Liste des cantons de Meurthe-et-Moselle
Jusqu'en 2015, le département de Meurthe-et-Moselle comprenait 44 cantons. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, le nombre de cantons est réduit à 23[1].
Histoire
modifierDécoupage cantonal avant 2014
modifierL'arrondissement de Briey compte 10 cantons (sous-préfecture : Briey) :
L'arrondissement de Lunéville compte 9 cantons (sous-préfecture : Lunéville) :
L'arrondissement de Nancy compte 20 cantons (préfecture : Nancy) :
- canton de Dieulouard
- canton d'Haroué
- canton de Jarville-la-Malgrange
- canton de Laxou
- canton de Malzéville
- canton de Nancy-Est
- canton de Nancy-Nord
- canton de Nancy-Ouest
- canton de Nancy-Sud
- canton de Neuves-Maisons
- canton de Nomeny
- canton de Pompey
- canton de Pont-à-Mousson
- canton de Saint-Max
- canton de Saint-Nicolas-de-Port
- canton de Seichamps
- canton de Tomblaine
- canton de Vandœuvre-lès-Nancy-Est
- canton de Vandœuvre-lès-Nancy-Ouest
- canton de Vézelise
L'arrondissement de Toul compte 5 cantons (sous-préfecture : Toul) :
Redécoupage cantonal de 2014
modifierDans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de Meurthe-et-Moselle[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. En Meurthe-et-Moselle le nombre de cantons passe ainsi de 44 à 23[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de Meurthe-et-Moselle, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 732 207 habitants[6]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 31 835 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 25 468 habitants et 38 202 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition
modifierComposition détaillée
modifierRépartition par arrondissement
modifierContrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de Meurthe-et-Moselle, c'est le cas de six cantons (Lunéville-1, Lunéville-2, Meine au Saintois, Neuves-Maisons, Le Nord-Toulois et Pont-à-Mousson).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Briey | Lunéville | Nancy | Toul | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | Baccarat | 91 | 91 | |||
2 | Entre Seille et Meurthe | 39 | 39 | |||
3 | Grand Couronné | 24 | 24 | |||
4 | Jarny | 34 | 34 | |||
5 | Jarville-la-Malgrange | 12 | 12 | |||
6 | Laxou | 2 | 2 | |||
7 | Longwy | 8 | 8 | |||
8 | Lunéville-1 | 23 + fraction Lunéville | 2 | 25 + fraction Lunéville | ||
9 | Lunéville-2 | 49 + fraction Lunéville | 4 | 53 + fraction Lunéville | ||
10 | Meine au Saintois | 61 | 37 | 98 | ||
11 | Mont-Saint-Martin | 32 | 32 | |||
12 | Nancy-1 | fraction Nancy | fraction Nancy | |||
13 | Nancy-2 | fraction Nancy | fraction Nancy | |||
14 | Nancy-3 | fraction Nancy | fraction Nancy | |||
15 | Neuves-Maisons | 13 | 1 | 14 | ||
16 | Le Nord-Toulois | 1 | 56 | 57 | ||
17 | Pays de Briey | 39 | 39 | |||
18 | Pont-à-Mousson | 3 | 18 | 3 | 24 | |
19 | Saint-Max | 5 | 5 | |||
20 | Toul | 15 | 15 | |||
21 | Val de Lorraine Sud | 5 | 5 | |||
22 | Vandœuvre-lès-Nancy | 1 | 1 | |||
23 | Villerupt | 14 | 14 | |||
130 | 164 | 188 | 112 | 594 |
Voir aussi
modifierNotes et références
modifier- « Décret n°2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de Meurthe-et-Moselle (54) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret