1763 en droit

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Données clés
1760 1761 1762 1763 1764 1765 1766 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1763 en droit.

Événements modifier

Février modifier

10 février : signature du Traité de Paris mettant fin à la guerre de Sept Ans^[1].
15 février : Traité de Hubertsbourg en Saxe), entre l’Autriche, la Saxe et la Prusse.

Avril modifier

18 avril : pendaison de Marie-Josephte Corriveau. Elle est condamnée pour le meurtre de son mari, Louis Dodier, par une cour martiale britannique à Québec; sa dépouille est enfermée dans une cage suspendue à la vue des passants à Pointe-Lévy.

Naissances modifier

4 décembre : Giuseppe Gambari, professeur de droit, avocat criminaliste et magistrat italien († 21 août 1829).

Décès modifier

18 avril : Marie-Josephte Corriveau, exécutée pour le meurtre de son second mari

Notes et références modifier

↑ Christophe Guillaume de Koch et Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 3, Bruxelles, Gide, 1817 (présentation en ligne).

[1] Christophe Guillaume de Koch et Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 3, Bruxelles, Gide, 1817 (présentation en ligne).

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