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement II/2 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement II/3 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement II/5 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement II/6 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement II/7 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement II/9 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement III/1 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement III/3 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement III/5 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement III/6 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement III/7 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement IV/1 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement IV/2 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement IV/3 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement IV/7 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
Groupement V/1 de Gendarmerie mobileMoyenneÉbauche
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Identifiant européen de la jurisprudence18/08/15MoyenneÉbauche
Immeuble de grande hauteur11/08/23MoyenneÉbauche
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International Network of Lesbian and Gay Officials11/04/20MoyenneÉbauche
Internet à Taïwan03/02/15MoyenneÉbauche
Internormativité18/07/24MoyenneÉbauche
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Inventaire supplémentaire des monuments historiques28/10/13MoyenneÉbauche
InvestitureMoyenneÉbauche
Isoloir23/07/23MoyenneÉbauche
Jacques Ghestin14/07/24MoyenneÉbauche
James Butler (3e marquis d'Ormonde)18/09/20MoyenneÉbauche