2022 en droit

Chronologies

Données clés
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Décennies : 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Siècles : XIX^e XX^e XXI^e XXII^e XXIII^e Millénaires : I^er II^e III^e

Chronologies thématiques
Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Disney, Échecs, Fantasy, Internet, Jeu, Jeu vidéo, Littérature (), Musique populaire, Musique classique, Photographie, Radio, Science-fiction, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique (Accidents aériens), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique, Internet et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections, Nations unies et Union européenne Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Baseball, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Handball, Hockey sur gazon, Hockey sur glace, Judo, Lutte, Natation, Patinage artistique, Patinage de vitesse, Pentathlon moderne, Rugby à XIII, Rugby à XV, Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Surf, Taekwondo, Tennis, Tennis de table, Tir à l'arc, Triathlon et Volley-ball Décès Économie (activité humaine) Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2022 en droit.

Événements par mois modifier

10 mars : première Journée internationale des femmes juges^[1].
1^er mai, entrée en vigueur en France du Code pénitentiaire

Événements par nature juridique modifier

Référendums modifier

4 septembre : le projet de Nouvelle Constitution chilienne est rejeté par voie référendaire^[2].

Lois modifier

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Traités modifier

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16 mars : la Russie est exclue du Conseil de l'Europe^[3].

Droit de l'Union européenne modifier

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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies modifier

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2022

Décisions de justice modifier

24 juin : Dobbs v. Jackson Women's Health Organization : le droit à l'interruption volontaire de grossesse n'a pas valeur constitutionnelle, aux Etats-Unis, selon la Cour suprême américaine^[4].

Décès modifier

12 février : Mireille Delmas-Marty, juriste et universitaire, membre du Collège de France^[5]
28 septembre : Michel Ameller, fonctionnaire parlementaire, ancien membre du Conseil constitutionnel^[6]

Notes et références modifier

↑ United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », United Nations,‎ 2021 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022)
↑ Carolina Cerda-Guzman, « Autopsie d'un échec : retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili », Jus politicum,‎ 2023 (lire en ligne)
↑ « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l'Europe » , sur Conseil de l'Europe, 16 mars 2022 (consulté le 28 mai 2023)
↑ Céline Fercot, « Dobbs v. Jackson Women's Health Organization ou l'anéantissement du droit à l'avortement en tant que standard fédéral », Revue des droits de l'homme,‎ 2022 (lire en ligne )
↑ "Décès de Mireille Delmas-Marty, «grande juriste» au travail «visionnaire»", leparisien.fr, 13 février 2022
↑ Pierre Avril et Jean Gicquel, « Michel Ameller. 1er janvier 1926-28 septembre 2022 », Revue française de droit constitutionnel,‎ 2023 (lire en ligne )

Voir aussi modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Page Droit, sur Wikinews

[1] United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », United Nations,‎ 2021 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022)

[2] Carolina Cerda-Guzman, « Autopsie d'un échec : retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili », Jus politicum,‎ 2023 (lire en ligne)

[3] « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l'Europe » , sur Conseil de l'Europe, 16 mars 2022 (consulté le 28 mai 2023)

[4] Céline Fercot, « Dobbs v. Jackson Women's Health Organization ou l'anéantissement du droit à l'avortement en tant que standard fédéral », Revue des droits de l'homme,‎ 2022 (lire en ligne )

[5] "Décès de Mireille Delmas-Marty, «grande juriste» au travail «visionnaire»", leparisien.fr, 13 février 2022

[6] Pierre Avril et Jean Gicquel, « Michel Ameller. 1er janvier 1926-28 septembre 2022 », Revue française de droit constitutionnel,‎ 2023 (lire en ligne )

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