Wikipédia:Legifer/décembre 2014

Musique téléchargeable qui disparaît par suppression du compte d'un artiste et/ou suppression du site hébergeant le fichier téléchargeable

J'aimerais modifier une musique CC-BY-SA hébergé sur un site spécialisé dans le CC-BY-SA. Ce fichier modifié serait inclu dans une vidéo, la vidéo envoyé sur Commons et utilisé sur Wikipédia. Si l'artiste efface son compte du site et/ou le site disparaît, quelques semaines après l'envoie du fichier sur Commons, est-ce que ça pose problème ? (on ne peut plus avoir accès à la licence d'origine ainsi qu'au téléchargement de la musique). Peut-être que c'est une mauvaise idée que d'indiquer la licence en générique de la vidéo. Car je n'ai jamais lu qu'il fallait le faire, il faut juste y écrire l'adresse source et le nom de l'auteur.

Et puis, il y'a qu'une licence (image et son) et non 2 licences (licence son et licence image). De plus, la vidéo contient plusieurs images et plusieurs musiques compatibles avec l'unique licence CC-BY-SA du fichier (1 vidéo) envoyé sur Commons et utilisé sur Wikipédia. MerveillePédia dial. 3 décembre 2014 à 08:17 (CET)

Bonjour.:A/ Le seul problème que ça peut poser est un problème pratique : « en cas de contestation, comment apporter la preuve que le fichier a (historiquement) été mis sous une licence CC-By-SA? »

• Mettre une publication sous CC-by-SA est "irrévocable", dans le sens que si par la suite l'auteur efface son compte et/ou le site disparaît et/ou l'auteur décide de publier son œuvre sous copyright, ça ne change rien de la valeur légale de la copie faite par ceux qui ont accepté la licence du temps où c'était publié en CC-by-SA, avant cette disparition.
• Si l'auteur décide finalement de protéger son droit d'auteur, il peut devenir hargneux vis-à-vis des copies déjà faites ou des œuvres dérivées. Dans ce cas, s'il y a une action en justice, le problème sera d'apporter une preuve convaincante qu'au moment de la copie le fichier était bien sous CC-by-SA. La preuve s'apporte par tout moyen de preuve. Si on fait faire un constat par huissier, par exemple, ça marche mais ça sera probablement un peu cher pour l'effet escompté. Ceci étant, la preuve peut être apportée par tout moyen, il s'agit d'être plus convaincant que celui qui affirme le contraire (et prouver l'absence de quelque chose est beaucoup plus difficile que de prouver sa présence...)<p\>Un moyen astucieux serait par exemple d'enregistrer le fichier (œuvre dérivée) sous Commons, puis immédiatement derrière de changer de pseudo, et prétendre faire une demande de suppression pour violation de copyright sur la musique en jouant au buté qui ne veut pas en démordre comme quoi il y a bien un copyvio : on aura plein d'internautes qui viendront inscrire sous Commons que "mais si, le fichier est bien en CC-by-SA" - "où ça, je ne vois pas la référence?" - "le lien est celui-ci" - etc. Résultat on aura sous Commons une preuve satisfaisante que la question a été posée publiquement et que "la communauté" y a répondu de manière satisfaisante, et vu la parano de Commons sur les questions de copyvio ça peut passer pour une preuve suffisante ^_^
• Attention : Si l'auteur décide de retirer complètement son œuvre de la publication, ceci dit, il a le droit de le faire - c'est un droit moral imprescriptible en droit français (droit de repentir), à charge pour lui d'indemniser les usagers de son œuvre des conséquences du retrait.

B/ D'autre part, le fait qu'il n'y a qu'une licence pour une œuvre composite (composée d'un ou plusieurs morceaux musicaux, d'une ou plusieurs images,...) ne change rien au problème : il faut indiquer que l'œuvre composite dérive d'autres œuvres de tels ou tels auteurs. Il n'y a pas de forme imposée pour ça. On peut le faire de manière détaillée, en indiquant exactement qui a fait quoi (genre générique en fin de film), ou de manière plus globale par exemple en remerciant les auteurs (liste...) dont l'œuvre publiée sous CC-by-SA a été utilisée pour réaliser ce petit film - à faire de manière proportionnée à l'importance du film : si le générique devient plus long que l'œuvre proprement dite on est en train de faire de l'excès de zèle.

