Projet:Droit/Évaluation/Index/22

DroitÉvaluation
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Dernière mise à jour : 18 novembre 2026 par OrlodrimBot.


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Loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales22/02/25FaibleB
Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral11/01/23FaibleB
Loi relative au renseignement03/01/23FaibleB
Loi relative aux libertés et responsabilités des universitésFaibleB
Loi sur la propriété des absents02/01/25FaibleB
Loi sur la protection de la jeunesse (Québec)20/07/16FaibleB
Loi sur les langues de l'Aragon (2009)29/05/19FaibleB
Loi sur les langues de l'Aragon (2013)24/04/17FaibleB
Loi sur les mesures de guerre10/06/21FaibleB
Lois de succession au trône de Grèce20/05/23FaibleB
Lois Pasqua-Debré07/08/25FaibleB
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  [] ⋅ GISTI  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Oppositions  ») -- 4 octobre 2026 à 14:51 (CEST)
Lomer Gouin12/10/26FaibleB
Lucien François09/05/22FaibleB
Lucius Æmilius Lepidus Paullus14/02/14FaibleB
Lucius Cornelius Scipio (consul en -259)20/07/16FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Fastes (homonymie) ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 3 avril 2013 à 20:39 (CEST)
Lucius Cornelius Scipio Barbatus20/07/16FaibleB
Lynndie England10/08/20FaibleB
Maison centrale de Poissy31/03/23FaibleB
Maison d'arrêt d'Agen27/03/22FaibleB
Maison d'arrêt d'Orléans13/05/19FaibleB
Maison d'arrêt de N'Djaména01/04/20FaibleB
Maison d'arrêt de Tours10/07/22FaibleB
Maître Eolas07/01/09FaibleB
Malchiel Gruenwald20/04/24FaibleB
Mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant18/04/25FaibleB
Manifestations contre les mesures vaccinales de 2021-202206/03/22FaibleB
Manifestations de 2019-2020 à Hong Kong09/09/19FaibleB
Marc Bonnant21/08/20FaibleB
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    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  1999-25887  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Panama Papers  ») -- 9 novembre 2021 à 09:43 (CET)
Marc-Antoine de Gourgue22/12/24FaibleB
Marcus Furius Camillus05/10/07FaibleB
Mariage à la façon du pays12/08/26FaibleB
  1. traduire Commerce de la fourrure d'Amérique du Nord (en)— Nattes à chat [chat] 10 août 2021 à 14:23 (CEST)répondre
Mariage d'enfant19/11/21FaibleB
Mariage entre personnes de même sexe en France31/07/26FaibleB
Marie-Georges Picquart15/11/19FaibleB
Marine Le Pen02/04/25FaibleB
Martin IV14/07/24FaibleB
Mathias Mongenast15/11/19FaibleB
Maureen Kearney05/05/23FaibleB
Médecine du travail12/10/07FaibleB
Médiateur (métier)24/09/09FaibleB
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur07/01/09FaibleB
Menahem Mendel Beilis10/06/07FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie École buissonnière ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 9 février 2022 à 14:36 (CET)
Meurtre de George Floyd20/08/21FaibleB
Michel de L'Hospital14/07/24FaibleB
Microentrepreneur02/06/25FaibleB
Mimétisme juridique02/07/26FaibleB
Mkhitar Goch20/07/16FaibleB
Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en FranceFaibleB
Mort de Korryn Gaines14/06/25FaibleB
Mort de Lamine Dieng15/04/20FaibleB
Mort de Renée Good24/01/26FaibleB
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Ashley Carnahan  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Gouvernement fédéral  ») -- 1 novembre 2026 à 09:30 (CET)
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 202324/03/23FaibleB

Bonjour, il serait appréciable de remplir la section bilan humain dans l'infobox avec le nombre de blessés, aussi bien les blessés civils que des forces de l'ordre, le nombre d'interpellations, le nombre de gardes à vue, le nombre de condamnations et le nombre de peines avec prison ferme ; un peu comme dans l'article Mouvement des Gilets jaunes.

