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DroitÉvaluation
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Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française17/11/24FaibleBon début
Décret du 4 novembre 1928 relatif au statut des métis nés de parents légalement inconnus en Indochine24/07/23FaibleBon début
Décret présidentiel 1416201/07/26FaibleBon début
Décret présidentiel 1416830/01/25FaibleBon début
Décret présidentiel 1418330/01/25FaibleBon début
Décret présidentiel 1418730/01/25FaibleBon début
Décret présidentiel 1420126/07/25FaibleBon début
Décret sur la fortune des députés de la Convention07/01/09FaibleBon début
Décret sur les théâtres07/01/09FaibleBon début
Décret-loi en France15/09/11FaibleBon début
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Décrétale14/04/07FaibleBon début
Décrets Magicobus24/01/25FaibleBon début
DeCSS15/10/07FaibleBon début
Deemster15/10/07FaibleBon début
Défense d'intoxication volontaire22/08/26FaibleBon début
Défenseur du peuple (Espagne)16/04/09FaibleBon début
Dégazage (marine)FaibleBon début
Délai de viduité28/05/25FaibleBon début
Délai raisonnable en droit français13/11/23FaibleBon début
Délégation de pouvoirs en France20/12/22FaibleBon début
Délégation en droit civil belge02/06/10FaibleBon début
Délégué du personnel11/08/26FaibleBon début
Délégué mineur30/03/17FaibleBon début
Délit de conduite en état d'ivresse manifesteFaibleBon début
Délit de fuite10/06/25FaibleBon début
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Delos Davis08/11/23FaibleBon début
Delphide28/09/25FaibleBon début
Delphine de Saxe-Cobourg14/12/19FaibleBon début
Delphine Verheyden08/03/23FaibleBon début
Démarchage07/10/25FaibleBon début
DeMaurice Smith25/01/20FaibleBon début
Déni plausible03/10/26FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Mis en cause ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 octobre 2022 à 03:54 (CEST)
Denim Day23/04/21FaibleBon début
Denis Mazeaud16/06/15FaibleBon début
Denis Seznec11/10/25FaibleBon début
Dénonciation21/01/26FaibleBon début
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Déportés guadeloupéens et haïtiens en Corse22/12/21FaibleBon début
Dépôt de plainte06/05/26FaibleBon début
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Dépôt-vente22/02/10FaibleBon début
Dérangement (écologie)01/11/25FaibleBon début
Des hommes d'honneur12/10/20FaibleBon début
Désaveu et réserveFaibleBon début
Détection du plagiat27/11/07FaibleBon début
Dette odieuse06/05/26FaibleBon début
DEViANCE27/06/07FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Clé informatique ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 26 mai 2015 à 10:11 (CEST)
Devoir conjugal02/11/14FaibleBon début
Devoir conjugal en droit français13/01/20FaibleBon début
Devoir de réserve dans la fonction publique française26/03/10FaibleBon début
Dévolution de la couronne de France26/06/15FaibleBon début
Diane Roman15/11/26FaibleBon début
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    • ISBN -13 : 978-2271082077  : Ne peut contenir que des nombres, espaces, tirets courts et « X » - La longueur du numéro ISBN devrait être 10 ou 13 et non 15
    • ISBN -13: 978-2-247-13475-5  : Ne peut contenir que des nombres, espaces, tirets courts et « X » - La longueur du numéro ISBN devrait être 10 ou 13 et non 15
    • ISBN -13 : 978-2233006578  : Ne peut contenir que des nombres, espaces, tirets courts et « X » - La longueur du numéro ISBN devrait être 10 ou 13 et non 15
    • ISBN : 978-2-275-03819-3  : Ne peut contenir que des nombres, espaces, tirets courts et « X » -- 10 novembre 2026 à 21:23 (CET)
Dicastère pour les textes législatifs26/06/07FaibleBon début
Dictatus papæ14/04/07FaibleBon début
Didier Sicard19/12/12FaibleBon début
Diète de Barletta03/08/26FaibleBon début
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Diète du Japon15/10/07FaibleBon début