Cordialement, Biem (discuter) 3 décembre 2014 à 13:55 (CET)

Ta partie A me rassure et me retire tous les doutes.

Partie B : par prudence, je vais faire « un générique » de manière détaillé (en plus les sources détaillées, intéressent peut-être des gens), en occupant quasi tout l'espace d'affichage avec du texte. Ainsi, toutes les vidéos envoyées sur Commons auront un générique au plus de 3,4 % du temps total des petites (moins de 15 minutes) vidéos. MerveillePédia dial. 3 décembre 2014 à 17:10 (CET)

 MerveillePédia : Il y a une solution pour ça, il suffit d'ajouter {{licensereview}} sur le fichier téléversé en question, et un license reviewer ira vérifier sur le site en question la licence utilisée et attestera sur la page Commons du fichier que l'auteur a bien mis son fichier sous cette licence à tel date. Si l'auteur retire son fichier ou change la licence sur son site, ça ne fait rien car on aura une preuve que le fichier était bien sous une licence libre au moment de la vérification par un license reviewer. — Thibaut ^{「にゃんぱすー」} 25 janvier 2015 à 15:54 (CET)

Absence de la licence dans la page de description du fichier et OTRS

Est-ce que je peux modifier « https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Belgian_F-16_Radom.JPG » et envoyer le fichier modifié sur Commons CC-BY-SA-4.0, afin de l'utiliser sur Wikipédia ? (© vert en page de description). MerveillePédia dial. 7 décembre 2014 à 17:43 (CET)

Je dirais que oui. Il n'y a pas de "licence" à proprement parler, la seule condition étant de citer le site si on réutilise l'image, mais ce qui doit être fait sur une image dérivée n'est pas clair. Pour moi, c'est l'équivalent d'un CC-BY, dont doit hériter une image dérivée (sauf que la mention d'un "auteur" porte sur le site) ; dans ce cas on peut effectivement mettre le travail dérivé en CC-by-SA. Et par sécurité, citer à la fois l'auteur proprement dit et le site qu'il indique. Cordialement, Biem (discuter) 8 décembre 2014 à 10:56 (CET).

Il n'y a pas de licence « Commons » mais une licence «  copyright » (le détenteur du copyright de ce fichier autorise…). Est-ce que le copyright de l'image est irrévocable sur Commons ? Est-ce que l'OTRS sur Commons est irrévocable ? Est-ce que l'absence de licence est définitive sur Commons ? Je croyais qu'on était obligé de choisir au moins une licence pour un fichier que l'on envoie sur Commons, en cas d'absence de licence le fichier est supprimé.

Ce qui pose problème, c'est que peut-être qu'en 2015, le fichier ne sera plus autorisé à l'utilisation tout en gardant le copyright. MerveillePédia dial. 8 décembre 2014 à 17:10 (CET)

Le détenteur des droits a déjà autorisé la copie sur flikr, c'est pour ça que l'image est acceptée sur Commons. Une fois sur commons, il ne peut plus y toucher, parce que le transfert a été vérifié par OTRS et est en soi irrévocable. Donc pas de soucis. Cordialement, Biem (discuter) 8 décembre 2014 à 19:01 (CET)

J'ai toujours vu que des images en provenances de Commons qu'on peut modifier et mettre sous CC-BY-SA-4.0 . MerveillePédia dial. 9 décembre 2014 à 07:37 (CET)

Il est plutôt conseillé de ne pas rajouter des restrictions en plus avec la licence CC-BY, et de plutôt mettre le même tag que le fichier original (en l’occurrence pour cette image : {{Konflikty.pl}}). — Thibaut ^{「にゃんぱすー」} 25 janvier 2015 à 16:00 (CET)

Décrets relatifs aux appellations d'origine contrôlée et WP

Quelques « détails » utiles :

Bonjour à tous

superjuju10 (d · c · b) interroge le projet:Vigne et vin sur la question d'un copyvio sur la page Discussion:Vins de Tarn-et-Garonne/Droit d'auteur. J'y ai fait une réponse, mais l'avis de Legifer aiderai énormément à notre débat.

