Liste des anciennes communes du Var
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Var : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc. Une petite vague de fusions a eu lieu très tôt en zone montagne (années 1839-1840), suivie d'une vague plus marquée de créations en zone littorale qui s'est prolongée jusqu'à récemment (milieu du XXe siècle).
Leur nombre est passé de 148 en 1800 (dans le format actuel du département) à 153 communes (au 1er janvier 2023).
Autre conséquence du petit nombre de communes, on n'a assisté qu'à une seule fusion au cours du XXe siècle.
À noter que le département initial était plus étendu, ayant été amputé en 1860 de l'arrondissement de Grasse, pour former avec le Comté de Nice nouvellement français le nouveau département des Alpes-Maritimes. Cet arrondissement de Grasse comprenait une soixantaine de communes et le département du Var de 1800 comprenait alors 210 communes (et 202 en 1860).
Évolution du nombre de communes du département du Var depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)
Changement des limites du département
modifierL'arrondissement de Grasse est détaché du département du Var, en 1860. Il est regroupé au Comté de Nice, nouvellement français pour former le nouveau département des Alpes-Maritimes.
Fusions
modifierNom de la nouvelle
commune |
Communes réunies | Régime | Décision | Date d'effet |
---|---|---|---|---|
Seillans | Seillans | fusion simple | Décret du 4 août 1970[Off. 3] | 10 août 1970[C.O.G. 1] |
Brovès | ||||
Bargemon | Bargemon | fusion | Ordonnance royale du 13 février 1844[Off. 4] | |
Favas | ||||
Varages | Varages | fusion | Ordonnance royale du 7 septembre 1840[Off. 5] | |
Bezaudun | ||||
Barjols | Barjols | fusion | Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 6] | |
La Bastidonne | ||||
Brue-Auriac | Brue | fusion | Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 6] | |
Auriac | ||||
Montmeyan | Montmeyan | fusion | Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 6] | |
La Roquette | ||||
Régusse | Régusse | fusion | Ordonnance royale du 24 juin 1840[Off. 6] | |
Villeneuve | ||||
Mazaugues | Mazaugues | fusion | Loi du 25 juillet 1839[Off. 7] | |
Meinarguete | ||||
Flassans | Flassans | fusion | Loi du 24 juillet 1839[Off. 8] | |
Campdumy | ||||
Aups | Aups | fusion | 1804 | |
Fabrègues |
Créations et rétablissements
modifierNom de la commune créée | Commune affectée | Mode de création | Décision | Date d'effet |
---|---|---|---|---|
Saint-Antonin-du-Var | Entrecasteaux | Démembrement | Arrêté préfectoral du 6 juillet 1954[Off. 9] | 30 août 1954[C.O.G. 1] |
Saint-Mandrier | La Seyne-sur-Mer | Démembrement | Décret du 11 avril 1950[Off. 10] | 24 avril 1950[C.O.G. 1] |
Rayol-Canadel-sur-Mer | La Mole | Démembrement | Arrêté préfectoral du 29 juin 1949[Off. 11] | 25 juillet 1949[C.O.G. 1] |
La Croix | Gassin | Démembrement | Loi du 6 avril 1934[Off. 12] | |
Cavalaire | Gassin | Démembrement | Loi du 5 août 1929[Off. 13] | |
Le Lavandou | Bormes | Démembrement | Loi du 25 mai 1913[Off. 14] | |
La Londe-les-Maures | Hyères | Démembrement | Loi du 11 janvier 1901[Off. 15] | |
Carqueiranne | Hyères | Démembrement | Loi du 26 décembre 1894[Off. 16] | |
Le Pradet | La Garde | Démembrement | Loi du 18 juin 1894[Off. 17] | |
Les Adrets-de-Montauroux | Montauroux | Démembrement | Loi du 17 avril 1867[Off. 18] | |
Les Mayons-du-Luc | Le Luc | Démembrement | Décret impérial du 7 novembre 1863[Off. 19] | |
La Crau | Hyères | Démembrement | Loi du 4 juin 1853[Off. 20] | |
Tanneron | Callian | Démembrement | Ordonnance royale du 26 avril 1835[Off. 21] | |
Saint-Cyr | La Cadière | Démembrement | Loi du 6 juillet 1825[Note 1] | |
Saint-Paul | Fayence | Démembrement | Ordonnance royale du 20 août 1823[Off. 22] |
Modifications de nom officiel
modifierModifications de limites communales
modifierLes modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de... | ... cède du territoire
à la commune de... |
précisions | décision |
---|---|---|---|
Cogolin | Gassin | Superficie de 15 ca | Décret du 14 décembre 1988[Off. 58] |
Gassin | Cogolin | Superficie de 27 ca
limite portée à l’axe du ruisseau du Bourrian | |
Les Adrets-de-l'Estérel | Montauroux | Superficie de 132 ha 32 a 86 ca | Décret du 15 décembre 1983[Off. 59] |
Ollioules | Toulon | 11 habitants | Décret du 14 octobre 1966[Off. 60] |
Toulon | La Valette | Loi du 3 juillet 1867[Off. 61] | |
Sainte-Maxime | Plan-Latour | Hameaux du Plan-des-Prés, Pratbourdin, Gambade, les Pignols, et Bagarris | Loi du 4 juin 1845[Off. 62] |
Fréjus | Mandelieu
(auj. Alpes-Maritimes) |
Hameau de la Napoule | Loi du 9 juillet 1836[Off. 63] |
Notes et références
modifierNotes
modifier- « Détachement et suppression de communes », sur archives.var.fr
Références
modifier- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 1025 (lire en ligne)
- « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 960 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7566 (lire en ligne
)
- « Ordonnance du roi (n° 11165) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28, , p. 161 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 8998) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21, , p. 725 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n° 8708) portant ... (Art. 8-9-10-11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21, , p. 65 (lire en ligne)
- « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 63 (lire en ligne)
- « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 56 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8376 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant érection en commune du hameau de Saint-Mandrier, dépendant antérieurement de la commune de la Seyne-sur-Mer (Var) », Journal officiel de la République française, , p. 4336 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7252 (lire en ligne)
- « Loi érigeant la section de la Croix en commune distincte de la commune de Gassin (...) dont elle dépend actuellement », Journal officiel de la République française, , p. 3626 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de Gassin (...) la section de Cavalaire pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 9058 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en commune distincte la section du Lavandou dépendant actuellement de la commune de Bormes (Var) », Journal officiel de la République française, , p. 4542 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune d'Hyères (...) la section de la Londe pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 313-314 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Carqueiranne, canton d'Hyères (...) », Journal officiel de la République française, , p. 6318 (lire en ligne)
- « Loi distrayant de la commune de la Garde (...) la section du Pradet, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 2794 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune, sous le nom de commune des Adrets-de-Montauroux, la section des Adrets, distraite de la commune de Montauroux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 485 (lire en ligne)
- « Décret impérial (n° 11840) (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 22, , p. 817 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune la section de la Crau (Var) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 945 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10, , p. 196 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi portant que le hameau de Saint-Paul (...) est distrait de la commune de Fayence, et érigé en commune particulière (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 17, , p. 175 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 10982 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 235 (lire en ligne)
- « Décret impérial (n° 15684) (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30, , p. 1018 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 6809) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 16, , p. 299 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 17442) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 33, , p. 1211 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 20663) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 38, , p. 664 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n° 23022) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41, , p. 1391 (lire en ligne)
- « Décrets du Président de la République française (n°24504 et 24505) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43, , p. 1909-1910 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2644 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 3317 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 466 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 6515-6516 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2110 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2699 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1045 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7028-7029 (lire en ligne)
- « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9750 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10555 (lire en ligne)
- « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 6050 (lire en ligne)
- « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3077 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 13261 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4483 (lire en ligne)
- « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5869 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13460 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vinon (...) », Journal officiel de la République française, , p. 8440 (lire en ligne)
- « Décret portant changement de nom de commune de Vinon (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 10127 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Mandrier (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3856 (lire en ligne
)
- « Décrets (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3226 (lire en ligne
)
- « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2308 (lire en ligne
)
- « Ministère de l'intérieur.- Décret portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 3295 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2797 (lire en ligne
)
- « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13283 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5203 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Var », Journal officiel de la République française, , p. 15941 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (...) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire, , p. NC 11117 (lire en ligne
)
- « Décret (...) modifiant les limites territoriales des communes de Toulon et d'Ollioules (...) », Journal officiel de la République française, , p. 9226 (lire en ligne
)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes de Toulon et de la Valette (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 30, , p. 2 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 549 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13, , p. 42 (lire en ligne)
- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes », sur insee.fr