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DroitÉvaluation
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Article 50 du traité sur l'Union européenne26/06/16MoyenneBon début
Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française19/06/09MoyenneBon début
Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés14/04/07MoyenneBon début
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française07/02/18MoyenneBon début
Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés14/04/07MoyenneBon début
Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française21/01/26MoyenneBon début
Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés14/04/07MoyenneBon début
Article 93 de la Constitution belge11/06/20MoyenneBon début
Article premier de la Constitution de la Cinquième République française14/12/16MoyenneBon début
Articles d'exception29/05/07MoyenneBon début
Assassinat de Qassem Soleimani04/01/20MoyenneBon début
Assemblée de la République (Portugal)28/11/21MoyenneBon début
Assemblée de Macédoine du Nord28/11/21MoyenneBon début
Assemblée du Kosovo28/11/21MoyenneBon début
Assemblée fédérale (Russie)28/11/21MoyenneBon début
Assemblée fédérale (Suisse)16/11/09MoyenneBon début
  • faire une liste explicative des actes législatifs à disposition des membres des conseils, en particulier avec l'aide de cette page du Parlement, de même que des interventions parlementaires (iv.parl., postulat, etc.) avec cette page

--ArkheinVonB (discuter) 21 mai 2020 à 00:40 (CEST)répondre

Assemblée législative (Commonwealth)11/06/07MoyenneBon début
Assemblée législative de la province du Canada25/10/14MoyenneBon début
Assemblée législative de Madère28/11/21MoyenneBon début
Assemblée législative des Açores28/11/21MoyenneBon début
Assemblée législative plurinationale23/01/10MoyenneBon début
Assemblée nationale20/04/16MoyenneBon début
Assemblée nationale (Biélorussie)28/11/21MoyenneBon début
Assemblée nationale (Bulgarie)28/11/21MoyenneBon début
Assemblée nationale (Hongrie)28/11/21MoyenneBon début
Assemblée nationale (Serbie)28/11/21MoyenneBon début
Assemblée nationale (Slovénie)28/11/21MoyenneBon début
Assemblée nationale (Vietnam)14/04/07MoyenneBon début

Traduction depuis en:National Assembly of Vietnam par Arria et vi:Quốc hội Việt Nam par Boeb'is

Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine28/11/21MoyenneBon début
Association de droit local alsacien-mosellan26/07/20MoyenneBon début
Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste07/01/09MoyenneBon début
Association sans but lucratif11/09/09MoyenneBon début
Associé (droit français)07/01/09MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Réserve ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 mars 2020 à 08:43 (CET)
Assurance automobile16/03/21MoyenneBon début
Assurance maladie10/06/07MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Société mutuelle ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 27 janvier 2026 à 20:49 (CET)
Astreinte en droit français11/06/07MoyenneBon début
Attaque à main armée02/01/23MoyenneBon début
Atteinte sexuelle sur mineur en droit français07/01/09MoyenneBon début
Attentat à la pudeur en droit français12/03/13MoyenneBon début
Attentat de l'église de Kasindi20/08/23MoyenneBon début
Attentat de l'Observatoire07/01/09MoyenneBon début
Autocensure10/06/07MoyenneBon début
Autocontrôle boursier15/07/22MoyenneBon début
Autonomie territoriale14/04/07MoyenneBon début
Avocat du diable02/01/08MoyenneBon début
Avortement au Canada03/05/25MoyenneBon début
Avortement aux États-Unis03/05/25MoyenneBon début
Avortement en Arabie saoudite13/05/23MoyenneBon début
Avortement en Slovénie13/05/23MoyenneBon début
Avortement en Uruguay15/09/25MoyenneBon début
Avortement thérapeutique02/02/26MoyenneBon début
Avoué (France)16/04/09MoyenneBon début
Bachelor of Civil Law14/04/07MoyenneBon début
Bagne14/02/15MoyenneBon début

Refondre la section "En France" : suppression de l'histoire détaillée du bagne de Toulon et écriture d'une véritable histoire des bagnes, en appuyant notamment sur les éléments donnés par les articles bagne de Brest et bagne de Toulon