La question centrale est celle-ci :

• les textes de loi sur les appellations viticoles sont-ils sujets aux droits d'auteur? Les données techniques présentes dans les décrets relatifs aux appellations d'origine contrôlée peuvent-ils être partiellement recopiés dans l'encyclopédie.

Un grand merci d'avance pour votre réponse. Matpib (discuter) 11 décembre 2014 à 14:47 (CET)

Bonsoir. Non, à deux titres.

• Comme répété à de nombreuses reprises, les faits à proprement parler ne sont pas soumis à droit d'auteur. Le droit d'auteur ne porte que sur la manière (la forme "achevée") de présenter ces faits, pas sur l'idée ou le fait de base. Et encore, il ne peut y avoir de droit d'auteur qu'à condition que cette manière (forme achevée) soit susceptible de traduire la personnalité de son auteur. Donc, les données techniques pertinentes ne peuvent pas (par nature, par elle-même) faire l'objet d'un copyvio (il reste en revanche utile de les sourcer, pour éviter le plagiat, et en application de la politique interne de wikipédia, mais ce sont d'autres questions).<p\>Pour ce qui est de leur formulation, il suffit en général de les paraphraser pour éviter le problème du droit d'auteur. Si la donnée est tellement triviale et l'énoncé tellement simple et factuel qu'une paraphrase s'avère plus lourde qu'autre chose, c'est qu'en pratique la formulation de la source est minimaliste, qu'elle n'est pas en tant que telle susceptible de traduire la personnalité de son auteur (parce que minimaliste), et donc peut être reprise à l'identique (faute de paraphrase plus satisfaisante) sans enfreindre un droit d'auteur.<p\>C'est quelque chose à juger au cas par cas, mais en « règle de pouce », si en traduisant la chose en anglais puis en français on tombe sur la même formulation, c'est qu'elle n'est pas porteur de droit d'auteur (et si c'est par Google Trand, franchement, c'est surtout que la formulation est probablement épouvantable, mais en tout cas on ne peut pas dire qu'elle reflète la personnalité de son auter).
• Le texte d'une loi (de même que tout décret, arrêté, etc...) n'est pas soumis au droit d'auteur, dans le sens où on peut les reproduire sans autorisation ni paiement - essentiellement, parce que comme « nul n'est sensé ignorer la loi », il serait incohérent et contraire à l'ordre public de soumettre la reproduction et la publication d'un texte de référence à autorisation et/ou à payement. Donc, tant qu'il est cité en tant que texte juridique (verbatim, avec indication de la référence), il ne peut pas y avoir de problème de copyvio.<p\>Le copier-coller d'un texte légal dans un article sans guillemets ni référence ouvre la possibilité de modifier et reformuler, et est plus douteux sur le plan légal, parce qu'après modification on ne peut pas prétendre directement à l'exception associée au texte légal proprement dit (c'est le même problème qui fait qu'on peut reproduire des logos en tant que logo, mais sans pouvoir les modifier).<p\>Ceci étant dit, si dans un article l'intérêt de recopier un texte légal réside précisément dans le fait que c'est la référence légale, et que la référence du texte est dans tous les cas bien citée en référence, il n'y a pas de solution de continuité entre le texte de loi proprement dit entre guillemets ou pas, sa paraphrase par modification de tout ou partie de son contenu, ou la description de son contenu par un texte qui n'a plus rien à voir avec l'original - à un bout de la chaîne on a l'exception légale, à l'autre bout on a une paraphrase recopiant les idées (de libre parcours) et non la forme, et on ne voit pas trop au nom de quel principe la situation intermédiaire serait condamnable alors que les extrêmes de l'évolution ne le sont pas, d'autant qu'un projet encyclopédique bénéficie par ailleurs du droit (positif) à l'information, par rapport auquel des cas potentiellement litigieux par ailleurs sont néanmoins considérés d'un œil favorable.

Donc, pour ce qui est du risque juridique sur Wikipédia pour Wikifoundation, il n'y a pas de problème réel.

