Projet:Droit/Évaluation/Index/24

DroitÉvaluation
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Affaire Jacqueline Sauvage07/01/26FaibleBon début
  • Veiller à la neutralité de l'article
  • Trouver une autre source permettant de recueillir les débats lors du procès
  • Améliorer la section "Procès"
Affaire Jacques Bouthier24/06/22FaibleBon début
Affaire Jacques Gaimard03/09/21FaibleBon début
Affaire Jean Bréheret07/12/22FaibleBon début
Affaire Jean Pilon25/09/21FaibleBon début
Affaire Jean-Claude Mercier14/11/24FaibleBon début
Affaire Jean-François Sarramagnan13/04/21FaibleBon début
Affaire Jean-Luc Cayez12/11/24FaibleBon début
Affaire Jean-Luc Heckner07/12/22FaibleBon début
Affaire Jean-Lucien Maurel22/02/22FaibleBon début
Affaire Jean-Marc Schoepff15/03/21FaibleBon début
Affaire Jean-Marie Lemercier22/03/22FaibleBon début
Affaire Jean-Michel Di Falco27/04/21FaibleBon début
Affaire Jean-Olivier Guinant26/08/21FaibleBon début
Affaire Jean-Paul Leconte03/12/22FaibleBon début
Affaire Joël Allaz11/03/24FaibleBon début
Affaire Judiciaire « Fiumara d'Arte »03/08/26FaibleBon début
Affaire Julia07/01/09FaibleBon début
Affaire Kaas05/02/24FaibleBon début
Affaire Kalinka Bamberski07/01/09FaibleBon début
Affaire Karine Schaaff20/07/20FaibleBon début
Affaire Kevin Bennett29/11/21FaibleBon début
Affaire Laurent Bary01/05/21FaibleBon début
Affaire Leuna29/01/22FaibleBon début
Affaire Loiseau16/04/09FaibleBon début
Affaire Lucien-Gilles de Vallière04/05/20FaibleBon début
Affaire Ludivine Chambet16/12/18FaibleBon début
Affaire Luk Delft26/12/22FaibleBon début
Affaire Maillé16/11/23FaibleBon début
Affaire Marcel Lechien10/09/25FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Expertise judiciaire ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 janvier 2025 à 14:42 (CET)
Affaire Marie-Louise Giraud12/01/16FaibleBon début
Affaire Marion Fraisse27/06/20FaibleBon début
Affaire Matteo Bruno07/10/20FaibleBon début
Affaire Michaud10/06/07FaibleBon début
Affaire Myriam Sakhri25/10/25FaibleBon début
Affaire Norshield31/01/26FaibleBon début
Affaire Océane06/06/26FaibleBon début
Affaire Olivier de Scitivaux05/03/22FaibleBon début
Affaire Papin11/12/19FaibleBon début

Contrairement à ce qui a été dit, Il a également adapté ne s'est absolument pas inspiré de l'histoire des sœurs Papin pour "La Cérémonie" mais de l'auteure Britannique Ruth Rendell et de son livre (l'analphabète (mauvais titre qui dévoile une partie de l'intrigue. Le titre original est "A judgement in Stone" (tiré de la Bible).Il a également adapté "La Demoiselle d'honneur" de la même auteure.--~2025-30539-4 (discuter) 31 juillet 2025 à 20:52 (CEST)répondre

Affaire Paul-André Harvey et diocèse de Chicoutimi04/05/22FaibleBon début
Affaire Pélussin23/09/25FaibleBon début
Affaire Peter Hullermann20/01/22FaibleBon début
Affaire Philippe Barbarin29/01/20FaibleBon début
Affaire Philippe Detré30/04/21FaibleBon début
Affaire Philippe Pouzet14/11/24FaibleBon début
Affaire Philpot10/06/07FaibleBon début
Affaire Pierre Dufour01/09/21FaibleBon début
Affaire Pierre Pican04/04/21FaibleBon début
Affaire Pierre Silviet-Carricart18/03/25FaibleBon début
Affaire Pierre-Étienne Albert28/04/21FaibleBon début
Affaire Pierre-Vincent Eliçabide19/02/25FaibleBon début
Affaire politico-financière10/06/07FaibleBon début
Affaire Portal04/09/23FaibleBon début
Affaire Raymond-Marie Lavoie06/10/21FaibleBon début
Affaire René Bissey07/12/22FaibleBon début
Affaire Riggs07/07/13FaibleBon début
Affaire Rodica Negroiu30/07/19FaibleBon début
Affaire Roger Matassoli28/08/22FaibleBon début
Affaire Roger Vangheluwe29/01/24FaibleBon début
Affaire Ronald Léger27/11/21FaibleBon début
Affaire Sarrasin-Doyonnas25/08/24FaibleBon début
Affaire Serge Armand07/02/25FaibleBon début
Affaire sœur Gabrielle01/02/24FaibleBon début
Affaire Sohane Benziane07/01/09FaibleBon début

A ajouter:

