2022 en droit

Données clés
	2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025; Décennies :; 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050; Siècles :; XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe; Millénaires :; Ier IIe IIIe
	Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu (Poker), Jeu vidéo, Littérature (Poésie), Musique (populaire et classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique (Accidents aériens), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs Politique Diplomatie, Droit, Élections, Fonction publique (Armée et Police), Militantisme, Nations unies et Union européenne Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Breakdance, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Escalade, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Snowboard, Surf, Taekwondo, Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Trampoline, Voile, Volley-ball (De plage) et Water-polo Décès; Économie (activité humaine); Édition; Enseignement; Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme; Traduction;

Cet article présente les faits marquants de l'année 2022 en droit.

Chronologie en droit

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Événements par mois

10 mars : première Journée internationale des femmes juges^[1].
1^er mai, entrée en vigueur en France du Code pénitentiaire

Événements par nature juridique

Référendums

4 septembre : le projet de Nouvelle Constitution chilienne est rejeté par voie référendaire^[2].

Codes et lois

Code des impositions sur les biens et services (France)

Traités

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16 mars : la Russie est exclue du Conseil de l'Europe^[3].

Droit de l'Union européenne

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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2022

Décisions de justice

24 juin : Dobbs v. Jackson Women's Health Organization : le droit à l'interruption volontaire de grossesse n'a pas valeur constitutionnelle, aux Etats-Unis, selon la Cour suprême américaine^[4].
Arrêt Apnel contre France (décision de la cour administrative d'appel de Paris)

Décès

12 février : Mireille Delmas-Marty, juriste et universitaire, membre du Collège de France^[5]
28 septembre : Michel Ameller, fonctionnaire parlementaire, ancien membre du Conseil constitutionnel^[6]

Notes et références

↑ United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », United Nations,‎ 2021 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022)
↑ Carolina Cerda-Guzman, « Autopsie d'un échec : retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili », Jus politicum,‎ 2023 (lire en ligne)
↑ « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l'Europe » , sur Conseil de l'Europe, 16 mars 2022 (consulté le 28 mai 2023)
↑ Céline Fercot, « Dobbs v. Jackson Women's Health Organization ou l'anéantissement du droit à l'avortement en tant que standard fédéral », Revue des droits de l'homme,‎ 2022 (lire en ligne )
↑ "Décès de Mireille Delmas-Marty, «grande juriste» au travail «visionnaire»", leparisien.fr, 13 février 2022
↑ Pierre Avril et Jean Gicquel, « Michel Ameller. 1er janvier 1926-28 septembre 2022 », Revue française de droit constitutionnel,‎ 2023 (lire en ligne )

Voir aussi

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Portail du droit

Portail des années 2020

[1] United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », United Nations,‎ 2021 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022)

[2] Carolina Cerda-Guzman, « Autopsie d'un échec : retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili », Jus politicum,‎ 2023 (lire en ligne)

[3] « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l'Europe » , sur Conseil de l'Europe, 16 mars 2022 (consulté le 28 mai 2023)

[4] Céline Fercot, « Dobbs v. Jackson Women's Health Organization ou l'anéantissement du droit à l'avortement en tant que standard fédéral », Revue des droits de l'homme,‎ 2022 (lire en ligne )

[5] "Décès de Mireille Delmas-Marty, «grande juriste» au travail «visionnaire»", leparisien.fr, 13 février 2022

[6] Pierre Avril et Jean Gicquel, « Michel Ameller. 1er janvier 1926-28 septembre 2022 », Revue française de droit constitutionnel,‎ 2023 (lire en ligne )

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