Mais...

En revanche, il faut garder en tête que le projet de Wikipédia a aussi pour objet (pour ce que j'en ai compris) de fournir des textes de type CC-by-SA, et par rapport à ces règles internes il peut y avoir un léger problème : sorti de son contexte encyclopédique, et sortit du contexte de l'article, la citation d'un texte de loi dans un autre contexte pourrait ne plus bénéficier de l'exception du droit à l'information, et ne pas être suffisamment différente du texte original pour que ne soit pas retenue par le juge la reproduction d'une forme achevée et non celle de l'idée sous-jacente.

Pour éviter ce problème (pas tellement pour Wikipédia, mais par rapport au fait que Wikipédia s'affiche comme disponible en CC-by-SA), je recommande :

• Si la source légale est reprise verbatim, il faut la mettre entre guillemets, avec mention obligatoire de la source (exactement comme le serait une reprise au titre du droit de courte citation, si ce n'est que dans le cas d'une source légale, la question du « court » ne se pose pas, on peut reprendre l’intégralité du texte sans problème).
• Si la source est simplement paraphrasée, il faut s'assurer que les éléments factuels nécessaires à l'article (et qui, en tant qu'éléments factuels, peuvent être publiés sans problème) sont paraphrasés de manière suffisamment différente de la source pour que la question du droit d'auteur sur la formulation ne se pose même pas sur ces paraphrases.

Cordialement, Biem (discuter) 12 décembre 2014 à 00:51 (CET)

Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Matpib (discuter) 12 décembre 2014 à 10:18 (CET)

Réappropriation par un organisme d'un contenu Wikipedia

J'ai constaté qu'un organisme, France Inter en l'occurrence, a réutilisé sur son site pour illustrer la ville où était entregistré "le jeu des mille euros" une des photos que j'avais déposé, avec la licence CC-BY-SA-3.0, sur Commons, avec la mention  : Ville de xxxx © Radio-France - 2012 + mon nom (que j'avais indiqué dans Commons). Le "© Radio-France" me donne l'impression que Radio-France s'approprie un droit d'auteur ? Est-ce normal et respectueux de la licence CC-BY-SA-3.0 ? Cordialement. --HenriDavel (discuter) 16 décembre 2014 à 21:16 (CET)

Bonjour. Non, ce n'est pas normal; ils ont l'obligation de laisser l'image en CC-By-SA (c'est la clause "SA") ce qu'ils ne font pas.

Comme ils ne respectent pas la licence, ils n'ont pas l'autorisation correspondante de faire quoi que ce soit avec la photo. Étant hors licence, leur affichage (techniquement une « reproduction » et une « publication ») constitue donc une contrefaçon (Article L335-2 CPI), qui en France est « punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende ».

Tu peux leur demander de l'argent au titre des droits d'auteur (et comme ils ont déjà publié ils sont coincés pour ce qui est de la négociation...), et/ou porter plainte avec constitution de partie civile s'ils font la sourde oreille. La première étape est de vérifier les faits, et de s'assurer de la preuve du délit, un constat par huissier sur leur site fera l'affaire. Cordialement, Biem (discuter) 17 décembre 2014 à 06:25 (CET)

Merci de ces précisionsn c'est clair sur les principes, il me reste à déterminer quelle suite : mon objectif principal est le respect de la licence CC-By-SA. --HenriDavel (discuter) 17 décembre 2014 à 08:08 (CET)

J'en profite pour parler du site academic.ru. Ils copient toute la wikipeida, dont l'intégralité d'un article comme ENSIP et se contentent de mettre en bas de page un tout petit CC-by-SA. Or ne devraient-ils pas indiquer pour chaque illustration la paternité ? Parce que je trouve ça très léger de regrouper tout sans distinction.
Nezdek (discuter) 15 janvier 2015 à 22:01 (CET)

Du nouveau ? Nezdek (discuter) 25 janvier 2015 à 15:17 (CET)