Affaire Solar07/01/09FaibleBon début
Affaire Sonia Bellina27/08/26FaibleBon début
Affaire Sophie Berkmans10/09/25FaibleBon début
Affaire Sophie Le Tan27/06/22FaibleBon début
Affaire Sophie Toscan du Plantier10/02/22FaibleBon début
Affaire Stéphane Moitoiret02/01/16FaibleBon début
Affaire Suzanne Viguier25/04/10FaibleBon début
Affaire Sylvain Alloard20/12/19FaibleBon début
Affaire Taoufik Amri09/09/18FaibleBon début
Affaire Thinet07/01/09FaibleBon début
Affaire Thybault Duchemin07/10/20FaibleBon début
Affaire Tine Nys07/05/22FaibleBon début
Affaire Tiphaine Véron29/10/23FaibleBon début
Affaire Tonglet-Castellano20/02/19FaibleBon début
Affaire Troadec21/08/18FaibleBon début
Affaire Vincent Sterckeman28/06/23FaibleBon début
Affaire Yannick Poligné31/12/25FaibleBon début
Affaire Yuriy24/10/22FaibleBon début
Affaire Yves Grosjean04/07/25FaibleBon début
Affaire Zawadzki04/11/20FaibleBon début
Affaire Zuma27/09/20FaibleBon début
Affaires criminelles (émission de télévision)02/01/23FaibleBon début
Affaires judiciaires carolorégiennes10/06/07FaibleBon début
Affaires Luc Tangorre01/12/17FaibleBon début
Affichage obligatoire07/01/09FaibleBon début
Affouage10/06/07FaibleBon début
Âge légal pour la consommation d'alcool01/07/25FaibleBon début
Agence de l'Union européenne pour l'asile10/11/16FaibleBon début
Agence des aires marines protégées07/01/09FaibleBon début
Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice27/11/22FaibleBon début
Agence européenne des produits chimiques05/09/07FaibleBon début
Agence française de lutte contre le dopage07/01/09FaibleBon début
Agence nationale d'identification des personnes05/10/25FaibleBon début
Agence nationale de la cohésion des territoires30/10/25FaibleBon début
Agence nationale de traitement automatisé des infractions09/05/22FaibleBon début
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances07/01/09FaibleBon début
Agence nationale pour la rénovation urbaine20/02/14FaibleBon début
Agence pour la protection des programmes25/08/26FaibleBon début
Agence publique pour l'immobilier de la justice31/03/20FaibleBon début
Agent de surveillance de Paris10/05/25FaibleBon début
Agnès Thibault-Lecuivre16/11/19FaibleBon début
Agostino Depretis31/03/08FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Statu quo ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 janvier 2023 à 00:40 (CET)
Agostino Soldati18/03/08FaibleBon début
Agrément des associations d'usagers du système de santé26/11/15FaibleBon début
Agression de Monica Seles22/09/07FaibleBon début
Agression sexuelle en droit canadien03/02/26FaibleBon début
Aharon Barak10/06/07FaibleBon début
Aide médicale à mourir au Canada03/06/21FaibleBon début
Aide médicale d'État09/07/09FaibleBon début
Aileen Cannon16/07/24FaibleBon début
Akku Yadav07/01/24FaibleBon début
Alain Bensoussan (avocat)19/12/14FaibleBon début
Alain de Bernardy de Sigoyer10/07/19FaibleBon début
Alain Fogué09/05/26FaibleBon début
Alain Hautecœur01/03/14FaibleBon début
Alain Le Maout14/07/24FaibleBon début
Alan B. Gold10/06/07FaibleBon début
Alan Miller (football américain)13/02/20FaibleBon début
Alberico da Rosciate05/03/21FaibleBon début
Alberico Gentili09/05/25FaibleBon début
Albert Desjardins07/01/09FaibleBon début
Albert Dupont-Willemin03/08/22FaibleBon début
Albert Eiselé12/10/21FaibleBon début
Albert F. Sabo12/09/14FaibleBon début
Albert Fish11/12/19FaibleBon début
Albert Joseph Brown16/07/26FaibleBon début
Albert Lemieux06/08/21FaibleBon début
Albert Malouf27/07/07FaibleBon début
Albert Millet12/12/23FaibleBon début
Albert Naud10/10/25FaibleBon début
Albert Soleilland01/10/23FaibleBon début
Albert Tévoédjrè10/06/07FaibleBon début
Alberta (Éducation) c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright)06/02/26FaibleBon début
Alberto Galeotti02/05/22FaibleBon début
Alberto Gonzales28/08/07FaibleBon début
Alberto Nisman25/08/22FaibleBon début

Pourquoi est il indiqué Notice Rouge comme fonction ?