Neutralité du réseau20/07/20FaibleB
Nordahl Lelandais04/02/22FaibleB
Novation en droit civil belge01/06/10FaibleB
Nullité d'un acte en droit civil françaisFaibleB
Nullité du licenciement en France07/01/09FaibleB
O. J. Simpson23/05/22FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments dupliqués dans les appels de modèle (quelques explications), présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  prénom1  » est dupliqué (dans «  Cinéma et télévision  ») -- 13 septembre 2026 à 03:05 (CEST)
Obligations du bailleur dans le bail commercial17/09/22FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Détérioration ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 octobre 2022 à 15:51 (CEST)
Octroi10/08/24FaibleB
Office de révision du Code civil du Québec25/02/16FaibleB
Officialité14/04/07FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Immunité , Sentence ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 17 juillet 2019 à 17:14 (CEST)
Ory Okolloh07/05/16FaibleB
Palais de justice de Chambéry01/07/17FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Cassette ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 février 2021 à 21:58 (CET)
Paragraphe 17519/09/15FaibleB
Parlement cantonal16/07/24FaibleB
Parlement de Dijon06/12/21FaibleB
Parlement de Dole25/08/26FaibleB
Participation aux acquêts16/04/09FaibleB
Passe sanitaire français25/08/21FaibleB
Patrick Tissier02/07/24FaibleB
Permis bateau plaisanceFaibleB
Piero Martinetti20/01/13FaibleB
Pierre Bodein12/09/17FaibleB
Pierre François Lacenaire02/02/14FaibleB
Pierre Jaubert (universitaire)02/02/17FaibleB
Pierre Michel (juge)13/04/15FaibleB
Pierre-Louis Roederer (l'ancien)25/02/22FaibleB
Police municipale (France)06/03/10FaibleB
Préjudice d'anxiété14/06/26FaibleB
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    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  numéro=47  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Historique  ») -- 12 juillet 2026 à 20:55 (CEST)
Premier président du Parlement de Paris20/07/16FaibleB
Préteur20/07/16FaibleB

✔️ revus Ursus (discuter) 14 octobre 2014 à 12:45 (CEST)répondre

Prévôt (Ancien Régime)26/07/24FaibleB
Privacy Impact Assessment21/09/26FaibleB
Pro Fonteio18/12/25FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Patron ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 décembre 2025 à 03:39 (CET)
Pro P. Sulla08/12/18FaibleB
Procédure de sauvegarde (droit français)FaibleB
Procès de Coblence31/07/25FaibleB
Procès de l'ordre du Temple20/07/16FaibleB
Procès des attentats du 13 novembre 201526/11/22FaibleB
Procès du massacre de Malmedy06/05/15FaibleB
Prohibition08/07/25FaibleB
Promotion 2002-2004 de l'École nationale d'administration16/08/20FaibleB
Proposition de loi Yadan18/04/26FaibleB
Protection des savoirs traditionnels27/09/09FaibleB
Publius Mucius Scævola (consul en -133)20/07/16FaibleB
Quinquennat présidentiel en FranceFaibleB
Rapporteur public16/04/09FaibleB
Recouvrement de créances en France20/07/16FaibleB
Redevance poids lourds liée aux prestations09/08/23FaibleB
Référendum constitutionnel irlandais de 2018 sur l'accès à l'avortement12/04/21FaibleB
Référendum d'initiative citoyenne03/09/19FaibleB
Référendum kazakh de 202430/10/24FaibleB
Réforme constitutionnelle nicaraguayenne de 202424/11/24FaibleB
Règle de constructibilité limitée07/01/09FaibleB
Rémy Roy20/02/20FaibleB
René Bousquet01/06/16FaibleB
Répression du mouvement social contre la réforme des retraites en France de 202320/09/26FaibleB
Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur la traite des esclaves africains (2026)28/04/26FaibleB
Responsabilité gouvernementale en AllemagneFaibleB
Richard Stallman14/04/07FaibleB
Rima Hassan01/08/24FaibleB
Robert Le Coq14/07/24FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Couvent des Cordeliers ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 décembre 2015 à 13:57 (CET)
Robert Peel (3e baronnet)25/10/20FaibleB
Robert Stroud24/11/09FaibleB
Rosa Parks Day04/10/19FaibleB
Roy Cohn27/01/26FaibleB
Sally Clark25/06/25FaibleB
Scottsboro Boys27/11/19FaibleB
Secourisme en France21/09/10FaibleB
Secours sacerdotal01/05/26FaibleB
Secret défense en France20/07/16FaibleB

Régler la référence vers le code de la défense (son URL est https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071307/2021-08-06/ ). Désolé, je n'ai pas trouvé comment faire dans la liste des références.

Sections administratives spécialisées03/05/18FaibleB
Separate Car Act18/04/20FaibleB
Serge Atlaoui07/05/15FaibleB
Sextus Aelius Paetus Catus07/01/23FaibleB
Sit-ins de Nashville13/11/19FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Grants ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 15 mars 2024 à 14:37 (CET)
Situation d'urgence10/07/21FaibleB
Société coopérative et participative03/12/10FaibleB
Soeharto20/07/16FaibleB
Suffrage féminin en Suisse30/12/21FaibleB
Suffragette31/05/17FaibleB

"Avant la Première Guerre mondiale, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieures, voire ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu'elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l'esprit féminin" Source ?

Surveiller et punir21/07/16FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Trafic ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 27 septembre 2022 à 19:40 (CEST)
Sycophante14/04/07FaibleB
Syndrome d'aliénation parentale21/07/16FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  p= 59-63  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Apologie de la pédophilie  ») -- 9 novembre 2021 à 23:05 (CET)
Système politique de la Restauration (Espagne)20/08/25FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les numéros ISBN incorrects (quelques explications), présents dans l'article :
    • ISBN 1  : La longueur du numéro ISBN devrait être 10 ou 13 et non 1 -- 28 avril 2023 à 06:08 (CEST)
Tabagisme02/02/17FaibleB
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans le tabac avec adjuvants.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans le tabac non biologique sans adjuvants.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans le tabac biologique sans adjuvants.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans les papiers à rouler chlorés + colle classiques.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans les papiers à rouler sans chlore + gomme arabique ou autre substitue déclaré moins nocif.
  • Création d'une liste exhaustive des substances les plus dangereuses contenues dans les filtres.
  • Création d'un Tableau récapitulatif non exhaustif mettant en confrontation les principales substances dangereuses contenus dans les différents produits comportant une colonne visant à pointer les substances pouvant être évitées lors de la fabrication.
  • Création d'un commentaire/conclusion permettant de déterminer la différence de dangerosité entre les différents comportements d'achats des fumeurs avec une mise en avant implicite et non politisé de la responsabilité des fabricants et de la règlementation en vigueur en matière de contrôles.

--Joelecocker (d) 21 janvier 2010 à 11:50 (CET)répondre

Taxe d'habitation01/02/25FaibleB

Integrer les modifications de la fiscalite locale,créés par la Contribution économique territoriale,

L'article cite l'ISF - qui a été supprimé - quelqu'un sait comment la règle est définie maintenant pour l'exonération ?

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Patente ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 octobre 2024 à 11:50 (CEST)
Taxe sur la valeur ajoutée25/02/22FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Chapitre }} : l'argument «  éditeur fr = OpenEdition Books↵  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Chapitre }} (dans «  Bibliographie  ») -- 28 décembre 2025 à 13:44 (CET)
Taxe sur les étrangers11/08/26FaibleB
Taxi Téhéran23/07/24FaibleB
Tcheng Yu-hsiu14/03/22FaibleB
Ted Bundy21/07/16FaibleB

l'article est intéressant, mais le style est affreux. on dirait une traduction littérale Google. Le style rend cet article difficile à lire. Il faudrait le réécrire dans un français correct. Il faudrait aussi parler du mode opératoire (on nous parle de têtes conservées au domicile sans développer) et les motivations.