 Thibaut120094 : A la vue de vos modifications, je voie que pour vous également cela semble bien compliqué à trancher. Connaitriez-vous un contributeur qui pourrait faire avancer ce schmilblik ? Bien cordialement, je vous souhaite une bonne fin de weekend. Nezdek (discuter) 26 janvier 2015 à 21:42 (CET)

 Nezdek : Je n'avais pas fait gaffe aux photos, pour moi il est évident que la paternité n'est pas respectée, l'auteur des photos doit être cité ou au minimum un lien vers la photo sur Commons, comme sur Wikipédia. Je ne vois pas trop ce qu'on pourrait faire à part contacter ce site russe ? Je vous propose d'ouvrir une nouvelle section sur WP:LEGIFER, histoire ne pas tout mélanger avec l'histoire de France Inter plus haut, merci. — Thibaut ^{「にゃんぱすー」} 26 janvier 2015 à 21:48 (CET)

Une question technique en provenance de Wikiversité.

Bonjour,

On se pose une question sur Wikiversité et bien que vous indiquez clairement que Wikipédia:Légifer ne répond qu'au question concernant Wikipédia, on tente notre chance. Voici la question tel que posée sur Wikiversité de tel sorte que vous puisiez y répondre sur cette page :

Cela concerne une étude que j'ai réalisée en 1993 en Guinée Conakry et que j'envisage de mettre en ligne sur Wikiversité. J'ai été très surpris de découvrir sur le net que étude avait été citée dans un ouvrage scientifique publié par un couple d'anthropologues travaillant dans la même préfecture que moi à l'époque où j'étais volontaire en Guinée Conakry.

Bien que j'ai rédiger seul le travail, il existe deux coauteur à cette ouvrage qui, je le signale, n'a jamais été publié par une maison d'édition. C'était un travail fait en interne au sein d'un projet de coopération bilatérale Allemagne Guinée. Les deux coauteurs étaient un botaniste et un ingénieur forestier tout deux Guinéens. Ils m'ont principalement soutenu durant la récolte de données de terrain. Je dis étaient, car je n'ai aucune idée de ce qu'ils sont devenu. Le botaniste était assez âgé et doit probablement être décédé à ce jour. Quand à l'ingénieur Forestier, j'ai perdu tout contacte avec lui. Je ne sais pas comment le contacter et ce n'est malheureusement pas l'épidémie d'Ebola qui m'encouragera à retourner à Kissidougou pour retrouver sa trace.

Donc voilà, ce travail à bientôt 22 ans et j'aimerai pouvoir le partager sur le net avant de mourir (ne pas attendre 70 ans pour qu'il tombe dans le domaine publique). Je crois que les données ethnobotaniques contenues dans ce travail ne seront jamais obsolètes et peuvent s'avérée intéressantes à plus d'un titre.

Mais voilà, je craint la vigilance et le zèle de mes compagnons d'édition sur Wikiversité concernant les droit d'auteur. Alors cette fois-ci, j'anticipe et je lance de débat avant d'attacher la charrue.

J'envisage en avant propos de ce travail de recherche, de présenter la situation et mes coauteurs afin d'informer le lecteur sur la « co-paternité» de ce travail.

La question est donc celle-ci : Dans ces conditions, estimez-vous que ce travail peut figurer sur Wikiversité ?

Bonne soirée à tous et merci pour votre aide éventuelle, Lionel Scheepmans ^{✉ Wiki ou eMail} 23 décembre 2014 à 19:55 (CET)

Lionel Scheepmans ^{✉ Wiki ou eMail} 23 décembre 2014 à 19:55 (CET)

Bonjour.

Ici, il suffit que le document a été publié, il est indifférent que cette publication soit ou non passée par une maison d'édition. La question est de savoir qui détient les droits d'auteur sur l’œuvre. En droit français :

• En règle générale, « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art.113-1 CPI).
• S'agissant d'une publication scientifique associant plusieurs noms, il s'agit formellement sur le plan juridique (art.113-3 CPI) soit d'une « œuvre de collaboration », résultant de la collaboration effective de trois personnes, soit plus vraisemblablement d'une « œuvre collective », où l'auteur principal est la personne physique qui « l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom  » - et peut rendre hommage à deux autres collaborateurs de terrain en les citant comme co-auteurs (le troisième cas d'une œuvre composite peut être écarté ici).

