1682 en droit

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Données clés
1679 1680 1681 1682 1683 1684 1685 Décennies : 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710 Siècles : XV^e XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1682 en droit.

Événements modifier

12 janvier, Russie : abolition du mestnitchestvo, droit des boyards aux préséances par le Zemski sobor convoqué par Fédor III^[1].
10 février : traité de Cölln entre le Danemark et le Brandebourg^[2].
19 mars : déclaration des Quatre articles, affirmant les libertés de l'Église gallicane^[3].
28 mars : le riche sultanat de Banten (poivre), à Java, tombe sous contrôle hollandais. Les représentants de la Compagnie anglaise des Indes orientales sont chassés le 11 avril et transfèrent leurs activités à Bengkulu, sur la côte ouest de Sumatra en juin 1685^[4].
9 avril : Cavelier de la Salle prend possession de la Louisiane au nom de la France^[5]..
14 avril : Avvakoum et ses disciples subissent le supplice du feu^[6].
10 juin : à Laxenbourg, signature d’une alliance entre l’empereur Léopold I^er et les cercles du Haut-Rhin et de Franconie.
14 septembre : alliance de Neuhaus, près de Paderborn entre le Danemark, l'électeur de Brandebourg et l’évêque de Munster pour empêcher la guerre entre la France et l’Empire^[2].
10 octobre : Joseph-Antoine Le Febvre de La Barre, nouveau gouverneur de la Nouvelle-France, convoque à Québec une assemblé pour régler la question iroquoise^[7].
12 octobre : traité de Stockholm. Alliance entre la Suède et l’Empire pour le maintien des dispositions des traités de Westphalie et de Nimègue^[2].
24 novembre : traité entre Victor-Amédée II de Savoie et la France, prévoyant une entreprise contre le Milanais^[8].
9 décembre, Suède : le Riksdag approuve la déclaration des 16 et 22 novembre 1682 qui remet le pouvoir législatif absolu au roi de Charles XI de Suède^[9]. Le roi entreprend des réformes visant à redresser le pays : il réduit considérablement les biens de la noblesse, comble, grâce à une judicieuse administration des recettes, la dette publique, et réorganise l’armée (70 000 hommes) et la flotte (10 000 marins).

Naissances modifier

Décès modifier

Notes et références modifier

↑ Alfred de Courtois, Organisation sociale de la Russie : la noblesse, la bourgeoisie, le peuple, E. Dentu, 1864 (présentation en ligne).
↑ ^{a b et c} Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne).
↑ Jean Julg, Les évêques dans l'histoire de la France : Des origines à nos jours, Pierre Téqui, 2004, 581 p. (ISBN 978-2-7403-1135-6, présentation en ligne).
↑ H. V. Bowen, Margarette Lincoln, Nigel Rigby, The worlds of the East India Company, Boydell & Brewer, 2002, 246 p. (ISBN 978-1-84383-073-3, présentation en ligne).
↑ Gabriel Gravier, Découvertes et établissements de Cavelier de La Salle de Rouen dans l'Amérique du Nord, L. Deshays, 1870 (présentation en ligne).
↑ Georges Michel Nivat, Russie-Europe : la fin du schisme : études littéraires et politiques, L’Age d'homme, 1993, 810 p. (ISBN 978-2-8251-0364-7, présentation en ligne).
↑ Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : Des origines à 1791, Les éditions du Septentrion, 1995, 480 p. (ISBN 978-2-89448-050-2, présentation en ligne).
↑ Jules Philippe, Manuel chronologique de la Savoie, J. Philippe, 1858 (présentation en ligne).
↑ François Rodolphe Dareste de la Chavanne, Paul Dareste de la Chavanne, Les constitutions modernes, vol. 2, A. Challamel, 1891 (présentation en ligne).

[1] Alfred de Courtois, Organisation sociale de la Russie : la noblesse, la bourgeoisie, le peuple, E. Dentu, 1864 (présentation en ligne).

[Koch-2] {a b et c} Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne).

[Téqui-3] Jean Julg, Les évêques dans l'histoire de la France : Des origines à nos jours, Pierre Téqui, 2004, 581 p. (ISBN 978-2-7403-1135-6, présentation en ligne).

[4] H. V. Bowen, Margarette Lincoln, Nigel Rigby, The worlds of the East India Company, Boydell & Brewer, 2002, 246 p. (ISBN 978-1-84383-073-3, présentation en ligne).

[5] Gabriel Gravier, Découvertes et établissements de Cavelier de La Salle de Rouen dans l'Amérique du Nord, L. Deshays, 1870 (présentation en ligne).

[6] Georges Michel Nivat, Russie-Europe : la fin du schisme : études littéraires et politiques, L’Age d'homme, 1993, 810 p. (ISBN 978-2-8251-0364-7, présentation en ligne).

[Lacoursière-7] Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : Des origines à 1791, Les éditions du Septentrion, 1995, 480 p. (ISBN 978-2-89448-050-2, présentation en ligne).

[8] Jules Philippe, Manuel chronologique de la Savoie, J. Philippe, 1858 (présentation en ligne).

[9] François Rodolphe Dareste de la Chavanne, Paul Dareste de la Chavanne, Les constitutions modernes, vol. 2, A. Challamel, 1891 (présentation en ligne).

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