Cour suprême

haute juridiction dans certains systèmes juridiques

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Ne doit pas être confondu avec cour constitutionnelle ou Cour de cassation.

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Une cour suprême est, dans certains pays, la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la cour suprême d'un pays cumule les rôles de :

cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;
cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ;
tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire ;
tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif ;
tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France...).

Panorama de la façade ouest du bâtiment de la cour suprême des États-Unis d'Amérique à Washington.

À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.

Dans certains pays, la cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.

Certains pays ne disposent pas de cour suprême, mais d'autres juridictions de dernier ressort.

En France, la Cour de cassation et le Conseil d’État sont les deux cours suprêmes des deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire pour le premier et l'ordre administratif pour le second.

Cours suprêmes actuelles

En Afrique

Afrique du Sud : Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud
Algérie : Cour suprême
Angola : Cour suprême d'Angola
Bénin : Cour suprême
Burkina Faso : Cour suprême du Burkina Faso
Burundi : Cour suprême
Cameroun : Cour suprême
République centrafricaine : Cour suprême
Comores : Cour suprême des Comores
République démocratique du Congo : Cour suprême de la République démocratique du Congo
République du Congo : Cour suprême de la République du Congo
Côte d'Ivoire : Cour suprême
Djibouti : Cour suprême de Djibouti
Éthiopie : Cour suprême fédérale
Gabon : Cour suprême du Gabon
Gambie : Cour suprême
Ghana : Cour suprême
Guinée : Cour suprême
Guinée-Bissau : Cour suprême de Guinée-Bissau
Guinée équatoriale : Cour suprême de Guinée équatoriale
Kenya : Cour suprême
Liberia : Cour suprême du Liberia
Libye : Cour suprême de Libye
Madagascar : Cour suprême de Madagascar
Mali : Cour suprême du Mali
Maroc : Cour de cassation (appelée Cour suprême jusqu'en 2011)
Maurice : Cour suprême de Maurice
Mauritanie : Cour suprême de Mauritanie
Mozambique : Cour suprême du Mozambique
Namibie : Cour suprême de Namibie
Niger : Cour suprême du Niger
Nigeria : Cour suprême du Nigeria
Ouganda : Cour suprême d'Ouganda (en)
Rwanda : Cour suprême du Rwanda
São Tomé-et-Príncipe : Cour suprême de São Tomé-et-Príncipe (en)
Sénégal : Cour suprême du Sénégal
Seychelles : Cour suprême des Seychelles
Sierra Leone : Cour suprême de Sierra Leone (en)
Soudan : Cour suprême du Soudan (en)
Soudan du Sud : Cour suprême du Soudan du Sud (en)
Tchad : Cour suprême du Tchad (en)
Togo : Cour suprême du Togo
Zambie : Cour suprême de Zambie (en)
Zimbabwe : Cour suprême du Zimbabwe

En Amérique

Argentine : Cour suprême d'Argentine
Bahamas : Cour suprême des Bahamas
Barbade : Cour suprême de la Barbade (en)
Belize : Cour suprême du Belize
Brésil : Tribunal suprême fédéral
Canada : Cour suprême du Canada (en anglais : Supreme Court of Canada)
- Certaines provinces et territoires canadiens sont également dotés d'une juridiction portant ce nom. Pourtant il ne s'agit pas d'une cour de dernier recours, mais d'une cour supérieure de compétence générale, inférieure à la cour d'appel de la province.
  - Terre-Neuve-et-Labrador : Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador (en)
  - Île-du-Prince-Édouard : Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard (en)
  - Nouvelle-Écosse : Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
  - Colombie-Britannique : Cour suprême de la Colombie-Britannique
  - Yukon : Cour suprême du Yukon
  - Territoires du Nord-Ouest : Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest (en)
Chili : Cour suprême du Chili
Colombie : Cour suprême de justice
Costa Rica : Cour suprême du Costa Rica (en)
République dominicaine : Cour suprême de la République dominicaine
États-Unis : au niveau du gouvernement fédéral, il s'agit de la Cour suprême des États-Unis. Chaque État américain possède également une cour suprême spécifique pour ses législations :
- Californie : Cour suprême de Californie
- Connecticut : Cour suprême du Connecticut
- Floride : Cour suprême de Floride
- Géorgie : Cour suprême de Géorgie
- Hawaï : Cour suprême d'Hawaï
- Illinois : Cour suprême de l'Illinois
- Louisiane : Cour suprême de l'État de Louisiane
- Kentucky : Cour suprême du Kentucky
- Michigan : Cour suprême du Michigan
- Minnesota : Cour suprême du Minnesota
- Mississippi : Cour suprême du Mississippi
- Missouri : Cour suprême du Missouri
- Montana : Cour suprême du Montana
- New Hampshire : Cour suprême du New Hampshire
- New Jersey : Cour suprême du New Jersey
- New York : Cour suprême de New York (elle n'est pas la plus haute juridiction de l'État, elle instruit les premières instances et les appels)
- Ohio : Cour suprême de l'Ohio
- Pennsylvanie : Cour suprême de Pennsylvanie
- Utah : Cour suprême de l'Utah
- Vermont : Cour suprême du Vermont
- Washington : Cour suprême de l'État de Washington
Guatemala : Cour suprême du Guatemala (en)
Guyana : Cour suprême du Guyana (en)
Honduras : Cour suprême du Honduras (en)
Mexique : Cour suprême de justice
Nicaragua : Cour suprême du Nicaragua (en)
Organisation des États de la Caraïbe orientale : Cour suprême de la Caraïbe orientale
Panama : Cour suprême du Panama (es)
Paraguay : Cour suprême du Paraguay (en)
Pérou : Cour suprême du Pérou (en)
Salvador : Cour suprême du Salvador (en)
Trinité-et-Tobago : Cour suprême de Trinité-et-Tobago (en)
Uruguay : Cour suprême d'Uruguay

