Chronologies
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Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1800 en droit.

Événements modifier

 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier modifier

Février modifier

  • 17 février : promulgation de la « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration », aussi connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an VIII. En plus de traiter la division administrative du territoire, elle crée les préfets et met en place une véritable justice administrative (création du conseil de préfecture).

Mars modifier

Avril modifier

Mai modifier

Juin modifier

Juillet modifier

Août modifier

Septembre modifier

Octobre modifier

Novembre modifier

Décembre modifier

Naissances modifier

Décès modifier

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

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