The Liberator (journal)16/01/22FaibleB
Théorie de la médiation21/07/16FaibleB
Thibault de Montbrial23/06/23FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les numéros ISBN incorrects (quelques explications), présents dans l'article :
    • ISBN <small>([[ISBN 978-2213736594]])</small>. -- 3 novembre 2026 à 15:53 (CET)
Thierry Paulin02/09/16FaibleB
Thomas Philippe19/12/25FaibleB
Tomoko Akane09/12/23FaibleB
Toni Morrison08/08/19FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les numéros ISBN incorrects (quelques explications), présents dans l'article :
    • ISBN <small>(<nowiki>ISBN 9782226489944</nowiki>)</small> -- 11 août 2026 à 22:53 (CEST)
Torture par l'eau30/05/25FaibleB
Tragédie aérienne de Sault-au-Cochon21/07/16FaibleB
  • À sourcer
Traité d'Hampton Court14/04/07FaibleB
Traité de Durham (1136)21/07/16FaibleB
Traité de Durham (1139)07/01/09FaibleB
Traité de Paris (1763)07/07/22FaibleB
Traité de Picquigny04/06/17FaibleB
Traité de Rapallo (1920)08/06/07FaibleB
Traité de Saint-Clair-sur-Epte21/07/16FaibleB
Traité de Troyes30/08/17FaibleB
Traité de Verdun21/05/22FaibleB
Traité naval de Washington21/07/16FaibleB
Trebatius Testa23/08/23FaibleB
Tuerie de Chevaline14/01/22FaibleB
Union du duché de Bretagne à la couronne de France02/10/09FaibleB
Union internationale des avocats20/06/26FaibleB
Ursula Nordmann-Zimmermann29/03/26FaibleB
V-coding14/11/25FaibleB
Validisme27/08/26FaibleB
Véhicule de secours et d'assistance aux victimes27/06/14FaibleB
Vignette automobile en France09/06/20FaibleB
Vœu de Champagney27/08/15FaibleB
Walter Long (1er vicomte Long)01/05/20FaibleB
William Latimer (4e baron Latimer)21/07/16FaibleB
Worcester c. Géorgie07/05/26FaibleB
WTFPL06/05/26FaibleB
Yvan Colonna03/03/22FaibleB
Yves Plasseraud10/12/24FaibleB
Zahirisme03/07/07FaibleB
Zone 3006/01/17FaibleB
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Cerema  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Signalisation française  ») -- 6 janvier 2026 à 00:52 (CET)
Zone d'attente pour personnes en instance12/12/25FaibleB
1 % artistique18/02/16FaibleBon début
1772 en droit18/02/16FaibleBon début
17e chambre du tribunal judiciaire de Paris18/02/16FaibleBon début
1907 en droit03/11/19FaibleBon début
1er régiment d'infanterie de la Garde républicaine17/03/26FaibleBon début
2000 en droit03/11/19FaibleBon début
2011 en droit21/04/26FaibleBon début
2013 en droit18/02/16FaibleBon début
2014 en droit18/02/16FaibleBon début
2015 en droit18/02/16FaibleBon début
2016 en droit18/02/16FaibleBon début
2020 en droit15/11/25FaibleBon début
2022 en droit21/01/26FaibleBon début
2024 en droit08/05/25FaibleBon début
2e régiment d'infanterie de la Garde républicaine17/03/26FaibleBon début
90' Enquêtes03/06/25FaibleBon début
À sa place26/01/26FaibleBon début
A. B. M. Khairul Haque22/11/21FaibleBon début
A. F. Hassan Ariff25/11/21FaibleBon début
Abandon de domicile (France)18/02/16FaibleBon début
Abandon de famille25/03/16FaibleBon début
Abandon de poste25/03/16FaibleBon début
Abattage rituel des animaux en France23/03/16FaibleBon début
Abdallah Ait Oud07/01/09FaibleBon début