Diffamation en droit québécois14/09/26FaibleBon début
Diffusion de fausse nouvelle16/05/14FaibleBon début
Dino Scala07/12/23FaibleBon début
Dioclès de Syracuse15/10/07FaibleBon début
Diplôme d'Ismere18/06/19FaibleBon début
Direct provision01/01/21FaibleBon début
Direction centrale des Renseignements généraux07/01/09FaibleBon début
Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse23/10/17FaibleBon début
Direction de la Surveillance du territoire14/04/13FaibleBon début
Direction des Affaires civiles et du Sceau03/09/25FaibleBon début
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Direction des services pénitentiaires d'outre-mer13/05/19FaibleBon début
Direction générale de l'Administration pénitentiaire06/08/19FaibleBon début
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes19/11/25FaibleBon début
Direction générale de la Sûreté nationale (Maroc)01/05/26FaibleBon début
Direction générale des Douanes et Droits indirects12/04/25FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Pierre Barbier ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 16 janvier 2026 à 13:31 (CET)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux21/11/20FaibleBon début
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon13/05/19FaibleBon début
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon01/04/20FaibleBon début
Directions zonales des CRS07/01/09FaibleBon début
Directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage23/02/16FaibleBon début
Directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail17/09/15FaibleBon début
Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information07/01/09FaibleBon début
Directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers22/08/18FaibleBon début
Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles15/04/16FaibleBon début
Directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques14/04/07FaibleBon début
Directive concernant les équipements sous pression30/08/17FaibleBon début
Directive ePrivacy19/02/26FaibleBon début
Directive Inondation19/06/16FaibleBon début
Directive R&TTE23/02/16FaibleBon début
Directive relative à l'efficacité énergétique23/02/16FaibleBon début
Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables18/01/21FaibleBon début
Directive relative aux machines13/03/18FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Raboteuse ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 août 2014 à 14:26 (CEST)
Directive sur la performance énergétique des bâtiments23/02/16FaibleBon début
Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique23/07/18FaibleBon début
Directive-cadre sur l'eau23/02/16FaibleBon début
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Dis Son Nom19/09/26FaibleBon début
Discours décisif27/06/17FaibleBon début
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Discrimination en droit québécois19/09/26FaibleBon début
Discrimination par les prix15/10/07FaibleBon début
Disparues de l'A604/02/22FaibleBon début
Dispositif d'invalidation14/03/21FaibleBon début
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Dispositif de séparation du trafic15/10/07FaibleBon début
District du palais de justice du comté de Chenango17/12/21FaibleBon début
District judiciaire (Québec)20/09/26FaibleBon début
District judiciaire de Pontevedra22/01/23FaibleBon début
Divorce en droit canadien20/09/26FaibleBon début
Diwan al madhalim27/02/08FaibleBon début
Dix principes pour l'établissement d'un système idéologique monolithique14/06/17FaibleBon début
Djamel Baloul31/10/26FaibleBon début
Do Oulaï Franklin Delaneaux16/03/24FaibleBon début
Dobson (Tuteur à l’instance de) c. Dobson20/09/26FaibleBon début
Doctrine (site web)14/07/24FaibleBon début
Doctrine Mitterrand11/01/13FaibleBon début
Document unique d'évaluation des risques professionnels07/01/09FaibleBon début

La LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et la LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 ont modifié significativement les règles concernant les principes généraux de prévention a tel points que le mot document unique n’apparait plus dans l'article 4121-1. Une mise à jour de l'article de Wikipedia est donc nécessaire mais je ne suis pas sur que les modifications faites par le législateur sont encore bien assimilées par les professionnels de la prévention lorsqu'elles sont connues ! Ces constations ont été faites en consultants Légifrance code du travail article 4212-1 et suite.--82.242.138.84 (d) 1 juillet 2012 à 18:43 (CEST)répondre

Dominick Browne06/12/20FaibleBon début
Dominique Audrerie07/01/15FaibleBon début
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Dominique Chagnollaud28/05/18FaibleBon début
Dominique Etéki Fousse15/12/25FaibleBon début
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Dominique Lottin30/10/17FaibleBon début
Dominique Warluzel18/03/08FaibleBon début
Dominique-François de Sohet09/05/22FaibleBon début
Domitilla Mukantaganzwa18/12/24FaibleBon début
Domitius Afer12/11/07FaibleBon début
Dommage corporel17/02/19FaibleBon début
Dommage environnemental08/04/18FaibleBon début
Dommage personnel20/04/25FaibleBon début
Donald McGuire30/12/21FaibleBon début
Donnée personnelle12/11/07FaibleBon début
Doris Akol30/05/24FaibleBon début
Dossier médical en droit français02/11/07FaibleBon début
Douaire21/12/15FaibleBon début
Double aspect12/11/07FaibleBon début
Double licence droit-économie21/11/16FaibleBon début
Doug Christie (avocat)03/09/23FaibleBon début
Douglas Emhoff21/05/26FaibleBon début
Drame de Montreux21/03/23FaibleBon début
Drapeau blanc04/11/19FaibleBon début
DrinkOrDie31/08/07FaibleBon début
Driver et al. c. Coca-Cola25/09/26FaibleBon début
Droit à l'éducation au Canada25/09/26FaibleBon début
Droit à la déconnexion18/06/19FaibleBon début
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Droit à la déconnexion (France)18/06/19FaibleBon début
Droit à la mobilité05/02/26FaibleBon début
Droit à la réparation13/11/26FaibleBon début
Droit à la sécurité de la personne27/07/24FaibleBon début
Droit à un environnement sain08/09/21FaibleBon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  on Human Rights and the Environment  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Contexte théorique  ») -- 18 décembre 2025 à 02:59 (CET)
Droit à un environnement sain en Tunisie02/11/22FaibleBon début
Droit anglo-saxon06/12/19FaibleBon début
Droit archivistique en Suisse05/09/07FaibleBon début
Droit au logement12/11/07FaibleBon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  National Clearinghouse on Homeless Youth & Families  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  États-Unis  »)
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  National Clearinghouse on Homeless Youth & Families  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  États-Unis  ») -- 4 décembre 2022 à 03:58 (CET)
Droit aux États-UnisFaibleBon début
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Droit béninois10/08/21FaibleBon début
Droit botswanais10/08/21FaibleBon début
Droit bourgeois04/12/25FaibleBon début
Droit burkinabé10/08/21FaibleBon début
Droit colonial30/01/24FaibleBon début
Droit colonial italien30/01/24FaibleBon début
Droit colonial japonais01/02/24FaibleBon début
Droit congolais (république du Congo)10/08/21FaibleBon début
Droit d'auteur à MadagascarFaibleBon début
Droit d'auteur au ChiliFaibleBon début
Droit d'auteur des œuvres architecturales en France09/05/26FaibleBon début
Droit d'auteur en Côte d'IvoireFaibleBon début
Droit d'étape15/07/24FaibleBon début
Droit d'outre-mer (France)14/01/26FaibleBon début
Droit de bris03/09/19FaibleBon début
Droit de conquête10/10/22FaibleBon début
Droit de déguerpissement07/01/09FaibleBon début
Droit de déport08/08/24FaibleBon début
Droit de dévolution12/11/07FaibleBon début
Droit de grève au Québec25/09/26FaibleBon début
Droit de havage07/01/09FaibleBon début
Droit de joyeux avènement10/08/24FaibleBon début
Droit de l'espace07/01/09FaibleBon début
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  p=<--! Quelle(s) page(s) ? -->  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Principe de non appropriation  ») -- 18 décembre 2025 à 02:58 (CET)
Droit de la chasse en FranceFaibleBon début
Droit de la nationalité irlandaise28/03/21FaibleBon début
Droit de prélassement08/08/24FaibleBon début
Droit de remontrance10/08/24FaibleBon début
Droit de vote au Canada25/09/26FaibleBon début
Droit des biens en France31/12/09FaibleBon début
Droit des brevets au Canada25/09/26FaibleBon début
Droit des étrangers au Canada25/09/26FaibleBon début
Droit des obligations en France22/01/16FaibleBon début
Droit des professionnels25/09/26FaibleBon début
Droit des télécommunications17/02/13FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règlement , Signal ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 3 novembre 2014 à 19:19 (CET)
Droit des télécommunications de l'Union européenne11/09/16FaibleBon début
Droit disciplinaire en France07/01/09FaibleBon début
Droit djiboutien14/07/20FaibleBon début
Droit du pied fourché07/01/09FaibleBon début
Droit du sol12/12/19FaibleBon début
Droit en Polynésie française06/12/24FaibleBon début
Droit ghanéen10/08/21FaibleBon début
Droit mauritanien10/08/21FaibleBon début
Droit nazi16/04/24FaibleBon début
Droit nigérian26/12/25FaibleBon début
Droit santoméen30/06/18FaibleBon début
Droit sud-africain10/08/21FaibleBon début
Droit tchadien10/08/21FaibleBon début
Droit valaque11/08/24FaibleBon début
Droit zimbabwéen10/08/21FaibleBon début
Droits collectifs au Québec25/09/26FaibleBon début
Droits d'auteur de Sa Majesté le Roi du chef du Canada31/08/07FaibleBon début
Droits LGBT à Chypre08/12/15FaibleBon début
Droits LGBT à Saint-Marin13/11/26FaibleBon début
Droits LGBT au Canada25/09/26FaibleBon début
Droits LGBT au Groenland07/06/16FaibleBon début
Droits LGBT au Nicaragua18/01/25FaibleBon début
Droits LGBT au Suriname05/02/26FaibleBon début
Droits LGBT au Tchad29/09/19FaibleBon début
Droits LGBT aux îles Féroé02/12/15FaibleBon début
Droits LGBT aux îles Malouines06/02/26FaibleBon début
Droits LGBT en 199527/02/25FaibleBon début
Droits LGBT en Albanie02/01/26FaibleBon début

Ajouter:

Droits LGBT en Allemagne28/04/19FaibleBon début

Manifestations contre les CSD en 2024

Projet de renforcer les droits LGBT dans la constitution:

Droits LGBT en Chypre du Nord16/08/24FaibleBon début
Droits LGBT en Corée du Nord06/07/19FaibleBon début
Droits LGBT en Corée du Sud11/03/26FaibleBon début
Droits LGBT en France13/03/13FaibleBon début
Droits LGBT en Ukraine08/12/14FaibleBon début

Sources: