Liste de traités de droit international

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Cet article contient une liste de traités, dont les arrangements historiques, les pactes, les paix signées et les contrats entre États, armées, gouvernements et tribus[1].

Tablette de l'un des plus anciens traités de l'histoire, traité de Kadesh, au musée archéologique d'Istanbul.
acte de 1177, échange de terres
Charte de Salamanca de 1252
Paix de Raciąż entre la Pologne et la Lituanie
Traité de paix de 1499 établi entre Louis XII et Agostin Barbarigo
Traité de paix de Toruń de 1411

Proche-Orient ancien

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Ier siècle

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IIe siècle

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IIIe siècle

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IVe siècle

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probablement 387

Ve siècle

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VIe siècle

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VIIe siècle

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VIIIe siècle

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IXe siècle

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Xe siècle

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XIe siècle

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XIIe siècle

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XIIIe siècle

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3 juillet : traité d'Orvieto, essai de rétablissement de l'Empire latin de Constantinople.

1289 et 1290

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XIVe siècle

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XVe siècle

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XVIe siècle

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  • 7 juin : le traité d'Ardres prévoit la restitution par l'Angleterre de Boulogne à la France mais reste sans suite.

XVIIe siècle

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28 septembre : le traité de Bila Tserkva fixe les frontières entre la Pologne et les Cosaques.

XVIIIe siècle

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  • 13 janvier : le traité de Madrid, ou traité des Limites, modifie le tracé de la frontière entre les domaines coloniaux d'Espagne et de Portugal en Amérique du Sud.

XIXe siècle

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  • 25 mai : capitulation de Quito

Traité de Balta-Liman entre l'empire ottoman et la Grande-Bretagne sera suivi par un autre traité en 1849

  • 27 août : le pacte de Paris, ou pacte Briand-Kellogg, est signé par soixante-trois pays qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles »
  • 23 juin : l'accord de Cotonou, conclu entre les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et l'Union européenne, a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux.
  • Traité de Djeddah, sur la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite.

XXIe siècle

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Voir aussi

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Notes et références

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