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DroitÉvaluation
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Dernière mise à jour : 18 novembre 2026 par OrlodrimBot.


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Abdoulaye Harissou24/12/25FaibleBon début
Abe Fortas17/11/25FaibleBon début
Abolition de la prison14/04/07FaibleBon début
Abordage08/05/17FaibleBon début
Abram William Lauder25/05/08FaibleBon début
Abu Uthman Saïd al-Uqbani24/05/26FaibleBon début
Abus de procédure en droit québécois22/01/26FaibleBon début
Abus sexuels aux Missions étrangères de Paris22/06/23FaibleBon début
Abus sexuels dans l'Église catholique au Chili17/04/24FaibleBon début
Abus sexuels dans l'Église catholique aux Philippines09/02/25FaibleBon début
Abus sexuels dans l'Église catholique en Belgique26/01/24FaibleBon début
Abus sexuels dans l'Église protestante en Allemagne29/01/24FaibleBon début
Abus sexuels dans l’enseignement catholique en France15/03/26FaibleBon début
Abus sexuels dans la communauté Amish15/10/21FaibleBon début
Abus sexuels dans la communauté Saint-Jean09/08/21FaibleBon début
Abus sexuels dans la Compagnie de Jésus28/12/21FaibleBon début
Abus sexuels dans la congrégation de la société de Marie (Maristes)01/11/25FaibleBon début
Abus sexuels dans la congrégation des Clercs de Saint-Viateur18/09/22FaibleBon début
Abus sexuels dans la congrégation des Frères des Écoles chrétiennes23/03/26FaibleBon début
Abus sexuels dans la congrégation des Frères du Sacré-Cœur21/09/21FaibleBon début
Abus sexuels dans la congrégation des Oblats de Marie-Immaculée23/03/26FaibleBon début
Abus sexuels dans la Convention baptiste du Sud11/11/21FaibleBon début
Abus sexuels dans les Foyers de charité24/03/24FaibleBon début
Abus sexuels sur les femmes dans l'Église catholique25/08/21FaibleBon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique au Canada15/11/21FaibleBon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique aux États-Unis20/12/21FaibleBon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en Allemagne03/02/22FaibleBon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en Australie10/12/21FaibleBon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en Espagne19/06/23FaibleBon début
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en France16/09/21FaibleBon début
Académie de législation23/02/16FaibleBon début
Académie internationale de droit constitutionnel08/06/07FaibleBon début
Accès à la justice en droit canadien23/01/26FaibleBon début
Accord commercial germano-soviétique de 193923/02/13FaibleBon début
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama25/02/19FaibleBon début
Accord de Londres24/02/16FaibleBon début
Accord de non-divulgation09/12/24FaibleBon début
Accord de Washington (2001)01/09/14FaibleBon début
Accord européen de Genève sur la signalisation routière15/09/07FaibleBon début
Accord franco-algérien31/03/24FaibleBon début
Accord Nekkache-Grandval20/10/25FaibleBon début
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route08/06/07FaibleBon début

Pour le transport de classe 7, ajouter la plaque étiquette 7D (voir ADR 7.3.1.1.3).

Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente06/11/23FaibleBon début
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord13/12/23FaibleBon début
Accord sur le sauvetage des astronautes13/11/26FaibleBon début
Accords Artemis09/06/22FaibleBon début
Accords de Bonn (1952)15/06/19FaibleBon début
Accords de Paris (1954)07/01/17FaibleBon début
Accords de partenariat économique11/02/17FaibleBon début
Accords Sykes-Picot21/12/07FaibleBon début
Accursius12/02/22FaibleBon début
Accusations de génocide dans le Donbass11/08/23FaibleBon début
Achille III de Harlay02/09/25FaibleBon début
Acompte18/05/14FaibleBon début
Act of Settlement 170108/06/07FaibleBon début
Acta Senatus10/07/24FaibleBon début
Acte d'accusation du procès de l'ordre du Temple04/06/14FaibleBon début
Acte d'avocat09/05/25FaibleBon début
Acte d'uniformité (1662)FaibleBon début
Acte d'Union dano-islandais16/12/16FaibleBon début
Acte de rapatriement24/01/26FaibleBon début
Acte de succession à la Couronne01/02/23FaibleBon début
Acte pour incorporer la Cité de Québec24/01/26FaibleBon début
Actes constitutionnels du régime de Vichy05/09/14FaibleBon début
Actes d'Union (1707)08/06/07FaibleBon début
Actes de l'Amérique du Nord britannique08/06/07FaibleBon début
Action oblique en droit civil français07/01/09FaibleBon début
Action paulienne en droit français16/04/09FaibleBon début

Il manque l'explication des cas où l'action paulienne se s'applique pas, avec références au code civil ou à la jurisprudence.

Action pétitoire18/09/26FaibleBon début
Action possessoire en droit français20/10/14FaibleBon début
Action publique en droit pénal français07/01/09FaibleBon début
Action récursoire en droit français24/06/10FaibleBon début
Actions en justice des présidents de la République française13/04/10FaibleBon début
  • A vérifier :
  1. Condamnation au sursis et aller en prison
    « À la suite de la publication de ce numéro, La Caricature est interdite, et Daumier condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, qu’il purgera en 1832 à la prison Sainte-Pélagie de Paris »
  2. Référence à compléter : il manque la source de la déclaration (reproduit dans quel livre, article ?)
    « Déclaration faite devant le Tribunal de la XVIIe Chambre constitutionnelle, le 9 octobre 1965. »
Pseudomoi (m'écrire) 10 décembre 2008 à 17:37 (CET)répondre

