Wikipédia:Legifer/janvier 2023

Wikipédia:Legifer
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Wikimanche

Bonjour,  Noia 1799 : vient de faire un copié/collé d'un article initialement [1] sans créditer les auteurs Julienne du Guesclin - J'aimerai savoir où nous en sommes avec le site Wikimanche, dont la licence a pu évoluer [2]. Voir nos précédentes conversations en 2016 [3] et 2017 [4] - En 2023 ? peut on considérer que le site peut être copié sans problème de licence - Merci par avance et bonne année 2023 (en priorité la santé) -- Lomita (discuter) 1 janvier 2023 à 17:39 (CET)

Hello,

D'après la dernière modif de cette page concernant la licence, la réutilisation commerciale est toujours interdite, donc incompatibilité avec WP. Par ailleurs, la licence de base n'a pas été respectée sur cette page sur Julienne Du Guesclin, puisque les auteurs sur Wikimanche n'ont pas été crédités. Mais je peux me tromper sur le NC. Ο Κολυμβητής (You know my name) 1 janvier 2023 à 19:09 (CET)

Utilisation de l'image de Tintin.

Bonjour,

J'ai remarqué que l'article francophone Les Aventures de Tintin reproduisait, dans son infobox, une image créée par Hergé et enregistrée comme logo de marque par la société Moulinsart - que l'on sait très pointilleuse et très procédurière dans ce domaine - alors que l'article Tintin se gardait de bien de reproduire une image directement extraite du travail d'Hergé.

Quelqu'un peut-il m'expliquer cette différence de traitement et me confirmer que l'utilisation du "logo" de Tintin et Milou (fichier : Tintin et Milou Logo headshot.png) est ici conforme au droit ?

Merci ! --Xxxxx (discuter) 9 janvier 2023 à 18:48 (CET)

A de très rares exceptions près (File:Iceweasel icon.svg), les logos utilisés sur Wikipédia en français ne respectent pas la licence libre CC-BY-SA . Cela est la conséquence de cette prise de décision. Et ces logos non libres sont hébergés en local sur fr.wikipedia.com et non sur commons. -- Habertix (discuter) 9 janvier 2023 à 23:02 (CET).

Merci pour votre réponse. Xxxxx (discuter) 21 janvier 2023 à 16:53 (CET)

Écrit inédit et publication Calaméo

Un contributeur a créé un article sur un écrit inédit de son père. Dans cet article, il a copié la préface (écrite par son père).

1. Si l'écrit est véritablement inédit, est-ce que la présence du texte de cette préface dans Wikipédia est une violation du droit d'auteur ?
2. Si le contributeur a préalablement publié un fac-similé accessible publiquement via Calaméo, est-ce que la présence du texte de cette préface dans Wikipédia est une violation du droit d'auteur ?

Merci. -- Habertix (discuter) 28 janvier 2023 à 22:40 (CET).

Bonjour @Habertix et @Paul-Eric Langevin

Dans les deux cas, non (pas forcément). Tout dépend de si le contributeur est l'ayant droit de l'auteur initial décédé ; si c'est le cas il peut faire à peu près ce qu'il veut (dans le respect de l’œuvre et de l'auteur). Inversement, si le père n'est pas décédé, le fils n'a aucun droit sur l’œuvre ; et pire il n'a pas le droit de publier quoi que ce soit sans l'autorisation de son père. La question n'est donc pas "inédit" mais "posthume", et à supposer qu'il soit héritier, de savoir s'il est le seul titulaire des droits ou s'ils sont partagés. S'agissant du cas d'espèce :

• Article L123-4 CPI al.2 : « Le droit d'exploitation des œuvres posthumes appartient aux ayants droit de l'auteur si l’œuvre est divulguée au cours de la période » [prévue à l'article L. 123-1 = où courent les droits d'auteur]. "Aux ayant droit", donc s'il y en a plusieurs en indivision il faut un accord... ou sortir de l'indivision - bonjour la démarche.
• Si le contributeur est réellement titulaire des droits, il peut "déclasser" l’œuvre comme il veut, donc le fait d'avoir une diffusion sur un site non "libre" (qualaméo, qu'importe) n'interdit pas de la publier ultérieurement sous une licence "libre" (c'est l'inverse qui est plus délicat à traiter).
• Ensuite, et indépendamment du statut de l’œuvre par rapport au contributeur, il se peut que la préface soit suffisamment courte et présente un intérêt encyclopédique suffisant pour que sa citation puisse être légitime (sous forme de citation) au titre du droit de courte citation, ce qui s'apprécie au cas par cas.

Sur le plan interne, toujours s'il est titulaire, il peut/doit le certifier via OTRS. Après on peut en principe le croire sur parole WP:FOI, jusqu'à preuve du contraire. Et indépendamment de toute considération juridique, s'il apporte nettement plus de perturbation que de contenu encyclopédique rien n'interdit suivant les règles internes de le bloquer en écriture indépendamment de son statut personnel - contribuer sur Wikipédia n'est pas un droit.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 3 février 2023 à 11:44 (CET)