Cet article présente les faits marquants de l'année 1686 en droit.

Événements modifier

  • 31 janvier : Victor-Amédée II de Savoie interdit le protestantisme dans ses États. Les barbets (vaudois) se soulèvent et Victor-Amédée doit solliciter l’aide de la France qui lui envoie Catinat. Les opérations commencent le 22 avril[2]. Les militaires et envoyés français (D'Arcy, Catinat, etc.) se conduisent en pays de conquête, utilisant le prétexte de la répression anti-protestante.
  • 21 décembre : décret royal mettant en place un Règlement des Missions au Brésil (Regimento das Missões do Estado do Maranhão e Grão-Pará)[4]. Les jésuites acceptent de retourner au Brésil à cette condition[5].

Naissances modifier

Décès modifier

Notes et références modifier

  1. a et b Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, (présentation en ligne)
  2. Émile Couthaud de Rambey, Précis chronologiques de l'histoire des vallées vaudoises, Hombourg, Louis Schick, (présentation en ligne)
  3. Victor Alexis Désiré Dalloz, Jurisprudence générale : Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence, Bureau de la Jurisprudence générale, (présentation en ligne)
  4. Catalogo dos manuscriptos da Bibliotheca Publica Eborense : Que comprehende a noticia dos codices e papeis relativos ás cousas da America, Africa e Asia, vol. 1, Impr. Nacional, 1850présentation en ligne=//books.google.com/books?id=lqjkaaaacaaj&pg=pa134
  5. Frédéric Mauro, Histoire du Brésil, vol. 4, Editions Chandeigne, , 153 p. (ISBN 978-2-906462-12-0, présentation en ligne)