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Portail:Droit français/Introduction générale au droit

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La règle de droit est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». L'ensemble des règles de droit forme le droit objectif.

La règle de droit présente les caractères généraux que partagent en réalité chaque règle : elle est générale et impersonnelle (c'est-à-dire abstraite), impersonnelle (elle ne s'applique pas à une personne précisément déterminé, mais à un ensemble objectif), et extérieure (elle ne provient pas de la personne elle-même, mais d'une autre autorité qui a le pouvoir d'émettre cette règle). Elle poursuit aussi une finalité sociale : elle a pour objet d'organiser la société. En ce sens, l'évolution de la règle de droit suit l'évolution de la société.

Ce qui en fait la spécificité par-rapport aux autre règles (morales ou religieuses, mais aussi d'hygiène ou de politesse) est qu'elle la seule règle sanctionnée par l'État, et l'État ne peut sanctionner que le manquement ou la violation de cette règle. C'est parce que la règle de droit est sanctionnée par l'État qu'elle a une force obligatoire et peut devenir opposable à chacun des individus.

Pourquoi cette règle serait-t-elle contraignante ? On a pu défendre que c'était parce que la règle de droit dépendait du droit naturel, qui défend des principes de justice qui s'imposent à tous (école du droit naturel). Cette école idéaliste a ensuite été contredite par les tenants du positivisme : pour eux, le droit naturel n'existe pas. Le fondement de ce caractère obligatoire n'est donc autre que l'autorité de l'État elle-même. Pour les marxistes, enfin, la règle de droit n'est que l'instrument d'oppression de la classe dominante : lorsque disparaitront les classes, il n'y aurait plus de règle de droit, ou sinon, elle serait sans force obligatoire.

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La bibliographie
Ressources internet

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Présentation de la matière

La définition du mot droit n'est elle-même pas simple.

Dans son premier sens, le Droit est l'ensemble des règles générales. La règle de droit présente ainsi certains critères : c'est une règle abstraite et extérieure, à finalité sociale, dont la spécificité est qu'elle se trouve sanctionnée par l'État, le souverain. La règle de droit a donc une force obligatoire pour l'ensemble des personnes qui sont visées par celle-ci. On parle alors plus précisément du droit objectif, parce que l'on voit le droit à raison de son objet, qui est l'organisation de la société.

Ces règles sont diverses, et ont progressivement dû se spécialiser pour prendre en compte les différentes nécessités propres à chaque situation : elles ont donc été réunies dans différentes branches du droit. Les sources sont diverses, et dépendent de chaque matière. En France, les sources acceptées sont ainsi la Constitution de 1958, les traités internationaux, les directives et règlements communautaires, les lois nationales, les principes généraux du droit et les règlements, eux-mêmes subdivisés en décrets, arrêtés et circulaires. Ce sont des sources écrites. Dans certaines branches, on peut aussi accepter la coutume, la jurisprudence (bien que plusieurs auteurs s'affrontent sur le caractère autonome de la jurisprudence). La doctrine, elle, est unanimement reconnue comme n'étant pas une source de droit : elle n'est qu'une « autorité », que le juge peut reconnaitre ou écarter. À cette exception-près, toutes les règles ont une valeur différentes selon leur source : elles sont donc organisées de façon pyramidale, et on parle de hiérarchie des normes.

Dans son second sens, les droits sont l'ensemble des prérogatives individuelles, rattachées à un sujet de droit (qui peut être une personne physique comme une personne morale). On voit alors le droit rattaché à son sujet : on parle donc de droit subjectif. Le droit subjectif a été défini par Ihering comme « un intérêt légitime juridiquement protégé ». Une telle prérogative individuelle pourra donc devenir illégitime lorsque le sujet de droit en abusera.

Là encore, ces prérogatives individuelles sont diverses, et on les distingue entre elles, car les règles qui leur sont applicables (leur régime juridique) ne sont pas identiques. On a ainsi les droits patrimoniaux (intégrés au patrimoine, c'est-à-dire que l'on peut leur donner une valeur pécuniaire) et extra-patrimoniaux. Ces derniers types de droits ne sont pas évaluables en argent : il s'agira par exemple de l'autorité parentale, du droit au respect de sa vie privée, ou bien encore du droit à l'image.

Le droit est-il une science ? Ce pourrait mieux être un art (ars æqui et boni : l'art du juste et du bon), l'art de promouvoir des règles justes ou qui, à tout le moins, tendent vers un idéal de justice. La règle de droit mérite cependant d'être étudiée comme un phénomène social : le droit est donc une science sociale.

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