Cet article présente les faits marquants de l'année 2001 en droit.

Chronologies
1998 1999 2000  2001  2002 2003 2004
Décennies :
1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030
Siècles :
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Chronologies géographiques
Antarctique
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Calendriers

Événements

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Juillet

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  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Octobre

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Novembre

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Édition

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Naissances

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Décès

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Notes et références

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  1. Voir aussi l'article Régime forestier
  2. Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
  3. Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
  4. Texte intégral de la déclaration

Voir aussi

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Articles connexes

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