Affaire "Le Giscarte" : il est indiqué que certaines cartes font référence à la famille des diamantaires (lien vers la page sur l'affaire des diamants dans laquelle a été impliqué Valéry Giscard d'Estaing). Comment ce jeu, publié en 1976 (indiqué sur la page), peut-il faire référence à une affaire ayant été révélée en 1979 (indiqué sur la page) ? --90.45.43.20 (d) 28 décembre 2009 à 10:12 (CET)répondre

Actuaire14/04/07FaibleBon début
Ad nutum19/08/24FaibleBon début
Adama Mawulé Kpodar24/02/26FaibleBon début
Adeneko Svhat-Haimovitch10/08/25FaibleBon début
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Adhémar Robert14/07/24FaibleBon début
Adila Hassim17/01/26FaibleBon début
Administrateur judiciaire07/01/09FaibleBon début
Administration fédérale (Allemagne)10/06/07FaibleBon début
Administration publique centrale française22/04/25FaibleBon début
Adolfo Sarti09/06/23FaibleBon début
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Adoption homoparentale09/03/15FaibleBon début
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Advanced Access Content System25/04/20FaibleBon début
Affaire Adèle Haenel30/05/23FaibleBon début
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Affaire Albert Maës03/10/26FaibleBon début
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Affaire Andrejeva contre Lettonie15/01/16FaibleBon début
Affaire Asia Bibi31/10/18FaibleBon début
Affaire Asunta Basterra07/06/24FaibleBon début
Affaire Barbot-Livet06/06/26FaibleBon début
Affaire Béatrice Matis26/09/26FaibleBon début
Affaire bébé M17/05/19FaibleBon début
Affaire Benefic07/01/09FaibleBon début
Affaire Bérenger Brouns13/08/24FaibleBon début
Affaire Bernard Lecoquierre22/03/22FaibleBon début
Affaire Bernard Preynat17/01/20FaibleBon début
Affaire Bernard Tartu14/02/25FaibleBon début
Affaire Bertrand Daudé22/03/22FaibleBon début
Affaire Bettina Beau16/06/24FaibleBon début
Affaire Brian Boucher28/09/21FaibleBon début
Affaire Brumark-Bourgeois14/05/24FaibleBon début
Affaire Bruno Cholet28/04/26FaibleBon début
Affaire Bruno Joushomme10/02/22FaibleBon début
Affaire Bygmalion18/01/21FaibleBon début
Affaire Byler16/10/21FaibleBon début
Affaire CalciopoliFaibleBon début
Affaire Carole Prin18/04/25FaibleBon début
Affaire Carteron07/01/23FaibleBon début
Affaire Cecilia Zhang10/06/07FaibleBon début
Affaire Chantal Lavigne31/01/26FaibleBon début
Affaire Chantal Sébire16/04/09FaibleBon début
Affaire Charles Barataud04/11/23FaibleBon début
Affaire Cheynet de Beaupré29/11/21FaibleBon début
Affaire Christelle Blétry15/01/23FaibleBon début
Affaire Christelle Maillery03/04/17FaibleBon début
Affaire Christian Nègre05/01/26FaibleBon début
Affaire Christian Van Geloven21/01/23FaibleBon début
Affaire Christine Malèvre27/02/23FaibleBon début
Affaire Christophe Doire08/10/24FaibleBon début
Affaire Christopher Fallais07/10/20FaibleBon début
Affaire Clarence WhitfieldFaibleBon début
Affaire Claude Guillot21/10/26FaibleBon début
Affaire Cottrez24/07/18FaibleBon début
Affaire Daniel Galvan Viña16/09/13FaibleBon début
Affaire de Bruay-en-Artois15/06/09FaibleBon début
Affaire de l'amiante en France18/04/16FaibleBon début
Affaire de l'établissement préscolaire McMartin15/01/16FaibleBon début
Affaire de la Casa Pia08/07/09FaibleBon début
Affaire de la Jeunesse toulonnaise16/06/16FaibleBon début
Affaire de la Josacine empoisonnée08/12/14FaibleBon début
Affaire de la privatisation du Mont-Orford10/06/07FaibleBon début
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Affaire des caisses noires du Parti libéral-démocrate20/01/24FaibleBon début
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Affaire Dominique Spina07/07/25FaibleBon début
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Affaire du Karine A10/06/07FaibleBon début
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Affaire Dunand14/09/24FaibleBon début
Affaire Edith Scaravetti12/01/26FaibleBon début
Affaire Elisa Pilarski11/11/26FaibleBon début
Affaire Éric Dejaeger05/05/21FaibleBon début
Affaire Evaëlle29/10/20FaibleBon début
Affaire Fañch26/12/18FaibleBon début
Affaire Flactif24/09/16FaibleBon début
Affaire Francisco Arce Montes14/04/07FaibleBon début
Affaire François Chenu07/01/09FaibleBon début

Podcast sur l'affaire:

Affaire François Lefort10/05/21FaibleBon début
Affaire Françoise Chabé20/02/20FaibleBon début
Affaire French Bukkake16/08/23FaibleBon début
Affaire Gaston Borges19/05/21FaibleBon début
Affaire Gateau-Mathey07/01/09FaibleBon début
Affaire Geneviève Montillet27/07/20FaibleBon début
Affaire Geoffrey Perrin01/04/21FaibleBon début
Affaire Georges Segretin16/07/26FaibleBon début
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Affaire Ghofrane Haddaoui07/01/09FaibleBon début
Affaire Gilles Andruet10/11/16FaibleBon début
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Affaire Hervé Parfait Mbapou10/05/26FaibleBon début
Affaire Hooker30/10/19FaibleBon début
Affaire Ibrahim Ali31/07/14FaibleBon début