La différence entre l’œuvre de collaboration et l’œuvre collective s'apprécie sur le fond, par un juge, en fonction du contexte et des éléments de preuve disponibles. On ne peut donc pas préjuger du résultat, mais on peut se douter de ce qu'un juge impartial peut penser connaissant la situation.

Ici, dans le domaine de la publication scientifique, la pratique courante (voire constante) est que le premier auteur est celui qui a la responsabilité de l'édition, les autres auteurs sont les membres de l'équipe qui a réalisé les travaux, et qui ont éventuellement relu le draft (voire, parmi lesquels se dissimule le "nègre" qui a tenu la plume en lieu et place du prestigieux professeur...), mais n'ont que rarement été responsables de la rédaction proprement dite. J'ai moi-même un ou deux articles scientifiques publiés à mon nom, parce que je faisais partie de l'équipe et ai participé au "brainstorming", mais sans en avoir écrit la moindre ligne. Les co-auteurs partagent la publication, ce qui est important dans un monde où le prestige est associé au nombre de publications, mais c'est en pratique l'auteur principal qui gère les droits d'auteur (les co-auteurs peuvent au plus prétendre aux droits moraux, mais probablement pas aux droits patrimoniaux). C'est pour ça que les publications scientifiques ont souvent une grande liste d'auteurs (trois ou plus), mais ne sont référencés que par le premier, les autres étant cités comme et al. - l'équivalent de « et son équipe ». Dans le cas contraire, la pratique scientifique tend à être inverse, la citation comprend l'ensemble des noms d'auteurs, comme dans le Paradoxe EPR, décrit dans un article effectivement rédigé par Albert Einstein, Boris Podolsky et Nathan Rosen - dans ce cas, on cite les trois auteurs dans la référence bibliographique.

Traduite en situation légale, cette pratique scientifique revient à dire que « sauf preuve contraire », les publications scientifiques sont considérées comme des « œuvre collective » publiées sous la direction du premier auteur : par rapport à la présomption décrite par l'art.113-1 CPI, le contexte scientifique conduit à une inversion de la charge de la preuve. On peut donc « sauf preuve contraire » présumer que l’œuvre formellement publiée sous « Scheepmans, Millimouno et Hellié » est en réalité une publication de type « Scheepmans et al. », forme sous laquelle elle est d'ailleurs citée dans la source.

• Dans ce contexte, si c'est donc bien le cas, «  L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur » (art.113-5 CPI).

On peut donc présumer que Scheepmans détient les droits d'auteur et peut les transférer à la Wikiversité, ce qui doit de toute manière passer par une authentification OTRS. Le principal problème en cas de litige sera de montrer que la Wikiversité a agit de bonne foi. Après, si ce n'est pas le cas, et dans la mesure où il n'y a pas de « doute raisonnable » sur la chose, c'est Scheepmans qui aura fait un faux témoignage et devra en supporter les conséquences juridiques, pas la Wikiversité.

Donc il suffit dans le message d'OTRS d'indiquer clairement que (1) il s'agit bien d'une « œuvre collective » (pas « de collaboration ») au sens de l'article L131-3CPI (2) le responsable de publication est bien Scheepmans le premier auteur, seul détenteur légal des droits (3) l'auteur autorise la publication de son œuvre sous ... CC-by-SA (ou que sais-je).

Cordialement, Biem (discuter) 24 décembre 2014 à 10:06 (CET)

Biem, je ne sais comment te remercier. Non seulement tu offres par ta science une sortie positive à la situation, mais en plus tu m'informes de choses extrêmement intéressantes dont j'étais loin de soupçonner l’existence. Le milieu académique donc plus tordu que je l'avais expérimenté en terminant mes études de master. Interagir avec une personne comme toi sur Wikipédia est un vrai cadeau de Noël . Je te souhaité de bonnes fêtes de fin d'année et puis la meilleur expérience possible au sein des projets Wikimédia. Amitié, Lionel Scheepmans ^{✉ Wiki ou eMail} 24 décembre 2014 à 10:23 (CET)