Aldo Lusignoli09/01/26FaibleBon début
Aldo Rizzo13/09/22FaibleBon début
Alec Mellor20/03/23FaibleBon début
Aleksander Pociej29/09/23FaibleBon début
Alessandro Alunni Bravi03/02/23FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Paddock ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 19 décembre 2023 à 20:19 (CET)
Alessandro Stoppato15/08/22FaibleBon début
Alessandro Tartagni21/02/23FaibleBon début
Alexander Carlisle13/06/25FaibleBon début
Alexander v. Yale11/01/22FaibleBon début
Alexandre Beaudoin04/05/26FaibleBon début
Alexandre Benalla29/05/19FaibleBon début
Alexandre Benmakhlouf07/01/09FaibleBon début
Alexandre de Moraes06/04/23FaibleBon début
Alexandre Isaac24/12/25FaibleBon début
Alexandre Lacoste29/12/25FaibleBon début
Alexandre Stirn03/08/26FaibleBon début
Alexis Danan28/03/26FaibleBon début
Alexis Dipanda Mouelle24/12/25FaibleBon début
Alexis Vincent Gomès14/02/19FaibleBon début
Alfred Carrothers03/10/20FaibleBon début
Alfred de Zayas10/06/09FaibleBon début
Alfred Musema08/12/24FaibleBon début
Alfred Picard10/09/25FaibleBon début
Alfred Porché16/01/26FaibleBon début
Alfredo Morea10/05/26FaibleBon début
Ali Akbar Dehkhoda15/09/07FaibleBon début
Ali André Mécili27/03/26FaibleBon début
Ali Boumendjel27/03/26FaibleBon début
Alinéa10/06/07FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Indentation , Écolier ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 juin 2015 à 11:38 (CEST)
Alleu11/06/07FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Paroy , Tongre ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 octobre 2016 à 03:11 (CEST)
Alliance franco-hongroiseFaibleBon début
Allison Jones Rushing05/11/26FaibleBon début
Alma Zadić09/05/23FaibleBon début
Alois Pfister07/06/26FaibleBon début
Aloïse Moudileno Massengo15/07/21FaibleBon début
Alonso de Zuazo11/06/07FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Las Casas ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 juin 2026 à 00:04 (CEST)
Alphonse Bérenger17/11/25FaibleBon début
Alphonse Bernier22/05/26FaibleBon début
Alphonse Despine (1818-1872)02/12/19FaibleBon début
Alton Parker11/06/07FaibleBon début
Álvaro Gil-Robles20/07/07FaibleBon début
AM Amin Uddin24/11/21FaibleBon début
Amadou Diallo (1975-1999)FaibleBon début
Amanda Akuokor Clinton03/05/26FaibleBon début
Amanda Knox14/08/21FaibleBon début
Amende forfaitaire délictuelle07/01/23FaibleBon début
Amendement Blaine13/04/10FaibleBon début
Amendement Labouchere14/10/22FaibleBon début

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  1. En Angleterre-et-Galles, la section a été abrogée et réédictée en tant que section 13 de la loi de 1956 sur les délits sexuels (Sexual Offences Act 1956), puis modifiée par la loi de 1967 sur les délits sexuels, qui a décriminalisé les actes homosexuels consensuels en privé par des hommes de plus de 21 ans. Après d'autres modifications, l'article a été abrogé définitivement par la loi de 2003 sur les délits sexuels.

Dans la loi écossaise, l'article a été abrogé et réédicté en tant qu'article 7 de la loi de 1976 sur les délits sexuels (Écosse), puis modifié par l'article 80 de la loi de 1980 sur la justice pénale (Écosse), qui a décriminalisé les actes homosexuels consensuels en privé par des hommes sur 21. Après d'autres modifications, l'article a été abrogé par la loi de 1997 sur le crime et les châtiments (Écosse).

Dans la loi d'Irlande du Nord, l'article a été modifié par l'ordonnance de 1982 sur les délits homosexuels (Irlande du Nord), qui a dépénalisé les actes homosexuels consensuels en privé par des hommes de plus de 21 ans. Après d'autres amendements, il a été abrogé par la loi de 2003 sur les délits sexuels.

Amendement Virapoullé07/01/26FaibleBon début
Americans with Disabilities Act28/02/25FaibleBon début
Aminul Haque26/11/21FaibleBon début
Amir al-umara07/10/26FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  fascicule=9↵  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Bibliographie  ») -- 3 novembre 2026 à 11:13 (CET)
Ammazzateci tutti29/04/25FaibleBon début
Amnistie en France07/01/09FaibleBon début
Amnistie en Irak28/12/25FaibleBon début
Amos T. Akerman22/08/24FaibleBon début
Anand Satyanand11/06/07FaibleBon début
Ancien Code civil (Belgique)26/08/10FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Dépôt , Mandat ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 28 décembre 2022 à 13:28 (CET)
András Pándy11/06/07FaibleBon début
András Zsolt Varga17/08/26FaibleBon début
André Alciat12/01/10FaibleBon début
André Cools01/01/23FaibleBon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Mandat d'arrêt ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 novembre 2021 à 18:41 (CET)
André Giresse10/07/22FaibleBon début
André Joppé07/02/25FaibleBon début