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Projet:Droit/Évaluation/Index/17

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Martial Asselin 04/05/09 Moyenne Ébauche
Mary Two-Axe Earley 22/11/19 Moyenne Ébauche
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  • Développer la section sur sa lutte pour le droit des femmes autochtones
Medjellé 12/09/19 Moyenne Ébauche
Mens rea 02/01/23 Moyenne Ébauche
Michael Schwerner 14/01/20 Moyenne Ébauche
Michel de Guillenchmidt 10/04/20 Moyenne Ébauche
Ministère de la Justice (Danemark) 20/04/13 Moyenne Ébauche
Ministère de la Justice de la RDA 18/02/13 Moyenne Ébauche
Mise à pied 14/01/21 Moyenne Ébauche
Mise en accusation 03/02/15 Moyenne Ébauche
Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français 22/04/09 Moyenne Ébauche
Mishkat Al-Moumin 12/11/23 Moyenne Ébauche
Mitre d'infamie 21/03/16 Moyenne Ébauche
Modèle déposé 24/09/09 Moyenne Ébauche
Monocamérisme 16/04/09 Moyenne Ébauche
Mouvement pour l'abrogation de la poll tax des femmes 29/04/23 Moyenne Ébauche
Mouvement Weiquan 16/04/09 Moyenne Ébauche
Naamloze vennootschap 28/07/22 Moyenne Ébauche
Nom (droit) 20/01/18 Moyenne Ébauche
Nombre illégal 17/02/17 Moyenne Ébauche
Normativisme 14/10/07 Moyenne Ébauche
North Atlantic Marine Mammal Commission Moyenne Ébauche
Nouveau constitutionnalisme latino-américain 18/07/24 Moyenne Ébauche
Novísima recopilación 20/07/13 Moyenne Ébauche
Nue-propriété 01/03/20 Moyenne Ébauche
Octroi de mer 17/04/16 Moyenne Ébauche
Office européen des brevets 22/02/20 Moyenne Ébauche
Opération Cassandre 20/09/23 Moyenne Ébauche
Oracle v. Google 10/07/16 Moyenne Ébauche
Ordonnance de Montils-lès-Tours 15/09/23 Moyenne Ébauche
Ordonnance en droit suisse 25/07/20 Moyenne Ébauche
Ordonnance royale 01/10/07 Moyenne Ébauche
Ordre national des pharmaciens 14/03/13 Moyenne Ébauche

la section E : supprimée Je travaille avec la section E qui gère l'Outre-Mer... je pense qu'il y a confusion avec la section F ... http://www.ordre.pharmacien.fr/Qui-sommes-nous/Contact/Contacter-la-Section-E-Outre-Mer/

Ordre public social 13/10/12 Moyenne Ébauche
Organisation internationale pour les réfugiés 14/09/20 Moyenne Ébauche
Organisation judiciaire en Suisse 27/11/20 Moyenne Ébauche
Organisation juridictionnelle au Luxembourg 20/04/18 Moyenne Ébauche
Organisation maritime internationale 07/01/09 Moyenne Ébauche
Organisme sans but lucratif 14/01/21 Moyenne Ébauche
Otfried Nippold Moyenne Ébauche
Oukase 26/10/22 Moyenne Ébauche
Papier-valeur 02/12/17 Moyenne Ébauche
Parjure 07/05/08 Moyenne Ébauche
Parodie de procès 12/05/13 Moyenne Ébauche
Partenariat public-privé 06/09/07 Moyenne Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Concession ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 4 août 2021 à 12:18 (CEST)
Participation des employeurs à l'effort de construction Moyenne Ébauche
Partus sequitur ventrem 25/09/14 Moyenne Ébauche
Passeport suédois 02/12/15 Moyenne Ébauche
Paul Lerebours-Pigeonnière 19/12/16 Moyenne Ébauche
Paul Tellier 20/04/09 Moyenne Ébauche
Peine de mort à Singapour 14/05/10 Moyenne Ébauche
Peine de mort au Botswana 14/05/10 Moyenne Ébauche
Peine de mort aux Caraïbes 14/05/10 Moyenne Ébauche
Peine de mort en Italie 19/04/13 Moyenne Ébauche
Peine de mort en Thaïlande 14/05/10 Moyenne Ébauche
Pierre-Sébastien Boulay-Paty 15/05/14 Moyenne Ébauche
Port du hidjab dans les institutions publiques au Québec 15/12/19 Moyenne Ébauche
Port franc 15/03/19 Moyenne Ébauche
Pratique restrictive de concurrence (France) 04/08/13 Moyenne Ébauche
Préambule de la Constitution de la Cinquième République française 03/02/08 Moyenne Ébauche
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Principe pollueur-payeur 24/02/13 Moyenne Ébauche
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Prison pour dettes en France 09/01/22 Moyenne Ébauche
Procès des Quatre de Butare 07/05/24 Moyenne Ébauche
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Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés 26/02/24 Moyenne Ébauche
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Protecteur du citoyen (Québec) 07/01/09 Moyenne Ébauche
Protection de l'enfance 23/09/20 Moyenne Ébauche
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Pupille de la Nation 01/03/20 Moyenne Ébauche
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Raison sociale 01/03/20 Moyenne Ébauche
Rapport Sicard 19/12/12 Moyenne Ébauche
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Réclusion criminelle en France 02/01/23 Moyenne Ébauche
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Recours constitutionnel subsidiaire 10/09/20 Moyenne Ébauche
Recours de plein contentieux en droit administratif français 08/07/09 Moyenne Ébauche
Recueil officiel du droit fédéral 29/05/20 Moyenne Ébauche
Redressement judiciaire 01/03/20 Moyenne Ébauche
Référendum djiboutien de 1992 02/09/14 Moyenne Ébauche
Réforme des retraites en France en 2013-2014 02/09/13 Moyenne Ébauche
Réforme du code du travail en 2017 14/06/17 Moyenne Ébauche
Réfugié 01/03/20 Moyenne Ébauche

