1693 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1693 en droit.

Chronologies

Données clés

1690 1691 1692  1693  1694 1695 1696 Décennies : 1660 1670 1680  1690  1700 1710 1720 Siècles : XVe XVIe  XVIIe  XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies thématiques

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Chronologie en droit

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Événements

• 17 mars : traité entre la Suède et le Danemark pour le respect de leur neutralité maritime. Le commerce du Danemark est favorisé.
• mars : en France, édit de Louis XIV soumettant tous les actes reçus par les notaires et les exploits d’huissiers à la formalité de l’enregistrement dans les 15 jours de leur rédaction : c’est l’acte fondateur de tous les dispositifs suivants de taxation des faits juridiques.
• 10 avril : édit royal en France créant l’ordre royal et militaire de Saint-Louis.
• 31 mai : Cornelis van Eck est nommé professeur de droit à l'université d'Utrecht.
• 14 septembre : Louis XIV suspend l’application de la déclaration du clergé de France.
• Denis Talon est président à mortier du Parlement de Paris.
• Début d'un long combat juridique à Paris entre la Ménestrandise, corporation de musiciens, et les organistes et clavecinistes de haut rang : la corporation veut leur interdire d’enseigner le clavecin s'ils n'ont pas été reçus « maîtres » par la corporation (François Couperin tournera en ridicule la corporation dans Les Fastes de la grande et ancienne Mxnxstrxndxsx, cycle de pièces pour le clavecin publié en 1716–1717).

Naissances

• 26 avril : William Wollaston, avocat et homme politique anglais, mort le 20 juin 1757.
• Date précise non renseignée ou inconnue :
  • Gilbert Elliot, avocat, homme politique et juge écossais, mort le 16 avril 1766.
  • Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, mort le 10 janvier 1746.

Décès

• 8 octobre : Thomas Bampfield, avocat et homme politique anglais, né vers 1623.