En Asie

Afghanistan : Cour suprême d'Afghanistan
Azerbaïdjan : Cour suprême d'Azerbaïdjan
Bangladesh : Cour suprême du Bangladesh
Bhoutan : Cour suprême du Bhoutan
Birmanie : Cour suprême de Birmanie (en)
Brunei : Cour suprême du Brunei (en)
Cambodge : Cour suprême du Cambodge (en)
Chine : Cour populaire suprême chinoise
Corée du Nord : Cour suprême de Corée du Nord
Corée du Sud : Cour suprême de Corée
Émirats arabes unis : Cour suprême fédérale (en)
Géorgie : Cour suprême de Géorgie
Inde : Cour suprême de l'Inde
Indonésie : Cour suprême (en)
Irak : Cour suprême d'Irak
Iran : Cour suprême d'Iran
Israël : Cour suprême d'Israël
Japon : Cour suprême du Japon
Kazakhstan : Cour suprême du Kazakhstan (en)
Kirghizistan : Cour suprême du Kirghizstan (en)
Laos : Cour suprême populaire du Laos (en)
Maldives : Cour suprême des Maldives (en)
Mongolie : Cour suprême de Mongolie (en)
Népal : Cour suprême du Népal (en)
Oman : Cour suprême d'Oman
Ouzbékistan : Cour suprême d'Ouzbékistan (en)
Pakistan : Cour suprême du Pakistan
Philippines : Cour suprême des Philippines
Singapour : Cour suprême de Singapour
Sri Lanka : Cour suprême du Sri Lanka
Tadjikistan : Cour suprême du Tadjikistan (en)
Thaïlande : Cour suprême de Thaïlande
Timor oriental : Cour suprême de justice
Turkménistan : Cour suprême du Turkménistan (en)
Yémen : Cour suprême du Yémen
Viêt Nam : Cour populaire suprême du Viêt Nam

En Europe

Albanie : Cour suprême d'Albanie (en)
Autriche : Cour suprême
Biélorussie : Cour suprême de Biélorussie
Bulgarie :
- Cour suprême de cassation de Bulgarie
- Cour administrative suprême de Bulgarie
Chypre : Cour suprême de Chypre
Croatie : Cour suprême de Croatie
Danemark : Cour suprême du Danemark
Espagne : Cour suprême d'Espagne
Estonie : Cour d'État d'Estonie
Finlande : Cour suprême de Finlande
Grèce : Cour suprême spéciale (ne siège pas en permanence)
Hongrie : Curie ou Cour suprême de Hongrie
Irlande : Cour suprême
Islande : Cour suprême d'Islande
Kosovo : Cour suprême du Kosovo (en albanais : Gjykata Supreme e Republikës së Kosovës, en serbe : Врховни суд Републике Косова)
Lettonie : Cour suprême de Lettonie (en)
Liechtenstein : Cour suprême du Liechtenstein
Lituanie : Cour suprême de Lituanie (en)
Macédoine du Nord : Cour suprême de Macédoine du Nord
Moldavie : Cour suprême de justice de Moldavie (en)
Norvège : Cour suprême de Norvège
Pays-Bas : Cour suprême des Pays-Bas
Pologne :
- Cour suprême de Pologne
- Cour administrative suprême de Pologne
Royaume-Uni : Cour suprême du Royaume-Uni
Russie : Cour suprême de la fédération de Russie
Serbie : Cour suprême
Slovaquie : Cour suprême de la République slovaque
Slovénie : Cour suprême de Slovénie (en)
Suède : il existe deux cours suprêmes :
- la Cour suprême de Suède consacrée au droit civil et au droit pénal
- la Cour administrative suprême de Suède consacrée au droit administratif
Tchéquie :
- Cour suprême de la République tchèque
- Cour administrative suprême de la République tchèque
Ukraine : Cour suprême d'Ukraine (Верховний Суд України, Verkhovny Sud Ukrayiny)

En Océanie

Australie, à l'échelle des États et territoires (il s'agit en revanche de la Haute Cour d'Australie pour l'échelle fédérale) :
Fidji : Cour suprême des Fidji
Îles Marshall : Cour suprême des Îles Marshall (en)
Micronésie : Cour suprême des États fédérés de Micronésie
Nauru : Cour suprême de Nauru
Nouvelle-Zélande : Cour suprême de Nouvelle-Zélande
Palaos : Cour suprême des Palaos (en)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée (en)
Samoa : Cour suprême des Samoa
Vanuatu : Cour suprême du Vanuatu (en)

Anciennes cours suprêmes

Allemagne : Cour suprême des Finances du Reich allemand et Cour suprême de la RDA
URSS : Cour suprême de l'URSS
Royaume-Uni : Cour suprême britannique pour la Chine et le Japon

Voir aussi

Haute Cour

Liens externes

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Notices d'autorité :
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- LCCN
- GND
- Japon
- Israël
- Tchéquie

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