Bamassa Sissoko01/06/26MoyenneBon début
Baptême civil en France14/12/22MoyenneBon début
Barreau du Mali02/07/26MoyenneBon début
Barrister01/05/07MoyenneBon début
Base de données ADN02/01/23MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Fichier ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 mai 2025 à 13:54 (CEST)
Bâtonnier01/02/23MoyenneBon début
Benoît Frydman14/04/07MoyenneBon début
Bertrand Mathieu24/03/22MoyenneBon début
Bessolé René Bagoro03/05/26MoyenneBon début
Bibliothèque universitaire de droit de Bordeaux01/11/20MoyenneBon début
Bien immeuble02/08/25MoyenneBon début
Bien meuble02/08/25MoyenneBon début
Bioéthique12/06/07MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Fin de vie , Survie ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 25 octobre 2022 à 20:56 (CEST)
  • Rendre plus accessible le résumé introductif et en exporter une partie vers l'historique dans le contenu de l'article.
  • Créer les liens rouges ou les remplacer.
  • Réorganiser le plan de l'article pour avoir des sections moins volumineuses.
  • Compléter la bibliographie et s'en servir pour rédiger l'article.
  • Wikifier les notes et références.
Black Codes06/04/20MoyenneBon début
Bloc de légalité07/01/09MoyenneBon début
Bonne foi08/11/19MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Equity , Mauvaise foi ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 avril 2025 à 14:00 (CEST)
Bonnes mœurs19/01/20MoyenneBon début
Bonnie et Clyde10/02/22MoyenneBon début
Brevet logiciel16/05/09MoyenneBon début
Bréviaire d'Alaric13/06/07MoyenneBon début
Brigade de prévention de la délinquance juvénile29/05/15MoyenneBon début
Brouteur (Internet)11/05/25MoyenneBon début
Bruno Cathala (magistrat)10/07/20MoyenneBon début
Bûcher12/10/13MoyenneBon début
Cadastre15/04/24MoyenneBon début
Caisse primaire d'assurance maladie19/04/16MoyenneBon début
Camp de concentration de Slana10/01/22MoyenneBon début
Camp de travail13/06/07MoyenneBon début
Capitulations de l'Empire ottoman19/08/25MoyenneBon début
Carjacking31/08/20MoyenneBon début
Carl Stooss01/08/22MoyenneBon début
Carlo Alberto dalla Chiesa16/09/07MoyenneBon début
Carte verte (automobile)16/11/24MoyenneBon début
Casier judiciaire en FranceMoyenneBon début
Casuistique15/06/07MoyenneBon début
Cautionnement16/11/19MoyenneBon début
Cautionnement personnel en droit québécois16/11/19MoyenneBon début
Célestin Agbogan11/07/26MoyenneBon début
Cens (impôt)18/06/07MoyenneBon début
Censure en république populaire de Chine10/12/09MoyenneBon début
Censure en Union soviétique17/04/22MoyenneBon début
Centre de détention de Koné06/02/23MoyenneBon début
Centre national d'information des droits des femmes et des familles07/01/09MoyenneBon début
Centre national du cinéma et de l'image animée11/09/09MoyenneBon début
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe07/05/22MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Publié le 08/11/2019 consulté le=2026-07-20  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Histoire  ») -- 16 août 2026 à 15:23 (CEST)
Centre pénitentiaire de Fresnes18/06/14MoyenneBon début
Centre pénitentiaire de Schrassig01/04/21MoyenneBon début
Centre pénitentiaire du sud-francilien28/01/22MoyenneBon début
Cesare Beccaria14/04/07MoyenneBon début
Cessation de paiements en FranceMoyenneBon début
Chambre basse14/04/07MoyenneBon début
Chambre des communes du Canada25/06/07MoyenneBon début
Chambre des conseillers (Tunisie)06/09/07MoyenneBon début
Chambre des députés (Italie)MoyenneBon début
Chambre des députés (Luxembourg)28/11/21MoyenneBon début
Chambre des députés (Roumanie)28/11/21MoyenneBon début
Chambre des députés (Tchéquie)28/11/21MoyenneBon début
Chambre des peuples28/11/21MoyenneBon début
Chambre des représentants (Belgique)19/04/08MoyenneBon début
Chambre des représentants (Biélorussie)28/11/21MoyenneBon début
Chambre des représentants (Bosnie-Herzégovine)28/11/21MoyenneBon début
Chambre des représentants (Chypre)28/11/21MoyenneBon début
Chambre des représentants (Japon)25/06/07MoyenneBon début
Chambre des représentants (Malte)28/11/21MoyenneBon début
Chambre haute14/04/07MoyenneBon début
Changement de nom28/12/17MoyenneBon début
  • traiter des aspects non-juridiques du changement de nom
    • questions d'identité nationale, ethnique
  • mieux faire le lien avec l'histoire de l'état-civil et des contrôles d'identité
Chantage02/01/23MoyenneBon début
Chantal Arens18/10/19MoyenneBon début
Charia au Nigeria02/02/17MoyenneBon début
Charles Mazeau13/08/24MoyenneBon début
Charles Sobhraj28/07/10MoyenneBon début
Charlotte E. Ray22/01/19MoyenneBon début
Charte16/10/20MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Care ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 septembre 2021 à 01:11 (CEST)
