1693 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1693 en droit.

Chronologies

Données clés

1690 1691 1692  1693  1694 1695 1696 Décennies : 1660 1670 1680  1690  1700 1710 1720 Siècles : XVe XVIe  XVIIe  XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies thématiques

Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (classique) et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, () et ()   Politique Droit et ()   Religion (,)   Science () et Santé et médecine   Philosophie Terrorisme

Calendriers

Romain Chinois Grégorien Julien Hébraïque Hindou Hégirien Persan Républicain

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689 1690 1691 1692 1693 1694 1695 1696 1697 1698 1699 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

• 17 mars : traité entre la Suède et le Danemark pour le respect de leur neutralité maritime. Le commerce du Danemark est favorisé.
• mars : en France, édit de Louis XIV soumettant tous les actes reçus par les notaires et les exploits d’huissiers à la formalité de l’enregistrement dans les 15 jours de leur rédaction : c’est l’acte fondateur de tous les dispositifs suivants de taxation des faits juridiques.
• 10 avril : édit royal en France créant l’ordre royal et militaire de Saint-Louis.
• 31 mai : Cornelis van Eck est nommé professeur de droit à l'université d'Utrecht.
• 14 septembre : Louis XIV suspend l’application de la déclaration du clergé de France.
• Denis Talon est président à mortier du Parlement de Paris.
• Début d'un long combat juridique à Paris entre la Ménestrandise, corporation de musiciens, et les organistes et clavecinistes de haut rang : la corporation veut leur interdire d’enseigner le clavecin s'ils n'ont pas été reçus « maîtres » par la corporation (François Couperin tournera en ridicule la corporation dans Les Fastes de la grande et ancienne Mxnxstrxndxsx, cycle de pièces pour le clavecin publié en 1716–1717).

Naissances

• 26 avril : William Wollaston, avocat et homme politique anglais, mort le 20 juin 1757.
• Date précise non renseignée ou inconnue :
  • Gilbert Elliot, avocat, homme politique et juge écossais, mort le 16 avril 1766.
  • Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, mort le 10 janvier 1746.

Décès

• 8 octobre : Thomas Bampfield, avocat et homme politique anglais, né vers 1623.