1787 en droit

Données clés
	1784 1785 1786 1787 1788 1789 1790; Décennies :; 1750 1760 1770 1780 1790 1800 1810; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France ( et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit, Élections et () Religion (,) Science (), Climatologie, Exploration et Santé et médecine Journalisme; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1787 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

1^er janvier : diplômes de Joseph II révisant la constitution des Pays-Bas autrichiens. En réaction, les États de Brabant refusent de consentir l’impôt (23 avril)^[1]. Joseph II réplique par la dissolution des états.

13 janvier : révision du code pénal de Marie-Thérèse. La peine de mort est abolie, sauf pour les cours martiales^[2]. Les dernières lois contre la sorcellerie sont abolies.

1^er mai : publication du Code civil de Joseph II^[2] ; mariage civil, principe de l’égalité judiciaire.

22 mai : fondation à Londres par Thomas Clarkson et Granville Sharp de la Society for Effecting the Abolition of the Slave Trade (Société pour l'abolition de la traite des esclaves)^[3], soutenue entre autres par John Wesley et Josiah Wedgwood.

25 mai : début de la réunion d'une convention constitutionnelle à Philadelphie, aux États-Unis (fin le 17 septembre)^[4].

13 juillet : le Congrès américain signe l'Ordonnance du Nord-Ouest, accélérant l’expansion vers l’ouest, au nord du fleuve Ohio^[5].

17 septembre : adoption de la Constitution des États-Unis d'Amérique, rédigée par Thomas Jefferson, une des plus anciennes Constitutions du monde^[4].

7 novembre : Louis XVI signe un édit qui consacre juridiquement la présence des protestants dans la société française^[6].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Constant Philippe Serrure, Numismatique : continuation de l'histoire métallique des Pays-bas, de Van Loon, Hebbelynck, 1836 (présentation en ligne)
1 2 Alfred Michiels, Histoire de la politique autrichienne depuis Marie-Thérèse, E. Dentu, 1861 (présentation en ligne)
↑ Abel Alexis Louis, Les libres de couleur en Martinique, vol. 3, Paris, Éditions L'Harmattan, 2012, 232 p. (ISBN 978-2-296-96559-1, présentation en ligne)
1 2 Élisabeth Vallet, Présidence des États-Unis, PUQ, 2005 (ISBN 978-2-7605-1364-8, présentation en ligne)
↑ Agénor Gasparin, L'Amérique devant l'Europe, Michel Lévy frères, 1862 (présentation en ligne)
↑ Paul Delsalle, Histoires de familles : Les registres paroissiaux et d'état civil, du Moyen Âge à nos jours. Démographie et généalogie, Besançon, Presses Univ. Franche-Comté, 2009, 297 p. (ISBN 978-2-84867-269-4, présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Constant Philippe Serrure, Numismatique : continuation de l'histoire métallique des Pays-bas, de Van Loon, Hebbelynck, 1836 (présentation en ligne)

[Michiels-2] 1 2 Alfred Michiels, Histoire de la politique autrichienne depuis Marie-Thérèse, E. Dentu, 1861 (présentation en ligne)

[3] Abel Alexis Louis, Les libres de couleur en Martinique, vol. 3, Paris, Éditions L'Harmattan, 2012, 232 p. (ISBN 978-2-296-96559-1, présentation en ligne)

[Vallet-4] 1 2 Élisabeth Vallet, Présidence des États-Unis, PUQ, 2005 (ISBN 978-2-7605-1364-8, présentation en ligne)

[5] Agénor Gasparin, L'Amérique devant l'Europe, Michel Lévy frères, 1862 (présentation en ligne)

[6] Paul Delsalle, Histoires de familles : Les registres paroissiaux et d'état civil, du Moyen Âge à nos jours. Démographie et généalogie, Besançon, Presses Univ. Franche-Comté, 2009, 297 p. (ISBN 978-2-84867-269-4, présentation en ligne)

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