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples14/04/07MoyenneBon début
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant14/04/07MoyenneBon début
Charte arabe des droits de l'hommeMoyenneBon début
Charte constitutionnelle de 181407/01/09MoyenneBon début
Charte de l'environnement07/01/09MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Gaspillage ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 février 2024 à 13:39 (CET)
Charte de Londres du Tribunal militaire international02/01/23MoyenneBon début
Charte des droits de 168902/10/25MoyenneBon début
Charte mondiale de la nature07/01/26MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Gaspillage ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 21 février 2021 à 13:43 (CET)
Charte sociale européenne16/06/07MoyenneBon début
Chartes bourguignonnes01/08/24MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Bonnes Villes ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 21 mai 2020 à 20:35 (CEST)
Chile Eboe-Osuji10/05/20MoyenneBon début
Chronologie du statut des femmes16/06/07MoyenneBon début
Circonscription administrative (France)06/02/25MoyenneBon début
Circonstances exceptionnelles07/01/09MoyenneBon début
Circulaire en droit français07/01/09MoyenneBon début
Citoyenneté indéterminée (Estonie)17/11/24MoyenneBon début
Civil Rights Act de 187514/04/07MoyenneBon début
Clarence Darrow06/10/23MoyenneBon début
Clarence Thomas07/01/09MoyenneBon début
Classement X04/01/08MoyenneBon début
Claude-Joseph-François Jacquinot de Pampelune18/12/24MoyenneBon début
Clause d'antériorité02/04/24MoyenneBon début
Clause de défense mutuelle06/06/20MoyenneBon début
Coco Mulongo Nzemba Jacques20/08/23MoyenneBon début
Code civil du Bas-Canada01/03/15MoyenneBon début
Code civil du Québec14/04/07MoyenneBon début
Code civil suisse06/09/07MoyenneBon début
Code criminel (Canada)02/01/23MoyenneBon début
Code de commerce (France)04/09/25MoyenneBon début
Code de déontologie15/06/07MoyenneBon début
Code de justice administrative29/04/14MoyenneBon début
Code de la consommation12/08/26MoyenneBon début
Code de la famille (Algérie)15/06/07MoyenneBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Ordonnance ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 avril 2018 à 11:31 (CEST)
Code de la justice pénale des mineurs26/12/23MoyenneBon début
Code de la route (Allemagne)16/02/21MoyenneBon début
Code de la route (Maroc)16/02/21MoyenneBon début
Code de la santé publique05/03/15MoyenneBon début
Code de procédure civile (1966-2015)10/10/19MoyenneBon début
Code de procédure civile (France)18/10/18MoyenneBon début
Code des assurances (France)02/10/26MoyenneBon début
Code des douanes communautaire (1992)03/11/16MoyenneBon début
Code des obligations20/03/23MoyenneBon début
Code du travail (France)15/02/23MoyenneBon début
Code Grégorien27/04/13MoyenneBon début
Code Hermogénien28/04/13MoyenneBon début
Code judiciaire07/05/26MoyenneBon début
Code pénal (France)31/03/16MoyenneBon début
Code pénal (Italie)19/01/22MoyenneBon début
Code pénal italien de 188919/01/22MoyenneBon début
Code pénal suisse15/09/10MoyenneBon début
Coentreprise20/09/25MoyenneBon début
Coercition reproductive02/01/23MoyenneBon début
Collège de déontologie de la juridiction administrative01/01/22MoyenneBon début
Collégialité25/06/07MoyenneBon début
Comics Code Authority25/06/07MoyenneBon début
Comité créé par la résolution 126709/11/10MoyenneBon début
Comité intergouvernemental pour les réfugiés25/06/07MoyenneBon début
Comité judiciaire du Conseil privé03/04/25MoyenneBon début
Comité social et économique31/12/17MoyenneBon début
Commissaire de police (France)07/01/09MoyenneBon début
Commission anti-corruption (Bangladesh)14/11/19MoyenneBon début
Commission bancaire (France)09/06/08MoyenneBon début
Commission du droit international28/04/16MoyenneBon début
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants24/12/21MoyenneBon début
Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église03/10/21MoyenneBon début
Commission internationale de l'Escaut09/06/14MoyenneBon début
Commission permanente de contrôle linguistique24/10/25MoyenneBon début
Commission rogatoire07/01/09MoyenneBon début
Commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation19/07/21MoyenneBon début
Commune mixte (France d'outre-mer)01/07/16MoyenneBon début
Communs26/01/23MoyenneBon début
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  accès=limité  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Vidéogrpahie  ») -- 4 octobre 2026 à 13:18 (CEST)
Comparution immédiate18/06/07MoyenneBon début
Compétence (droit)16/10/25MoyenneBon début