Nombre de réfugiés en 2013

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Bonjour, Le nombre de réfugiés est estimé par l'UNHCR à 51,2 millions de personnes en 2013. Source : http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/411648/plus-de-51-millions-de-refugies-dans-le-monde. Peut-être faudrait-il actualiser cette fiche. 90.2.253.96 (discuter) 21 juin 2014 à 09:36 (CEST)[répondre]

Régime foncier 09/12/19 Moyenne Ébauche
Régime semi-présidentiel 01/03/20 Moyenne Ébauche
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Règlement de l'Union européenne 03/02/17 Moyenne Ébauche
Règlement en droit français 16/04/09 Moyenne Ébauche
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Règlement sur les services numériques 15/03/21 Moyenne Ébauche
Réglementation des organismes génétiquement modifiés 14/11/15 Moyenne Ébauche
Relations entre Interpol et l'Union européenne 07/10/16 Moyenne Ébauche
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Relations entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne 20/07/14 Moyenne Ébauche
Religion officielle 23/12/12 Moyenne Ébauche
Remariage 04/02/22 Moyenne Ébauche
Renato Treves Moyenne Ébauche
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Résolution 100 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 101 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 102 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 104 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 105 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 106 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 107 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 108 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 110 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 111 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 113 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 114 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 117 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 118 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 119 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 120 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 122 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 123 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 126 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 127 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 128 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 129 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 130 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 132 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 134 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 135 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 137 du Conseil de sécurité des Nations unies 20/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 138 du Conseil de sécurité des Nations unies 20/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 143 du Conseil de sécurité des Nations unies 15/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 157 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/09/18 Moyenne Ébauche
Résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 51 du Conseil de sécurité des Nations unies 08/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 52 du Conseil de sécurité des Nations unies 08/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 55 du Conseil de sécurité des Nations unies 08/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 57 du Conseil de sécurité des Nations unies 08/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 58 du Conseil de sécurité des Nations unies 08/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 63 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 64 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 65 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 67 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 68 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 70 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 71 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 72 du Conseil de sécurité des Nations unies 09/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 73 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 74 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 75 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 76 du Conseil de sécurité des Nations unies 11/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 77 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 78 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 79 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 80 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 81 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 82 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 83 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 84 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 87 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 88 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 89 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 90 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 91 du Conseil de sécurité des Nations unies 12/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 95 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
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Résolution 97 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
Résolution 98 du Conseil de sécurité des Nations unies 14/06/14 Moyenne Ébauche
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Responsabilité délictuelle en common law 14/01/21 Moyenne Ébauche
Reste-avec Moyenne Ébauche
Restitution des œuvres d'art spoliées sous le Troisième Reich 25/11/13 Moyenne Ébauche
Robert Shapiro (avocat) 29/07/17 Moyenne Ébauche
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Rote romaine 06/09/07 Moyenne Ébauche
Rudolf von Gneist Moyenne Ébauche
Sac à procès 11/10/15 Moyenne Ébauche
SAFE Port Act 03/12/13 Moyenne Ébauche
Santi Romano Moyenne Ébauche
Sarah Weddington 27/12/21 Moyenne Ébauche
Scrutin uninominal majoritaire à un tour Moyenne Ébauche
Section des travaux publics du Conseil d'État français Moyenne Ébauche
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie René Martin ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 février 2015 à 11:53 (CET)
Seigneur 01/06/22 Moyenne Ébauche
Seigneurie 01/06/22 Moyenne Ébauche
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    • ISBN =978-2-02-146035-3  : Ne peut contenir que des nombres, espaces, tirets courts et « X » -- 4 octobre 2023 à 11:04 (CEST)
Sénat (Sénégal) 07/01/09 Moyenne Ébauche
Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X 09/06/08 Moyenne Ébauche
Sextorsion 02/01/23 Moyenne Ébauche
Sherman Antitrust Act 27/11/07 Moyenne Ébauche
Siège social 01/03/20 Moyenne Ébauche
Síofra O'Leary 06/11/23 Moyenne Ébauche
Société de capitaux 14/06/22 Moyenne Ébauche
Société de personnes 14/06/22 Moyenne Ébauche
Société privée 11/10/22 Moyenne Ébauche
Souveraineté parlementaire 11/08/13 Moyenne Ébauche
Statu quo ante bellum 11/07/24 Moyenne Ébauche

- Modifier le titre : ôter le "s" de "Status". Il correspond à la graphie anglophonisée de la locution latine, mais pas à sa graphie francisée qui, elle, est identique à la graphie latine. Le "s" anglophone est vraisemblablement (à vérifier) un "s" d'euphonie (comme notre "s" dans "vas-y"). Ce "s", compte tenu des conventions de liaisons obligatoires et optionnelles (assez compliquées) du français, n'est pas nécessaire en langue française. L'évolution de la langue semble néanmoins l'adopter progressivement, aidée par la confusion avec la graphie anglophone. A la date de juillet 2013, la graphie "status quo" constitue toujours officiellement une faute de français.

Stephan Schmidheiny Moyenne Ébauche
Succession Moyenne Ébauche
Succursale Moyenne Ébauche
Sui generis 07/01/09 Moyenne Ébauche
Système européen d'identification des visas 07/01/17 Moyenne Ébauche
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